ACQUISITION D’IMMEUBLES
tenu à se rendre compte par lui-même et sur place de l’importance du litige, la Cour de Paris déclara que la Caisse d’épargne ne pouvait priver son locataire de la vue du jardin dont il jouissait depuis le moment où il était entré dans l’immeuble. C’était une nouvelle jurisprudence qui s’établissait aux dépens de la Caisse d’épargne de Paris et dont l’arrêtiste qui rapportait la sentence signalait la gravité1.
Les travaux qu’on allait entreprendre furent suspendus et l’on continua à recevoir le public, les jours de versements et de remboursements, dans les locaux de la rue Baillif. Les bureaux de la comptabilité furent seuls transportés rue Coq-Héron, et le 9 novembre 1843 le Conseil des directeurs tenait sa première séance dans l’immeuble qui devenait désormais le siège de la Société. Presque à la même époque, les circonstances lui permirent de se rendre acquéreur de deux maisons qui joignaient le jardin de l’hôtel et se trouvaient en façade sur la rue des Vieux-Augustins2. Dans la plus petite de ces maisons, on classa immédiatement les archives qui réclamaient déjà d’assez vastes espaces; quant à l’autre, qui était occupée par un hôtel meublé, on lui conserva sa destination première.
1. Arrêt du 20 février 1843. — La Cour; — Considérant que des obligations imposées au bailleur par l’art. 1719, Cod. civ., de faire jouir paisiblement le preneur et, par l’art. 1723 du même Code, de ne pas changer pendant la durée du bail la forme de la chose louée, résulte pour le bailleur l’obligation de conserver à la chose louée tous les avantages qui y sont attachés, alors même qu’ils ne constitueraient pas un des objets essentiels de sa jouissance, et qu’ils ne porteraient que sur quelques objets accessoires; — que dans le prix de la location d’un appartement, le locataire prend en considération, non seulement la nature et la disposition des lieux loués, mais aussi la nature des lieux qui l’avoisinent, sur lesquels sa vue doit porter, et dont la destination doit rendre la jouissance plus ou moins agréable; — qu’il est impossible d’admettre qu’aux yeux du preneur, comme aux yeux du bailleur, il n’existe aucune différence notable entre un appartement dont les fenêtres donnent sur un jardin, et celui dont les fenêtres donnent sur un hangar ou sur un toit; que cette différence devient d’autant plus sensible, alors que par la désignation des lieux il demeure évident que l’un a prétendu donner et l’autre prétendu recevoir, non un appartement strictement limité à la désignation du nombre des pièces qui en dépendent, mais un appartement acquérant une certaine valeur par l’agrcment de sa situation; — considérant que les nouvelles dispositions des lieux, par les changements entrepris ou projetés de la part des ayants cause de la dame Brunier, ancienne propriétaire de la maison louée en partie à de Vesvres, porteraient préjudice aux droits stipulés par ce dernier à son profit: — confirme, etc.
2. Dénommée plus tard rue d’Argout et aujourd’hui rue Hérold.
Enfin, pour isoler autant que possible la Caisse d’épargne et pour rester maître de son voisinage du côté de la rue Coq-Héron, le Conseil achetait, peu de temps après, une maison en façade sur cette rue, qui se trouvait comme enclavée dans l’immeuble qu’il avait acquis des héritiers Brunier et où il devait trouver plus tard pour ses bureaux des développements indispensables. Les quatre immeubles dont il était devenu propriétaire occupaient une superficie de 2,500 mètres environ et représentaient, avec les frais d’acquisition, un capital de 950,000 francs. La Caisse d’épargne avait alors une inscription de 62,000 francs de rente qui constituait son fonds de réserve. En en aliénant une partie, elle put donc se libérer sans retard, et en même temps faire face aux dépenses d’une installation que les baux en cours ne lui permettaient d’effectuer que progressivement. Ce fut au prix d’une indemnité de 20,000 francs qu’elle obtint la résiliation du bail qui était un obstacle à la transformation du jardin et quand la grande salle destinée à recevoir le public eut pu être édifiée, la Caisse d’épargne quitta d’une manière définitive les bâtiments qu’elle occupait à la Banque de France. Tous les services furent centralisés dans l’hôtel de la rue Coq- Héron, qui s’ouvrit pour la première fois au public le dimanche 8 décembre 1844.
Quelques jours plus tard, le 29 décembre, le Conseil des directeurs avait l'honneur d’y recevoir le ministre des finances, le ministre du commerce, le préfet de la Seine et le préfet de Police qui donnaient ainsi à l’Institution et à ceux dont l’énergie et le dévouement peu communs en assuraient le succès, un éclatant témoignage d’estime et de sympathie.
