ÉLOGE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD
obtenir des succès. Vous en avez obtenu dès vos premiers pas; ils s’affermissent, ils s’étendent chaque jour. »
Quand, en 1823, poursuivi par des haines aveugles que ses idées libérales lui avaient suscitées dans l’entourage du roi, sans avoir pu ébranler sa fidélité au trône, le duc de la Rochefoucauld se trouva dépouillé successivement de tous les emplois où s’exerçaient depuis le commencement du siècle son dévouement, sa bienfaisance et sa charité, il ne lui restait plus que la Caisse d’épargne où il pouvait en toute liberté s’occuper de faire du bien à ses semblables.
Dénués de toute grandeur d’âme, ses ennemis, loin de désarmer devant sa mort, l’outragèrent jusque dans son cercueil. On est frappé de stupeur quand on lit le récit1 des scènes scandaleuses provoquées par le gouvernement le 30 mars, jour des funérailles de cet homme illustre, à l’issue du service divin qui venait d’être célébré sous le dôme de l’église de l’Assomption.
Les anciens élèves de l’École des arts et métiers de Châlon& voulant manifester leur reconnaissance à l’homme dont l’œuvre inspirée par un cœur généreux leur avait ouvert une carrière qui leur assurait une place utile dans le monde du travail, avaient demandé à la famille du défunt l'autorisation, qui leur avait été immédiatement accordée, de porter le cercueil de leur bienfaiteur pour ne pas le laisser aux mains des porteurs ordinaires. Après la cérémonie religieuse, ils reprirent le cercueil pour le placer sur le char funèbre qui devait le transporter à Liancourt, mais quand ils furent arrivés dans la rue Saint-Honoré, où était réunie une foule considérable dana laquelle on remarquait un grand nombre de pairs de France, de personnages de haut rang, parents ou alliés de la famille du mort, des individus, qu’on sut plus tard appartenir à la police, intervinrent, intimant aux porteurs ordinaires l’ordre de se substituer aux jeunes gens qui refusaient de se dessaisir de leur précieux fardeau. Dans le conflit qui s’éleva, le cercueil, en tombant sur le pavé de la rue, se brisa, laissant à découvert le corps de celui qui avait occupé sa vie d’œuvres laborieuses et utiles en vue d’améliorer le sort du peuple. On dut ramasser
1. Histoire des deux Heslaurations, par Achille de Vaulabelle, tome 6,
dans le ruisseau ses insignes de l’ordre du Saint-Esprit, son grand cordon de la Légion d’honneur, son manteau de pair de France, et les débris du corps mutilé dans la chute furent replacés dans le cercueil réparé à la hâte.
L’indignation de la foule fut profonde. La chambre des pairs, qui devait ressentir plus vivement la profanation de la dépouille mortelle de l’un de ses membres les plus considérables et les plus honorés, auquel on avait voulu faire un crime de ses opinions et de ses votes indépendants, avait chargé le grand référendaire de lui faire un rapport sur les faits de la lamentable journée du 30 mars.
Dans ce rapport, lu devant la Chambre haute dans la séance •du 2 avril, le grand référendaire attribuait tous les torts à la police.
Le ministre de l’Intérieur, M. de Corbières, présent à la séance, n’eut pas une parole de blâme pour l’agent de sa police qui avait été le dernier instrument de ses rancunes et de sa vengeance contre l’homme qu’il n’avait cessé d’outrager pendant les dernières années de sa vie. Le scandale sacrilège du 30 mars resté impuni était le prélude du suicide de l’ancienne monarchie qui, oubliant les leçons du passé, affectait de ne tenir aucun compte du nouveau courant des idées et des manifestations de l’opinion publique.
