DON DU COMTE D’ARGOUT

une dépense de 40,000 francs, ajoutait qu’il se réservait de contribuer à cette opération, à laquelle il tenait à honneur de s’associer.

Ce fut avec une sincère reconnaissance que le Conseil des directeurs reçut cette communication. L’acte qui établissait les conditions réciproques de la concession toute gratuite faite par la Banque fut signé le 24 décembre 1836. Les travaux furent immédiatement commencés et, au mois d’avril 1837, la Caisse d’épargne s'installait dans ses nouveaux bureaux. La dépense fut couverte par le montant de la donation du baron Davillier et par un don du comte d’Argout s’élevant à 10,000 francs.

Ce n'était certes pas une œuvre ordinaire, celle qui inspirait de tels bienfaits !

L’année 1836 se terminait donc dans des conditions excellentes. Les versements avaient dépassé 27 millions, on n’avait remboursé que 16 millions et demi et le solde dû à 80,798 déposants s’élevait à 50 millions.

A la meme époque, 191 caisses d’épargne qui s’étaient successivement ouvertes dans les départements fonctionnaient régulièrement et les succursales que plusieurs de ces caisses avaient établies pour seconder leur action, étaient au nombre de 96. Le solde que ces 191 caisses devaient à 97,872 déposants s’élevait à 46 millions.

En réunissant ces chiffres à ceux de la Caisse d’épargne de Paris, on reconnaissait qu’au 31 décembre 1836 il y avait en France 178,670 livrets ouverts qui représentaient un capital de 96 millions.

Cette somme, que l’accroissement des épargnes pouvait augmenter assez rapidement, était déposée en compte courant au Trésor et faisait partie de la dette flottante.

Dix-huit mois à peine s’étaient écoulés depuis que la loi du 5 juin 1835, qui avait sanctionné cette organisation, était en vigueur et déjà l’accumulation des dépôts causait de très vives appréhensions au gouvernement.

Benjamin Delessert et le baron Charles Dupin avaient proposé en 1834 que les fonds des caisses d’épargne fussent versés non pas au Trésor qui aurait pu en ressentir des embarras, mais à la Caisse des dépôts et consignations pour être employés en achats d’effets publics dont la négociation aurait lieu parue

degrés, dans les cas où les remboursements auraient surpassé les versements. Mais le ministre des finances, qui était alors M. Ilumann, avait revendiqué pour le Trésor le droit exclusif de gérer les fonds des caisses d’épargne. Il avait vu un grave inconvénient à ce qu’ils fussent placés dans la dette consolidée au moyen d’achats au cours du jour. Il considérait que le système proposé était exclusivement fondé sur la hausse, qu’il ne saurait vivre avec la baisse sans exposer l’État à des pertes graves. Le mal qu’il craignait n’était pas tant de subir des sacrifices qui devaient avoir un but moral et politique, que de n’en pouvoir mesurer l’étendue et d’aller, comme il le disait, sans savoir où l’on pose le pied. Selon lui, il n’y avait de placements convenables pour les caisses d’épargne que le compte courant avec le Trésor, à un taux d’intérêt fixé par la loi. Dans ce système, le sacrifice sur le taux de l’intérêt est connu, limité et chaque exercice en porte le poids. La commission s’était rendue devant la résistance du ministre, car alors, ce qui importait le plus, c’était la reconnaissance par le législateur du principe et de l’organisation des caisses d’épargne.

Mais à la fin de 1836, le portefeuille des finances avait passé aux mains d’un nouveau ministre qui croyait sage et prudent de ne pas laisser la dette flottante s’enfler continuellement des fonds des caisses d’épargne.

