PROJET DE CONSTITUTION DE RENTES VIAGÈRES

dants, les retraits s’étaient ralentis, de telle sorte qu’au 1er janvier 1845, la Caisse d’épargne devait 83 millions et demi à 134,800 déposants.

En présence de cette prospérité, quelques membres du Conseil conçurent l’idée d’augmenter la somme de services que la Caisse d’épargne rendait déjà à la classe ouvrière, en admettant, concurremment avec les opérations actuelles, le placement hebdomadaire ou mensuel de petits capitaux au moyen desquels les déposants pourraient se constituer, pour le jour où ils atteindraient leur soixantième année, des rentes viagères sur l’État qui, sans pouvoir dépasser 600 francs, seraient proportionnées à la quotité et à la durée des versements.

On était à une époque où l’on se préoccupait de la situation des sociétés de secours mutuels, qui organisées en vue de venir en aide aux ouvriers iqalades ou blessés et de procurer des pensions aux vieillards, pouvaient à peine suffire à la première de ces obligations.

Si la Caisse d’épargne eût pu recueillir les dépôts faits ainsi avec une destination spéciale et que, plus tard, par son intermédiaire, les déposants eussent été mis en mesure de recevoir du gouvernement des rentes viagères proportionnelles, n’auraitelle pas contribué d’une manière efficace à protéger les malheureux contre la misère, et ne serait-elle pas restée fidèle à son principe? Enfin, la mesure proposée ne devait-elle pas avoir pour effet de convertir en une dette non exigible ni même remboursable une partie des fonds dont l’État se trouvait débiteur, à charge par lui de les rendre immédiatement et à toute demande?

11 y avait là des considérations dont la portée n’échappait à personne dans le Conseil, mais on craignit que le caractère de l’Institution ne fût dénaturé par un genre d’opération dont le public peu éclairé ne saurait pas envisager toutes les conséquences. Ce qui assure le succès de la Caisse d’épargne, répondait-on, c’est que le déposant ne doute pas que ses fonds ne soient toujours disponibles et qu’il ne puisse les reprendre quand il en a besoin. Au contraire, les placements auxquels on convierait les ouvriers pour leur servir un jour des rentes viagères ne seraient jamais restituables et, le décès survenant, seraient perdus pour la famille.

La majorité du Conseil fut d’avis que les deux systèmes se

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concilieraient mal, que la Caisse d’épargne telle qu’elle fonctionnait répondait à tous les besoins et devait être maintenue dans les conditions spéciales où elle avait été fondée; d’ailleurs les exigences de ce nouveau service auraient été pour elle une charge qu’elle n’était pas encore en état de supporter.

Bien que ce projet n’eût été l’objet d’aucune suite, il était intéressant de le mentionner. On voit par là quel champ d’étude était la Caisse d’épargne pour ceux qui avaient accepté d'en diriger la marche; l’esprit sans cesse tourné vers les souffrances de l’humanité, ils cherchaient les moyens de réparer les maux causés par l’inégalité des conditions et le membre du Conseil qui exprimait le regret de voir repousser la prise en considération du projet dont nous venons de donner l’analyse, ne cédait pas à une vaine illusion quand il affirmait sa conviction que l’œuvre projetée s’accomplirait tôt ou tard parce qu’elle était dans les besoins de l’époque et qu’elle serait certainement un jour le complément obligé des caisses d’épargne.

La loi du 18 juin 1850 qui créait sous la garantie de l’État une Caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, le décret du 27 mars 1851 qui réglait l’organisation de l’institution nouvelle et en assurait le succès, devaient dix ans plus tard justifier les prévisions qu’avaient enregistrées les procèsverbaux de la Caisse d’épargne de Paris.

Au moment où, comme tous les ans, le Conseil se constituait en 1842, il avait à remplacer l’un de ses vice-présidents qui avait signé Pacte social du 22 mai 1818. M. Jacques Laffitte, à qui la Caisse d’épargne avait dû de pouvoir s’installer, au commencement de 1820, dans les bâtiments de la Banque de France, avait donné sa démission. Nommé directeur honoraire, il eut pour successeur dans le Conseil l’un des membres du comité de censure, M. Ferdinand Beau, ancien négociant, juge suppléant au tribunal de commerce; M. le comte d’Argout fut appelé au fauteuil de vice-président.

Dans la même séance où il faisait ces nominations, le Conseil prenait une résolution qui était commandée depuis longtemps parles nécessités de ses services tous les jours plus à l’étroit dans l’emplacement qu’il occupait rue Baillif et dont il ne jouissait qu’à titre précaire. Le choix d’un immeuble pour y faire une installation définitive était difficile. Il fallait aue la