La douleur que la Caisse d’épargne avait éprouvée en perdant le duc de la Rochefoucauld devint plus cuisante encore quand elle vit que les persécutions dont on avait abusé à l’égard de ce grand citoyen dans les dernières années de sa vie avaient pris devant sa mort un caractère tellement odieux qu’il permettait de douter de la raison de ceux qui avaient eu le triste courage de permettre et d’excuser la profanation d’un cercueil. « Cette profanation, disait Benjamin Delessert, en rendant hommage devant l’Assemblée générale de la Caisse d’épargne à la mémoire de son président, cette profanation qui a révolté Paris, toute la France, a rappelé des temps trop funestes.... Je m’arrête, Messieurs, ajoutait-il, je sens qu’il faut contenir son indignation : d’ailleurs, la grande âme, le noble caractère de M. de la Rochefoucauld sont trop au-dessus de pareilles attaques; sa mort même aura été utile à son pays. Sa mémoire vivra toujours parmi ceux qui ont quelque sen-
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timent de ce qui est bien, de ce qui est utile, de ce qui est généreux, et son nom sera placé à côté de ceux des Howard, des Jenner, des Vincent de Paul, des Monthyon et des autres bienfaiteurs de l’humanité! »
Et après avoir prononcé ces nobles et touchantes paroles, Benjamin Delessert proposait, aux acclamations de l’Assemblée, de placer le buste du duc de la Rochefoucauld dans la salle où la Caisse d’épargne tenait ses séances.
Le siège de directeur, laissé vacant par la mort du duc delà Rochefoucauld, resta inoccupé pendant un an. Il fut attribué, en 1828, à l’un des fondateurs qui avait été élu au comité de censure, à M. Moreau, négociant, l’un des censeurs de la Banque de France. A la même époque, le Conseil avait un successeur à donner à M. de Staël qui venait de mourir subitement, dans la force de l’âge, à Coppet, berceau de son illustre famille, laissant à tous le souvenir et l’exemple d’une vie consacrée au, développement d’institutions utiles et d’œuvres de bienfaisance. M. Valois, négociant, membre du conseil d’escompte de la Banque de France, que la Caisse d’épargne comptait au nombre de ses fondateurs et qui faisait partie du comité decensure, fut appelé à le remplacer.
Benjamin Delessert était le successeur désigné du duc de la Rochefoucauld à la présidence du Conseil des directeurs, mais, par respect pour la mémoire de son ancien collègue, il voulut qu’on différât son élection et ce ne fut que le 9 avril 1829 qu’il fut élu président.
11 n’avait pas besoin d’être investi de ce titre pour s’occuper avec ardeur des intérêts de l’Institution dont le développement continu réclamait une sollicitude de tous les instants; sans cesse, en effet, les préoccupations du Conseil étaient ramenées sur les dangers que pouvait présenter, pour la sécurité de la Caisse aussi bien que pour les intérêts des déposants, le mode d’emploi des fonds prescrit par les statuts.
Les versements avaient dépassé six millions en 1828. Jamais encore ils n’avaient été aussi élevés et ils entraînèrent le transfert en rente d’un capital considérable. Mais le cinq pour cent se maintenait au-dessus du pair qu’il avait dépassé depuis quelque temps déjà et le prix moyen des achats effectués en 1827 qui avait été de 102 francs, était monté à 105 francs en 1828.
La Caisse d’épargne, malgré cette hausse persistante, avait maintenu chaque année au taux de cinq pour cent l’intérêt qu’elle bonifiait aux déposants sur les sommes qui étaient insuffisantes pour atteindre la valeur d’une inscription de 10 francs de rente, et elle éprouvait ainsi, à la fin de 1828, une perte de 20,000 francs. Il eût été imprudent d’exposer plus longtemps les réserves, avec lesquelles il fallait déjà subvenir aux frais d’administration, à supporter le poids de différences que l’élévation des cours pouvait finir par rendre trop lourdes, et le Conseil décida qu’à dater du 1er janvier 1829, l’intérêt servi aux déposants serait fixé à quatre pour cent.