Le comte Duchatel, dans l’exposé des motifs du projet de loi qu’il présentait à la Chambre des députés, le 4 janvier 1837, faisait ressortir les effets déjà produits par la loi du 5 juin 1835 et montrait l’accumulation des fonds d’épargne amenant au Trésor des sommes considérables dont il devrait payer la jouissance à un prix élevé sans en avoir constamment l’emploi. Il rappelait qu’une loi trop salutaire pour que l’on pût chercher à affaiblir en rien la gêne qu’elle pouvait quelquefois causer à l’administration, ne permettait pjts à un ministre des finances, même pour soulager l’État de stagnations onéreuses, de disposer des fonds qui abondaient temporairement dans ses caisses. Mais, disait-il, de même qu’il existe en Angleterre, à côté de l’Échiquier, une commission d’amortissement à laquelle sont permises, sous une haute surveillance, les opérations interdites à la Trésorerie, de même, nous avons en France une Caisse des dépôts et consignations chargée de conserver

et d’employer utilement les deniers qui n’ont pas, pour le moment, de propriétaires certains et les fonds appartenant à des établissements hors d’état d’administrer par eux-mêmes leurs capitaux. C’était à cette Caisse que le gouvernement proposait de confier l’administration des fonds des caisses d’épargne. Elle les ferait valoir d'après le mode qu’elle jugerait le plus avantageux et le plus sûr. Pour lui procurer l’emploi du premier capital qui lui serait remis et dont elle aurait peine à trouver le placement, le ministre serait autorisé à transférer au pair une somme de rentes quatre pour cent représentant le solde dont le Trésor serait débiteur envers les caisses à l’époque de l’exécution de la loi. La même aliénation serait continuée jusqu’à concurrence de 102,316,000 francs qui restaient disponibles sur les ressources extraordinaires accordées par les lois de 1832, 1833 et 1834. Le gouvernement croyait que le meilleur emploi qui pût être fait de ces rentes était de les affecter aux placements des caisses d’épargne et de créer ainsi un nouveau gage pour le capital de ces rentes.

Le ministre ajoutait : « La Caisse des dépôts trouvera dans le dividende des rentes l’équivalent de l’intérêt dont nous vous proposons de continuer le bénéfice aux caisses d’épargne. Si jamais il résultait soit du compte des capitaux, soit de celui des intérêts une différence au détriment de la Caisse, le Trésor public devrait en répondre. Rien n’est changé sous ce rapport aux garanties données par la loi du 5 juin 1835 ni à ses dispositions fondamentales : même concours de la part du Trésor et de ses agents, mêmes facilités pour convertir en bons royaux ou pour déposer en compte courant les épargnes qui ne seraient pas placées en effets publics, ou que la prudence prescrirait de garder en réserve sous la forme de valeurs à échéances fixes et toujours faciles à réaliser dans la proportion des besoins.

« Une seule modification est apportée au régime établi en 1835 et ce changement doit être considéré comme une amélioration notable et pour les caisses d’épargne et pour le Trésor. Le projet de loi que nous vous présentons met les caisses en rapport avec un établissement dont le caractère se rapproche davantage de leur institution. Elle leur assure un gage matériel en rentes pour la plus forte partie de leurs capitaux; elle

prépare pour le Trésor une composition meilleure et plus économique de la. dette flottante qui ne supportera plus d’une manière indéfinie le fardeau d’un compte courant dont le poids, quelle que fût la situation des ressources et des encaisses, ne pouvait être allégé.

« Vous n’avez pas à craindre de gêne ni d’embarras pour la Caisse des dépôts; elle aura toujours une partie du capital des caisses d’épargne placée soit en compte courant au Trésor, soit en bons royaux. Cette réserve sera suffisante pour toutes les demandes de remboursements. Si des circonstances extraordinaires survenaient, alors comme aujourd’hui, il est vrai, la garantie du Trésor pourrait être invoquée, mais les opérations de trésorerie auraient pour base une réserve de rentes considérable, tandis que, dans l’état actuel des choses, aucun gage ne soutient les fonds des caisses d’épargne. »

De cet exposé qui mettait en relief avec une grande clarté le rôle que la Caisse des dépôts et consignations allait être appelée à remplir vis-à-vis des caisses d’épargne, il est important de retenir qu’il n’y avait rien de changé aux garanties que donnait aux caisses d’épargne la loi de 1835. La disponibilité de leurs capitaux, le service des intérêts leur sont assurés, elles ont de plus le gage matériel des rentes et des elfets publics qui en représenteront la valeur et le Trésor répondra de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces garanties étaient confirmées dans le rapport de la commission qui avait été confié à Benjamin Delessert.

« La disposition proposée, disait-il, sera avantageuse au Trésor parce que, n’ayant pas dans l’état actuel des choses les moyens de faire valoir tous les fonds des caisses d’épargne, une trop grande accumulation de capitaux pourrait lui devenir onéreuse.

