CHAPITRE VI Période agitée

Affaires en Franche-Comté. — La Caisse d'Épargne, banque des Communes ; le rachat des cens fonciers. — Fermentation politique. — La propriété de l'Écluse ; projets philanthropiques. — Les « Chevrons ». — Projet de loi sur les dépôts et consignations. — La guerre du Sonderbund ; attitude du gouvernement neuchâtelois ; l'amende de fr. 300.000. — L'expédient de M. Coulon.

NOUS devons malheureusement constater, dans les procésverbaux qui nous ont guidé jusqu'ici, une lacune de plus de huit années. Le premier registre se termine à la date du 15 avril 1841, et le second ne commence qu'à la date du 8 novembre 1849. Une note consignée plus tard au procés-verbal

CAISSE d'Épargne - 12

PÉRIODE AGITÉE

(19 juin 1863) par M. Louis de Pourtalés, gendre de M. de Sandoz- RoUin, nous apprend que « selon toute probabilité, il n'a pas été pris de notes des délibérations >) depuis le 15 avril 1841 au 8 novembre 1849, P^^ où M. de Sandoz-Rollin a été, à sa demande, remplacé comme président de la Direction par M. P.-L.-A. Coulon, qui était alors Directeur. Nous avons dû suppléer à l'absence des procés-verbaux par une étude d'autant plus attentive de la correspondance de l'établissement. Mais la grande lacune que nous venons de signaler est doublement regrettable, puisqu'elle coïncide avec l'époque si mouvementée du Sonderbund et de la révolution. Quoi qu'il en soit, on peut dire qu'avec le registre n° i (1841) se termine la première grande période de l'histoire que nous retraçons.

La renommée de la Caisse d'Épargne avait bien vite franchi nos frontières. Comme le disait un notaire neuchâtelois, M. Constant Reymond, « les notaires, les gens d'affaires, et même les emprunteurs, connaissent aujourd'hui le chemin de Neuchâtel et y arrivent soit par correspondance ou personnellement ». Nous voyons en effet les relations de l'établissement s'étendre dans divers cantons ; pendant l'été 1847, Fribourg et Saint-Gall recourent à ses bons offices. Les placements hypothécaires se multiplient particulièrement dans le pays de Vaud, et plus encore au-delà du Doubs, dans les départements limitrophes, où la Caisse d'Épargne a un chiffre considérable de créances.

On s'expHque aisément qu'elle ne fît pas beaucoup de placements de cette sorte dans le canton de Neuchâtel, si l'on se souvient des règles du droit coutumier en ce qui concerne le gage immo-

bilier. (i) Notre coutume ne connaissait que Yengagère, c'est-à-dire la vente par acte authentique avec facuhé de réméré d'une durée de neuf années. Si le débiteur ne remplissait pas ses engagements et ne remboursait pas le prix, J'acquéreur devenait propriétaire de l'immeuble engagé. On connaissait, il est vrai, à côté de l'engagère, l'hypothèque spéciale donnée au créancier ; mais il n'existait ni enregistrement de ce droit, ni publicité ; et par la faillite du débiteur, les hypothèques spéciales sur ses biens se trouvaient anéanties. Dans la faillite, il y avait collocation en nature sur l'objet de l'hypothèque ; c'était le cas même lorsqu'il n'y avait que poursuite sans décret. En outre, la Loi sur les Décrets (1842) prescrivait que toute hypothèque spéciale constituée sur un immeuble de la masse était annulée par la survenance du décret, c'est-à-dire qu'elle s'évanouissait dans le cas précisément où le créancier en aurait

eu besoin.

Il est clair qu'à un pareil régime la Caisse d'Épargne devait préférer pour la garantie de ses capitaux une législation consacrant les principes de ï enregistrement, de la publicité et de la spécialité, et qui assurait au créancier, en cas de Hquidation, le droit de faire réaUser l'immeuble et de recevoir le remboursement de son prêt, au Heu d'une collocation sur un immeuble ou une part d'immeuble estimé souvent de façon arbitraire, qui le laissait en perte.

(i) Voir H.-F. Calame, Droit privé d'après la coutume neuchâtehise. Cours professé à Neuchâtel de 1829-1830, Neuchâtel, Attinger, 1858, p. loé ; p. 237-239; p. I79- Henri Jâcottet, Le Droit civil neuchâtelois, Neuchâtel, Sandoz, 1 877-1879, p. 777-778; p. 822-823.

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Notre régime hypothécaire a été, depuis, organisé (i) de manière à donner aux sociétés de crédit toutes les garanties possibles. Dés son introduction, la Caisse d'Épargne n'eut plus intérêt à faire ces placements hypothécaires hors du canton et de la Suisse, qui donnèrent souvent du souci à ses directeurs.