Mais, en même temps, il poursuivait son idée de soustraire les épargnes dont la Caisse était dépositaire aux variations de la bourse et de ne pas exposer perpétuellement les déposants à la tentation de se livrer, sur les rentes dont ils pouvaient toujours demander la livraison, à une espèce de jeu qui était absolument opposé au but moral que poursuivait l’Institution.
Au moment de la discussion du budget de 1829, Benjamin Delessert avait cru devoir porter la question du fonds spécial devant la Chambre des députés et sa proposition se résumait dans la disposition suivante :
« Le ministre des finances est autorisé, pour faciliter le placement à intérêt des fonds déposés dans les Caisses d’épargne et Sociétés de prévoyance qui sont administrées gratuitement, à émettre en leur faveur des bons royaux spéciaux, remboursables en prévenant quinze jours à l’avance et qui produiraient un intérêt de quatre pour cent pendant l’année 1829.
« La somme totale de ces bons ne pourra excéder 30 millions. Ils feront partie des 130 millions de bons dont l’émission est autorisée par la présente loi et ils seront consacrés uniquement au placement des fonds desdits établissements. »
Dans la séance du 2 août 1828, Benjamin Delessert soutint sa proposition qui était appuyée par une fraction importante de la Chambre. Après avoir exposé la situation de la Caisse d’épargne de Paris, le but qu’elle poursuivait, les résultats obtenus et la crainte de les voir compromis par le mode d’emploi des fonds déposés, il appelait l’attention de la Chambre sur l’exemple donné par l’Angleterre qui n’avait pas craint de favoriser le développement des caisses d’épargne et de sauver les économies
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du pauvre en créant un fonds spécial, en bonifiant aux sommes versées à la Banque un intérêt supérieur à celui auquel étaient émis les bons de l’Échiquier, et il disait :
« Il serait à désirer qu’à l’instar de l’Angleterre, le gouvernement affectât une portion quelconque des bons royaux aux caisses d’épargne formées avec son autorisation et en leur assignant un taux d’intérêt raisonnable, tel que celui de quatre pour cent. Ce serait un léger sacrifice, mais il en serait amplement dédommagé par le développement que cela donnerait à toutes les caisses d’épargne qui sont les meilleurs de tous les établissements de bienfaisance; les seuls, oui, les seuls qui n’offrent que des avantages et aucun inconvénient.
« On prendrait des mesures pour empêcher les abus et pour que ces bons ne servissent qu’à employer les petites épargnes. L’ensemble de ces placements ne pourrait guère monter à plus de 30 millions pour les premières années. En donnant quatre pour cent, cette augmentation d’intérêt sera bien peu de chose et ne doit pas entrer en ligne de compte puisque l’on bonifie ce même intérêt aux receveurs généraux, aux communes et à d’autres établissements.
« On se récrie tous lesjours sur le nombre croissant des crimes et des délits. Cherchons les moyens de les diminuer. La religion, la morale, d’une part, de l’autre l’instruction, l’économie, les bonnes habitudes peuvent influer sur ce résultat. On a dit que si la classe ouvrière épargnait seulement le quart de ce qu’elle dépense dans les cabarets ou à la loterie aux dépens de sa santé ou de sa bourse, cela produirait chaque année une somme énorme. Tâchons de faire comprendre au peuple, les bienfaits, on peut presque dire les miracles de l’économie.... »
Le comte Roy, ministre des finances, se plut à rendre justice aux sentiments qui avaient dicté la proposition; il la combattit néanmoins en déclarant qu’elle entraînerait une augmentation de dépenses et que, si la loi accordait au ministre un crédit en bons royaux, c’était pour qu’il en usât selon les exigences du Trésor et non pour l’assujettir à émettre des bons à d’autres valeurs de crédit lorsqu’il n’y avait à parer à aucun besoin.