« D’un autre côté, la Caisse des dépôts est instituée pour employer et faire valoir les fonds qui lui sont remis. Ces emplois consistent principalement en achats de rente, en prêts aux communes et à des particuliers sur des gages présentant toute sécurité. Au moyen du transfert des rentes quatre pour cent, elle aurait sur-le-champ l’emploi des 100 millions des caisses d’épargne et elle ne perdrait rien sur l’intérêt fixé par la loi.

« Lorsque les versements des caisses d’épargne auront absorbé la somme de 102,316,000 francs, ce qui aura probablement lieu dans les premiers mois de cette année, la Caisse des dépôts et consignations pourra placer au Trésor public à l’intérêt de quatre pour cent par an, soit en compte courant, soit en bons royaux à échéances fixes, les fonds qui lui seront versés par les caisses d’épargne; de cette manière, elle aura toujours à sa disposition une somme suffisante pour faire face aux demandes de remboursements.

« Les caisses d’épargne trouveront aussi dans ce changement plus de sécurité. Le projet de loi leur donne un gage matériel en rentes, gage qui n’existe pas actuellement et elles conserveront néanmoins la garantie du gouvernement. »

Il est difficile d’imaginer les ardeurs, les violences même auxquelles donna lieu la discussion de cette loi, à moins qu’on ne se reporte à l’histoire politique de cette époque, où les cabinets duraient à peine l’espace d’un semestre, où ceux qui détenaient le pouvoir étaient en butte aux attaques incessantes de ceux qui voulaient le ressaisir.

Pendant trois longues séances, on discourut sur bien des choses à l’occasion du projet ministériel. La Caisse des dépôts et consignations, son rôle dans le mécanisme financier de l’Etat, sa constitution, ses prérogatives suscitèrent les plus vives controverses. En vain, le ministre des finances cherchait-il à montrer l’action salutaire qu’elle avait toujours eue, les excellents résultats qu’avait produits la direction qui lui avait été imprimée, les bénéfices s’élevant à 22 millions qu’elle avait réalisés et qu’elle avait versés au Trésor depuis l’époque de sa création ; on allait jusqu’à dénaturer son caractère et à prétendre que le gouvernement comptait s’en servir comme d’une maison de banque pour spéculer sur les fonds publics au moyen des dépôts des caisses d’épargne. On comparait l’opération que proposait le gouvernement à celle qui avait été entreprise en 1823 par le syndicat des receveurs généraux pour employer le trop-plein du Trésor et qui avait été liquidée, après 1830, dans des conditions déplorables. Enfin, on entendait prouver au gouvernement que la surabondance de fonds n’avait pas encore placé le Trésor dans une situation tropembarrassante et que le meilleur remède à la situation en

LA CAISSE D’ÉPARGNE DE PARIS, présence de laquelle on se trouvait, était dans un plus grand développement de la dette flottante.

Mais, au milieu de toutes les dissertations que dictait l’esprit de parti plutôt que les intérêts véritables de l’État, des orateurs firent entendre des paroles fort sensées sur la question même qui était en discussion, et la Chambre finit par reconnaître que les garanties qui avaient été affirmées par le ministre dans son exposé des motifs et que le rapporteur avait confirmées au nom de la commission, étaient bien réelles et méritaient de fixer son attention.

L’ancien ministre des finances de 1835, M. Humann, tout en combattant le projet qui, selon lui, aggravait et multipliait les inconvénients auxquels on voulait remédier, n’admettait pas qu’on pût pensera soulager le Trésor en diminuant l’intérêt au payement duquel il était tenu, car, disait-il, les bienfaits que la société recueille des caisses d’épargne valent bien le léger sacrifice qui leur a été concédé; pour la prospérité de l’Institution, il considérait qu’il eût été sage de ne pas déjà remanier la loi sur la matière qui n’avait pas deux années de durée, estimant que ce n’est pas sans danger que l’on réglemente souvent des établissements qui ne reposent que sur la confiance et ne prospèrent que par la stabilité.