La correspondance avec les notaires Bourquard, au Russey, Farine, à Champagnole, Dumay, à Besançon, et d'autres, tient une place importante dans les archives que nous avons fouillées. Elle nous a surtout fait voir l'attention scrupuleuse avec laquelle M. Cou- Ion et, après lui, son successeur, surveillaient et* stimulaient l'activité de leurs agents de France. Ils n'eussent pas donné autant de soin à leurs propres affaires, ni usé pour eux-mêmes, à l'occasion, de procédés aussi rigoureux. M. Coulon écrit à un notaire de l'Isle-sur-le- Doubs, pour révoquer un mandat dont il s'acquittait avec un zélé trop tiède :

Croyez, dit-il, que ce n'est pas sans peine que je me suis vu forcé de rompre avec vous des relations que je croyais devoir durer plus longtemps. Mon estime pour vous est toujours la même, ainsi que ma confiance ; mais, administrateur de biens qui ne m'appartiennent pas en propre, et du bien des pauvres, qui est déposé dans notre Caisse d'Épargne, je suis obligé d'être plus exigeant que je n'aurais été disposé à l'être s'il n'eût été question que de mes intérêts particuliers (16 avril 1845).

Les notaires franc-comtois ne faisaient pas toujours rentrer assez diligemment le produit des créances confiées à leurs soins.

(i) Par la Loi sur les hypothèques (1850) et la Lot concernant la liquidation des créances hypothécaires par voie d'expropriation (185 1), remplacée par une nouvelle loi sur la même

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PÉRIODE AGITÉE

M. Coulon écrit un jour au notaire Farine, de Champagnole, en lui accusant réception d'un sac d'argent trop longtemps attendu :

Il devrait nous être bonifié l'intérêt de l'intérêt pour le retard, parce que nous sommes en perte et en souffrance, et que notre établissement tout philanthropique ne peut et ne pourrait cheminer sur ce pied longtemps.

Ce n'était pas tout : ce sac de Farine, — si j'ose m'exprimer ainsi, — devait contenir 3000 francs: vérification faite, il manquait 60 francs. Et M. Coulon d'écrire, non sans humour, à son correspondant :

Je me suis immédiatement rendu au bureau des Postes, où l'on m'a dit qu'on ne pouvait répondre du contenu d'un sac non cacheté ni emballé d'une manière convenable ; car autant vaudrait mettre les pièces de 5 francs dans les poches des habits des conducteurs et postillons (10 janvier 1846).

Un autre jour, un débiteur franc-comtois excuse par un incendie dont il a été victime le non-paiement des intérêts échus. A quoi M. Coulon répond avec fermeté :

Je déplore le dommage que vous a causé un incendie ; mais, administrateur du bien des pauvres, il ne m'est pas permis de me montrer généreux.

Nous approchons d'une époque troublée, où une institution moins bien assise eût risqué d'être gravement atteinte. La prudence

matière dès 1867. La Lot sur le cadastre (1864) a institué le principe de la relation de tous les actes translatifs de propriété immobilière et de droits immobiliers.

de ses patrons la garda de tout danger. Dés 1845, au moment où l'agitation gagne plusieurs cantons suisses, M. Coulon écrit au notaire Vernier, à Passavant (Doubs) :

Nous sommes obligés de renoncera faire de nouveaux placements d'argent pour le moment. Nous attendons que la Suisse soit pacifiée.

A cette surveillance rigide des intérêts des déposants, M. Coulon continue d'ajouter l'économie presque invraisemblable dont il s'était fait une loi au début. Les frais généraux demeurent réduits par principe à l'indispensable. La notice de 1842 que nous avons citée dans le chapitre IV contient à ce sujet les renseignements que voici :

Les frais [de la Caisse d'Épargne] sont peu considérables. Le gouvernement lui a accordé, outre sa protection la plus spéciale, la franchise du port pour sa correspondance et le transport des espèces dans l'intérieur du pays. Le directeur des écritures teneur de livres, le caissier et un commis sont seuls payés. Il a été accordé Fr. 300 de France pour frais de bureaux à deux des succursales qui ont plus de 500 déposants chacune ; la totalité des frais ne s'élève pas à plus du deux pour mille des dépôts par an.

Les livres, rentiers et répertoires sont, autant que possible, toujours tenus à jour. La caisse est vérifiée toutes les semaines. Le caissier remet chaque jour le montant de sa recette au directeur des écritures qui tient la caisse générale et qui est tenu de verser cet argent chez les banquiers de la Direction chaque fois que la somme entre ses mains en vaut la peine, à moins qu'il ne prévoie des paiements ou des remboursements à faire.

