RÈGLEMENT INTÉRIEUR

sements respectifs, les sommes destinées à être versées à la Caisse.

Le Conseil ne pouvait oublier les personnes qui avaient contribué à former la dotation de la Caisse et celles qui pourraient l’augmenter parla suite. Les fondateurs étaient nommés sur la présentation de trois directeurs, mais une exception était faite pour les actionnaires nominatifs de la Compagnie royale d’assurances qui étaient admis parmi les fondateurs sans formalités de présentation et sans délibération.

Après avoir ainsi pourvu à l’organisation administrative de la Caisse d’épargne, le règlement détermine les conditions dans lesquelles se feront les opérations de versements, de remboursements, d’achats de rentes.

Les dépôts sont reçus le dimanche de 9 heures du matin à midi, soit à la Caisse centrale, soit chez les administrateurs d’arrondissement désignés à cet effet. Ils ne peuvent être effectués par correspondance, mais les déposants non domiciliés à Paris peuvent se faire représenter à la Caisse par une autorisation sous seing privé.

Les statuts se bornaient à indiquer le minimum de dépôt qui ne pouvait être inférieur à un franc; le maximum que pouvait atteindre chaque compte était limité par la disposition qui prescrivait d’acheter cinquante francs de rente pour tout déposant dont le compte présentait un capital suffisant à cette opération.

Mais le maximum que pouvait atteindre chaque dépôt n’avait pas encore été déterminé; il est fixé par le règlement qui interdit de verser à la fois sur un compte plus de six cents francs; aucun dépôt reçu par les administrateurs d'arrondissement ne pourra dépasser cent francs.

Chaque somme versée est inscrite à sa date avec le numéro du livret et le nom du titulaire, sur un bordereau de recette, en présence du déposant ; celui-ci, lorsqu’il fait son premier versement, appose sa signature sur un registre où sont indiqués, en même temps que son nom et ses prénoms, sa profession et son domicile. S’il ne sait signer, il en est fait mention. Le livret qui lui est remis est numéroté et contresigné par un directeur et un secrétaire.

Ce livret est nominatif; il énonce les obligations respectives

de la Caisse et du déposant, la date du dépôt et la somme versée qui est inscrite en toutes lettres et en chiffres. Chaque dépôt est signé par le caissier et par un directeur ou un administrateur.

L’intérêt réglé chaque mois, conformément aux statuts, est inscrit sur les livrets aussitôt que ceux-ci sont présentés à la Caisse centrale et on invite les déposants à les présenter au moins une fois par an.

Les remboursements sont effectués à la caisse centrale le dimanche aux heures fixées pour recevoir les versements. Ils doivent être demandés le dimanche précédent. Le déposant souscrit une quittance et la mention du retrait inscrite à sa date au livret, est signée par le caissier.

Le livret est remis immédiatement au déposant après chaque opération. Il n’est retenu qu’après le remboursement définitif qui a pour conséquence d’éteindre le compte.

Quand la Caisse d’épargne sera mise en mouvement, quand son action s’étendra et se développera, on pourra bien reconnaître la nécessité de modifier quelques-unes des dispositions qui viennent d’être énumérées, soit pour assurer d’une manière plus efficace la surveillance et le contrôle des opérations, soit pour empêcher que la nouvelle Institution créée en vue d’attirer et d’encourager l’épargne ne se trouve détournée de son véritable but; mais ce règlement trace, dès le premier jour, les lignes principales que l’on n’aura plus qu’à suivre désormais pour assurer, dans toutes les parties de l’administration, l’ordre et la régularité sans lesquels il n’y a rien de durable; les prescriptions qu’il renferme serviront de base plus tard aux ministres du commerce et des finances pour déterminer les devoirs des caisses d’épargne et imprimer partout à l’Institution la même marche uniforme et régulière.

Le Conseil n’avait plus pour terminer son organisation qu’à se compléter par l’élection de cinq directeurs et à constituer son bureau.

Il semble que la première place appartiendra à Benjamin Delessert et que le premier, il dirigera l’Institution qui réalise sa plus chère pensée; mais, dans son esprit aussi élevé que modeste, il avait réservé l’honneur de cette présidence à un homme dont les sentiments généreux répondaient aux siens et