LE COMPTE DE RÉSERVE DES CAISSES D’ÉPARGNE

de la diffusion de l’épargne. Nous voulons parler de la faculté accordée à chacun des membres d’une même famille de posséder un livret à son nom dont le maximum peut atteindre le chiffre de 2,000 francs versés en une ou plusieurs fois. »

On allait enfin jusqu’à dire que les. intérêts servis aux caisses d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations étaient une -charge pour le Trésor; il y avait là une erreur qui ne pouvait être répandue que par ceux qui ignoraient la prudence avec laquelle étaient gérées par la Caisse des dépôts et consignations, sous le contrôle de la Commission de surveillance, les économies confiées aux caisses d’épargne par les déposants.

Ces fonds versés en compte courant au Trésor, ou employés ^en valeurs d’État, ou garanties par l’État fournissent non seulement les intérêts qui sont dus aux caisses d’épargne, mais laissent encore disponible un reliquat souvent assez important qui est versé à un compte de réserve destiné, si des circonstances imprévues se présentaient, à parer aux insuffisances <lu portefeuille.

Or, ce compte de réserve qui était de 43 millions et demi au 1er janvier 1891, de 46 millions au 1er janvier 1892, s’élevait, au 1er janvier 1895, à plus de 79 millions1.

Quoi qu’il en soit, les pouvoirs publics n’étaient pas sans se préoccuper de ce mouvement naturel qui, en faisant affluer l’épargne vers les caisses créées pour en être dépositaires, avait pour résultat d’accumuler entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations des capitaux dont le placement, trop exclusivement déterminé par la législation en vigueur, semblait à certains esprits devoir se faire désormais dans des conditions plus larges et plus utiles aux intérêts généraux du pays. Aussi s’évertuait-on dans le Parlement à formuler des propositions tendant à élargir les limites fixées par la loi de 1837, en autorisant la Caisse des dépôts et consignations à faire emploi des capitaux des caisses d’épargne en placements sur première hypothèque, en prêts aux départements et aux communes, en escompte d’effets soit nationaux, soit internationaux, valeurs

1. Rapports présentés au Sénat et à la Chambre des députés par la Commission de surveillance de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de 1891 (pages 52 et 53) et «le 1894 (pages 52 et 53).

de première signature, en rentes sur l’État et en valeurs du Trésor i.

On proposait aussi de lui donner la faculté de consentir, jusqu’à concurrence de 500 millions, des prêts, remboursables en quinze ans, aux propriétaires de vignes phylloxérées en vue de leur reconstitution en cépages américains 2 ; on proposait encore d’affecter une partie de ces capitaux à alimenter la caisse des chemins vicinaux3. Enfin, on allait jusqu’à demander que les caisses d’épargne fussent autorisées à employer directement une partie des fonds versés par les déposants en prêts à l’agriculture, à l’industrie et au commerce, sans que ces. prêts, qui ne devraient pas rapporter un revenu moindre de quatre pour cent, puissent dépasser le cinquième du solde créditeur de la caisse d’épargne au 31 décembre de l’année précédente 4.

En même temps que se produisaient ces diverses propositions, le gouvernement déposait, le 6 juillet 1886, sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur les caisses d’épargne qui avait pour but, sans modifier le maximum de 2,000 francs que le livret pouvait atteindre, de limiter à 2,000 francs le montant total des versements qu’un déposant pourrait faire dans une période annuelle; de plus, ce projet ramenait à trois et demi pour cent l’intérêt à servir aux caisses d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations.

Saisie de ce projet auquel avaient été jointes les diverses propositions dues à l’initiative parlementaire, la commission avait formulé un projet de loi qui semblait destiné à devenir la nouvelle loi organique des caisses d’épargne.

C’était vouloir aller trop loin et sans contester que certaines modifications pouvaient être apportées dans le mode d’emploi des fonds des caisses d’épargne, il fallait avoir la prudence de nepas risquer de compromettre le crédit de l’Institution et de diminuer la confiance que le peuple travailleur avait en elle.

La législature touchant à son terme, le projet de loi ne put

1. Proposition de M. Hubbard et dix de ses collègues déposée à la séance de la Chambre des députés du 21 novembre 1885.