C'est parce qu'elle fut gérée dans cet esprit de vigilance et d'économie que la Caisse d'Épargne put rendre à l'État et aux Communes les services que nous verrons.

PÉRIODE AGITEE

Il ne dépendit pas de son bon vouloir d'aider l'État à réaliser la suppression des droits féodaux qui existaient encore à la veille de la révolution de 1848. Le cens foncier était une redevance annuelle payable par le propriétaire « utile » au propriétaire « direct », soit en argent, ou en nature (dîme sur le froment, l'avoine, le vin, etc.). Un rescrit royal du 31 mai 183 1 déclara rachetables au taux de 4% tous les cens fonciers dûs au roi. Ce rachat était facultatif. Le gouvernement autorisa les Communautés à se mettre en Heu et place des censitaires pour organiser le rachat en bloc et par localité ; en échange, le gouvernement promettait un rabais de 25 %. Mais comme les Communautés ne paraissaient pas fort empressées à user de cette faculté, la Direction de la Caisse d'Épargne offrit au gouvernement de se mettre en leur Heu et place, c'est-à-dire d'avancer la somme nécessaire au rachat de tous les cens non directement rachetés; en revanche, les receveurs du gouvernement continueraient

à percevoir ces droits, sans frais, pour le compte de la Caisse d'Epargne, à qui ils en verseraient le montant en déduction de l'avance faite par eHe.

Cette opération devait être triplement utile : car non seulement elle permettait à la Caisse d'Épargne de placer avantageusement dans le pays une partie de l'argent qui lui était confié, et d'avancer au gouvernement des fonds dont il avait toujours grand besoin, mais encore elle eût procuré aux censitaires l'avantage de racheter leur dette avec réduction d'un quart.

Quelques Communautés seulement profitèrent de la faculté ainsi offerte. Une lettre du commissaire de Marval à la Caisse d'Épargne, du 21 mai 1847, nous apprend que celle-ci se trouvait créancière à

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cette date de L. 41.095,8, somme qu'elle avait avancée à l'Etat pour l'opération du rachat du cens foncier. Cette somme fit l'objet d'une cédule signée par l'État, qui fut reportée au compte de la République et remboursée à la Caisse d'Épargne par le versement du produit des impôts jusqu'à extinction de la dette.

Nous avons vu la Caisse d'Épargne, dés les années du début, ouvrir des comptes et faire des avances aux Communes neuchâteloises. Le 22 juin 1843, M. Coulon, après avoir informé la Commune de Corcelles que la Caisse se mettait en son lieu et place pour le rachat des cens fonciers, ajoutait que l'établissement recevrait volontiers les sommes qu'il conviendrait à la Commune de lui remettre : « Notre Caisse d'Épargne, disait-il, qui est en même temps une véritable caisse de famille, n'a jamais refusé de rendre de semblables services aux Communes de cet État ; aussi beaucoup d'entre elles y ont des comptes. »

Le fait est que la Caisse d'Épargne était devenue, tôt après sa création, la banque cantonale neuchâteloise, et qu'elle le fut dans une mesure toujours plus large, surtout à partir de 1848, ainsi qu'on le

verra bientôt.

Cependant, l'état même du canton de Neuchatel, où, depuis le mouvement révolutionnaire de 183 1, la fermentation allait croissant, n'était point sans causer quelques soucis au Directeur. La correspondance qu'il entretient avec ses agents des Montagnes contient çà et là des détails curieux sur l'état des esprits et les mouvements de l'opinion. Le correspondant de La Chaux-de-Fonds, Charles- François Ducommun, écrit le 21 février 1845 :

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Cependant, l'état même du canton de Neuchâtel, où, depuis le mouvement révolutionnaire de 183 1, la fermentation alJait croissant, n'était point sans causer quelques soucis au Di- La correspondance qu'il entretient avec ses agents ^ çâ et là des détails curieux sur l'état des esprits et '-- ■•^ouvtmcnts de l'opinion. Le correspondant de La ( ' ' - François Ducommun, écrit le 21 févric

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PÉRIODE AGITEE

Nous avons passé une semaine tout à fait tranquille. La semaine dernière, à la sortie des cafés, nos tapageurs ordinaires, composés principalement de Genevois et d'Allemands, (i) rôdaient par les rues en chantant, sans cependant commettre d'autres actes que de troubler le repos des personnes habitant la place et les principales rues ; mais depuis dimanche cela a discontinué ; il paraît que les instructions données à nos députés en Diète ont satisfait même une partie de nos radicaux, qui, j'espère, finiront par reconnaître que nous sommes plus heureux avec nos anciennes institutions qu'une partie de nos voisins avec leur soit (sic) disant liberté, qui ne peut leur assurer la même stabilité qu'à nous !