M. Lacave-Laplagne, qui devait recueillir deux mois plus tard le portefeuille du comte Duchatel, critiquait bien la proposition ministérielle, néanmoins il la soutenait et faisait remarquer que si le projet de loi était surtout présenté dans l’intérêt du Trésor et pour atténuer les embarras du moment, on ne pouvait méconnaître cependant que les caisses d’épargne trouveraient un certain avantage à avoir deux débiteurs au lieu d’un, surtout lorsque les obligations du premier n’étaient atténuées en rien et que le second était aussi pur et aussi solide que la Caisse des dépôts et consignations. Dans la suite de son discours, s’expliquant sur la question de la garantie, il ne mettait pas en doute que, dans le cas où la Caisse des dépôts et consignations, au lieu de faire des bénéfices, supporterait des pertes, le Trésor en dût être responsable et il disait : « La Caisse des dépôts est un établissement créé par la loi pour recevoir les fonds qu’on est obligé d’y verser; il est évident qu’un établissement de ce genre est placé sous la garantie de l’État et que les déposants

ne peuvent rien perdre. Si, d’ailleurs, cette garantie avait pu être douteuse, elle ne le serait plus depuis que le Trésor a pris les bénéfices de la Caisse des dépôts; il est évident qu’en profitant des bénéfices, il se rend garant des pertes. » Puis, écartant de la discussion tous les arguments spécieux dont on l’avait obscurcie, il précisait le véritable caractère du projet de loi, il en déterminait le but et la portée et ses paroles devaient, au moment du vote, rester dans le souvenir de la majorité. « En résumé, disait-il, le projet de loi me paraît avoir deux objets, l’un de remédier aux stagnations de fonds, l’autre de remédier aux inconvénients des demandes de remboursements simultanés trop considérables pour ne pas amener une crise. Sur le premier point, le projet autorise le ministre des finances à verser à la Caisse des dépôts les fonds des caisses d’épargne. Je trouve là un avantage, c’est que la Caisse des dépôts ayant plus de facilité d’action que le ministre des finances, pourra faire valoir les fonds, en tirer un parti que le ministre des finances ne peut pas en tirer. Cet avantage est sans inconvénient; car en mettant les choses au pire, et en supposant que le ministre des finances sera obligé de payer quatre pour cent à la Caisse des dépôts, les choses seraient précisément ce qu’elles sont.... Quant au second point, la loi présente encore un avantage, c’est-à-dire qu’en prenant les circonstances les plus fâcheuses et en supposant qu’on ne puisse pas aliéner de rentes, nous restons dans la' situation où nous sommes; tandis que si la situation est moins défavorable, alors le gouvernement, ayant la faculté de faire aliéner les rentes au lieu de recourir uniquement à la dette flottante, se trouve par suite avoir plus de moyens de faire face au danger. »

Lorsque, après avoir été voté à une assez forte majorité par la Chambre des députés, le projet de loi fut porté à la Chambre des pairs, il ne souleva pas de protestations et, dans le rapport du comte de Saint-Cricq comme dans les discours du comte d’Argout et du ministre des finances, on retrouve cette même certitude donnée aux caisses d’épargne que si le Trésor transmet sa dette actuelle à la Caisse des dépôts et la charge de faire un emploi utile des versements ultérieurs, il reste garant et solidaire du service des intérêts et de la ponctualité des remboursements. L’État est toujours

là, avec sa responsabilité appliquée au plus sacré des dépôts.

Ces déclarations étaient de grande importance pour les caisses d’épargne. En leur garantissant la sécurité de leurs fonds, elles assuraient leur existence. Mais ce serait se faire une fausse idée et des hommes qui détenaient le pouvoir en 1837 et de ceux qui cherchaient à donner aux caisses d’épargne une base assez solide pour mettre l’Institution à l’abri des mouvements de la dette flottante, que de supposer leurs préoccupations limitées à l’heure présente. Les adversaires du projet avaient cherché à ébranler les convictions de leurs collègues en leur montrant la progression constante que devaient suivre les dépôts qui arriveraient bientôt à 200 ou à 300 millions. Ils avaient insisté sur l’impossibilité où pouvait se trouver la Caisse des dépôts de faire emploi de capitaux aussi abondants et ils avaient signalé le péril d’avoir, dans un moment de crise, à réaliser une trop grosse somme de rente. Mais ils s’étaient bornés à montrer un danger que personne ne contestait ; ils avaient été impuissants à indiquer un système qui eût permis de l’éviter. Il n’y en avait qu’un auquel on pût penser, mais comme, à la Chambre, tous se disaient les partisans convaincus de l’Institution, aucun n’avait osé proposer de revenir sur la loi du o juin 1833 et de livrer les caisses d’épargne à elles-mêmes.