Cependant il ajoutait : « Je voudrais qu’il fût possible de remplir les vues bienfaisantes de l’auteur de l’amendement en
ouvrant aux caisses d’épargne un compte courant au Trésor et en recevant leurs fonds disponibles pour lesquels il leur serait payé un intérêt; mais cette mesure présenterait elle-même de grandes difficultés et beaucoup d’inconvénients pour le service du Trésor, par les mouvements de fonds qu’elle entraînerait tant à Paris que dans les départements, et par tous les comptes qu’elle forcerait d’ouvrir. Il est nécessaire de l’examiner dans toutes ses conséquences avant que l’administration puisse l’adopter, quel que soit le désir de faire des dispositions utiles aux caisses d’épargne. »
Après cette déclaration qui était une promesse, Benjamin Delessert retira sa proposition.
Cependant le temps s’écoulait et il devenait nécessaire dans l’intérêt de l’Institution comme dans celui du Trésor, que la question qui avait été l’objet d’un débat public reçût une solution. Le Trésor commençait, en effet, à renouveler ses plaintes au sujet de la tâche que lui imposait la Caisse d’épargne et des difficultés que faisait renaître, pour le bureau de la dette inscrite, le mouvement des rentes appartenant aux déposants. Il avait pensé qu’après avoir fait donner à la Caisse d’épargne l’autorisation d’acheter les rentes en masse pour les répartir à mesure que des remises de titres seraient demandées, le travail serait simplifié. Un moment, on put croire qu’il en serait ainsi, mais les embarras s’étaient bientôt reproduits par suite de l’obligation où se trouvaient les bureaux de la dette d’effectuer des transferts au nom de déposants qui souvent ne venaient chercher leurs inscriptions que pour les revendre, ce qui donnait lieu à un nouveau transfert. Au commencement de 1829, l’encombrement était tel que le directeur du service aurait voulu que la Caisse d’épargne, plutôt de procéder par voie de transferts du nom collectif aux noms individuels des déposants, se bornât à vendre la somme de rente correspondant à la valeur des inscriptions dont le retrait était demandé; elle aurait ensuite distribué le capital entre tous les titulaires suivant la valeur de leurs inscriptions. Le système proposé était contraire aux dispositions des statuts qui ne permettaient pas de dénaturer les rentes une fois qu’elles étaient acquises à un déposant; il était inacceptable et avait dû être repoussé.
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Le Conseil des directeurs n’attachait pas une grande importance à ces difficultés et aux conséquences qu’elles pouvaient avoir, mais il était de plus en plus pénétré du danger que faisaient courir à la cause même des caisses d’épargne les hauts -cours de 108 et de 110 francs qu’atteignait la rente au commencement de 1829, et il décida de s’adresser au ministre des finances qui ne pouvait avoir oublié ni la faveur avec laquelle la Chambre, dans sa dernière session, avait accueilli la proposition de Benjamin Delessert ni les paroles que lui-même avait prononcées.
Dans une lettre délibérée en Conseil et qui porte la date du o mars 1829, les directeurs ne se bornaient pas à exposer leurs doléances; ils allaient plus loin et ils soumettaient au ministre un projet qui depuis plusieurs années avait été de leur part l’objet des études les plus sérieuses.
Ils demandaient que tous les fonds des caisses d’épargne fussent versés à la Caisse des dépôts et consignations ou dans toute autre caisse désignée, pour le compte du gouvernement qui leur en paierait annuellement l’intérêt à quatre pour cent.
Les remboursements qui seraient demandés par les déposants seraient effectués par cette caisse sur un mandat délivré par la Caisse d’épargne; ce mandat serait payable dans un délai de cinq à dix jours pour les petites sommes, dans un délai de quinze jours pour les sommes plus fortes qui restaient à fixer.
Mais, afin de ne susciter aucun embarras au Trésor, le montant des mandats que chaque caisse d’épargne délivrerait pour le même jour ne devrait pas dépasser une somme déterminée.
Ces dispositions deviendraient applicables à toute caisse d’épargne qui serait autorisée dans les formes légales et dont l'administration serait gratuite, chaque receveur général de département pouvant être délégué pour recevoir et payer au nom de la caisse que le gouvernement aurait désignée.