Cette illusion se trouvait plus ou moins confirmée par les résultats des élections. M. F. Richard écrivait du Locle le 30 juin 1845:

Nos élections sont bonnes : on a réélu les députés sortants ; la majorité royaliste se conserve toujours très forte. On disait ce matin que les votes de La Chaux-de-Fonds seraient douteux ; le résultat ne nous est pas encore connu.

P.-S. L'avocat Piaget était l'un des candidats pourris (2) de notre collège électoral ; voilà deux fois qu'il échoue ici.

Il est à noter que jamais M. Coulon ne se laisse entraîner par ses correspondants à parler politique ; une seule préoccupation, celle du bien public, l'anime constamment et écarte toute autre pensée. Il ne perd aucune occasion d'accomplir quelque bien, jusque dans le détail de l'administration qu'il dirige. S'agit-il d'une commande à faire au papetier Gerster-Fillieux de dix mille enveloppes, au prix de 10 batz le cent, pour servir de chemises aux hvrets des déposants,

(i) De Suisses allemands, sans doute.

(2) Dans l'argot politique d'alors, les républicains étaient qualifiés de pourris et les royalistes de bédouins. Alexis-Marie Piaget allait être, trois ans plus tard, le chef de la révolution.

il a soin d'insérer cette clause dans le marché : « En vue d'occuper les prisonniers, qui demandent de l'ouvrage, ces enveloppes doivent être travaillées aux prisons du Château, d'après la direction de M. Gerster.» (2 Juin 184e).

Quelques jours après, la maison Vaucher, DuPasquier et C^^ ayant demandé s'il serait possible d'obtenir un certain nombre de livrets avec noms en blanc, dont elle souhaitait faire cadeau à son personnel, l'apôtre de l'épargne répond avec empressement :

Non seulement le Directeur ne trouve aucun inconvénient à vous envoyer des livrets avec les noms en blanc, mais encore voit avec infiniment de plaisir que, ayant des gratifications à distribuer à quelques-uns de vos ouvriers, vous ayez "la bonne idée de convertir ces gratifications en livrets de notre Caisse d'Épargne, idée éminemment conforme au but philanthropique de cet établissement, et que nous souhaiterions vivement de voir imiter par d'autres maîtres vis-à-vis de leurs ouvriers. (23 Juillet 1846).

Il se fait solliciteur au profit de l'institution, écrivant, par exemple, à MM. Hottinguer et O^ banquiers de la Caisse d'Épargne, à Paris, pour leur demander si, « en considération du but charitable de cette institution», ils ne consentiraient point à réduire à V, % leur commission sur les versements qui leur sont faits pour la Caisse et sur les effets qu'elle leur remet à l'encaissement. (18 septembre

Or c'est à ce moment même que cet homme si regardant songe à faire profiter le pays des fruits de son économie. La requête adressée au Conseil d'État, le 18 décembre 1845, ^lérite d'être citée:

PÉRIODE AGITÉE

Vos Seigneuries ont vu, par les comptes annuels, l'accroissement considérable des capitaux placés à la Caisse d'Épargne. Le fonds de réserve a participé à cet accroissement, et si la prospérité de notre patrie se soutient, on peut espérer qu'il atteindra bientôt le taux jugé nécessaire pour donner aux créanciers une garantie suffisante. Alors la Direction de la Caisse d'Épargne sera appelée, selon l'article 12 du Règlement de 1840, à déterminer l'œuvre de piété et de charité, d'une utilité publique et générale, à laquelle pourra être appliquée la partie du fonds de réserve excédant les véritables besoins de l'établissement.

Prévoyant que dans un avenir assez rapproché, nous donnerons effet à ces dispositions bienfaisantes, nous cherchons, dès à présent, à en faciliter l'exécution ; en conséquence, nous avons profité de l'occasion qui s'est offerte d'acquérir, sous la haute approbation de vos Seigneuries, un local (i) sur lequel pourra être fondé toute espèce d'établissement de charité et de bienfaisance.