Quatre directeurs qui avaient été parmi les ouvriers de la première heure et qui avaient contribué aux dernières mesures dont on n’avait qu’à se louer, n’étaient plus là pour jouir de leur œuvre. En 1843, M. le baron de Gérando était mort; c’était une perte pour les malheureux et pour le monde de la bienfaisance. Le plus ancien des membres du comité de censure, M. Locquet, maire du neuvième arrondissement, avait été appelé à le remplacer. En 1844, M. Dominique André et M. Cottier laissaient encore deux nouveaux vides difficiles à combler. A la tête d’une maison de banque qui était entourée d’une juste renommée, ces deux hommes s’étaient acquis une haute situa-
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lion. Quoique assez différents d’âge, la vie les avait associés aux mêmes affaires. Mais la mort les avait frappés à la même heure sans les distinguer l’un de l’autre. Ils avaient eu pour successeurs dans le Conseil : M. Poullain-Deladreue, membre du comité de censure, ancien juge au Tribunal de commerce, et M. Legentil, régent de la Banque de France.
Dans les derniers mois de 1844, la mort de M. Bartholdy, qui avait été parmi les fondateurs et qui était directeur depuis 1824, avait frappé la Caisse d’épargne d’un nouveau deuil. Le 20 mars 1815, le Conseil se compléta en s’adjoignant M. Lebobe, député, ancien président du Tribunal de commerce, que l’Assemblée générale avait élu censeur l’année précédente. Ce fut dans la même séance que furent nommés directeurs honoraires, M. le comte de Rambuteau, préfet de la Seine, et M. Gabriel Delessert, préfet de Police.
Pendant les années qui venaient de s’écouler, la population parisienne avait pris de plus en plus l’habitude de se porter vers la Caisse d’épargne, et les succursales établies autrefois pour desservir plusieurs arrondissements se trouvaient insuffisantes. Le Conseil avait dû reconnaître que les démarches faites auprès de lui dans l’intérêt des cinquième et septième arrondissements n’étaient que trop justifiées et le 12 novembre 1843, deux succursales avaient été ouvertes, l’une dans la mairie de la rue de Bondy, l’autre dans celle de la rue Sainte- Croix-de-la-Bretonnerie. La banlieue attirait également son attention. La commune de Batignolles-Monceaux , celle de Montmartre, demandaient par l’organe de leurs maires, de leurs conseillers municipaux, que la Caisse d’épargne se rapprochât d’elles. Le Conseil qui ne se départait pas des règles de prudence qu’il s’était imposées, se décida en faveur de celle de ces deux communes dont la population la plus nombreuse déjà s’accroissait alors avec le plus de rapidité, et le 14 décembre 1844, une seizième succursale était établie à la mairie de Batignolles-Monceaux.
Mais ce n’était pas seulement le développement de l’Institution que poursuivait le Conseil. Dans sa sollicitude pour les travailleurs, il ne pouvait oublier ceux qui, tous les jours, sous ses yeux, étaient à l’œuvre pour assurer aux opérations des déposants les conditions d’ordre et de régularité inséparables
(Tune bonne administration. Il ne croyait pas que ce fût seulement par des émoluments annuels que l’on dût reconnaître les services d’un personnel laborieux et dévoué; il était désireux d’assurer à ses employés des ressources pour le jour de la retraite, mais il ne voulait se permettre de faire des libéralités que suivant ses moyens. En 1835, au moment où la loi venait de consacrer l’existence de l’Institution, le Conseil avait arrêté les premières règles d’un système qu’il devait développer et qui constituait, non une caisse de retraite destinée à servir des pensions viagères aux employés parvenus au terme de leur carrière, mais un fonds de réserve spécial à chaque employé et lui appartenant en propre.
Etabli d’abord en 1835 sur un livret de Caisse d’épargne dit livret réservé , en tête duquel était inscrite une gratification extraordinaire, le compte de réserve de l’employé n’était alors alimenté que par une retenue mensuelle de cinq pour cent sur ses appointements et par les intérêts du compte qui se capitalisaient chaque année.
