MODIFICATIONS AUX STATUTS
avait achetées depuis quatre ans à des prix inférieurs. Ainsi, ce double mouvement était favorable en même temps aux déposants dont l’avoir se trouvait augmenté et à la Caisse dont le fonds de réserve s’accroissait par l’effet de ces différences.
Le résultat que l’on poursuivait était atteint et la Caisse d’épargne n’avait plus à craindre, pour un temps du moins, que la baisse de la rente vînt ébranler son crédit. Cependant, pour le mieux consolider encore, elle pensa qu’il était utile de ralentir l’accumulation des capitaux qu’on lui apportait. Comme elle ne s’adressait qu’à la petite économie qui s’amasse lentement, elle ne croyait pas lui être préjudiciable en abaissant le maximum du dépôt hebdomadaire; à la fin de 1822, elle supprima la faveur dont on avait laissé jouir celui qui se faisait ouvrir un livret, de verser jusqu’à 200 francs et, désormais, on ne reçut d’aucun déposant plus de 100 francs par semaine; quelques mois plus tard, le versement hebdomadaire était encore abaissé et restait définitivement fixé à 50 francs.
Mais, en même temps qu’il restreignait les limites du dépôt, le Conseil reconnaissait que tous les versements, quelle que fût leur importance, devaient recevoir le même traitement. En inscrivant dans les statuts que les sommes qui lui seraient confiées ne seraient productives d’intérêt qu’autant qu’elles atteindraient douze francs ou représenteraient des multiples de douze francs, les fondateurs de la Caisse d’épargne avaient surtout cherché à simplifier la comptabilité. Cependant, pour mieux montrer encore à la petite épargne le prix qu’ils attachaient à la voir venir à eux, et malgré la dépense que cette mesure allait entraîner, ils n’hésitèrent pas à lui allouer des intérêts, quelque minime que fût la somme versée. Ce n’était évidemment pas l’intérêt qu’on allait bonifier aux dépôts d’un franc à douze francs qui inquiétait le Conseil, c’était l’accroissement de travail qui devait être la conséquence de cette nouvelle disposition et la crainte que des erreurs ne fussent commises dans la tenue d’écritures chargées déjà de détails nombreux. Pour soulager les opérations de la comptabilité et en rendre l’exécution et la surveillance plus faciles, à la capitalisation mensuelle des intérêts on substitua alors la capitalisation semestrielle.
Une ordonnance royale du 23 avril 1823 approuva les modifications proposées aux statuts et dès lors l’intérêt fut alloué à toute somme d’un franc à compter du jour du dépôt. Les comptes sont capitalisés tous les six mois et les sommes remboursées aux déposants cessent de porter intérêt le jour même où est faite la demande de retrait.
Ces mesures ne produisirent pas immédiatement tout l’effet qu’on en attendait. On espérait que ce franc serait prélevé sur le plus modique salaire pour prendre le chemin de la Caisse d’épargne, que la facilité plus grande qui était donnée de devenir propriétaire d’une inscription de rente serait un attrait pour l’ouvrier et l’inciterait à multiplier ses légères économies. Mais les esprits se laissaient difficilement convaincre. La moyenne des dépôts que l’influence de petits versements aurait dû faire baisser, restait toujours aux environs du maximum de 50 francs et si les transferts se multipliaient, c’est qu’il suffisait d’une somme relativement peu élevée pour les rendre nécessaires. Les ouvriers se présentaient bien chaque semaine un peu plus nombreux, mais la Caisse d’épargne ressentait une certaine déception à ne recevoir que ceux qui avaient les meilleurs salaires. Ce n’était pas assez pour ces hommes de bien qui jetaient les fondements d’une œuvre impérissable; ils prétendaient pénétrer plus avant dans ces masses profondes de la classe laborieuse et en mettant le moyen d’épargner si peu que ce fût à la portée de tous, ils voulaient susciter même chez les plus humbles l’envie de la prévoyance. Pour conquérir tous ces déshérités de la fortune, on ne devait pas compter seulement sur le temps; il fallait avoir pour auxiliaires des chefs d’industrie s’intéressant au personnel qu’ils employaient et préoccupés du sort qui lui était fait. Ce concours ne devait pas faire défaut aux directeurs de la Caisse d’épargne et si les dépôts d’un franc à dix francs n’affluaient pas encore comme on l’aurait désiré, on ne tarda pas cependant à les remarquer. En parlant, au nom du comité de censure, des opérations pendant le second semestre de 1823, M. Yernes, qui avait été choisi parmi les administrateurs fondateurs pour remplacer dans ce comité M. Davillier aîné, nommé directeur le 7 novembre 1822, constatait avec satisfaction qu’un certain nombre d’ouvriers, par suite de versements minimes souvent renouvelés, étaient
PROJET DE CONVERSION DES RENTES, parvenus à se rendre propriétaires de petites inscriptions de rente.
