membres représentant le ministre des Finances

le directeur général de l’exploitation industrielle des tabacs;

1 membre désigné par l’Académie d’agrieulture;

1 commerçant et 1 industriel. désignés par: l’assemblée des: présidents. des Chambres. de commerce;

3 membres choisis par le ministre des Finances. dans le conseil consultatif, dont. 1 parmi. les représentants élus des planteurs de tabacs. et 1, parmi les: représentants des. débitants,. agents de culture ou personnel ouvrier.

Le président du. Conseil d'administration est. nommé par décret rendu sur proposition. du. ministre des Finances.

ARTICLE 3. — Il est constitué auprès du comité technique un conseil consultatif des tabacs composé de 30 membres, savoir :

2 sénateurs et 2 députés

I membre du conseil d'Etat,

1 membre de la Cour des Comptes,

2 représentants du ministre des Finances,

4 membres choisis parmi les personnalités de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et de Ia finance,

Ï membre choisi parmi les organisations ouvrières et 1 membre choisi parmi les organisations coopératives,

1 membre élu de l'Office national des mutilés,

Le directeur général de l’exploitation industrielle des tabacs,

1 représentant des grossistes (organisme à créer) ou des entreposeurs de tabacs fabriqués,

‘1 représentant des débitants de tabac, élu par la fédération nationale, 2 représentants élus par des planteurs de tabacs indigènes, 1 représentant des planteurs de tabacs des colonies, désigné par le ministre des Colonies, 8 représentants du personnel, élus pour chaque catégorie de personnel à raison de :

2 représentants pour le personnel ouvrier, 1 représentant élu par des planteurs de tabacs indigènes, 1 représentant élu par des planteurs de tabacs de l'Algérie, 1 représentant des planteurs de tabacs des colonies, désigné par le ministre des Colonies, 8 représentants du personnel, élus pour chaque catégorie de personnel à raison de :

2 représentants pour le personnel ouvrier, L représentant pour le personnel des chefs d’ateteliers, 1 représentant pour les agents techniques; 1 représentant pour les employés du cadre administratif; 1 représentant pour les agents de la culture cor-. respondant à la 29 série actuelle; 1 représentant pour le personnel technique supérieur.

Le ministre des Finances nomme les membres non, élus de ce conseil et désigne son président. Les membres du conseil consultatif sont nommés