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se trouver consolidés, voici quelles étaient les dispositions de la convention du 1er avril 1927.
Le service de l'intérêt et de l'amortissement était assuré par le Trésor, la Caisse s’engageait à verser à ce dernier pendant 100 semestres et à partir du 1eT novembre 1927 les sommes nécessaires. Au cas où l'Etat userait en 1931 de son droit de rachat anticipé, une nouvelle convention interviendrait pour régler la contribution de la Caisse à cette opération. D'ailleurs, le droit de conversion prévu par le décret du 2 avril jouait aussi bien au profit du Trésor que de la Caisse autonome pour la fraction de sa dette transformée en rentes amortissables.
L’emprunt fut ouvert le 25 avril et clos le 25 mai. Ses résultats répondirent largement aux espérances. Un total de 7.454.955.900 franc de bons de la défense fut transformé en rentes amortissables en 50 ans. |
.I faut noter par ailleurs que la Caisse, poursuivant sa politique de réduction de l'intérêt et des émissions, avait, de son côté, abaissé le taux des bons à 1 an à 4 % et celui des bons à deux ans à 5 % le 11 avril 1927. Peu de temps après, le 6 mai, le taux des bons à 1 an était ramené à 3%.
Nous voici à la fin du mois de mai 1927, nous pouvons jeter un regard en arrière et mesurer l’œuvre accomplie à cette date.
Prenant en charge plus de 48 milliards de bons de la défense pour un maximum légal de cireulation voisin de 52 milliards, la Caisse, par suite des
diverses consolidations réalisées, voit son maximum futur fixé à 41 milliards en chiffres ronds: Ayant profité des bonnes dispositions du marché’ elle a pu successivement suspendre l’émission des bons à 1, 3 et 6 mois. Il ne reste plus que des bons à 1 et 2 ans. Corrélativement, une réduction régulière des taux d'intérêt a été réalisée.
En définitive, alors qu’en septembre 1926 un quart des bons de la défense existant était représenté par des titres inférieurs à 1 an, les bons à 1 an actuellement en circulation forment près de 89 % du total et ceux à deux ans plus de 10 % . Le résultat est que les échéances mensuelles qui avaient varié en 1926 de 7 à 8 milliards se verront ramenées aux environs de 3 milliards lorsque les bons à 6 mois auront été entièrement remboursés. Ainsi : réduction très sensible du bloc de la dette flottante, aménagement des échéances et réductions des taux d'intérêt : la Caisse avait déjà largement contribué à l’œuvre de redressement financier.