REJET DU PROJET DE LOI

des caisses d’épargne et celles transférées par elles à leurs déposants continueront à jouir de l’intérêt de cinq pour cent.

« Article 2. — Celles qui cesseront d’être la propriété des caisses d’épargne ou des déposants auxquels elles les auront transférées, cesseront de jouir de cette faveur et ne recevront l’intérêt qu’au taux des rentes de nouvelle création. »

En bornant ainsi son amendement, le duc de la Rochefoucauld voulait fixer l’attention de la Chambre sur ces institutions spéciales dont la conservation intéressait les bonnes mœurs autant que la fortune d’une classe nombreuse et digne de la haute protection qu’il demandait pour elle, mais il ajoutait : « L’intérêt de tous les petits rentiers n’en réclame pas moins votre justice et votre humanité; les petites rentes sont aussi le fruit de pénibles économies, de sacrifices journaliers. Uniquement employées à la subsistance de leurs possesseurs, elles ne sortent de leurs mains que dans des cas extrêmement rares et par l’urgence des besoins imminents, sans entrer jamais dans la funeste carrière de l’agiotage; elles sont, pour les rentiers, des revenus sans que l’augmentation du capital soit pour ceux-ci de quelque intérêt.

« Je m'unis donc aux vœux de tous les orateurs qui ont plaidé ou qui plaideront leur cause à cette tribune et particulièrement à ceux de votre digne et respectable collègue, M. l’archevêque de Paris, dont les paroles que vous venez d’entendre aujourd’hui en faveur des malheureux sont si conformes à ses actions de tous les jours. »

L'opinion des pairs était faite. C’était en vain que, pour l’emporter, M. de Villèle avait promis de faire aux titulaires de rentes inférieures à 1,000 francs une position exceptionnelle; la Chambre qui avait accueilli froidement la proposition ministérielle et qui sentait le mécontentement et l’inquiétude se manifester partout refusa, après une longue discussion, d’admettre le principe même de la loi; elle rejeta le projet.

Ce n’était pas seulement la Caisse d’épargne de Paris, ses intérêts et ceux de ses déposants que le duc de la Rochefoucauld avait défendus à la Chambre des pairs, c’était la cause de toutes les caisses d’épargne qui existaient alors et qui toutes s’ôtaient créées et organisées sous l’inspiration et sur le modèle de celle de Paris. Aux caisses qui s’étaient établies

à Bordeaux, à Metz, à Rouen, étaient venues s’ajouter, eu 1821, celles de Marseille, de Nantes, de Brest; en 1822, celles de Troyes, du Havre, de Lyon, enfin celle de Reims en 1823. La situation était la même pour toutes et s’il était arrivé que l'une d’elles n’eût pu échapper au danger que contenait le projet du gouvernement, toutes auraient été atteintes et l’Institution elle-même eût été mise en péril.

On n’avait plus rien à craindre pour le moment et les opérations de la Caisse d’épargne de Paris ne tardèrent pas, en reprenant leur cours habituel, à montrer que l’opinion publique était satisfaite et que le calme et la confiance étaient rentrés dans les esprits. Mais parce qui venait de se passer, on pouvait déjà constater avec quelle sensibilité la Caisse d’épargne reflétait les sentiments des déposants, quand des mesures étaient discutées menaçant d’altérer les conditions du contrat qui s’était formé au moment de la délivrance du livret.

La prospérité qui se manifestait par un accroissement du nombre des dépôts et du montant des sommes versées devait nécessairement avoir pour conséquence d’augmenter, dans une assez forte proportion, les détails de la comptabilité et le travail des transferts. Chaque dimanche il se présentait alors dans la salle des versements plus de 1,500 déposants; ils y étaient retenus plusieurs heures pendant que l’on passait les écritures sur les bordereaux, sur les comptes courants, sur les livrets qui, avant d’être rendus, devaient être réglés, c’est-àdire être l’objet d’une vérification spéciale pour que les intérêts qui seraient échus, les transferts de rente qui auraient été effectués et les arrérages touchés depuis les dernières inscriptions qu’on y aurait faites, y fussent enregistrés exactement. Pour maintenir l’ordre dans la comptabilité de la Caisse d’épargne qui, par la multiplicité et le caractère spécial de ses opérations, ne pouvait guère être assimilée déjà à aucun autre établissement, il était indispensable que le compte courant ouvert à chaque déposant sur les regislres de la Caisse présentât toujours une concordance parfaite avec le titre qui restait entre ses mains.

C’était donc le dimanche, en présence des déposants, que sepassaient toutes les écritures relatives aux versements et au règlement des livrets. Ce mode de procéder, qui avait paru le