Ce local est une possession appartenant à M. Frédéric-Louis Gagnebin, située à l'Écluse, dans la ville de Neuchatel, entièrement close de murs, contenant une maison et environ 30 ouvriers de vigne, jardins et vergers. Elle est limitée du côté du joran par le chemin des Parcs, du côté d'uberre par l'ancien lit du Seyon. Le marché provisoire en a fixé le prix à la somme de 27,500 livres, valeur de Neuchatel. Cette localité, la seule à acquérir dans les environs de la ville, nous paraît réunir par sa proximité, sa situation retirée, l'étendue du terrain, toutes les conditions nécessaires pour assurer le bien-être de ceux qui y seront placés, dans quelque but que ce soit.

Maintenant, nous venons supplier vos Seigneuries d'autoriser la stipulation des actes de cette acquisition. Toute faveur que les intérêts généraux de l'Etat leur permettraient d'accorder sur les lods (2) et l'amortissement aurait pour résultat d'accélérer l'exécution des vues bienfaisantes de nos règlements et deviendrait une nouvelle preuve de l'intérêt qu'Elles ont toujours pris à l'établissement de la Caisse d'Épargne.

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Le Président de la Direction :

Sandoz-Rollin.

Le Directeur :

P.-L.-A. COULON

(i)Lire: un terrain.

(2) Droit perçu en faveur du Souverain sur toute vente d'immeuble.

PERIODE AGITEE

Le Conseil d'État s'occupa de cette Requête dans sa séance du 22 décembre, renvoya à l'examen de M. Louis de Marval, commissaire général, la question du lods, et sur son rapport favorable, transmit la demande au ministère du roi, en lui proposant d'exempter la Caisse d'Épargne « du lods et de l'amortissement de l'acquisition projetée, à charge de faire connaître d'ici à cinq ans la destination charitable qu'elle aura donnée à l'immeuble qui en fait

l'objet ». (i)

Le 9 février 184e, le Manuel du Conseil d'État mentionne une lettre du baron de Werther annonçant que le ministère, « vu la grande utilité de la Caisse d'Épargne pour tout le pays », lui accordait les autorisations et exemptions demandées.

La Caisse d'Épargne songeait à créer plus tard sur ce terrain une cité ouvrière, et à louer provisoirement la maison à l'Asile du Prébarreau, fondé en 182 1, par M"^^ Ésabeau de Tribolet et quelques personnes bienfaisantes, pour y élever de jeunes orphelines non bourgeoises en vue de la profession de domestiques. Mais cet établissement préféra bâtir la maison de la Boine qu'il occupe encore.

La destination à donner à la propriété de l'Écluse occupa longtemps l'esprit des directeurs ; et nous aimons à constater qu'ils furent à Neuchatel les premiers qui aient songé à la construction de maisons ouvrières. Ce projet sera repris bientôt sous une autre forme, ainsi qu'on le verra plus loin.

En 185 1, la Caisse d'Épargne n'avait pu encore assigner à l'immeuble sa destination définitive, comme l'y obligeait l'arrêté du

(i) Voir Arch. de l'État, Dossier Caisse d'Épargne, R 5.

9 février 1846 qui l'exemptait du paiement des lods et du cens d'amortissement. La Direction pria le Conseil d'État de l'autoriser à payer les lods sur 27.500 livres, prix de l'acquisition, et de lui accorder, « moyennant tel cens d'amortissement qu'on voudra fixer », un délai d'une année, soit pour revendre Fimmeuble, soit pour lui assigner une destination charitable, (i) Huit jours après, le Conseil d'Etat, « considérant que le lods a été payé et que l'on doit avoir égard au but désintéressé auquel la Direction se propose d'affecter cet immeuble », autorise la Caisse d'Épargne à posséder encore pendant cinq ans, sans imposition pécuniaire, la propriété Gagnebin.

Celle-ci, après avoir été partiellement louée au professeur Fréd. Sacc, finit par être vendue en 1856, comme on le verra au chapitre VIIL

Sitôt maîtresse de cette propriété, en 1846, la Caisse d'Épargne céda, par voie d'échange, à la ville une « encasse » pour permettre l'établissement de la route qui devait prendre, dans le vallon de l'Ecluse, la place du Seyon détourné. Dans la correspondance échangée à ce sujet, la Direction s'exprimait ainsi :

La Caisse d'Épargne n'ayant acheté la possession de M. Gagnebin que dans le but d'en faire plus tard un don au pays pour y fonder un hôpital des incurables ou un autre établissement d'utilité publique, elle espère que la ville voudra bien le prendre en considération et fixer un prix de faveur au terrain qu'elle lui cédera.

(i) Manuel du Conseil d'État, 7 mai 185 1.

PERIODE AGITEE

Une convention conclue avec le trésorier général Challandes, le I- janvier 1846, nous montre la Caisse d'Épargne dans sa fonction de banque d'État. Il vaut la peine de transcrire ce document:

1° La Caisse d'Épargne s'engage à avancer à la Trésorerie les sommes dont elle aura besoin, moyennant un avertissement qui lui sera donné qumze jours à l'avance dans le cas où elle n'aurait pas d'argent disponible plus tôt.

