LE DÉCRET DU 17 SEPTEMBRE

être consulté sur le fond même du décret, par suite de la rapidité avec laquelle l’imminence de l’investissement de Paris avait obligé le gouvernement à prendre une décision, et il ne fit aucune difficulté de déclarer que tous les remboursements promis devaient être effectués en espèces à l’heure indiquée, le décret n’étant exécutoire qu’à compter du jour où il avait été publié au journal officiel. Il ne fit non plus aucun obstacle à autoriser la Caisse d’épargne, au moins provisoirement, à acheter des rentes pour ceux de ses déposants qui en feraient la demande.

Le Conseil faisait encore ressortir les rigueurs du décret à l’égard des livrets ouverts aux sociétés de secours mutuels dont les ressources, déposées à la Caisse d’épargne, allaient être plus que jamais nécessaires pour aider au soulagement des sociétaires malades, blessés ou infirmes. Le ministre reconnut qu’il y avait lieu, en effet, d’apporter sur ce point certains tempéraments à la lettre du décret et il se réserva d’accorder pour les livrets des sociétés, des autorisations de payement spéciales. Sa bienveillance du premier jour ne se démentit pas; toutes les demandes des sociétés de secours mutuels reçurent du ministère un accueil favorable et quand il n’y était pas satisfait immédiatement, elles n’avaient à subir que des ajournements de courte durée.

Il était encore indispensable d’interpréter sur un point important le décret du 17 septembre. S’appliquerait-il à tous les déposants indistinctement ? Alors , les versements s’arrêteraient immédiatement car il était bien certain que personne ne se dessaisirait de ses fonds si, après un premier retrait de 50 francs, l’on ne devait retrouver son dépôt que sous la forme de bons du Trésor remboursables à trois mois. Et cependant, était-ce bien le moment de repousser les petits capitaux de l'épargne assez confiants pour ne pas rester enfouis dans quelques cachette obscure, alors qu’en vue d’augmenter les ressources dont le gouvernement sentait qu’il aurait besoin, le ministre des finances prenait une décision aux termes de laquelle l’intérêt attaché aux bons du Trésor de trois mois à un an était uniformément fixé à cinq et demi pour cent à partir du 17 septembre inclusivement? D’un autre côté, le Conseil appelait l’attention du ministre sur la perte que devaient subir les

déposants qui, pressés par des besoins malheureusement trop réels, se trouveraient dans la nécessité de négocier avant l’échéance les bons du Trésor qu’ils auraient reçus en payement, et il exprimait le vœu que si les ressources du Trésor le permettaient, au lieu de ne rembourser qu’une seule fois cinquante francs par livret, des acomptes de pareille somme fussent mis à la disposition des déposants à intervalles déterminés de deux ou de quatre semaines.

Le Conseil des directeurs n’eut qu’à se louer de l’accueil lait par le ministre aux représentations que lui avaient soumises ses deux vice-présidents. Dès le 28 septembre, il était informé que les versements effectués depuis la promulgation du décret du 17, seraient remboursables en numéraire, dans les conditions ordinaires; quant aux dépôts faits à une époque antérieure au décret, le ministre n’avait pu que recueillir le vœu qui lui avait été exprimé, mais il sut s’en souvenir et sur son initiative, le gouvernement de la Défense nationale rendait les 16 octobre, 17 décembre 1870 et 17 janvier 1871 des décrets aux termes desquels une nouvelle somme de 50 francs en espèces par livret était successivement mise à la disposition des déposants. Ceuxci furent maintenus dans les mêmes avantages par des décisions ministérielles qui se renouvelèrent chaque mois depuis le 18 février jusqu’au 12 juillet, époque à laquelle les caisses d’épargne rentrèrent dans la plénitude de leurs droits.

Le décret du 17 septembre était général et la promulgation en avait pu être faite de manière à le rendre immédiatement applicable à toutes les caisses d’épargne. Il n’en fut pas de même des décrets qui autorisèrent successivement de nouveaux remboursements en espèces. Bien qu’ils fussent libellés de façon à toucher tous ceux que le décret du 17 septembre avait atteints, ils ne pouvaient franchir les lignes ennemies et ne devaient profiter qu’aux déposants de la Caisse d’épargne de Paris.

Le rapport du ministre du commerce dans lequel se trouvent réunies les opérations des caisses d’épargne pendant les années 1870 et 1871, ne contient aucun renseignement sur les effets du décret du 17 septembre, soit à Paris, soit dans les départements. Mais quand on se reporte aux comptes rendus des caisses d’épargne les plus importantes, on voit que de grandes souffrances auraient pu être évitées si la délégation du gouver-