Mouvement des opérations en

DÉPÔTS

RETRAITS

Espèces

Bons

Achats

Ensemble

du Trésor

de rentes

Janvier

Février

Mars (

f 19 au 31.

Avril

. J r-Tau21.

Mai i 29 au 31.

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

NOMBRE DE DÉPOSANTS

situation y compris les non compris les

au déposants delà déposants de la solde moyenne

31 décembre 1871 Société des prêts Société des prêts

36,990,603" 160fr92

aux déposants dont les comptes ne présenteraient en général qu’une moyenne peu élevée et dont les versements et les retraits, qui n’étaient jamais que de petites sommes, se renouvelaient assez fréquemment. D’un autre côté, n’y avait-il pas lieu de tenir compte de la loi de 1835 qui avait exempté des droits de timbre les livrets et les registres des caisses d’épargne? La mention du remboursement inscrite au livret échappant à l’impôt nouveau, n’était-il pas permis de supposer que la quittance donnée sur une feuille volante dût profiter de la mémo dispense ?

Ces diverses considérations furent exposées aux deux ministres du commerce et des finances par la Caisse d’épargne de Paris qui faisait remarquer que le nombre moyen de ses remboursements étant de 100,000 environ par an, l’impôt que, de ce chef seulement, elle aurait à payer serait de 10,000 francs * que s’il devait s’étendre aux versements dont le nombre pouvait alors être évalué en moyenne à 250,000, il s’élèverait dès la première année à 35,000 francs. Elle demandait donc, dans son propre intérêt, comme dans l’intérêt des caisses d’épargne départementales dont beaucoup s’étaient mises en rapport avec elle, que, par application de la loi de 1835, les mentions de versements et de remboursements portées aux livrets ne fussent pas soumises au timbre non plus que les quittances, reçus et décharges qui constateraient ces opérations entre les caisses d’épargne et leurs déposants, mais elle n’hésitait pas à reconnaître qu’en dehors de ces exemptions, justifiées par le caractère spécial de l’Institution, les caisses d’épargne seraient, dans tous les autres cas, soumises au droit commun.

Cette interprétation reposait sur des raisons solides, il était difficile de les réfuter et le silence gardé par l’administration semblait indiquer qu’elles avaient prévalu, lorsque le 6 juin 1872, une circulaire émanée du ministère des finances vint faire connaître aux caisses d’épargne que l’impôt était dû pour toutes les quittances proprement dites lorsqu’il en était délivré en dehors des livrets. C’était une solution inacceptable. Si la signature du déposant au pied d’un livret soldé en totalité, pouvait à la rigueur constituer pour la Caisse d’épargne, qui ne s’en dessaisissait plus, une décharge suffisante, il n’en devait pas être de même dans les cas infiniment plus fréquents de