2"» Lorsque la Trésorerie aura dans ses caisses une somme excédant les , s 000 livres du pays qu'elle doit toujours conserver pour faire face aux besoms courants, elle en fera le versement à la Caisse d'Épargne en déduction de ses avances.

30 La Trésorerie bonifiera à la Caisse d'Épargne l'intérêt au 4 % 1 an des sommes dont, à teneur de son compte-courant, qui sera arrêté et vérifie au 30 juin et au 31 décembre, cette dernière aura pu se trouver momentanément

en avance. . , ^

40 La Caisse d'Épargne ne bonifiera à la Trésorerie aucun mtéret pour

les sommes dont elle pourrait se trouver momentanément débitrice.

50 La Caisse d'Épargne ne pourra pas être mise en avance pour une

somme plus forte que celle de 40,000 livres du pays, à moins quelle ny

consente formellement. . . , ,

6- Dans le cas où la demande d'une forte somme nécessiterait la négociation d'effets sur Paris, la perte qu'il pourrait y avoir sur le change, ainsi que les frais de commission à Paris et autres réellement faits, seront a la

charge de la Trésorerie.

70 Le présent arrangement est fait pour une année ; si la résiliation n en est pas demandée le 15 novembre prochain, il sera censé renouvelé pour l'année suivante.

Le gouvernement n'avait, en vérité, rien à refuser à l'établissement qui lui rendait si constamment service, et qui prenait l'impor-

tance et jouait le rôle d'une institution officielle. Aussi lisons-nous sans surprise dans les Manuels du Conseil d'État, sous la date du 12 avril 184e:

Informé du désir de la Direction de la Caisse d'Épargne d'être autorisée à introduire dans son timbre un écusson aux chevrons de la Principauté, le Conseil d'État autorise la Direction de la Caisse d'Épargne à faire usage du timbre dont elle lui a fourni le dessin.

C'est à peu prés au même moment (1846) que naquit le projet de faire de la Caisse d'Épargne la caisse officielle des dépôts et consignations. Elle consentait à recevoir, sans en payer les intérêts, les dépôts juridiques d'argent qui lui seraient confiés. Le Département de justice fut charge d'élaborer un projet, selon lequel ces dépôts devaient être effectués non plus chez les officiers de juridiction, mais au chef-lieu du ressort, chez le correspondant de la Caisse d'Epargne. Le projet définitif, élaboré par H.-F. Calame, et qui tient en quatre articles, fut discuté par la Direction le 13 janvier 1848,6! donna lieu à diverses observations. La première consistait à demander que tous les dépôts fussent faits à la caisse centrale, et non point chez les correspondants, qui souvent sont le pasteur ou le régent du village. Le Comité demandait ensuite que le remboursement du dépôt ne pût être exigé que sous un mois d'avertissement, ce qui n'empêcherait pas que le remboursement

,04 LA CAISSE d'ÉPARGKE DE NEUCHATEL

ne fût fait le jour même, toutes les fois que l'état de la caisse

'^ TaTduùon du te. Mars devait mettre fin aux pourparlers relatifs à cet objet, (i)

Vers la fir, de l'année 1847, la Suisse, loin d'avoir recouvré le calme, est en proie à la guerre civile; c'est l'heure du Son erbun^ • Le Direaeur de la Caisse d'Épargne, voulant être prêt * to^te^^^ tualité - car les événements qui se précipitent peuvent donner des i Ï^é'tudes aux déposants, - prie ses banquiers de Parrs MM Ho^ tinguer et GS d'assurer, en cas de besom, quelques avances a la CaEe d'Épargne, ainsi qu'à lui personnellement, ^ornrn.^^ il donnera en nantissement les titres de rente ^an^aise qu^^ MM. Hottinguer ont en mains pour le compte de la Caisse dEpar

^"^LtanqS: Paris s'empressent de promettre à leur client une avance'de Fr. .00.000. Dans la lettre où il les en remercie, M. Coulon s'exprime ainsi :

U confiance du pays dans no«e Caisse d'Épargne ^^^^^^ .. ..ons.nces aCeUes e. .^^-e^ ^en er^e^Xe .es depuis nos événements une 7' /"'";, jonc que nous ne fusdépôts s'élèvent à 6 millions de francs. Il ^ P°" J j„ j„„, des Jns dans le cas de profiter que P--- ^^^^^^^^ que i'ai facilités que vous avez la grande bonté d accoraer

(i) Voir Arch. de l'Etat, Dossier Caisse à Epargne, K 5 , =

PERIODE AGITEE

fondé et que je gère depuis trente-six ans, ce qui vous expliquera l'intérêt que je lui porte et pourquoi je dépose en vos mains mes propres rentes 3 %• (3 novembre 1847).

