RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La Caisse est administrée gratuitement par vingt-cinq directeurs dont les fonctions durent cinq ans, qui sont renouvelés par cinquième chaque année et qui sont indéfiniment rééligibles. Les directeurs sortants sont élus par les vingt autres directeurs (art. 6).

Les vingt signataires de l’acte social sont directeurs de la Caisse; ils éliront les membres nécessaires pour compléter le nombre des vingt-cinq directeurs et les choisiront de préférence parmi les fondateurs ou les administrateurs de la Caisse (art. 7).

Enfin, le Conseil des directeurs est autorisé à s’adjoindre pour l’administration de la Caisse un nombre indéterminé d’administrateurs choisis de préférence parmi les fondateurs (art. 8).

L’article 17 prescrit au Conseil des directeurs d’arrêter chaque année le bilan de la Caisse qui sera rendu public après avoir été communiqué à l’assemblée générale des fondateurs et administrateurs.

Aux termes de l’article 18, les bénéfices de la Caisse sont employés soit à accroître son fonds capital, soit à augmenter le taux de l’intérêt annuel en faveur des déposants.

Si la dissolution de la Caisse arrivait par quelque cause que ce fût, l’article 19 dispose que les valeurs qui resteraient libres après le remboursement de tous les dépôts et le paiement de toutes les dettes, seraient réparties, d’après délibération du Conseil des directeurs, entre les déposants et les titulaires d’inscriptions dont la Caisse serait dépositaire. »

Les directeurs se réunirent pour la première fois en Conseil le 14 septembre sous la présidence de M. Henri Flory, doyen d’âge, M. Pillet-Will remplissant les fonctions de secrétaire, pour entendre la lecture de l’acte de société et de l’ordonnance royale approbative.

Mais, avant de se constituer d’une manière définitive, par la formation du bureau et l’élection des directeurs qui restent à nommer pour compléter le nombre de membres fixé par les statuts, le Conseil doit arrêter les conditions de son organisation intérieure. Son premier soin est donc de désigner par l’élection, trois directeurs auxquels est confiée la préparation du règlement pour le service de l’établissement. Les suffrages se portent sur Benjamin Delessert, Jacques Lefebvre et Vital Houx. On décide ensuite que dans une prochaine séance il sera

procédé à l’élection des cinq directeurs qui devront compléter le Conseil.

Préparé avec la même clairvoyance, avec la même maturité que les statuts, le règlement qui en est le complément, fixe tous les détails de la nouvelle administration; les devoirs des directeurs, les obligations que contractent les administrateurs qui consentiront à prêter leur concours au Conseil, les garanties données aux déposants, les règles auxquelles ceux-ci doivent eux-mêmes se conformer sont tracés de façon à jeter un jour éclatant sur les opérations auxquelles on va convier le public.

Le Conseil des directeurs prouve qu’il entend justifier le titre que lui ont attribué les statuts.

Il se réunit une fois par mois et peut être convoqué extraordinairement.

Il règle la composition des bureaux, nomme et révoque les agents et employés et fixe leurs traitements.

Il ordonne et arrête toutes les dépenses.

La correspondance est signée par un président et un secrétaire.

Les titres et pièces comptables, les acquits sont signés par le caissier et visés par un directeur.

Deux directeurs sont de service chaque semaine aux bureaux de la Caisse. L’un d’eux assiste à tous les versements et les vise sur les états et sur les livrets de dépôt.

Par leurs soins et sur leurs ordres, les fonds reçus sont employés en rente sur l’État et les transferts sont effectués au nom des déposants dont les versements atteignent la somme suffisante pour acheter cinquante francs de rente.

Le Conseil des directeurs nomme parmi ses membres, à la majorité des suffrages, un président, quatre vice-présidents, un secrétaire, quatre secrétaires adjoints. Toutes les nominations que fait le Conseil ont lieu au scrutin secret. Le Conseil des directeurs convoque l’assemblée générale; elle est présidée par le président du Conseil des directeurs.

Le Conseil nomme, sur la présentation de trois de ses membres, les administrateurs qu’il est autorisé à s’adjoindre, et le règlement détermine les obligations qu’auront à remplir ceux des administrateurs chargés de recevoir, dans leurs arrondis-