SECTION VI. — UN SCRUPULEUX RESPECT DE LA LÉGALITÉ

Conformément à l’article 5 de la loi du 7 août et pour tenir compte des consolidations réalisées au cours de l’exercice 1927, le montant maximum de la circulation fut fixé pour 1928 à 38.268 millions: soit avec la tolérance de 6 % : 40.564 millions.

Nous avons vu que le montant total des bons s’élevait en décembre à 43.484 millions. L'année nouvelle s’ouvrait donc pour la Caisseavec un excédent illégal de près de 3 milliards de francs.

Le rétablissement de la situation fut opéré de main de maître.

Les opérations si délicates de contingentement que le Comité Financier avait décidées en décembre réussirent parfaitement et donnèrent un résultat sensiblement conforme aux prévisions.

Quant à l’escompte des bons, il porta en définitive sur 1.924 millions. Cette somme fut imputée sur le compte courant de la Caisse à la Banque de France et remise en paiement aux caisses publiques qui avaient cédé les bons.

Ces diverses mesures réduisirent la circulation effective de 2 milliards 1/2 environ pour le seul mois de janvier. Elle s'élevait le 31 de ce mois à

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41.050 millions ne dépassant plus le maximum que de 500 millions. Le mois de février 1928 devait régulariser la situation définitivement. Le Comité Financier, poursuivant sa politique de contingentement limita les souscriptions au montant des bons à Lan venus à échéance. Ainsi les opérations d’escompte précédemment réalisées permettaient conformément aux Calculs de ne pas pousser trop loin les mesures de contingentement, résultat très appréciable au point de vue du marché monétaire. Les souscriptions furent en fait inférieures de plusieurs centaines de millions aux remboursements effectués au cours de ce mois. En outre la Caisse escompta encore pour 250 millions environ de bons de telle sorte que le but final fut atteint le 29 février 1928. La circulation était à cette date de 40.334 millions, inférieure par conséquent au nouveau plafond légal. Fin mars, les heureux résultats de cette politique se précisent, les bons gérés ne s'élèvent plus qu’à 39.856 millions.

Les perspectives d’avenir s’annoncent tout à fait rassurantes dès ce moment, tout au moins jusqu’au mois de juin qui devait voir le remboursement des derniers bons à 1 an. La Caisse disposait de 5 milliards en compte courant à la Banque de France. Aussi une nouvelle réduction du taux d'intérêt des

bons à deux ans fut-elle envisagée pour le mois d’a-

vril. Un décret du 24 avril fixe désormais à 4 % le taux, qui était, on s’en souvient, de 4,50 % jusqu’alors. La circulation au 31 avril n’est plus que de 38.979 millions. La marge d'émission est déjà supé-

rieure à 1 milliard 1/2 de francs.

Ce rétablissement si rapide, si prudemment effectué fut tout à l'honneur des dirigeants. Il marqua une étape décisive dans l’œuvre accomplie. Le remplacement des bons à 1 an par des bons à 2 ans qui pouvait être la source de si grosses difficultés s’opérait le plus facilement du monde, et ainsi s’achevait la première tâche : faire perdre sa nocivité à la dette flottante prise en charge, par l’allongement progressif des échéances.

Mais une question restait en suspens pour l’année 1928. Quelle allait être l’attitude de la Caisse pendant les derniers mois, lorsqu’aucun remboursement n'étant effectué, les nouvelles émissions n'auraient plus de contre-partie? Sans doute, le plafond légal n’était pas atteint, mais la marge demeurait assez faible et pouvait fort bien se trouver débordée par un de ces afflux soudains de souscriptions qui s'étaient déjà produits par le passé.

Une telle éventualité était d’ailleurs improbable. Tout d’abord, les restrictions apportées à l’émission devaient subsister et accroître selon toutes probabilités l'écart entre le maximum légal et la circulation actuelle. D'autre part, il ne faut pas oublier que les souscriptions nouvelles en bons à deux ans ne devaient plus s'effectuer à partir de juin 1928 qu'avec de « l'argent frais » et non plus au moyen d’un renouvellement de titres échus. Il était par conséquent à présumer que le rythme des émissions après cette date se poursuivrait tel qu’on l'avait connu jusqu'alors.

Quoi qu’il en soit, et pour plus de sûreté, on pouvait dès cette époque espérer que des mesures nouvelles viendraient assurer à la Caisse une existence possible pendant les derniers mois de l’année en cours. Mais par ailleurs la situation du marché monétaire ne s'était guère améliorée et c’est, on le sait, la considération qui avait mis un frein à la politique restrictive de la Caisse de gestion.

Quel pouvait être le remède. sinon celui qui avait été employé dans des circonstances analogues en collaboration avec le Trésor public ?

Nous arrivons avec le mois de mai à la nouvelle opération de ponction et de consolidation qui devait assainir et la situation de la Caisse et celle du marché monétaire où s’élaboraient déjà de si importantes réformes. Æ