SECTION VII. — DERNIÈRES MESURES

Le Gouvernement décida donc une fois de plus de mettre à profit les heureuses dispositions du marché pour émettre un nouvel emprunt qui, dans son esprit,

devait être surtout un emprunt « pour la monnaie ». Avec lui devaient se réaliser toutes les conditions techniques d’une stabilisation de droit que tout le pays attendait avec une bien légitime impatience.

Mais si tel était le but de l’opération qui ne devait intervenir d’ailleurs qu'après les élections législatives du mois de mai, ce n’était pas là le seul. Comme en juillet 1927 l’emprunt devait non seulement per-

mettre de rembourser la dette de l'Etat envers l’institut d'émission, moyen indirect d’agir sur la circulation des billets, mais encore de consolider définitivement une partie de la dette flottante et à court terme du Trésor. Enfin des conventions passées avec la Caisse de gestion devaient régler les répercussions possibles sur la circulation des bons de la défense. ;

Nous n’avons pas à apprécier ici la légitimité d’un emprunt de ponction à une époque où les rapports du Trésor et de la Banque de France s'étaient déjà grandement améliorés. Cette critique a été présentée par M. le professeur Jèze dans le Journal des Finances!.

Il faut seulement constater que l’opération entreprise ayant pour effet de consolider et de convertir la dette intérieure et à court terme le ministre des Finances se trouvait comme en 1927 dispensé de solliciter l’autorisation parlementaire et pouvait se réclamer de l’article 13 de la loi du 7 août 1926.

Le décret d'ouverture parut au Journal Officiel du 1% mai 1928. Le triple but indiqué plus haut était bien à la base du décret, mais la consolidation s'y trouvait placée au premier plan, afin de légitimer la liberté d’action du ministre des Finances en ces matières.

Les titres de la dette à court terme du Trésor et du Crédit National venant à échéance en 1928 et 1929 pouvaient être convertis en rentes 5 % amortis-