Il adresse à ses correspondants des Montagnes des lettres rassurantes, et mande à celui de La Chaux-de-Fonds, M. Ch^-F. Ducommun :

Dans le cas où quelques créanciers témoigneraient quelque inquiétude sur leur avoir, veuillez leur offrir le remboursement immédiat. Ici, les personnes qui ont de l'argent nous prient de le recevoir, sachant qu'il ne peut être mieux placé. (4 novembre 1847).

Le même jour, il écrit à M. F. Richard, au Locle :

Vous pouvez rassurer pleinement les créanciers de la Caisse d'Épargne : à moins d'un pillage, leurs intérêts sont bien à couvert, et la preuve, c'est que quantité de personnes nous prient de recevoir leurs fonds, sachant qu'ils ne peuvent être mieux placés et gardés.

D'autre part, il mande à M. Bourquard, le notaire du Russey, le 1 1 novembre :

Pour le moment, nous sommes bien tranquilles ici ; très inquiets sans doute de ce qui se passe chez nos voisins d'outre-lac et du mal qui pourra nous en arriver plus tard. Jusqu'ici, Fribourg n'a pas encore été attaqué. On dit que ce sera demain ou samedi. Près de trente mille hommes entourent ce canton.

Du Locle, M. Richard, facilement pessimiste, donnait des nouvelles moins rassurantes : « Il y a, écrivait-il, de l'inquiétude dans les esprits ici, non seulement relativement aux affaires du Sonderbund, mais rapport à notre tranquillité intérieure. »

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C'est que le gouvernement de Neuchatel venait de prendre une grave décision, qui mécontentait fort les républicains : il avait refusé de fournir son contingent à l'armée fédérale pour marcher contre le Sonderbund. Sitôt la guerre finie, la Diète exigea de Neuchatel une contribution de 300.000 livres. Cette somme devait être payée le 20 décembre 1847 au plus tard. Le Conseil d'État envoya M. Cou- Ion à Berne pour régler cette affaire. Ici, nous rencontrons dans la notice de FéUx Bovet, citée plus haut, un récit qui ne nous paraît pas tout à fait exact ; il semble qu'un peu de légende se soit mêlée à l'histoire, au sujet du rôle que joua M. Coulon dans ce moment critique.

M. Coulon, dit F. Bovet, se présenta au jour fatal, et oflfrit de la part du gouvernement neuchâtelois de remettre au Directoire des créances hypothécaires d'une valeur égale à la somme demandée. Les créances ayant été examinées ne furent pas jugées acceptables par le caissier de la Confédération, et sur son rapport le Directoire refusa de les admettre. On pouvait en appeler à la Diète, mais la Diète pouvait refuser le délai que l'État de Neuchatel demandait poJr s'acquitter en espèces, et le Directoire menaçait de faire en attendant occuper militairement le canton. M. Coulon ne voulut pas laisser son pays exposé à cette humiliation, il n'hésita pas un instant, négocia des valeurs qui lui appartenaient, et remit le même jour au Directoire, en écus sonnants, la somme de 300,000 livres (Fr. 450,000).

On ne prête qu'aux riches : M. Coulon était parfaitement capable du geste que lui attribue son biographe. Mais nous ne croyons pas que les choses se soient passées exactement ainsi. Les copies des lettres de M. Coulon concernant son importante mission à Berne semblent indiquer que, pour se tirer d'affaires, il fit usage

PERIODE AGITEE

tout à la fois du crédit de Fr. 200.000 qu'il avait eu la précaution de s'assurer chez MM. Hottinguer, puis de titres appartenant à la Caisse d'Épargne, et enfin de valeurs tirées de son propre portefeuille. C'est ce qui semble ressortir de la lettre suivante à MM. Hottinguer, du 23 décembre 1847 •

J'arrive de Berne, où le gouvernement de Neuchatel m'avait délégué auprès de la Diète fédérale pour lui faire, le 20 de ce mois, le paiement de 300,000 livres de Suisse, imposées à notre canton pour avoir refusé le contingent d'hommes dans la dernière guerre contre nos anciens alliés et amis des petits cantons. La Diète nous avait laissé le choix de payer en espèces ou en créances valables. Ce dernier mode a été préféré par notre canton, qui n'avait pas le temps nécessaire pour réunir en espèces une si grosse somme.