Le gouvernement, la commission, les hommes qui envisageaient froidement, sans passion et sans esprit de parti, la situation en présence de laquelle on se trouvait, comprenaient qu’il y avait des précautions à prendre ; ils se rendaient bien compte que le développement des caisses d’épargne devait toujours tenir en éveil l’attention des pouvoirs publics. En deux ans, le ministre des finances avait vu grandir de 400 millions les dépôts de l’épargne et la dette flottante sur le point de subir le fardeau d’un capital improductif; il avait proposé la loi que commandaient les circonstances. Le rapporteur de la commission avait fait observer à la Chambre que la législation sur les caisses d’épargne lui paraissait devoir être modifiée suivant les progrès de l’Institution, qu’elle avait pu être différente en 1833 quand les dépôts s’élevaient à 40 millions, qu’elle devrait être l’objet de propositions nouvelles quand le solde des versements continuerait à s’élever.

De leur côté, M. Lacave-Laplagne et ses amis avaient considéré que la loi à laquelle ils donnaient leur approbation n’était que temporaire.

Et cependant, c’est encore aujourd’hui sur les principes fondamentaux posés, il y a plus de soixante ans, par le législateur de 1837, que demeurent établis les rapports entre les caisses d’épargne et la Caisse des dépôts. Notre Institution a été soumise à bien des alternatives diverses, elle a eu à supporter des épreuves terribles dans lesquelles elle aurait pu voir sombrer sa fortune, mais la loi du 31 mars a tenu toutes ses promesses. Jamais à aucune époque la Caisse des dépôts n’a manqué à ses obligations; elle a eu à les remplir dans des conditions souvent bien critiques et l’on peut dire d’elle et des caisses d’épargne qu’il semble qu’elles aient puisé une force nouvelle dans les crises qu’elles ont eu à traverser, en se prêtant un mutuel appui.

C’est que la loi de 1837, on ne peut plus le contester, avait été sagement conçue et qu’entre les mains d’une administration habile et prudente, elle a permis de pourvoir sans embarras au service que les caisses d’épargne arrivèrent peu à peu à exiger d’elle. Destinée, dans l’origine, à réglementer des rapports financiers, elle a exercé insensiblement d’abord et à l’insu de tous une influence qui n’a pas tardé à devenir considérable sur le développement de l’Institution. Si, comme on n’avait pas craint de le réclamer à la tribune, les fonds de l’épargne eussent été maintenus dans la dette flottante, on n’aurait pas voté une loi de finances sans que chaque année on n’eût remis en question et on n’eûtdébattu le mode d’emploi de capitaux dontle poids serait devenu de plus en plus lourd, et ces discussions sans cesse renouvelées, sans cesse aussi répercutées par la presse, auraient vite jeté le trouble et la défiance dans les esprits. On verra l’émotion que les débats de 1837, exploités par les adversaires. du gouvernement, répandirent un moment parmi les porteurs de livrets, et l’on pourra juger par là des atteintes mortelles qu’aurait fait subira l’Institution des caisses d’épargne une polémique dont les ardeurs auraient été excitées par les luttes parlementaires. Au contraire, les dépôts apportés aux caisses d’épargne devant recevoir, par l’intermédiaire d’une caisse de l'État, un emploi déterminé et les déposants ayant la certitude qu’au moment du besoin, les sommes qu’ils auraient versées leur seraient restituées intégralement avec les intérêts, rien ne devait troubler la confiance des classes laborieuses dont on cherchait, par les encouragements les plus désintéressés, à améliorer la condition.