Pour que les avantages offerts à la petite épargne ne soient pas exploités parla spéculation, qui pourrait chercher à abuser du fonds spécial et à le détourner de sa véritable destination, il devait être interdit aux déposants d’avoir des comptes ouverts À la fois dans plusieurs caisses d’épargne; l’infraction à, cette règle serait punie de la perte de tous intérêts et de la privation do la faculté d’avoir à l’avenir un compte dans aucune caisse.
Dans la pensée des directeurs, le crédit des déposants devait être limité. Ils proposaient de le fixer à 4,000 francs en capital et intérêts; au delà de cette somme, toute allocation d’intérêts cesserait.
Enfin, les caisses d’épargne seraient autorisées à opérer, sur l’intérêt payé par le gouvernement, une retenue qui pourrait atteindre un demi pour cent et leur permettrait de subvenir à leurs dépenses de loyer et de frais de bureau.
Après avoir ainsi formulé son projet dans des termes nets et précis, le Conseil des directeurs faisait remarquer que des dispositions analogues avaient été adoptées chez une nation voisine. Il disait : « Le plan que nous venons de mettre sous les yeux de Votre Excellence n’est pas nouveau, il est mis en pratique depuis plusieurs années en Angleterre. Les caisses d’épargne dont ce pays nous a donné l’exemple, y ont commencé, comme les nôtres, par employer leurs fonds dans les effets publics ; mais on n'a pas tardé à ressentir les inconvénients que nous avons éprouvés et le gouvernement, cédant au vœu généralement manifesté, a voulu que les économies du pauvre fussent mises à l’abri des fluctuations de la bourse. Nous éprouvons le même besoin; nous espérons que Votre Excellence jugera comme nous que le déposant ne doit connaître ni la hausse ni la baisse et que son capital, augmenté d’un intérêt modéré, doit lui être parfaitement assuré. Le taux de quatre pour cent que nous demandons est le plus bas que rapportent aujourd’hui les rentes; il est sans doute plus élevé que celui des bons du Trésor; mais ces bons, remboursables à échéance fixe, n’offrent que des placements temporaires qu’il faut sans cesse renouveler à des conditions qui peuvent varier, tandis que le fonds spécial placerait, en mains du gouvernement, une somme pour ainsi dire à demeure. Nous nous flattons d’ailleurs que Votre Excellence ne voudra pas assimiler les modestes dépôts des caisses d’épargne aux placements de capitalistes en état de débattre leurs intérêts et de défendre leurs conditions ; qu’elle jugera qu’à l’égard de nos déposants la question n’est pas toute pécuniaire, mais qu’elle se rattache à des considérations d’ordre public, d’amélioration dans la moralité des classes laborieuses, qu’on ne saurait trop encourager à des habitudes de prévoyance si propres à assurer en tout temps le maintien de la tranquillité publique. »
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Enfin, le Conseil des directeurs faisait ressortir combien l’adoption du plan qu’il proposait aiderait au développement des caisses d’épargne dans les départements où l’on était, moins qu’à Paris, accoutumé aux effets publics et où l’on n’avait aucun moyen de faire valoir sur place et avec sécurité des sommes minimes. Il terminait en disant : « En adoptant le plan dont nous avons pris la liberté de lui soumettre les bases principales, Votre Excellence préservera les caisses d’épargne des dangers qui peuvent les menacer dans l’avenir; elle assurera d’une manière invariable le développement d’une Institution digne, sous tous les rapports, de sa bienveillance et de sa protection. »
Le comte Roy qui, depuis dix ans, avait tenu deux fois le portefeuille des finances, avait pu observer de près la marche de la Caisse d’épargne de Paris et reconnaître qu’il y avait là une force avec laquelle un gouvernement prudent devait compter. Si l’on savait, par une protection habilement accordée, bénéficier de la popularité que donnait déjà à l’Institution le caractère moral et philanthropique qui la distinguait, ne ferait-on pas un acte de sage politique? Le comte Roy, qui venait dans la séance du 2 août 1828 de donner une haute marque de sympathie à l’œuvre de Benjamin Delessert, envisageait la question portée devant lui avec cet esprit libéral qui le distinguait de son prédécesseur; il n’était pas effrayé de voir entrer dans les fonds de la dette flottante les dépôts confiés aux caisses d’épargne, mais il ne voulait pas rendre obligatoires les relations de ces établissements avec le Trésor et il entendait que chacun d’eux conservât, s’il le préférait, la liberté de ses placements.
