‹ La Caisse d'Épargne et de prévoyance de Paris. Origine -Histoire - Législation, 15 novembre 1818 - ler janvier 1900Chapitre 150 sur 252 · DÉCRET DU 23 AOUT · texte numérisé non relu

DÉCRET DU 23 AOUT

vote émis par l’Assemblée nationale sur l’article premier ne restèrent pas inutiles. Le 23 août 1875, un décret était rendu concernant l’intervention des percepteurs des contributions directes et des receveurs des postes dans le service des caisses d’épargne.

Par une disposition insérée dans l’article 9 de ce décret, le gouvernement donnait une nouvelle satisfaction à la commission en déclarant, conformément à l’opinion développée par M. Denormandie, dans son rapport, que les quittances des sommes déposées aux caisses d’épargne ainsi que les quittances des sommes remboursées aux déposants étaient exemptes de timbre.

Les caisses d’épargne et leurs déposants méritaient bien qu’on s’occupât de leurs intérêts. Leur bonne contenance en 1870 et en 1871 ne s’était pas démentie quand les opérations eurent repris leur libre cours. De 515 millions où il était tombé en 1872, le solde général des caisses d’épargne remontait à 573 millions en 1874 et le nombre des déposants s’était élevé dans le même temps de 2,016,552 à 2,170,066 l.

La Caisse d’épargne de Paris subissait une épreuve plus longue que les caisses d’épargne considérées dans leur ensemble. Par suite de la faiblesse des versements qui restaient inférieurs aux remboursements, le solde dû à ses déposants s’était abaissé au 31 décembre 1872 jusqu’à 35 millions. Il est vrai qu’au cours de cette année avait été émis l’emprunt de 3 milliards. La clause de faveur qui avait été insérée dans la première loi d’emprunt du 20 juin 1871, au profit des déposants des caisses d’épargne, n’ayant pas été reproduite dans la loi du 15 juillet 1872, les souscriptions directes avaient dû détourner de la Caisse d’épargne certaines économies. Parmi les déposants, il y en eut 1 ,372 qui demandèrent que pour une partie, le montant de leurs livrets fût affecté à cet emprunt. Leurs sous-

1. Situation générale des caisses d’épargne y compris la Caisse de Paris :

NOMBRE DE CAISSES

NOMBRE DE DÉPOSANTS

632,225,195rr

30irr08

criptions montèrent à 36,240 francs de rente, mais elles furent réduites à 6,880 francs dont le capital s’élevant à 111,100 francs était intégralement versé à l’heure de la répartition.

Au moment où tant de petites économies avaient besoin de se reconstituer, les avantages qu’offrait à tous l’Institution devaient être recherchés par les œuvres que l’esprit de charité inspirait alors pour atténuer les malheurs de la guerre.

A toutes les associations de bienfaisance qui, depuis 1837, et elles étaient nombreuses, constituaient la Caisse d’épargne de Paris gardienne de leurs offrandes, jusqu’au jour marqué pour le remboursement du capital et des intérêts au profit ou entre les mains mêmes des bénéficiaires, on avait vu se joindre dès 1871 des sociétés de prévoyance, de secours mutuels, de patronage qui s’étaient formées pour prêter aide et assistance aux Alsaciens-Lorrains dont la ville de Paris était devenue le refuge.

Une œuvre nationale, l’œuvre des Orphelins de la guerre, qui venait de s’organiser sous la présidence de Mme Thiers, Mme la maréchale de Mac-Mahon en étant la vice-présidente, avait demandé au Conseil des directeurs, pour faire fructifier et pour administrer les fonds dont elle était la dispensatrice, que l’Institution lui donnât également son concours et la Caisse d’épargne de Paris se trouva chargée ainsi d’assurer le payement trimestriel de la pension des enfants et d’assurer à ces infortunés un petit pécule à l’époque de leur majorité.

Les archives où la Caisse d’épargne conserve le souvenir des libéralités dont elle est dépositaire, s’était enrichie, en 1872, d’un nouveau bienfaiteur. M. Lavocat, ancien commerçant à Paris, qui avait acquis par son travail, son économie, son honorabilité une situation indépendante et respectée, était mort en faisant à la Caisse d’épargne un legs de 60,000 francs. Cette somme devait être convertie en 1,200 livrets de 50 francs chacun à distribuer par portions égales entre 1,200 enfants des deux sexes, âgés de dix à quinze ans. Les titulaires devaient être choisis par l’administration de la Caisse d’épargne dans les écoles communales, dans les ouvroirs, dans les ateliers, et ils ne pourraient disposer de leurs livrets avant leur majorité.

Pour exécuter les volontés du testateur, le Conseil des directeurs crut devoir répartir la somme léguée entre tous

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