CHAPITRE VI

4837-1847. — Crise provoquée par la discussion de la loi du 31 mars 1837.

— Leçons du baron Charles Dupin sur les Caisses d'épargne et les Ouvriers.

— Don de livrets de caisse d’épargne aux élèves des écoles primaires par le duc d’Orléans, à l’occasion de son mariage. — Le zèle du personnel de la Caisse d’épargne apprécié par le préfet de la Seine. — Livrets conditionnels; consultation de trois jurisconsultes. — Ouverture de la série A. — Élection de directeurs. — Don de livrets par la duchesse d’Orléans, à l’occasion de la naissance du comte de Paris. — Influence des événements de 1839. — Modification aux statuts : Retenue sur les intérêts pour frais d’administration. — Ouverture d’une nouvelle succursale. — Événements de 1840. — Modifications à la législation des caisses d’épargne proposées par le Conseil des directeurs. — Établissement de la statistique des déposants d’après leurs professions.

— Division par classe de quotités des versements et du solde des livrets. — Projet de recevoir des versements pour constituer des rentes viagères. — Acquisition de l’hôtel de la rue Coq-Héron. — Élection de directeurs. — Le comte de Rambuteau et M. Gabriel Delessert nommés directeurs honoraires. — Ouverture de nouvelles succursales. — Établissement d’une caisse de réserve en faveur des employés pour le jour où ils cessent leurs fonctions. — Situation générale des caisses d’épargne en 1844. — Discussion de la loi du 22 juin 1845. — Mesures prises pour l’exécution de cette loi. — Mort de Renjamin Delessert. — Son testament. — Situation de la Caisse d’épargne en 1847. — Crise alimentaire. — Élection de directeurs. — M. François Delessert est élu Président.

La loi du 31 mars 1837 était arrivée en délibération au moment où le gouvernement était en batte aux plus vives attaques. A la Chambre, les luttes se renouvelaient tous les jours. La discussion de l’adresse, les événements de Strasbourg et les modifications au code pénal que, pour prévenir de nouveaux périls, le ministère réclamait et ne pouvait obtenir de la majorité, le projet de loi tendant à constituer un apanage au deuxième fils du roi, donnaient lieu dans le parlement aux

débats les plus irritants, et dans la presse aux polémiques les plus ardentes. La proposition du ministre des finances qui avait pour objet de rendre la Caisse des dépôts et consignations dépositaire des fonds des caisses d’épargne était bien inoffensive et ne semblait assurément pas faite pour exciter les esprits, mais arrivant au milieu de toutes ces questions dont s’étaient emparées les passions politiques, elle devint pour les partis un moyen de combat. En alarmant les classes peu éclairées sur leurs intérêts, on provoquait la défiance qui s’étendait de proche en proche et on poussait à une crise dont le résultat aurait été de discréditer les caisses d’épargne et d’aggraver les embarras avec lesquels le ministère était aux prises depuis le commencement de la session.

Dans son rapport annuel du 13 juillet 1837, Benjamin Delessert déplorait que l’opposition n’eût pas été arrêtée dans la campagne entreprise contre la Caisse d’épargne, par la crainte de porter un coup funeste à une Institution dont tout le monde s’accordait à reconnaître la grande utilité. 11 disait : « Les amis de leur pays ont été peinés en entendant les discours de tribune, en voyant les déclamations des journaux, les écrits anonymes, les contes les plus absurdes inventés et répandus, les propos de toute espèce dirigés dans le même esprit el exploités par la malveillance. On a vu des personnes dont le nom devait avoir quelque autorité, proclamer hautement que si l’on adoptait la loi, il serait impossible d’éviter une crise, qu’il était certain que lorsqu’il y aurait une suspension de travaux, on viendrait demander la plus grande partie des fonds dans un espace de temps très resserré; que l’on s’était trompé en votant la loi du 5 juin 1835 sur les caisses d’épargne; que ces caisses absorberaient les fonds de la petite propriété au préjudice de l’industrie. D’autres annonçaient que, d’après la nouvelle loi, les fonds des caisses d’épargne seraient consignés à la Caisse des dépôts et consignations, c’est-à-dire qu’ils ne pourraient plus en sortir. On a été jusqu’à imprimer que le but de la nouvelle loi était de faire un emprunt forcé et d’escamoter les fonds de la Caisse d’épargne ; qu’enfin, ce qu’il y avait de mieux à faire était de retirer au plus vite les fonds qu’on y avait déposés. »

Il était naturel , comme le faisait remarquer Benjamin Delessert, que de pareils propos colportés par certains journaux