Sur son rapport, une ordonnance royale est rendue à la date du 3 juin 1829, aux termes de laquelle « Les caisses d’épargne et de prévoyance, autorisées par ordonnances royales et dont l’administration supérieure est gratuite, sont admises à verser en compte courant au Trésor royal, les fonds qui leur sont déposés.
« L’intérêt leur en sera bonifié au taux qui sera réglé chaque année par le ministre des finances et la retenue à faire, s’il y a lieu, par les administrateurs des dites caisses, pour frais de loyer et de bureau, ne pourra excéder un demi pour cent.
« Le taux de l’intérêt est fixé à quatre pour cent pour 1829 et pour 1830.
Go la caisse d’épargne de paris.
« Les versements seront faits à Paris à la caisse centrale du Trésor royal, dans les départements chez les receveurs généraux, ou pour leur compte chez les receveurs particuliers.
« L’intérêt des fonds versés par les caisses d’épargrie ne commencera à courir que le dernier jour de la dizaine pendant laquelle les versements auront été effectués.
« Les remboursements ne seront exigibles que dix jours après l’avis donné à la caisse qui aura reçu les fonds et l’intérêt ne cessera de courir sur les sommes remboursées que le jour même fixé pour le retrait.
« Pour être admises à jouir du bénéfice de cette ordonnance, les caisses d’épargne devaient non seulement être autorisées et avoir une administration supérieure gratuite, mais elles devaient aussi limiter les versements d’un même déposant à cinquante francs par semaine et ne pas admettre de crédit supérieur à 2,000 francs.
« Il était prescrit au Trésor royal et aux receveurs généraux et particuliers de ne correspondre qu’avec l’administration de chaque caisse d’épargne, et sous aucun prétexte, ils ne pourraient être mis en relation avec les déposants pour les versements et les remboursements. »
C’était, sauf de légères modifications, le projet élaboré par les directeurs de la Caisse d’épargne de Paris qui avait passé dans l’ordonnance du 3 juin 1829. On y retrouvait la centralisation des fonds des caisses d’épargne dans une caisse spéciale, la délégation donnée aux receveurs généraux, la fixation du taux de l’intérêt à quatre pour cent, la faculté de retenir un demi pour cent pour les frais et dépenses de toute nature, la limitation du crédit de chaque déposant.
La disposition de l’ordonnance qui s’écartait le plus du projet, et sur laquelle l’accord n’avait pu se faire, était relative aux rapports à établir entre le Trésor ou ses comptables et les caisses d’épargne. Celles-ci, d’après le projet, auraient opéré les remboursements au moyen de mandats individuels sur la caisse dépositaire de leurs fonds. C’était amener toutes les semaines un public assez nombreux aux guichets du Trésor qui ne voulait pas voir se renouveler, sous une autre forme, les embarras que depuis trop longtemps lui causait la grande quantité de transferts à opérer pour la Caisse d’épargne. Il n’y avait
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donc pas lieu de s’étonner que le ministre des finances, qui, par l’organisation du fonds spécial, soulageait son département d’un fardeau accablant, ne voulût pas l’exposer aux encombrements que ne pourrait manquer d’occasionner la présentation des mandats qui seraient délivrés à chaque demande de retraits. Aussi, d’après l’ordonnance, il était de règle que le Trésor ne devait entrer en rapport qu’avec les caisses d’épargne et que les déposants ne devaient s’adresser, pour quelque opération que ce fût, qu’à la caisse d’épargne qui leur avait ouvert un livret.
