DÉCRETS DU 27 MARS

de vouloir bien donner des ordres formels à leurs agents pour qu’à l’avenir il ne soit plus ouvert de comptes aux établissements visés dans les trois décrets du 27 mars 1893 et qu’il ne soit plus reçu de nouveaux versements sur les comptes qui pourraient leur être actuellement ouverts. Enfin, déférant au désir formellement exprimé par son collègue, le ministre priait les conseils des directeurs de lui faire parvenir directement, •dans le plus bref délai possible, une liste de ceux dé ces établissements qui auraient des fonds déposés dans leurs caisses d’épargne, avec indication du montant des dépôts.

A cette circulaire, d’un caractère un peu inquisitorial, la Caisse d’épargne répondit qu’elle n’avait aucun compte ouvert aux conseils de fabriques d’églises pas plus qu’à des conseils presbytéraux , consistoires ou communautés israélites. Elle aurait pu en avoir, car ces établissements avaient toujours eu la faculté de placer leurs fonds libres dans les caisses d’épargne et même une décision ministérielle, en date du 18 juin 1882, avait autorisé les établissements visés dans les trois décrets du 27 mars 1893 à jouir du bénéfice de l’article 13 de la loi du 9 avril 1881 et les avait autorisés à faire sur leurs livrets des dépôts pouvant s’élever à 8,000 francs.

Contrairement à ce qui se passe dans les pays étrangers où les principes de liberté sont moins méconnus aujourd’hui qu’en France, on interdit aux caisses d’épargne de notre pays, sans motif avouable, de recevoir les fonds libres des conseils chargés d’administrer les affaires temporelles des églises des différents cultes reconnus par l’État. Les auteurs de ces décrets ne devaient pas ignorer que les caisses d’épargne versaient tous les fonds qui leur étaient confiés à la Caisse des dépôts et consignations et qu’en supprimant pour ces conseils l’intermédiaire des caisses d’épargne qui, étant plus à leur portée, agissent plus simplement et plus rapidement que les agents du trésor, ils diminuaient d’une manière sensible le produit de leurs fonds libres dont le revenu ne serait plus que de un et demi pour cent; par suite les mesures nouvelles édictées par ces décrets, en causant aux conseils qu’ils visaient des embarras et des retards pour rentrer en possession de leurs fonds, pouvaient porter un grave préjudice à des intérêts sacrés.

Toutes ces différentes modifications qu’avait subies la légis-

lation des caisses d’épargne avaient troublé les déposants et avaient pesé un peu lourdement, en 1896 et en 1897, sur les opérations de la Caisse d’épargne de Paris dont le solde se trouvait amoindri dans une proportion un peu excessive.

Elle n’en poursuivait pas moins sa tâche, espérant que les années qui allaient suivre lui apporteraient une compensation aux fâcheux résultats qu’avait eus pour elle la première expérience de la loi de 1895. Aussi cherchait-elle à lutter contre la» mauvaise fortune en se rapprochant davantage des déposants dans une partie de la capitale où la population laborieuse était considérable, et qui n’avait pour faire le dépôt de ses économies que la succursale établie à la mairie des Batignolles, située à l’extrémité du dix-septième arrondissement, sur les confins du dix-huitième.

Pour desservir plus utilement les quartiers des Ternes et de la Plaine-Monceau, où le commerce et l’industrie occupent de nombreux ouvriers, commis et employés, et où doivent se trouver un assez grand nombre de domestiques des deux sexes au service des propriétaires et des locataires qui habitent les confortables demeures recherchées aujourd’hui par les familles appartenant à toutes les classes de la société, avec l’aide bienveillante de la Banque de France qui accepta volontiers de mettre à sa disposition un local qu’elle possédait dans le voisinage de la place Wagram et dont elle ne faisait usage que certains jours de la semaine, dans l’après-midi, la Caisse d’épargne ouvrait, à la fin de 1897, rue Gounod, n° 2, une nouvelle succursale dont les progrès ont été un peu lents d’abord, mais qui finira certainement par être appréciée des habitants des deux quartiers au centre desquels elle est placée.

Pendant qu’elle subissait les conséquences que devait tout naturellement produire une législation qui méconnaissait la pensée libérale dont s’étaient inspirés les créateurs des caisses d’épargne, et que l’on retrouve dans toutes les lois auxquelles l’Institution devait la grande prospérité où elle était parvenue pour le plus grand bien de la nation, la Caisse d’épargne de Paris n’en restait pas moins considérée entre toutes, et des membres de conseils d’administration ou de direction de caisses des départements venaient voir par eux-mêmes comment fonctionnaient ses services et ils emportaient des rensei-