LE DÉCRET DU 15 AVRIL

déposants, renfermait toutes les garanties d’une bonne administration. Exécutées ponctuellement par les caisses d’épargne, les mesures qui y sont prescrites assurent l’ordre et la régularité dans toutes les parties de la comptabilité. Exercée avec exactitude et avec un soin vigilant, la surveillance confiée aux receveurs des finances est suffisante à protéger les caisses d’épargne contre leurs propres erreurs ou les malversations de comptables infidèles. Soumise enfin à l’inspection des finances, l'Institution est sans cesse exposée à des vérifications qui, se portant sur tous les points et sur les moindres opérations, permettent de découvrir et de redresser les plus légères infractions. Aussi, est-il permis de dire que la protection dont le législateur de 1852 a entouré la gestion des économies des déposants ne saurait être plus judicieuse ni plus prévoyante. Les règles qu’il a prescrites n’ont encore été l’objet d’aucune révision ni d’aucun remaniement.

Le Conseil des directeurs n’avait aucune transformation à faire subir à ses services pour appliquer le règlement nouveau. Mais sentant la Caisse d’épargne plus solidement établie et fort de la confiance qu’on lui témoignait, il crut pouvoir apporter un certain allégement au travail qui pesait sur son personnel. Jusqu’alors les bureaux avaient été ouverts tous les dimanches et dans aucune circonstance il n’était fait d’exception à cette règle. On ne pouvait penser à supprimer le travail du dimanche; c’eût été priver des bienfaits de l’Institution une notable partie de la classe ouvrière, mais sur la proposition de son président, le Conseil estimant que, sans nuire aux services qu’elle était appelée à rendre, la Caisse d’épargne pouvait s’abstenir de recevoir le public les jours consacrés aux grandes solennités religieuses, décida qu’à l’avenir tous les bureaux de la Caisse centrale et des succursales de Paris et de la banlieue seraient fermés aux fêtes de Pâques, de l’Ascension, de la Pentecôte, de l’Assomption, de la Toussaint, de Noël et le premier jour de l’année. En même temps, il augmentait le nombre des employés afin que chacun, à tour de rôle, pût avoir un dimanche de repos.

Cette dernière mesure, ainsi que le développement des opérations en 1852, avait fait monter les frais d’administration à une somme assez élevée, et au moment où il avait à fixer pour

2 GO LÀ caisse d’épargne de paris.

l’année 1853, la quotité de la retenue à opérer sur l’intérêt bonifié par la Caisse des dépôts et consignations, le Conseil eut la sagesse de la maintenir à un pour cent. S’il lui paraissait opportun de profiter des circonstances pour relever un peu son fonds de réserve qui venait d’être gravement atteint, il avait aussi la crainte de voir, dans un temps prochain, l’intérêt servi aux caisses d’épargne subir un certain abaissement.

Le gouvernement, en effet, ne tardait pas à soumettre au Conseil d’Etat un projet de loi qui avait principalement pour but de ramener à quatre pour cent le taux de l’intérêt alloué aux fonds des caisses d’épargne. Mais, cette mesure ne suffisait pas aux deux ministres du commerce et des finances pour ralentir les progrès de l’Institution; ils croyaient devoir apporter encore une restriction à la faculté donnée aux déposants par la loi de 1835, en abaissant à 200 francs le versement hebdomadaire. En même temps, on mettait fin à une situation exceptionnellement rigoureuse dont avaient à souffrir les déposants qui n’ayant pas encore, pour une cause quelconque, satisfait aux prescriptions de la loi du 30 juin 1851, avaient laissé sur leurs livrets un solde supérieur au nouveau maximum. Depuis deux ans, leurs comptes étaient improductifs d’intérêt. L’article 2 du projet de loi ordonnait de faire rentrer dans la règle commune tous les livrets de cette catégorie en employant d’office en rente l’excédent qui serait constaté sur chacun d’eux au 1er janvier 1854. Enfin, par une dernière disposition, on faisait droit à un vœu souvent exprimé par la Caisse d’éparge de Paris en étendant aux certificats de propriété, destinés à constater les qualités des héritiers ou ayants droit des titulaires de livrets, les immunités accordées par la loi du 28 floréal an YII pour la transmission des titres de la dette publique.

Pour revenir à l’intérêt de quatre pour cent, on faisait valoir que ce taux avait été en vigueur jusqu’en 1848 et que si, pendant les temps qui avaient suivi, il avait dû être élevé jusqu’à cinq pour cent et fixé, en dernier lieu, à quatre et demi pour cent, aucune considération ne s’opposait plus à ce qu’il fût mis en harmonie avec l’amélioration qui s’était produite depuis le 2 décembre 1851, dans les rapports du capital avec l’intérêt, amélioration qui s’était manifestée par la hausse de toutes les valeurs, l’abaissement de l’escompte de la Banque