FORTUNE PERSONNELLE DES CAISSES D’ÉPARGNE

Dans un moment où s’accentuait, dans notre société moderne, un mouvement dont il eût été déraisonnable de contester l’importance et les conséquences, on devait considérer qu’il était sage et utile de se préoccuper de la solution que pouvaient recevoir certaines questions sociales que l’on soulevait avec plus ou moins d’opportunité; on reconnaissait qu’il ne fallait pas s’arrêter dans la voie qu’en tout pays civilisé l’on doit suivre avec persévérance, afin de développer les mesures favorables au plus grand nombre des déshérités de la fortune et qu’à ceux-là, qui n’ont pour tout bien que la rémunération de leur travail quotidien, on devait offrir des moyens sûrs et pratiques pour améliorer leur sort.

Pour les soustraire aux entraînements qui, trop souvent, les exposent à dissiper leur paye dans les cabarets où ils compromettent leur santé en oubliant que le pain manque dans leurs pauvres logis, des âmes animées du sentiment de charité qui, sous l’influence de la foi chrétienne, s’est imposée au monde entier, avaient compris que l’ouvrier, pour être relevé à ses propres yeux, avait besoin que l’on pensât à lui, à sa femme, à ses enfants, et qu’il fallait venir à son aide autrement qu’en lui donnant des secours qu’il est bien difficile, à celui qui les reçoit, de ne pas considérer comme une aumône.

Ce qui manque à l’ouvrier, et ce qu’il faut lui donner avant tout, c’est une habitation saine et commode, dont le loyer soit proportionné à son salaire, où il soit heureux de rentrer et de vivre en famille, quand est terminée sa journée de travail.

Certaines caisses d’épargne, qui n’étaient pas parmi les moins importantes et qui n’avaient vu dans leurs statuts aucune disposition qui s'y opposât, avaient depuis quelque temps déjà, placé une partie de leur capital social dans des entreprises de construction d’habitations à bon marché, et il ne semblait pas qu’elles aient eu à le regretter. Ces tentatives heureuses avaient frappé l’attention des esprits assez éclairés pour comprendre qu’il y a toujours des améliorations à apporter anx œuvres humaines, si l’on veut que le temps, qui les a consacrées, les conserve pour les générations futures.

Ce fut pour essayer d’atteindre ce but que fut votée par le Parlement la loi du 30 novembre 1894, relative aux habitations à bon marché qui, dans l’article 6, § 2, autorise la Caisse

4?4 LA CAISSE D’ÉPARGxNE DE PARIS.

des dépôts et consignations à employer, jusqu’à concurrence du cinquième, la réserve provenant de l’emploi des fonds des caisses d’épargne en obligations négociables des sociétés de construction de maisons à bon marché et à des sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l’achat ou la construction de ces maisons.

C’était une première satisfaction donnée à cette fraction de l’opinion publique, qui se plaignait que les fonds des caisses d’épargne vinssent s’accumuler dans le portefeuille delà Caisse des dépôts et consignations et qui regrettait qu’ils fissent défaut au mouvement des affaires.

Il eût été imprudent d’aller plus loin et d’étendre aux capitaux confiés aux caisses d’épargne, et que celles-ci sont tenues de verser à la Caisse des dépôts et consignations, un emploi qui pût, en les immobilisant, causer, à un moment donné, de graves embarras au Trésor et faire craindre aux déposants que le fruit de leurs économies ait été compromis.

Aussi la loi bornait-elle ses efifels à la réserve des caisses d’épargne, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, réserve sur laquelle ni les caisses d’épargne ni les déposants n’avaient aucun droit à prétendre; de plus, elle limitait au cinquième du montant de cette réserve la part qui pouvait être employée à consentir des prêts à ces sociétés de création nouvelle.

C’est ainsi que, suivant toujours la même pensée d’aider au soulagement de la classe laborieuse et d’améliorer les conditions de son existence, le législateur de 1895 comprit, dans les différents placements que les caisses d’épargne seraient désormais autorisées à faire de leur fortune personnelle, les prêts aux sociétés de construction d’habitations à bon marché ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d’en faciliter l’achat ou la construction.

Loin de méconnaître l’esprit de l’Institution, la loi le rehaussait encore, en admettant les caisses d’épargne à concourir, avec la Caisse des dépôts et consignations, à la propagation et au succès d’une œuvre philanthropique du plus haut intérêt.

Les conditions dans lesquelles se forme cette fortune personnelle des caisses d’épargne justifient la disposition contenue