DISCOURS DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD

pairs, il appartenait au président du Conseil des directeurs de la Caisse d’épargne de Paris, de défendre la cause des petits rentiers, en cherchant à faire prévaloir les intérêts et les droits de ceux qui avaient mis leur confiance dans l’Institution. Le duc de la Rochefoucauld fit à la tribune un exposé des principes sur lesquels étaient fondées les caisses d’épargne et des intentions de ceux qui se consacraient à leur développement.

Il disait que les succès obtenus, les progrès déjà réalisés, devaient être attribués à la confiance dans le crédit de l’État que la Caisse d’épargne de Paris avait su inspirer à ses déposants; cette confiance était telle qu’en quatre ans la Caisse avait transféré à des ouvriers, à des domestiques, à des gens peu aisés, mais économes et prévoyants, 598,000 francs de rente divisés en inscriptions de cinquante francs et de dix francs. C’était sur cette classe de petits rentiers bien dignes de la sollicitude du gouvernement que la réduction pèserait le plus lourdement puisqu’elle supprimerait le cinquième de leur léger revenu ; mais, si après la conversion une baisse des fonds publics venait à se produire, la perte qu’ils subiraient serait bien plus grave, encore, car ce serait leur capital même qui serait diminué et en même temps le capital de la Caisse d’épargne qui est la garantie des dépôts qu’elle reçoit. « Les caisses d’épargne vous demandent, disait le duc de la Rochefoucauld, elles osent espérer de vous un préservatif au danger désastreux, imminent, dont sont menacés les précieux intérêts qu’elles régissent. Il se trouve dans l’amendement dont j’ai l’honneur de vous proposer l’adoption et qui a pour objet de conserver l’intérêt de cinq pour cent aux rentes inscrites au nom des caisses d’épargne ou transférées par elles à leurs déposants.

« Quand les caisses d’épargne ont été inventées, permettezmoi cette expression, car elles sont une importante découverte dans l’ordre social, si en proposant leur établissement à un gouvernement éclairé tel qu’est le nôtre, on lui eût demandé d’en garantir à jamais la durée en recevant les économies du pauvre à un taux d’intérêt inaltérable; si en le pénétrant de l’essentielle utilité de pareilles institutions, il eût été sollicité de les encourager de toute sa protection, même en accordant à l’épargne du pauvre des rentes particulières, d’un intérêt audessus de l’intérêt légal, croyez-vous, Messieurs, que ces légères

faveurs eussent été refusées? Non, sans doute; les gouvernements sages et éclairés donnent des primes au commerce, à l’industrie; comment en refuseraient-ils à la pauvreté pour encourager le travail et les bonnes mœurs?

« Je sais que le ministre a dit que les caisses d’épargne étaient comprises dans la réserve et dans l’exception provisoire des 57 millions, et quoique les noms de celles-ci ne se trouvent pas dans l’état de ces exceptions, distribué aux Chambres, je ne doute pas que telle ne soit l’intention du ministre que les administrateurs de la Caisse d’épargne ont toujours trouvé bienveillant pour cet établissement. Mais le mode et l’espèce de cette exception n’est pas connu; il reste dans le projet et dans la volonté ministérielle. Les promesses qu’a faites le ministre dans une explication à la tribune, ne peuvent calmer l’inquiétude des administrateurs des caisses d’épargne et les alarmes des déposants, dont le nombre diminue sensiblement. Les caisses d’épargne sont immédiatement frappées par la loi générale proposée sur les rentes; pourquoi se refuserait-on à un amendement dans la loi puisqu’on en reconnaît la convenance et la nécessité?

« La loi porte avec elle un caractère de fixité ; elle donne à ce qu’elle protège une sécurité qui n’appartient pas, avec la même force, aux promesses ministérielles ni même aux ordonnances, quelque respect et quelque soumission qui leur soient dus, et vous ne méconnaîtrez pas, Messieurs, combien est nécessaire cette sécurité à l’administration des caisses d’épargne et à la confiance de leurs déposants.

« Le ministre a dit, dans son exposé, que toute exception à une loi lui donnait le caractère d’injustice; oui, quand l’exception est dans l’application de la loi, mais non pas quand l’exception est faite par la loi elle-même. Le texte de nos lois, de toutes les lois du monde est rempli d’exceptions; elles ne sont même justes que par des exceptions, quand elles s’appliquent à des positions différentes.

« Je termine, Messieurs, cette espèce de plaidoyer en faveur des caisses d’épargne, en vous priant de vouloir bien excuser sa longueur et en vous proposant l’amendement suivant :

« Article 1er. — Toutes les rentes inscrites sur le grandlivre de la dette publique ou qui le seront à l’avenir, au nom