LE PROJET DE LOI DEVANT LE CORPS LÉGISLATIF

petites épargnes qui, moins exigeantes que les gros capitaux, se contentent d’un intérêt modeste et sont pour l’État un auxiliaire puissant. D’un autre côté, la commission recherchait s’il était vrai que le compte général des caisses d’épargne en France fût beaucoup grossi par des dépôts appartenant aux classes riches ou aisées. Elle ne méconnaissait pas qu’il pouvait exister quelques abus regrettables, mais les observations que chacun de ses membres avait pu faire en province, l’autorisaient à penser que ces abus n’étaient pas nombreux. « Quiconque assiste à une séance de la Caisse d’épargne de Paris, disait-elle par l’organe de son rapporteur, M. Louvet, demeure convaincu que les nombreux clients qui affluent à cet établissement appartiennent presque tous à la classe ouvrière pour laquelle l’Institution a été fondée. Dans nos départements, les dépôts abusifs ne forment qu’une très minime exception. Quels sont d’ailleurs, pour la majeure partie, ces déposants parasites que l’on voudrait écarter? Des ouvriers à façon, de petits fabricants, de petits marchands, quelques artisans retirés avec une modeste aisance. Eh bien! ce sont précisément ces déposants, élite de la société industrieuse, capitalistes de la petite propriété, comme les appelait si justement M. Saint-Marc Girardin dans la discussion de la loi de 1845 à la Chambre des députés, qui ont montré aux autres le chemin de la caisse d’épargne et qui maintiennent la confiance dans l’Institution. » D’un autre côté, si l’on devait exclure certaines catégories de déposants, il n’aurait pas suffi d’inscrire dans la loi que les femmes et les mineurs devraient justifier d’un intérêt distinct de celui du mari ou des père et mère, il aurait fallu définir nettement les conditions légales qui auraient déterminé l’existence d’un intérêt distinct; on n’aurait pas pu laisser les -administrateurs juges de ces questions et le législateur qui aurait voulu les résoudre n’aurait pas fait une œuvre durable.

Pour remédier au mal qu’on lui signalait en en exagérant la portée, la commission refusait d’abaisser le maximum du versement hebdomadaire, car si cette mesure pouvait avoir pour effet d’écarter les quelques personnes riches qui seraient disposées à abuser de l’Institution, elle aurait certainement pour conséquence d’occasionner de grandes pertes de temps aux véritables déposants; le temps est précieux pour l’ouvrier,

c’est une partie de son capital et l’on se rendait compte que dans les campagnes où les cultivateurs sont souvent éloignés de plusieurs lieues du siège de la caisse d’épargne, que dans les villes manufacturières où les ouvriers sont payés à des intervalles éloignés et reçoivent, en une seule fois, des sommes assez fortes, les restrictions qu’on apporterait au dépôt hebdomadaire seraient funestes au développement de l’épargne.

On estimait qu’il en serait de même de la réduction à 600 francs ou à 500 francs du maximum des livrets; on faisait remarquer que tandis qu’en Angleterre ce maximum avait toujours été maintenu à 3,750 francs, et à 5,000 francs par l’accumulation des intérêts, en France, il avait été successivement abaissé de 3,000 francs à 1,500 francs et à 1,000 francs et qu’il était impossible de descendre plus bas sans altérer profondément l’esprit de l’Institution. Au-dessous de ce dernier maximum, le déposant n’aurait plus une somme suffisante pour satisfaire à ses besoins, car l’expérience avait démontré que quel que fût le maximum de dépôt, si la moyenne dont chaque compte était créditeur atteignait dans certaines localités la moitié de cemaximum, la moyenne générale se maintenait à un niveau assez inférieur1. Si l’on s’était arrêté aux résultats fournis parla Caisse d’épargne de Paris, on aurait trouvé une moyenne encore bien moins élevée *.

1. Moyennes générales des livrets ouverts dans toutes les caisses* d’épargne y compris celle de Paris.

MAXIMUM

NOMBRE

SOLDE

MOYENNES