C’était là une ressource bien faible qui ne devait donner, même avec le temps, que des résultats insignifiants. Le Conseil le reconnaissait, mais il était tenu d’agir avec prudence, ne voulant pas grever son budget annuel de dépenses excessives au profit de l’avenir qui pouvait apporter des déceptions, et il attendit jusqu’en 1842 pour améliorer l’œuvre de prévoyance qui était souvent l’objet de ses délibérations. 11 décida alors d’augmenter, chaque année, avec l’excédent de ses ressources, le montant de la retenue effectuée sur les appointements. En même temps, comme les livrets réservés pouvaient ainsi s’élever plus rapidement au maximum, il prescrivait d'en* reporter le montant sur un registre spécial et il faisait ouvrir un compte au grand livre sous ce titre : Réserves individuelles des employés de la Caisse d’épargne. Deux ans plus tard, il lui était permis de réaliser son projet longtemps médité en lui donnant une forme et une ampleur d’autant plus dignes de remarque que la question des pensions de retraite pour les employés de l’État était encore un problème à résoudre. Ce fut dans la séance du 18 janvier 1844 que le Conseil arrêta les dispositions fondamentales de ce compte de réserve qui, par la suite, fut l’objet de certaines modifications favorables au per-
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sonnel de la caisse d’épargne de Paris et qui fonctionne dans les conditions suivantes :
L’employé est tenu de subir sur ses appointements une retenue de dix pour cent, qui s’opère par douzième et dont le montant porté le dernier jour du mois au crédit de son compte individuel de réserve, produit intérêt à son profit au taux servi à la Caisse d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations.
A la fin de chaque année, le Conseil des directeurs alloue une somme égale à celle provenant des retenues. Cette allocation, productive d’intérêt au même taux, se divise en deux parties équivalentes. La première était, à l’origine, immédiatement acquise à l’employé ; quelle que fût la durée de ses services, elle lui appartenait ou tombait dans sa succession comme le montant des retenues opérées sur ses appointements, mais tant qu’il était en exercice, il ne pouvait disposer de sa réserve sans le consentement du Conseil qui n’a jamais souffert qu’il y fût porté atteinte que dans des circonstances importantes dont il a l’entière appréciation. Ce n’est que trois mois après que 1’employé a cessé ses fonctions que le Conseil autorise la liquidation et le paiement du compte.
Quant à la seconde moitié de l’allocation, elle est répartie comme la première sur tous les comptes individuels, mais elle n’est acquise à l’employé, lorsqu’il cesse ses fonctions, que s’il n’a pas démérité et en vertu d’une délibération spéciale du Conseil des directeurs. Si l’employé meurt étant encore au service de l’administration, la réversibilité n’est admise qu’en faveur de sa veuve et de ses enfants.
Lorsque cette rémunération n’était pas attribuée, elle était portée à un compte spécial dit : Fonds de rémunération entièrement libre , lequel était destiné à donner aux employés que le Conseil en jugeait dignes après de longs et excellents services, des gratifications exceptionnelles qui venaient augmenter leur réserve liquidée.
En 1851, le Conseil a donné à l’employé la faculté de demander la conversion en rente sur l’État des sommes qui sont portées à son compte de réserve et qui lui sont définitivement acquises. Les inscriptions de rente sont nominatives, elles restent dans le portefeuille de la Caisse d’épargne qui en
perçoit les arrérages et les porte à chaque échéance au crédit du compte de réserve de l’employé.
Cependant, en 1898, le' Conseil reconnaissant que l’abaissement du taux de l’intérêt servi par la Caisse des dépôts d’une part, et l’élévation du cours des valeurs d’autre part, avaient pour conséquence d’amoindrir les ressources que procurait à l’employé son compte de réserve lorsqu’il prenait sa retraite, pensa qu’il y avait lieu de refondre dans un règlement nouveau les dispositions relatives à la constitution des réserves individuelles. Mais en même temps qu’il élevait le montant de ses libéralités pour donner une rémunération plus importante à des services utiles et de longue durée, il excluait de ces avantages nouveaux les employés qui ne faisaient que passer dans l’administration sans intention de s’y fixer.
Par ce règlement adopté dans la séance du 28 avril 1898, le Conseil a constitué un fonds commun au profit duquel, tous les ans, après le règlement définitif du budget ordinaire de l’exercice écoulé, on opère un prélèvement de cinq pour cent sur l’excédent des recettes qui représente le bénéfice réalisé dans l’année. Ce fonds, dans lequel on verse les allocations non attribuées aux employés démissionnaires avant d’y avoir droit ou révoqués de leurs fonctions, reçoit de plus les intérêts du capital des dons et legs qui pourraient être faits à la Caisse d’épargne pour améliorer la retraite du personnel. Enfin, les intérêts produits par ce fonds se capitalisent chaque année et en accroissent le solde.