On pouvait douter qu’une ordonnance royale eût le pouvoir de charger le ministre des finances d’une dette qui devait exercer une influence directe sur le service de la trésorerie, et pour éviter toute discussion qui aurait pu s’élever ultérieurement à cet égard, Benjamin Delessert, dans la séance du 17 juillet 1829, proposa à la Chambre des députés d’insérer dans la loi portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1830, au paragraphe relatif aux moyens de services, une disposition additionnelle qui fut adoptée sans discussion. Elle devint l’article 7 de la loi du 2 août 1829. Cet article était ainsi conçu :
« Le ministre des finances est également autorisé à faire recevoir en compte courant au Trésor royal les sommes qui seront déposées par les caisses d’épargne d’après les règles établies par les ordonnances royales. »
La Caisse d’épargne de Paris devait être la première à demander à jouir du bénéfice de l’ordonnance du 3 juin 1829; le moment était favorable, le prix de la rente était assez élevé pour que la réalisation de son portefeuille se fit dans des conditions avantageuses; d’un autre côté, il était important que le système du fonds spécial qui entraînait de grandes modifications dans la tenue des écritures, pût être mis en vigueur dès le 1er janvier 1830, de façon à ce que la comptabilité nouvelle pût se substituer, au début même de l’exercice, à la comptabilité ancienne.
Les statuts furent mis en harmonie avec les dispositions arrêtées par le gouvernement et ils furent approuvés par une ordonnance royale du 30 décembre 1829.
Ainsi, à partir du 1er janvier 1830, « la Caisse d’épargne de Paris fut autorisée à verser en compte courant au Trésor toutes les sommes qu’elle recevrait de ses déposants.
« Chaque déposant ne pouvait verser que 50 francs par semaine ni avoir à son crédit plus de 2,000 francs en capital.
« La Caisse d’épargne était tenue de réaliser et de verser au Trésor, avant le 28 février 1830, le produit de la vente des rentes inscrites en son nom, jusqu’à concurrence des sommes qu’elle devait aux déposants et qui ne représentaient pas un capital suffisant pour l’achat d’une inscription de rente de 10 francs.
« Désormais l’intérêt sera dû à partir d’une semaine après le jour du versement jusqu’à celui où le retrait sera demandé.
« Les dépôts seront restitués à la volonté des déposants dans un délai, à partir de la demande, qui est fixé à douze jours, mais que la Caisse se réserve de pouvoir réduire si elle le juge convenable.
« Les intérêts seront réglés et capitalisés tous les ans. »
Telles étaient les dispositions qui allaient régir les opérations à partir du 1er janvier 1830.
Il restait à convertir les rentes appartenant à la Caisse d’épargne qui représentaient les sommes dues en espèces aux déposants. Le Conseil remplit cette obligation en faisant opérer par des négociations successives, la vente de 129,181 francs de rente qui, au cours moyen de 109 francs et une fraction, produisisent 2,816,309 francs 54 centimes, qui furent versés au Trésor dans les délais prescrits.
Cette opération terminée, la Caisse d’épargne restait propriétaire de 61,000 francs de rente qui représentaient les bénéfices acquis et les donations qui lui avaient été faites. Elle trouvait là un fonds de garantie qui, pendant assez longtemps, devait lui permettre de payer ses frais d’administration, sans opérer sur l’intérêt à bonifier aux déposants la retenue d’un demi pour cent autorisée par l’ordonnance du 3 juin 1829.
Les caisses d’épargne ouvertes dans les départements n’acceptèrent pas toutes avec le même empressement la faculté de se servir du fonds spécial. Les caisses de Rouen, de Lyon, de Metz furent les premières à suivre l’exemple que leur donnait celle de Paris.
Les autres, celles de Nantes, de Brest, de Troyes, de Marseille, du Havre, de Reims ne tardèrent pas à reconnaître de quel côté étaient les véritables intérêts des déposants. La Caisse
