RAPPORTS AVEC LA DETTE INSCRITE

terme de laquelle le ministre des finances devait donner satisfaction à la Caisse d’épargne en approuvant ses propositions et en provoquant l’ordonnance royale qui allait créer le fonds spécial

Déjà, au commencement de 1825, le directeur de la dette inscrite avait, au nom du ministre, écrit au Conseil des directeurs que les acquisitions partielles de rentes, que faisait journellement la Caisse d’épargne et dont l’inscription s’opérait en autant de comptes séparés, non seulement augmentaient considérablement les écritures des bureaux mais multipliaient à l’infini, sans utilité, les volumes du grand livre et il concluait en disant qu’il était important de diminuer autant que possible les embarras causés par cet état de choses en réunissant successivement les rentes qui étaient achetées au nom d’un même déposant.

C’était un remède peu efficace, car, si certains titulaires de livrets faisaient dans l’année des dépôts assez souvent renouvelés pour rendre nécessaires plusieurs transferts, ils n’étaient pas assez nombreux pour que la mesure proposée à leur égard pût produire des résultats bien appréciables. Cependant le Trésor déclarait qu’il ne pouvait suffire aux transferts à effectuer pour la Caisse d’épargne et il était urgent d’aviser. Des retards regrettables se produisaient; la Caisse avait même dû, à l’approche du paiement des arrérages du mois de mars 1826, suspendre l’envoi de ses bordereaux, les bureaux du Trésor ayant eu alors un tel surcroît de travail qu’ils n’auraient pu s’en occuper. Il ne faudrait pas s’imaginer pourtant que les transferts demandés par la Caisse d’épargne fussent alors bien considérables. En 1825, il y en avait eu 14,900; c’était une moyenne d’environ 280 par semaine.

Qu’il suffisait donc de peu de chose dans ce temps-là pour jeter le désarroi dans le service de la dette inscrite! Le comte Roy, en combattant, en 1821, la proposition de Benjamin Delessert, avait bien dit que la création de petites inscriptions de rente aurait pour conséquence une augmentation de travail qui réclamerait un personnel plus nombreux et entraînerait des dépenses nouvelles. Pour ne s’être pas résolu en temps opportun à un sacrifice nécessaire, le Trésor, sous le ministère de M. de Villèle, dut chercher à mettre fin à une situation qui ne pouvait se prolonger sans péril. Il entra en rapport avec la Caisse

d’épargne qui se prêta volontiers à rechercher le moyen le meilleur pour soulager les bureaux de la dette. On tomba d’accord qu’il fallait renoncer aux transferts individuels que l’on établissait au nom de chacun des déposants dont le compte représentait au moins un capital de 10 francs de rente, et qu’il serait préférable d’opérer en masse chaque semaine l’achat des rentes auxquelles les déposants pouvaient avoir droit; ces rentes seraient inscrites au nom de la Caisse d’épargne avec cette mention spéciale : Rentes appartenant aux déposants , et seraient ensuite transférées du compte général au nom des déposants qui voudraient être mis en possession de leurs inscriptions.

Une ordonnance royale qui fut rendue le 14 mai 1820 sanctionna cette modification aux statuts et, à la fin de l’exercice, le Conseil constatait les bons effets de la mesure nouvellement adoptée; le nombre des transferts avait très sensiblement diminué et aucun retard ne s’était produit dans la délivrance des inscriptions aux déposants qui en demandaient la remise; d’un autre côté, le travail ayant été rendu plus facile, les erreurs avaient été moins nombreuses. La Caisse d’épargne n’avait donc pas à regretter le changement qu’elle avait consenti à son acte social pour faciliter les opérations du Trésor.

Pendant cette année 1826, les dépôts s’étaient encore élevés; ils avaient atteint 3,625,000 francs, les arrérages des rentes des déposants avaient produit 323,000 francs, les intérêts capitalisés 67,000 francs; il avait été acheté pour les déposants 163,000 francs de rente ; les remboursements en numéraire avaient été de 515,000 francs et, au 31 décembre, la Caisse devait, à 20,200 déposants, un solde en espèces de 1,680,000 fr. ; de plus elle était dépositaire de 359,910 francs de rente, qui représentaient un capital supérieur à 7 millions.

Ces résultats dépassaient ceux des années précédentes et méritaient d’être remarqués, non seulement à cause de la grande quantité des opérations, mais surtout parce que l’accroissement du nombre des déposants prouvait que l’utilité et les avantages de l’Institution étaient tous les jours mieux appréciés.

Ce fut au moment où sa prospérité s’affirmait ainsi que la Caisse d’épargne fut frappée d’un grand deuil. Le duc de la