Cette confiance, elle a grandi clans l’esprit des populations grâce à ces liens étroits entre les caisses d’épargne et la Caisse des dépôts. Les premières seules étant en contact avec le public, c’était à elles qu’il appartenait, à leurs risques et périls et avec les ressources qui leur étaient propres, d’administrer les économies qu’on leur apportait, c’était à elles à prendre toutes les mesures qui devaient populariser l’Institution et la rendre féconde, et elles n’ont pas trahi leur mission; mais en même temps, c’était à la Caisse des dépôts qu’incombait l’obligation de recevoir ces économies, de les faire valoir, de les restituer à la première demande et d’y ajouter chaque année les intérêts fixés par la loi ; c’est ainsi que, par une gestion irréprochable et qui a toujours fonctionné avec une régularité mathématique, elle est devenue, pour le bien public, l’auxiliaire des caisses d’épargne. Jusqu’en 1859, elle a pu trouver, dans les placements qu’elle faisait, des bénéfices qui venaient grossir ses excédents annuels. En effet, n’étant tenue de servir aux caisses d’épargne qu’un intérêt fixe, elle faisait recette à son profit de l’excédent que pouvaient lui produire les capitaux qui lui étaient versés, de même qu’elle aurait dû parfaire les différences si le revenu des valeurs qui les représentaient était demeuré insuffisant.

Mais, en 1860, une amélioration sensible fut apportée à ce régime. Au cours de cette année, il avait été employé plus de 83 millions sur les fonds des caisses d’épargne en achats de rentes et d’obligations trentenaires. Ces placements, qui étaient à la convenance du Trésor dont ils déchargeaient le compte courant, ayant produit un intérêt supérieur à celui de quatre pour cent, on se préoccupa de la perte qui pourrait résulter d’une réalisation à laquelle les circonstances pourraient obliger de procéder; il parut alors prudent de pourvoir par avance à une pareille éventualité en mettant en réserve le bénéfice résultant de l’opération qui venait d’être faite. A la demande de la Commission de surveillance, le ministre des finances, M. Magne, prit, à la date du 24 décembre 1860, une décision aux termes de laquelle fut ouvert le compte de Réserve des Caisses d’ Épargne’, ce compte, destiné à recevoir l’excédent des revenus provenant de l’emploi des fonds des caisses d’épargne sur le taux des intérêts à 4 pour cent que la Caisse des dépôts était tenue de servir, était ouvert dans les écritures de

1860 par un versement de 772,608 fr. 20 c. ; il s’est accru tous les ans, n’étant que très rarement atteint par de légers prélèvements et, au 1er janvier 1895, il s’élevait à 79,499,500 francs. Ce capital important représentait le bénéfice réalisé en trentequatre ans par la Caisse des dépôts sur les fonds provenant de l’épargne. Depuis la mise en vigueur de la loi du 20 juillet 1895 et des mesures prescrites pour en assurer le développement, ce fonds de réserve s’est augmenté dans des proportions et avec une rapidité qui ont peut-être dépassé les prévisions du législateur.

Les caisses n’ont aucun droit sur cette réserve, mais il leur est permis d’en faire ressortir l’importance pour montrer que si la loi du 31 mars 1837 a été favorable à leur développement, elle n'a pas été onéreuse pour l’Etat, qui n’a eu aucune charge à supporter et qui se trouve aujourd’hui protégé dans une large mesure par les déposants eux-mêmes.

.Mais ce serait reconnaître d’une manière incomplète les effets de cette loi, que de se borner à signaler les services qu’elle a rendus aux caisses d’épargne. Il estjuste d’ajouter que jamais elle n’a cessé de procurer au Trésor de sérieux avantages, en lui permettant de recevoir en compte courant les fonds versés par les caisses d’épargne à la Caisse des dépôts. Sans doute, le Trésor a payé pendant longtemps un intérêt égal à celui qui était dû aux caisses d’épargne, mais il était toujours libre de restreindre ce compte courant et s’il lui arrivait de le laisser monter jusqu’à dépasser un milliard comme en 1883, il évitait ainsi de faire appel au crédit dans des conditions qui auraient pu, difficilement, être plus avantageuses que celles qu’il trouvait, en recueillant au fur et à mesure qu'elle se formait, l’épargne des déposants.

Il est juste de reconnaître que la Caisse des dépôts rentrait toujours dans ses avances et que, en 1883, elle recevait en échange des 200 millions dont leîTrésor avait disposé, des titres de rente trois pour cent amortissable qui, par le taux auquel ils lui étaient livrés et en tenant compte des primes de remboursement devaient lui assurer un intérêt annuel de quatre pour cent, égal à celui qu’elle devait servir aux caisses d’épargne. Mais, frappé de l’élévation exagérée à laquelle était parvenu ce compte courant et pour en éviter le retour, le législateur inséra dans la loi de finances du 27 février 1887 une disposition qui

limitait à cent millions le maximum des sommes provenant des caisses d’épargne, que la Caisse des dépôts pouvait verser en compte courant au Trésor.

