RAPPORT SUR LE MODE DE COMPTABILITÉ

bureau, après les investigations les plus consciencieuses sur les phases successives de chacune des opérations de recette et de dépense, après l’examen des moyens de contrôle organisés pour saisir les erreurs au moment même où elles se produisaient, il était reconnu et affirmé que la comptabilité, telle qu’elle était organisée, était d’une excessive simplicité et ne comportait que des rouages strictement nécessaires.

Devant les conclusions de ce rapport, les plus incrédules devaient reconnaître que l’Institution était sagement administrée. L’un des directeurs qui, pendant plus de trente ans, avait contribué par son zèle et par ses lumières à lui mériter cet éloge, le baron Henri Hottinguer, avait été enlevé, au commencement de 1866, à l’estime et à l’affection de ses collègues. Il eut pour successeur son fils, le baron Rodolphe Hottinguer qui, pour nous servir des heureuses paroles prononcées par M. le comte deGerminy à l’Assemblée générale qu’il présidait en 1866, « allait continuer à représenter dans le Conseil une famille chez laquelle le dévouement à la Caisse d’épargne était héréditaire ».

Les déclarations de M. Couder portèrent-elles la conviction dans l’esprit des ministres? Il n’est pas téméraire de le penser, car le 5 mai, le Conseil d’Etat était saisi d’un projet de loi ayant pour objet d’élever à 600 francs par semaine, le versement que les caisses d’épargne étaient autorisées à recevoir de chacun de leurs déposants. En même temps le maximum de dépôt était fixé à 2,000 francs, et l’on admettait que, par l’accumulation des intérêts, les livrets pourraient monter jusqu’à 3,000 francs. En vertu d’une disposition particulière, la Caisse d’épargne de Paris ne pourrait plus désormais exercer sur l’intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations une retenue supérieure à un demi pour cent qu’en vertu d’une décision spéciale du ministre du commerce prise d’accord avec le ministre des finances.

Le Conseil obtenait un commencement de satisfaction à un moment où les faits venaient malheureusement confirmer ses prévisions. En 1865, les versements avaient encore baissé, les retraits d’espèces et les emplois en rente s’étaient maintenus plus élevés et le solde dû aux déposants était descendu audessous de 46 millions. Le produit de la retenue avait subi en

même temps une diminution assez sensible et les revenus propres à la Caisse d’épargne ayant été de nouveau insuffisants pour couvrir les dépenses, un prélèvement avait dû être opéré, comme en 1864, sur le fonds de réserve. Il devait en être de même encore en 1866.

Les événements qui entraînaient peu à peu la Confédération germanique sur le champ de bataille de Sadowa causaient partout une certaine inquiétude et la Ville de Paris, comme toujours plus sensible à toutes les impressions, devait en ressentir plus vivement les effets. Les versements, surtout pendant le premier semestre de 1866, se ralentissaient encore; ils restaient inférieurs à tous ceux qui avaient marqué les années écoulées depuis 1850.

La Caisse d’épargne n’en poursuivait pas moins sa tâche. Les opérations de la Société du Prince Impérial avaient pris une grande extension; dans le cinquième arrondissement en particulier, le développement avait été tellement considérable qu’il était devenu nécessaire d’ouvrir à la mairie du Panthéon une seconde succursale spécialement affectée à recevoir les remboursements des emprunteurs. D’un autre côté, la Société, pour faciliter ses vérifications, avait demandé des écritures plus nombreuses et d’un caractère spécial. Il était juste qu’elle participât aux dépenses qui étaient faites en vue du service extraordinaire qu’elle exigeait et le 13 décembre 1866, le Conseil des directeurs était informé que la commission supérieure avait fixé à 30 centimes par opération l’indemnité que désormais elle aurait à acquitter. C’était un soulagement pour la Caisse d’épargne à laquelle on tenait compte dans une certaine mesure, du labeur dont son personnel déchargeait l’administration de la Société, mais ce n’était pas là qu’était pour le Conseil la question qui lui importait le plus.

Le projet de loi soumis au Conseil d’État et dont il attendait de si utiles résultats était tenu en suspens. La grande enquête qui avait été décidée par un décret du 28 mars 1866 pour constater la situation et les besoins de l’agriculture avait déjà montré que souvent dans les campagnes, certaines institutions utiles faisaient défaut, notamment les caisses d’épargne, et l’on s’était demandé si les changements proposés à la législation qui régissait ces établissements répondaient bien aux néces-