SECTION III. — PREMIÈRE CONSOLIDATION

C’est dans ces conditions que fut décidée la première grande consolidation qui devait porter non seulement sur la dette flottante constituée par les bons de la défense mais encore surla dette à court terme du Trésor dont les échéances étaient imminentes. Il ne faut pas oublier, en effet, que toute dette à court terme devient à un moment donné un élément de dette flottante.

Une convention intervint le 17 avril 1927 entre le ministre des Finances et la Caisse autonome qui régla les conditions dans lesquelles les bons participeraient à l’opération et les rapports qui s’établiraient de ce fait entre la Caisse et le Trésor. Le ministre des finances usait du droit que lui donnait l’article 13 du décret réglementaire du 15 août, qui