Capital employé en rente pour le compte des déposants

En 1851 Exécution de la loi du 30 juin 1831 6,349,522 fr.

En 1852 Conversion du 5 0/0 en A 0\0 3,821,251 Ir.

En 1853 6,142,283 fr.

avait été successivement imité avec un égal succès en France et dans certains pays étrangers par des caisses d’épargne importantes. Il eut à faire connaître également la comptabilité spéciale tenue pour les inscriptions de rente telle qu’il l’avait organisée depuis que la loi de 1845 était entrée en vigueur.

Ce fut l’ensemble de ce système étudié par la commission, soumis ensuite à l’examen du Conseil d’État, qui réunit tous les suffrages et qui devint la loi de l’Institution. Les résultats constatés chaque année dans les rapports ministériels ont prouvé que l’on ne s’était pas trompé en s’en rapportant à l’expérience de la Caisse d’épargne de Paris et en généralisant les principes mêmes de son organisation.

Après avoir assujetti toutes les caisses d’épargne à un mode de comptabilité uniforme, le décret du 15 avril 1852 leur prescrit de verser immédiatement tous les fonds qu’elles reçoivent à la Caisse des dépôts et consignations et il arrête les mesures de surveillance dont elles doivent être l’objet. Dans les départements, les agents préposés à la direction du service, à la tenue des écritures, à la manutention des fonds et valeurs, sont placés sous la surveillance des receveurs des finances qui doivent une fois au moins par trimestre, vérifier par eux-mêmes ou par leurs fondés de pouvoirs, les écritures et la situation des caisses d’épargne ouvertes dans leurs circonscriptions.

Quant à la Caisse d’épargne de Paris, elle est placée sous la surveillance directe du ministre des finances qui en fait vérifier, quand il le juge convenable, la situation et les écritures.

De plus, toutes les caisses d’épargne sont soumises aux vérifications des inspecteurs des finances.

Enfin, le décret soumet tous les caissiers et sous-caissiers des caisses d’épargne à l’obligation de fournir un cautionnement dont le montant est fixé par le Conseil des directeurs ou des administrateurs, et qui doit être versé en numéraire à moins que le ministre ne donne l’autorisation de le réaliser en rente.

Ce décret, complété par deux instructions des 17 décembre 1852 et 4 juin 1857 dans lesquelles les ministres du commerce et des finances précisaient, en ne négligeant aucun détail,, les procédés à suivre pour la tenue des écritures, pour le calcul et la capitalisation des intérêts, pour les relations avec les.