J'ai été chargé de présenter en paiement, au choix, de très beaux titres à des conditions auxquelles il paraissait impossible de ne pas consentir à les recevoir. Mais la Confédération avait besoin d'écus pour payer l'armée ; ses caisses sont vides ; et il n'y a pas eu moyen de lui faire accepter une seule créance. Le Directoire fédéral a exigé de l'argent comptant et n'a voulu nous accorder aucun délai. De sorte que, pour ne pas exposer mon pays à être occupé militairement par des bandes radicales qui auraient causé son bouleversement et sa ruine, je me suis vu forcer de payer ces 300,000 livres de Suisse en espèces, au moyen d'une opération que j'ai réussi de faire avec la Banque de Berne, et de faire usage du crédit que vous avez bien voulu m'accorder, et dont je vous prie de vouloir bien ne faire courir les 3 mois du terme que depuis ce moment.

M. Coulon ne dit pas n'avoir négocié à Berne que des valeurs lui appartenant. Il ne le dit pas davantage à M. Bugnion, banquier de la Caisse d'Épargne à Lausanne, à qui il raconte les mêmes faits avec quelques détails nouveaux :

la

US ..es eue f. pon. . Be.ne o-Jf^^t"pr^^^^^^^^^ 0„ voulait des écus ; '^^I^''--''! ^^/^ ' " ks lyens de faire ce délai qui permît à l'Etat de Neuchatel d se p oc ^ ^^^^^^^ , ^^

paiement en espèces et vou a,t^qu nos ^ -^^^^ ^^^^^ ^^^ ^^^^ ^ ^

Diète, demande qu. les eu exposés a enten ^^^^^^^ ^^,.

et de nouvelles menaces ^'occupanon par le ba - ^^ ^,^^^^ ^^ ^^.^

ter à nos députés d'avoir à -end^r un su - aup^^ ^ ^^ .,. ^^^^

qui avait été fixé. ^^^^ i„,,,, entre vos mains.

Le rentier de notre Caisse d cparguc u

(24 décembre 1847)-

Cette dernière phrase est significative. Elle nous apprend que la

caissrïÉtrgne L o^.^ ^^::::z : 1;:^

quitter, les créances hypothécaires queUe avait

'^''"'^' ^.n. les lettres à MM. Hottinguer, quelques

Nous trouvons, <^^^^ ^elle du .7 décembre nous

renseignements dignes ^^^'^^^^^^ g^^^, ^,, ,es banquiers

apprend que Coulon avait fait trai es depu ^ ^^ ^^ ^^.^^^

ae Paris PO^^, -"i^; 'L^.r it fait transporter sous ''^Tm : X' r de >: dite Caisse ainsi que les miennes, ;r reCX^ue Ls . cas où vous ne série, pas couverts à l'échéance. » (i)

« Ces remises vous couvrent, et bien au aei4,

PÉRIODE AGITEE IO9

Le 5 janvier 1848, il écrit au Trésorier général de l'État:

Désirant régulariser l'opération que j'ai faite à Berne le 22 décembre dernier, comme Directeur de notre Caisse d'Epargne, et au moyen de laquelle, agissant au nom de l'État de Neuchâtel, j'ai remis à la Banque Cantonale de Berne, pour compte de la Diète helvétique, la somme de 300,000 livres (valeur fédérale, la pièce de cinq francs pour 34 batz) qui avait été imposée à notre canton, je vous prie de bien vouloir créditer la Caisse d'Epargne de Neuchâtel, valeur 20 décembre dernier, de l'avance qu'elle a faite au gouvernement de Neuchâtel de la somme ci-dessus, etc.

Le 22 février, le président de Chambrier demandait à la Caisse d Epargne de prêter au Conseil d'Etat, jusqu'au terme de la Saint- Jean, 59.000 livres du pays. M. Coulon répond que, selon le compte qu'il vient d'établir, l'État de Neuchâtel est déjà débiteur envers la Caisse d'Épargne d'une somme de L. 253.773,15; que l'établissement a « d'assez forts paiements à faire à la Saint-George, et ne pourrait, sans se gêner beaucoup, faire cette nouvelle avance au gouvernement ». Il engage donc le Conseil d'État à accepter les offres que d'autres lui pourront adresser, la Caisse étant d'ailleurs disposée à faire son possible pour compléter la somme... Huit jours après, le gouvernement était renversé, la République était proclamée.

bonté de nous faire ; je vous prie de bien vouloir faire transférer de nouveau sous mon nom et sous celui de notre Caisse d'Épargne les rentes 3 "/o qui vous ont servi de nantissement. »