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hausse de ses valeurs sont des phénomènes quine se commandent pas, ils naissent etse fortifient d’euxmêmes à mesure que la gestion publique devient plus irréprochable.

Alors seulement, les conversions sont possibles, car elles ont pour fondement la confiance qu’inspirent aux rentiers les finances du pays.

Que va-t-on voir avec la loi du 30 décembre 1928?

L’exception au grand principe de l’unité budgétaire et des écritures publiques qui était la rançon d’une Caisse autonome va se trouver considérablement accentuée du fait que les attributions de cet organisme ont été élargies.

Tout le monde est d'accord sur les avantages de l'unité de gestion et de responsabilité en matière financière. Ce qui est grave, c’est que toute une politique d'amortissement va se trouver désormais confiée à un organisme indépendant et distinct des services du ministère des Finances. Or, le problème dont il s’agit exclut toute rigidité. Par les intérêts très divers qu’il faut concilier, par les répercussions possibles sur la vie économique du pays, l’amortissement est essentiellement un problème gouvernemental à propos duquel le droit de contrôle du Parlement doit rester entier.

Que faudrait-il faire puisque cette politique est critiquable? La réponse est très nette. Il faudrait “que la Caisse autonome s’en tint exactement à la mission qui lui fut assignée par la loi constitutionnelle du 10 août. Cette loi s'exprime ainsi dans son

article unique : « Seront affectées à la Caisse les ressources suivantes. jusqu'à l’amortissement complet des bons de la défense ». |

L'expression n’est pas douteuse. De même, lors des débats parlementaires, M. de Chappedelaine, rapporteur du projet de loi, s’exprimait ainsi : « Nous devons poursuivre l’amortissement intégral de la dette flottante ».

La Caisse devrait donc profiter de ses abondantes ressources pour accélérer la politique si heureusement conduite jusqu'ici.

Nous espérons avoir montré que, contrairement à certaines critiques, le nouvel organisme a rendu des services remarquables et joué dans le relèvement financier de la France un rôle de premier plan. C’est que, contrairement à toutes ses devancières» la Caisse de gestion s'était assigné une tâche modeste qu’elle put mener à bien.

Pourquoi faut-il qu’une intervention regrettable du législateur vienne assombrir ce beau tableau? Les leçons de l’histoire financière paraissaient avoir porté leurs fruits. Elles sont négligées aujourd’hui. Souhaitons de n’avoir pas bientôt à le déplorer.

Vu : Le Doyen de la Faculté, " Vu: Le Président de la thèse, H. BERTHELEMY. À. MESTRE

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Partis, S. CHARLETY.

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