SUPPRESSION DE LA LOTERIE

vier 1836. Pour assurer l'effet de ces mesures, une loi du 21 mai de cette même année 1836 supprimait d’une manière absolue toutes les spéculations et entreprises combinées au moyen de primes et de tirages. La loi de finances du 18 juillet vint compléter cette suite de dispositions utiles en prononçant la suppression totale des maisons de jeu, à dater du 1er janvier 1838.

Enfin Benjamin Delessert l’avait emporté. L’idée qui l’avait si longtemps obsédé s’était réalisée, et ce qui était bien fait pour lui donner une grande satisfaction, c’est que ses prévisions se trouvaient justifiées par les événements. Il avait dit : Quand les classes ouvrières ne seront plus excitées à courir les chances du hasard, on verra diminuer la misère, le travail reprendra ses droits et les caisses d’épargne recueilleront les millions- qui auraient été engloutis par la loterie. Que disent donc les chiffres? En 1832, les versements reçus par la Caisse d’épargne n’avaient atteint que 3,643,000 francs, tandis que les mises à la loterie, à Paris seulement, avaient été de 17,696,000 francs; mais, dans les trois années suivantes au cours desquelles on supprime peu à peu le nombre des bureaux et on élève le minimum du taux des mises, les sommes aventurées à la loterie diminuent et pendant qu’elles tombent à 12 millions en 1833, à 11 millions en 1834, les dépôts effectués à la Caisse d’épargne de Paris montent en 1833 à 8,700,000 francs, à 17,230,000 francs en 1834, et lé 31 décembre 1835, au dernier jour fixé à l’existence de la loterie, la Caisse d’épargne arrête le chiffre des versements reçus dans l’année à 23,585,000 francs.

Cette somme était considérable et cependant le Conseil des directeurs n’avait pas usé de la faculté que lui avait laissée la loi du 5 juin 1835 de porter à 3,000 francs les versements des particuliers. Satisfait des progrès réalisés, désireux de bien montrer que l’augmentation croissante des dépôts, n’était due qu’à la petite épargne, le Conseil, lorsqu’il s’était réuni pour arrêter les mesures que commandaient de prendre les dispositions votées dans l’intérêt des caisses d’épargne, avait bien admis que les sociétés de secours mutuels seraient autorisées à verser jusqu’à 6.000 francs, mais il avait décidé que le maximum de 2,000 francs, qui avait été fixé dans l’acte modificatif des statuts approuvé par l’ordonnance royale du 30 décembre 1829, serait maintenu pour les autres déposants et

qu’il ne pourrait s’élever à 3,000 francs que par la capitalisation annuelle des intérêts. Au-dessus de 3,000 francs, le capital continuerait à produire intérêt, mais sans accumulation, conformément aux prescriptions de la loi qui venait d’être promulguée.

L’article 8 de cette loi contenait une disposition précieuse pour les déposants. Il leur donnait la faculté de faire transférer leurs fonds d’une caisse sur une autre et par là il devait s’établir entre toutes les caisses d’épargne un lien de solidarité utile à leur développement; elles restaient indépendantes les unes des autres, mais toutes elles étaient rattachées au Trésor, par l’intermédiaire duquel se faisaient les virements de fonds; ainsi, en facilitant aux déposants la disponibilité de leurs économies sur tel point du territoire doté d’une caisse d’épargne où ils pouvaient avoir à se transporter, on rendait l’Institution plus populaire et on provoquait dans toutes les localités de quelque importance la création de nouvelles caisses.

Ce ne fut qu’après s’être concerté avec le Conseil des directeurs que le ministère des finances arrêta les règles auxquelles demeurèrent assujetties les opérations de transfert.

L’initiative de la Caisse d’épargne de Paris se fit particulièrement sentir lorsque sur son insistance on se décida, en 4838, à prendre les mesures nécessaires pour que les fonds transférés ne cessassent pas un seul jour, pendant la durée de l’opération, de produire intérêt au profit des déposants.

Les instructions qui firent l’objet de la circulaire signée par M. Humann, ministre des finances, le 14 novembre 1835, la décision de M. Martin du Nord, ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, datée du 2 septembre 1838, servent encore aujourd’hui de base à des opérations qui ont pris une grande extension.

Cependant, il est permis de regretter que des règles arrêtées il y a plus de soixante ans aient échappé à la loi du progrès et soient restées immuables au milieu du mouvement général des affaires. En 1835, on se déplaçait moins facilement, la durée des voyages était longue, la vie s’écoulait plus lentement, aussi n’est-ce pas sans raison que des améliorations ont été demandées pour abréger les délais que doivent supporter les déposants avant que les livrets transférés soient remis entre leurs