En somme, si les précautions qu’il avait paru sage de prendre avaient ralenti la Caisse d’épargne dans sa marche, le Conseil, par la persévérance dont il faisait preuve, par l’habile et prudente direction qu’il imprimait à l’Institution, avait encore grandi dans la considération publique. Il avait su, lorsque des vides s’étaient produits dans ses rangs, appeler à lui des hommes d’un caractère éprouvé, dignes de l’aider et de s’associer à sa noble entreprise. En 1821 , il avait perdu M. Scipion Périer, que ses contemporains tenaient en haute estime, autant à cause de ses vertus sociales qu’en raison de la place qu’il s’était faite dans le commerce et dans l’industrie; M. Flory, qui avait, comme doyen d’âge, présidé à ses premières délibérations; M. Barillon, qui avait été comme eux parmi les premiers fondateurs; en 1822, M. Hentsch n’avait pas voulu conserver une place que sa santé ne lui permettait plus d’occuper et il avait emporté dans sa retraite le titre de directeur honoraire. Leurs successeurs, tous choisis parmi les fondateurs et les administrateurs, furent : Casimir Périer, banquier, membre de la Chambre des députés; Dominique André, banquier; François Delessert, banquier, et Davillier l’aîné, négociant, ces deux derniers, membres du comité de censure. Au commencement de 1824, M. Goupy, qui avait donné sa démission à cause de son grand âge, était remplacé par M. Bartholdi, négociant, que la Caisse comptait déjà au nombre de ses fondateurs et de ses administrateurs.
Vers le même temps, le Conseil nommait le duc de Gaëte directeur honoraire, voulant ainsi lui témoigner sa reconnaissance pour les marques signalées de bienveillance que la Caisse d’épargne continuait à recevoir du gouverneur de la Banque de France.
En 1824, les versements se relevaient; dans les trois premiers mois ils dépassaient 700,000 francs, alors que les remboursements atteignaient à peine 160,000 francs; c’était un indice de prospérité dans l’état des déposants et de la confiance que leur inspirait la Caisse d’épargne. Mais, subitement, les versements diminuent de près de moitié pendant que les remboursements augmentent d’une manière sensible. Quel était
donc l’événement qui exerçait une influence aussi grave sur les opérations? Le 5 avril, le ministère avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi relatif à la conversion des rentes. Le prix du cinq pour cent s’était successivement élevé et le jour où la loi était présentée il était à 102 fr. 45. Le ministre des finances, M. de Villèle, demandait à être autorisé à offrir aux porteurs de titres de cinq pour cent ou le remboursement au pair ou la conversion de leur rente en trois pour cent. Le résultat final de l’opération était de réduire d’un cinquième l’intérêt de la dette publique et les ressources que l’État devait retirer de cette économie étaient destinées, dans la pensée du gouvernement, à indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués pendant la période révolutionnaire.
Tous les petits rentiers, et ils étaient nombreux, se montraient effrayés des conséquences qu’allait avoir pour eux une diminution de revenu, et l’inquiétude devait naturellement gagner ceux dont les économies déposées à la Caisse d’épargne étaient destinées à être transférées. Aussi les versements baissaient-ils pendant que les remboursements, au contraire, s’élevaient dans une mesure assez considérable.
Le Conseil des directeurs de la Caisse d’épargne de Paris devait s’émouvoir de cette mesure financière. Aussitôt qu’il eut connaissance du projet, il se réunissait et décidait qu’on ferait les démarches nécessaires pour que la Caisse d’épargne, qui était un établissement de bienfaisance d’une nature spéciale, profitât de l’exception inscrite dans le projet en faveur des hospices et du mont-de-piété.
La commission de la Chambre des députés ne se montra pas favorable à cette prétention; pour le ministre, l’exception, si elle était accordée, ne devait porter que sur les rentes appartenant à la Caisse et non sur les rentes, quelque petites qu’elles fussent, qui appartenaient aux déposants. Cependant, lors de la discussion, M. de Villèle combattit et fit rejeter toutes les propositions qui avaient pour but de restreindre l’application de la mesure. Le projet fut voté tel qu’il avait été présenté par une majorité qui s’était montrée trop peu soucieuse des intérêts de la classe inférieure de la société.
Quand il fut soumis aux délibérations de la Chambre des