PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR B. DELESSERT
l’idée que les caisses d’épargne n’auraient jamais un avenir bien assuré tant qu’une loi ne viendrait pas consacrer leur existence et leur organisation, avait préparé un projet qu’il présenta à la Chambre des députés dans la séance du 18 janvier 1834.
Il ne se dissimulait pas les difficultés d’une telle entreprise. Les ministres s’étaient toujours montrés favorables au développement de l’Institution, mais dans une Chambre où une opposition tracassière et sans idée politique s’attaquait à tout, sans souci du lendemain, il fallait s’attendre à des surprises. Aussi, Benjamin Delessert n’avait-il pas voulu se laisser entraîner à insérer dans sa proposition autre chose que le principe qu’il voulait faire reconnaître. Il ne changeait rien à l’organisation des caisses existantes, mais pour hâter le mouvement, il proposait de charger les préfets d’établir des caisses dans tous les chefs-lieux de département et d’arrondissement où il n’y en avait pas encore, sans qu’il en résultât d’ailleurs aucune charge pour le Trésor, pour les départements et les communes. Le zèle des sous-préfets stimulé par les préfets et les conseils municipaux devait pourvoir facilement aux menus frais d’administration.
Les receveurs des finances étaient chargés de remplir les fonctions de caissiers, et les sommes qu’on leur versait, ils devaient les transmettre immédiatement à la Caisse des dépôts et consignations qui était tenue de les employer en achats de fonds et effets publics; dans le cas où les sommes à rembourser viendraient à excéder les versements, la Caisse des dépôts et consignations devait vendre, pour faire face aux demandes, une somme correspondante de valeurs.
Aucun versement ne pouvait être moindre d’un franc; nul déposant ne pouvait verser par semaine plus de 300 francs, ni avoir sur son livret une somme supérieure à 3,000 francs.
Le taux de l’intérêt à bonifier aux déposants serait fixé chaque année par le ministre des finances.
Il serait rendu tous les ans un compte spécial des opérations des caisses d’épargne.
Il n’y avait rien dans cette proposition qui pût soulever de graves contradictions et amener des discussions ardentes et passionnées. Benjamin Delessert en avait très sagement écarté
toute disposition empruntée à la législation anglaise qui aurait pu être considérée comme une atteinte à notre loi civile. Il la présentait à la Chambre en disant : « Cette loi sera le complément de celle sur l’instruction primaire, car l’instruction, sous le rapport intellectuel, et l’ordre et l’économie sous le rapport matériel, sont, après les sentiments religieux, ce qui peut exercer le plus d’influence sur le bonheur des individus, qui doit être le but de tout gouvernement ».
Le projet fut accueilli avec faveur par la Chambre et la commission immédiatement nommée se mit à l’œuvre. Mais elle comprit qu’elle se trouvait en présence d’une question grave pour les intérêts d’une nation puissante et laborieuse et que les résolutions qu’elle était appelée à prendre et à proposer, étaient destinées à exercer sur l’état social du pays une influence considérable. Elle ne négligea aucun élément d’instruction. Elle se rendit compte des effets que l’Institution avait déjà produits en France et elle porta ses investigations sur les résultats obtenus en Angleterre. Ne trouvant inutile l’étude d’aucun détail, elle résolut de voir par elle-même comment fonctionnait la Caisse d’épargne de Paris; elle voulut observer le public qui la fréquentait; elle tint à suivre, jusqu’au moment où il y était fait droit, les diverses demandes qui pouvaient être présentées. Le dimanche 9 février, tous les membres de la commission se trouvaient dans les bureaux, et le registre des procès-verbaux du Conseil des Directeurs mentionne la visite qu’a reçue l’établissement. Il constate que la commission a été frappée de l’affluence des déposants, remarquable surtout en un jour destiné aux plaisirs du carnaval, et qu’elle a exprimé sa satisfaction de la promptitude et de la précision avec lesquelles se faisaient les opérations, ainsi que de l’ordre qui régnait dans toutes les parties de la comptabilité1.
La commission pensa qu’il fallait élargir les bases du projet de Benjamin Delessert et, tout en les maintenant dans leur
1. Dans cette séance du dimanche 9 février 1834 (dimanche gras), la Caisse d’épargne recevait à la Caisse centrale même, de 1,309 déposants, la somme de 154,139 francs; elle avait de plus à enregistrer 564 versements effectués dans les quatre succursales alors ouvertes à Paris, qui lui donnaient à encaisser une somme de 62,670 francs. C’était pour la journée une recette totale de 216,809 francs, qui avait donné lieu à 1,873 versements.
