‹ La Caisse d'Épargne et de prévoyance de Paris. Origine -Histoire - Législation, 15 novembre 1818 - ler janvier 1900Chapitre 4 sur 252 · LA BANQUE DE FRANCE · texte numérisé non relu

LA BANQUE DE FRANCE

et les affaires s’étendre et se développer. Aussi, fut-il bientôt désigné pour aider à la reconstitution des finances et pour prêter au Trésor public l’appui de son autorité et de son influence.

Par un premier arrêté des Consuls du 28 ventôse an viii, « la maison nationale dite de l’Oratoire et la ci-devant église qui en faisait partie, rues Honoré et de l’Oratoire à Paris » étaient mises à la disposition du ministre des finances, pour servir à l’établissement de la Banque de France à laquelle était passé un bail d’une durée de vingt-sept ans.

Par un autre arrêté en date du même jour, tous les fonds que recevait la Caisse d’amortissement devaient être versés par elle à la Banque de France.

Cependant, cet établissement qui était reconnu avant d’être régulièrement reconstitué, avait besoin, pour que ses opérations reprissent leurs cours, de recevoir une organisation nouvelle et, le 28 pluviôse an viii, les actionnaires réunis en assemblée générale arrêtaient les statuts fondamentaux qui devaient le régir.

Les opérations permises à la Banque de France étaient énumérées dans l’article 5, et l’une d’elles consistait « à ouvrir une Caisse de placements et d’épargnes dans laquelle toute somme au-dessus de cinquante francs y serait reçue pour être remboursée aux époques convenues. La Banque paierait l’intérêt de ces sommes; elle en fournirait des reconnaissances au porteur ou à ordre. »

Les grands intérêts auxquels devait pourvoir l’institution, les engagements importants qui résultaient pour elle du présent qu’elle avait reçu de l’Etat, en devenant dépositaire des fonds de la Caisse d’amortissement, lui firent négliger la promesse, bien modeste cependant, qu’elle avait faite à l’épargne et cette promesse, elle n’avait même pas encore tenté de la réaliser, lorsque la loi du 24 germinal an xi, en donnant à la Banque de France le privilège exclusif d’émettre des billets de banque au porteur et à vue, vint consacrer son existence d’une manière définitive.

Malgré le peu d’importance qu’on semblait y attacher, les deux paragraphes relatifs à l’ouverture d’une Caisse de placements et d’épargnes furent néanmoins reproduits dans les nou-

velles dispositions organiques qui devinrent, avec la loi du 24 germinal an xi, les statuts fondamentaux de la Banque de France; mais ils retombèrent encore une fois dans l’oubli.

Obligée, afin de satisfaire aux nécessités du Trésor qui exigeait des avances considérables, de restreindre les facilités que la loi de son origine lui faisait un devoir rigoureux de procurer au commerce et à l’industrie, la Banque de France, en présence des difficultés qui se renouvelaient chaque jour, perdit de vue la disposition insérée à deux reprises differentes dans ses statuts. Elle dut considérer comme un embarras, l’engagement qu’elle avait souscrit d’ouvrir une Caisse et de payer des intérêts aux placements de sommes supérieures à cinquante francs et, en en effaçant la trace dans les statuts nouveaux, qu’un décret impérial approuvait le 16 janvier 1808, elle abandonnait, comme l’État, l’œuvre un instant entrevue et qu’il était réservé à de simples particuliers de faire sortir du néant.

L’heure n’était pas encore venue où devait se dégager des obscurités qui l’enveloppaient la pensée, plusieurs fois manifestée déjà, de doter la France d’une institution d’épargne.

Sans doute, le sort des ouvriers et les moyens de leur venir en aide fixaient continuellement l’attention du gouvernement et le décret signé le 26 mai 1813 au quartier impérial de Buntzlau, qui autorisait en faveur des ouvriers houilleurs du département de l’Ourthe, la formation, à Liège, d’une société de prévoyance, est une preuve, entre toutes, de la sollicitude de l’Empereur pour la classe laborieuse. Ce décret avait une haute portée, car il indiquait aux grands établissements qui employaient un nombre considérable de bras, la voie dans laquelle ils pouvaient entrer pour relever le travailleur, pour améliorer sa condition, pour l’arracher à la misère, au découragement, suite inévitable des maladies, des blessures, des infirmités contractées dans des travaux toujours pénibles et entourés de périls sans cesse renaissants. Mais cette société n’avait pas pour objet de recueillir les épargnes de chacun pour les rendre, augmentées des intérêts, le jour où elles seraient réclamées; le décret qui la constituait ne faisait qu’organiser une association de secours mutuels dont le fonds commun, formé par une subvention de l’État, une retenue sur les salaires et une redevance consentie par les propriétaires, était administré par une com-

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