DÉCRET DU 6 JANVIER

milieu des crises les plus graves, et qui lui avait valu sa prospérité et sa considération. Mais elle ne pouvait se soustraire à la loi commune dont il lui était difficile d’ailleurs de contester la force juridique, et l’on chercha à la lui rendre plus douce en apportant un tempérament à la règle qui ne permet pas aux établissements d’utilité publique d’aliéner leur fonds capital. On reconnaissait les exigences auxquelles elle pouvait avoir à satisfaire dans un bref délai, et on lui laissait la liberté de disposer d’une somme égale au double de la somme moyenne de ses frais généraux d’administration acquittés pendant les trois dernières années. C’était le fonds de réserve dont l’importance était essentiellement variable. Quant au fonds de dotation dans lequel était comprise toute la partie du fonds capital qui ne constituait pas le fonds de réserve, il devait être employé soit en immeubles, soit en rente sur l’État et il ne pouvait être aliéné sans l’autorisation du gouvernement.

Une question importante était encore à régler. Dans l’acte de 1818, il avait été dit que la dissolution de la société arrivant pour quelque cause que ce fût, les valeurs qui resteraient libres après le remboursement de tous les dépôts et le payement de toutes les dettes, seraient réparties entre les déposants et les titulaires d’inscriptions de rente. Le gouvernement repoussait l’attribution que l’on faisait ainsi des bénéfices réalisés, mais il ne refusa pas de laisser au Conseil des directeurs la faculté de régler le mode d’emploi et la répartition de l’excédant de l’actif, en réservant toutefois son droit d’approbation.

Enfin, le Conseil dut accepter comme conséquence du nouveau caractère imprimé à la Caisse d’épargne, que la nomination des directeurs serait soumise à l’approbation du gouvernement. Il avait cru voir dans cette mesure l’indice d’une défiance imméritée. Il reconnut son erreur. Au cours de ses délibérations, l’Assemblée générale du Conseil d’État, par l’organe de son éminent Président, M. Baroche, rendait pleine justice à l’administration de la Caisse d’épargne. Si quelqu’un dans le Conseil d’État avait pu ignorer ce qu’était cette administration, le maître des requêtes, chargé de présenter et de développer les résolutions arrêtées dans la section de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, n’aurait pas manqué de l’éclairer. Rapporteur scrupuleux, le baron de

Monlour n’avait pas voulu se contenter d’étudier par les pièces du dossier, l’affaire dont il était chargé, il avait tenu à connaître par lui-même l’organisation et le mécanisme de la Caisse d’épargne et à recueillir, sur place, tous les renseignements sur la valeur d’une réglementation dont les résultats ne s’étaient encore jamais démentis.

L’existence de la Caisse d’épargne de Paris, comme établissement d’utilité publique, fut consacrée par le décret impérial du 6 janvier 1854 \ mais comme le disait avec juste raison, le président François Delessert, dans son rapport annuel, ce n’était pas une nouvelle carrière qui s’ouvrait pour l’Institution, c’était la même que tous, directeurs et administrateurs, allaient continuer de parcourir avec le même zèle, avec le même dévouement pour les intérêts de la belle et bonne cause à laquelle ils se consacraient depuis trente-six ans déjà.

Dès les premiers jours du nouveau règne, ils avaient été entourés de la considération et de la sympathie des pouvoirs publics. Ne travaillaient-ils pas à l’amélioration des classes laborieuses qui était la préoccupation constante de l’Empereur et de son gouvernement? La bienfaisance impériale qui se manifestait sous tant de formes diverses et qui devait emprunter souvent les livrets de la Caisse d’épargne pour donner aux ouvriers des encouragements ou des récompenses, avait fait ouvrir, au mois de mars 1853, par l’entremise de l’administration de l’assistance publique, 500 livrets à des enfants auxquels la libre disposition du don qu’ils recevaient et des intérêts en provenant, était assurée pour l’époque de leur majorité ou au moment de leur mariage.

On reconnaissait que les livrets conditionnels portaient en eux une vertu particulière, car ils étaient l’occasion d’une cérémonie intéressante qui avait lieu le 24 juillet à la prison de la Roquette. Assisté de M. Béranger, de la Drôme, fondateur et président de l’œuvre du patronage des jeunes détenus et entouré de plusieurs membres de cette œuvre intéressante, auxquels s’étaient joints les aumôniers de la prison et les employés supérieurs du service pénitentiaire, M. l’inspecteur général Méraud faisait, au nom du ministre de l’intérieur, une