ABAISSEMENT DES COUPURES DE RENTE

les six derniers mois était monté à 78 francs. S’il fallait, pour satisfaire à des demandes de retraits, réaliser une somme de rente à des cours inférieurs, le fonds de garantie pouvait se trouver gravement atteint. Pour conjurer ce péril, on voyait bien où était le remède; si les inscriptions à transférer aux déposants pouvaient être inférieures à 50 francs, l’importance du capital à rembourser en espèces serait diminuée et la prospérité de la Caisse serait moins à la merci des variations que pouvaient subir les fonds publics. Mais le décret du 24 août 1793, qui avait créé le grand-livre de la dette publique, ne permettait pas qu’il fût délivré d’inscriptions d’une valeur au-dessous de 50 francs de rente. Depuis longtemps on demandait, mais en vain, la modification de cette disposition législative qui était un obstacle à la diffusion des rentes. Le gouvernement avait bien senti qu’au moment où, par suite des emprunts auxquels il avait dû recourir, la dette publique s’accroissait, il était du plus haut intérêt d’ouvrir, dans tout le royaume, une voie nouvelle à la circulation des capitaux, et de donner aux porteurs de rentes les plus grandes facilités pour négocier leurs titres ou pour en toucher les arrérages. Aussi, avait-il fait voter par les Chambres la loi du 14 avril 1819, qui prescrivait l’ouverture dans chaque département d’un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. Mais là s’était arrêtée sa prévoyance; il n’avait pas compris que l’abaissement de la valeur des inscriptions de rente était le complément indispensable des mesures qu’il proposait.

Il était réservé à la Caisse d’épargne de Paris, il appartenait à l’un de ses plus dignes représentants, de soulever une question qui intéressait les classes les moins riches de la société, et de provoquer une disposition législative qui pouvait bien favoriser le développement des caisses d’épargne, mais qui avait une portée plus haute encore, car elle devait exercer une influence considérable sur la fortune publique.

Ce fut au moment de la discussion du budget de 1821 que Benjamin Delessert exposa sa proposition dans un discours où les questions financières les plus graves sont exposées et discutées avec une élévation, une précision, une netteté qui n’appartiennent qu’au véritable orateur. Après avoir fait de la situation financière un tableau dont l’exactitude n’avait pas été

contestée, il demandait que l’on affectât à la liquidation de l’arriéré onze millions de rente que le Trésor détenait dans son portefeuille. Ainsi on allégerait la dette flottante, et l’on mettrait dans la circulation des valeurs qui se négocieraient facilement. « C’est ici, disait-il, le moment d’entretenir la Chambre d’une mesure demandée depuis longtemps et qui aurait pour but de répandre dans les classes inférieures de la société, les avantages des fonds publics; elle consisterait dans la délivrance de petites inscriptions de rente à la portée des fortunes médiocres. D’après la loi qui a créé le grand-livre, on ne peut avoir d’inscriptions au-dessous de 50 francs de rente, en sorte que pour être créancier de l’État, il faut être possesseur, au cours actuel, d'une somme d’au moins 850 francs; c’est ce qui a empêché jusqu’à ce jour les économies de la classe la plus laborieuse de la société de se porter sur le grand-livre. Pourquoi, cependant, celui qui n’a amassé par son travail qu’une somme de 600 francs par exemple, ne peut-il les placer sur l’État? Ces épargnes ne sont-elles pas aussi précieuses, aussi sacrées que les trésors des capitalistes ? Tous les Français n’ontils pas un droit égal à jouir des hauts intérêts et des hauts avantages que donnent les fonds publics, puisque tous sont assujettis à payer les impôts? L’État demande des contributions à toutes les classes de la société. Sur 10 millions de cotes d’impositions, il y en a 7 au-dessous de 20 francs et cependant lu nombre des propriétaires des fonds publics inscrits sur le grand-livre ne monte qu’à 180,000, tandis qu’on en compte près de 800,000 en Angleterre. Si l’on n’est pas effrayé de la multiplicité des petites cotes d’impositions, on ne doit pas l’être de l’augmentation du nombre des petites inscriptions de rente. Cette mesure d’appeler tous les Français, et surtout les moins aisés, à prendre intérêt dans la fortune publique peut avoir des résultats incalculables sous le rapport de la morale et de la politique. »

Et l’orateur proposait d’ajouter à la loi de finances un article additionnel ainsi conçu :

« L’article 3 de la loi du 24 août 1793 qui porte qu’il ne pourra être fait aucune inscription sur le grand-livre de la dette publique pour une somme au-dessous de 50 francs est rapporté.