L’employé qui se retire à l’âge de cinquante-cinq ans accomplis, après avoir rempli pendant trente ans au moins ses fonctions avec zèle et dévouement, a droit, en sus du montant des retenues opérées sur ses appointements et de la totalité de l’allocation qui lui est attribuée annuellement, à une part de ce fonds commun. Cette part est proportionnelle au montant de la seconde partie de l’allocation qui, n’appartenant à l’employé que le jour où il prend sa retraite, représente exactement cinq pour cent des appointements qu’il a touchés pendant la durée de ses fonctions.
Après avoir amélioré la retraite de ceux dont la carrière a été tout entière consacrée à la Caisse d’épargne, le Conseil, instruit par l’expérience, devait prévoir que parmi les employés
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il pouvait se trouver des pères de famille qui, ne remplissant pas les conditions prescrites pour avoir droit à la seconde partie de l’allocation, seraient surpris par la mort ou tomberaient dans un état de santé qui ne leur permettrait plus de se livrer à aucun travail. Il était utile que le Conseil, inscrivît dans le règlement qu’il remaniait, les mesures bienveillantes qu’il avait toujours eu coutume de prendre en faveur des femmes et des enfants de ceux qui l’avaient bien et fidèlement servi. Aussi se réservait-il la faculté d’apprécier la durée et l’importance des services rendus et d’attribuer à l’employé incapable de continuer ses fonctions ou à la veuve et aux enfants de l’employé décédé prématurément non seulement une partie ou même la totalité de la seconde partie de l’allocation, mais aussi une part proportionnelle dans le fonds commun. Allant plus loin, il entendait pouvoir appliquer ce traitement de faveur à l’employé qui, pour un motif dont il aurait reconnu la gravité, devait renoncer à ses fonctions avant d’avoir rempli les conditions prescrites par le règlement.
C’est ainsi que les employés de la Caisse d’épargne de Paris, en remplissant exactement et fidèlement leurs fonctions, peuvent voir arriver sans trop d’appréhension le jour où, sentant leurs forces les trahir, ils devront se résigner à prendre leur retraite, et ils savent que si leur carrière est brusquement interrompue par des circonstances particulièrement graves, par des infirmités ou par la mort, la sollicitude du Conseil ne fera pas défaut à eux-mêmes, à leurs femmes et à leurs enfants.
L’expérience qui se poursuit depuis plus de cinquante ans, au prix d’une dépense annuelle qui ne sera, pas plus dans l’avenir que dans le passé, une charge pour l’Institution, prouve •que l’organisation arrêtée par le Conseil présente à tous les points de vue de sérieux avantages pour le personnel.
L’administration n’a pas la gestion toujours délicate et souvent onéreuse d’une caisse de pensions. Au lieu d’une rente viagère qui ne lui est acquise qu’après une durée déterminée de services et qui, si elle s’étend à sa veuve, ne lui arrive qu’amoindrie et ne passe jamais à ses enfants, l’employé, qu’il se retire après avoir rempli sa tâche, ou que la mort le frappe en pleine possession de ses fonctions, a droit à un capital qu’il laissera à sa famille.
L’administration et l’employé conservent mutuellement une entière liberté d’action, et de part et d’autre les charges sont limitées à la durée et à l'importance des services rendus.
L’administration n’est pas liée par une promesse de pension dont les retenues sont le gage, et l’employé a la garantie que le jour où cesseront ses fonctions les sommes qui lui auront été retenues lui seront restituées, augmentées des intérêts et d’une allocation dont il ne dépend que de lui d’accroître la quotité.
Au moment où il était mis en pratique, ce système était justement apprécié par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans qui, sur l’initiative de son président, M. Bartholony, prenait, à l’imitation de la Caisse d’épargne de Paris, des mesures propres à assurer des moyens d’existence à ses nombreux employés et ouvriers quand ils cesseraient leurs fonctions. Dès 1844, elle décidait qu’un versement serait fait annuellement à la Caisse d’épargne au nom de chacundes ouvriers, cantonniers, facteurs et autres personnes attachées à ses services. Les livrets étaient ouverts avec la condition expresse que le capital et les intérêts ne pourraient être retirés qu’avec l’autorisation de la compagnie et seraient incessibles et insaisissables.
Le personnel de cette grande entreprise recevait ainsi une preuve sérieuse de l’intérêt qu’il inspirait.
Pendant que la Caisse d’épargne de Paris s’élevait et se consolidait par des mesures sages et prévoyantes, l’Institution se développait en province où chaque année l’ouverture de nouvelles caisses attirait de nouveaux versements i. En cinq
1. Dépôts reçus de 1839 à 1844 par la Caisse d’épargne de Paris et par les caisses d’épargne départementales.
MAXIMUM
DU
LIVRET
CAISSE D’ÉPARGNE DE PARIS