et commentés dans les lieux publics et dans les ateliers vinssent jeter l’inquiétude dans les classes ouvrières. Les conséquences d’une campagne aussi perfide n’avaient pas tardé à peser sur les opérations. De nobles cœurs inquiets du mouvement qui se propageait cherchaient à éclairer le public, à dissiper les craintes, à rendre la confiance. Le baron Charles Dupin qui, dans sa chaire du Conservatoire des arts et métiers, se plaisait souvent à mêler à ses leçons des considérations morales pour rendre son enseignement plus efficace et resserrer ainsi les liens intimes de la famille et les intérêts généraux de la société, sentant que la classe laborieuse allait être trompée et deviendrait victime de son inexpérience, consacra la séance de clôture de son cours à parler aux ouvriers de la question qui faisait alors l’objet des préoccupations de tous. Dans le discours qu’il prononça le 22 mars devant son auditoire ordinaire auquel étaient venus se joindre des magistrats municipaux et les principaux manufacturiers et commerçants de la capitale, il sut donner un attrait particulier à ses paroles en expliquant les progrès réalisés par les caisses d’épargne, les avantages que procurait aux déposants la loi du 5 juin 1835, et les nouvelles et solides garanties que devait leur donner la Caisse des dépôts et consignations. Sachant se faire comprendre de tous, il montrait comment peu à peu s’était faite par l’économie l’émancipation du paysan, comment les caisses d’épargne étaient destinées à donner aux ouvriers des villes le sentiment, les vertus et les avantages de la propriété. Puisant en Angleterre et en Écosse des exemples frappants de ce que l’épargne pouvait faire pour le développement de l’industrie et pour assurer, en même temps, le bien-être des classes laborieuses, il ramenait l’attention sur les bienfaits qu’avait déjà répandus en France l’Institution dont les ennemis du gouvernement et de l’ordre social poursuivaient la ruine en abusant, par de faux raisonnements et des mensonges calculés, de la crédulité publique.

Le savant professeur nous apprend que le roi, la reine, le prince royal, Madame Adélaïde, dans leur généreuse sollicitude pour le peuple, voulurent que 20,000 exemplaires de la leçon sur les Caisses d’épargne et les Ouvriers fussent distribués à leurs frais dans les principales villes où des caisses étaient établies.

La crise se fit sentir dans les départements d’une manière

moins grave que dans la capitale où, dans toutes les circonstances, les impressions sont plus vives et les influences plus directes. Les dépôts faits à la Caisse d’épargne de Paris, qui pendant les deux premiers mois de l’année 1837 s’étaient maintenus, baissèrent dès le 26 février. En même temps, les demandes de remboursements se multipliaient et atteignaient une somme tellement élevée que la Caisse d’épargne dut prendre des mesures particulières pour assurer le service. Elle comprit que le meilleur moyen de calmer et de ramener les esprits égarés était de faciliter les retraits. On n’hésita pas à augmenter le personnel, à consacrer aux remboursements deux jours de la semaine au lieu d’un, et pendant ces deux jours on payait près de 3,000 personnes. C’est ainsi qu’en deux mois, en mars et en avril, les remboursements dépassèrent 11 millions et demi. En 1836, dans les deux mêmes mois, ils s’étaient élevés à

2.850.000 francs. En 1838, ils s’élèveront à 3,600,000 francs. On pourrait croire que les dépôts avaient diminué dans une proportion correspondante à l’élévation des retraits, mais les chiffres permettent de constater que les effets de la panique furent beaucoup moindres sur les versements que sur les remboursements. Pendant ces deux mois, les versements dépassèrent encore 3 millions, et à la fin de l’année la Caisse d’épargne avait reçu 24,363,000 francs, somme inférieure de 2,700,000 francs seulement h celle qui avait été déposée en 1836.

Quant aux retraits, ils atteignaient à la date du 31 décembre,

25.713.000 francs présentant sur les remboursements effectués en 1836, un excédent de plus de 9 millions. Ces rapprochements font bien sentir l’intensité de la crise et l’influence néfaste que subirent les déposants.

Cependant la ponctualité apportée dans les payements qui se faisaient toujours à la date indiquée, sans retard et sans embarras, devait enfin déconcerter la malveillance et dissiper les alarmes. D’un autre côté, les irritations politiques s’étaient calmées pour un moment, après la reconstitution du ministère dont le comte Molé conservait la présidence. Il fallait à l’opposition de nouvelles armes et la question des caisses d’épargne était une machine de guerre que le bon sens public ne prenait plus au sérieux. Vers la fin d avril, les inquiétudes se dissipaient et les opérations reprenaient un cours régulier. La Caisse

d’épargne avait la satisfaction d’avoir tenu tête à l’orage sans la moindre défaillance, l’ordre avait été maintenu dans toutes les parties du service et l’exactitude avec laquelle avaient été passées toutes les écritures lui démontrait une fois de plus que le système de comptabilité qu’elle avait adopté suffisait à toutes les exigences, fonctionnant avec une parfaite régularité au milieu des obstacles et des difficultés les plus graves *.

Mais, si elle supporta vaillamment ce choc imprévu, la Caisse d’épargne en ressentit les dures conséquences. Son compte courant au Trésor s'élevait à 50,200,000 francs le 31 décembre 1836; le 21 février 1837, le jour même où s’ouvrait la discussion du projet présenté par le gouvernement, il atteignait 52 millions, et le 20 juin, lorsque, en exécution de l’article 2 de la loi votée le 31 mars, ce compte courant dut être arrêté pour être transporté à la Caisse des dépôts et consignations, il était tombé à 44 millions et demi; c’était une diminution de plus de 7 millions. Il est vrai que, dans les sept derniers mois de l’année, les versements ayant continué à se relever et les retraits s’étant ralentis, il arriva que le solde augmenté des intérêts était remonté, au 31 décembre, au-dessus de 50 millions et demi i.

1. Mouvement des dépôts et des retraits pendant l’année 1837.

DÉPÔTS

RETRAITS

Janvier

Février

3,127,327fr , 2,203,362 j

5,330,689fr

1,429, 84ifr91 j 1,397,480 95 1

j 2,827,325fr86

Mars, durée de la crise.

Avril, durée de la crise.

Mai, la crise s’apaise.

10,145,309fr

15,805,543trS4

Juin

1, 569,680 rr57 '

Juillet

Août

Septembre

14,218,167fr

Octobre

Novembre

Décembre

1,587, Sll 57 ,

25,713,565fr07