En parlant de l’utilité que le Trésor a retirée en tout temps de ces fonds, il est impossible de ne pas rappeler qu’en 1875, lorsque le gouvernement résolut d’alléger ses charges par la conversion ou le remboursement de l’emprunt Morgan, qui avait été contracté dans des jours sinistres aux conditions les plus onéreuses, cette opération fut effectuée avec des valeurs provenant de l’emploi des fonds des caisses d’épargne. La Caissedes dépôts fut alors autorisée à transférer une somme de 14 millions et demi de rentes au compte du Trésor qui se libère par annuités calculées de façon à ce que les sommes prélevées ainsi sur les fonds des caisses d’épargne rapportassent, jusqu’à parfait remboursement, un intérêt de quatre pour cent. Il est regrettable que lorsque l’on crut devoir abaisser l’intérêt à servir aux caisses d’épargne à 3 fr. 75 en 1890, à 3 fr. 50 en 1892, on ait perdu de vue que Ton avait garanti, jusqu’en 1914, un intérêt de 4 pour cent au capital des 14 millions et demi de rente prélevés sur les fonds des caisses d’épargne pour faciliter une opération favorable aux finances du pays.

En présence de tant de services rendus et qui seraient plus grands encore si les dépôts accumulés de l’épargne n’étaient pas aussi exclusivement placés en fonds d’État, peut-on dire que la loi de 1837 n’ait pas été une loi salutaire? Si elle a résisté à tous les événements qui se sont succédé depuis plus d’un demi-siècle, si elle a échappé à ces remaniements auxquels sont soumises à chaque changement de régime les lois sur lesquelles repose l’organisation du pays, c’est qu’elle servait utilement et fidèlement les intérêts du Trésor en même temps que ceux des caisses d’épargne; c’est qu’elle constituait avec des ressources toujours renaissantes un rouage indispensable au crédit de l’État.

Des esprits novateurs, animés de convictions généreuses, demeurant assez sages pour se rendre compte du mouvement social qui marque la fin du siècle et pour chercher à le diriger dans des voies droites, honnêtes et bienfaisantes au pays, pensaient à restreindre la portée de la loi du 31 mars 1837 en donnant aux Caisses d’épargne la faculté de faire tel emploi qui

leur paraîtrait le plus utile et avantageux d’une partie des fonds qu’elles reçoivent des déposants, ce qui permettrait d’affecter à des entreprises et à des travaux utiles à la région au centre de laquelle opère chaque caisse d’épargne des capitaux qui vont se centraliser à la Caisse des dépôts qui ne peut les placer qu’en rentes sur l’État ou en valeurs garanties par l’État. Mais ceux qui poursuivaient cette réforme n’apercevaient pas le danger auquel seraient exposées des caisses dont la gestion déjà défectueuse pourrait devenir désastreuse entre les mains d’administrateurs qui compromettraient dans des placements n’offrant aucune sécurité les économies qui leur seraient confiées. Non seulement ces administrateurs pourraient encourir de lourdes responsabilités, mais ils ne tarderaient pas à jeter la déconsidération sur une Institution éminemment philanthropique et morale dont la mission est de répandre dans les classes laborieuses l’idée de prévoyance en aidant, avec un désintéressement absolu, ceux qui veulent s’aider eux-mêmes. Aussi le législateur eut-il la sagesse de résister à des entraînements dont il sut discerner les périls, et les principes posés par le Gouvernement de la Restauration, consacrés par la Monarchie de Juillet, respectés et fortifiés par le second Empire, n’ont pas encore été, grâce à Dieul atteints dans leur essence même.

Que les caisses d’épargne élèvent donc leur reconnaissance jusqu’à ces hommes dont la confiance et l’énergie, servies par un grand sens politique, ont su, en dehors de tout esprit de parti, établir entre elles et la Caisse des dépôts et consignations une alliance solide qui est, aujourd’hui, consacrée par le temps.