CAISSES D’ÉPARGNE DES DÉPARTEMENTS

ENSEMBLE

Nombre

déposants

Solde dû aux déposants

Nombre

déposants

Solde dû aux déposants

Nombre

déposants

Solde dû aux déposants

69,357,276fr 70,355,337 83, 485,428 95,370,2d4 104,786,243 112,061,915

101,700,628fr

171,057,904fr

Pour l’ensemble des caisses

d’épargne

Pour la Caisse d’épargne do Paria

Moyenr 550fr30 618 38

îe des liv 546fr84 591 27

rets :

608fr48 6 47 48

614fr32 644 99

adressait tous les ans au roi sur les opérations des caisses d’épargne, le ministre du commerce, bien loin d’exprimer la moindre crainte au sujet des développements que prenait l’Institution sur tous les points du royaume, se plaisait au contraire à constater que chaque année venait ajouter à la masse des richesses acquises par le travail et mises en réserve par la prévoyance. 11 insistait sur l’immense intérêt qu’il y avait pour le pays à voir grandir sans cesse le nombre de ceux qui fréquentaient les caisses d’épargne, car c’étaient autant de partisans acquis au maintien de l’ordre sans lequel tout progrès et toute prospérité sont impossibles. Le gouvernement paraissait donc peu disposé à provoquer des mesures restrictives, mais il ne regrettait peut-être pas de recueillir certains avertissements qui, le moment venu, pourraient lui donner plus d’autorité pour agir. Le nouveau ministre des finances, M. Lacave-Laplagne prêta l’oreille aux craintes exprimées dans certaines commissions de la Chambre des députés. A la Chambre des pairs, la commission du budget des dépenses pour l’exercice 1844 s’était bornée, dans son rapport, à engager le ministre à modifier la loi sur les caisses d’épargne, et le baron Charles Dupin avait protesté à la tribune contre les atteintes dont était menacée l’Institution. Mais quelques jours plus tard, la commission du budget des recettes pour le même exercice, avait été moins réservée et s’était longuement étendue, dans son rapport, sur les réformes à faire subir au régime des caisses d’épargne, même elle n’avait pas craint de présenter certains systèmes qu’elle recommandait à l’attention du gouvernement « tout en restant persuadée, ajoutait-elle, que cette matière présentait des difficultés dont on ne peut guère se flatter de triompher d’une manière victorieuse ».

Ce fut dans un mémoire lu à l’Académie des sciences le 6 novembre 1843, où il montrait le développement progressif des caisses d’épargne, ce fut dans un discours prononcé quelques jours plus tard au Conservatoire des arts et métiers, sur l'influence des causes perturbatrices qui peuvent nuire à la stabilité des caisses d’épargne départementales , que le baron Charles Dupin défendit l’Institution dont on méditait d’arrêter l’élan alors qu’il aurait voulu qu’on en accélérât les progrès. « Qu’il me soit permis de l’espérer, écrivait-il alors, lorsque mes nobles

collègues auront sous les yeux l’ensemble des faits que j’ai recueillis et les calculs qui s’en déduisent, leurs sentiments généreux l’emporteront sur de vaines terreurs; ils seront heureux de laisser aux ennemis des caisses d’épargne la triste envie qui les dévore. »

Lorsque le projet du gouvernement déposé dans la séance de la Chambre des députés du 31 décembre 1844, vint en discussion sur le rapport de M. Félix Réal, on put s’apercevoir qu’en le préparant, on n’avait pas assez tenu compte des faits que le baron Charles Dupin avait observés, et des conséquences qu’il en tirait pour réfuter les erreurs auxquelles donnaient lieu les appréciations de chacun, quant aux différents éléments dont se composait la clientèle des caisses d’épargne. Il avait étudié les influences que l’épargne du travailleur avait exercées sur le développement des revenus publics et il demandait que loin de restreindre la limite des dépôts et les facilités données pour les retraits, on élargît au contraire les bases sur lesquelles reposait l’Institution. 11 entrevoyait avec un sentiment d’orgueil pour son pays, que les épargnes accumulées par le peuple pourraient, après vingt-cinq ans de paix et de prospérité, s’élever à un milliard.

Le projet ministériel qui reproduisait dans ses lignes principales les propositions sur lesquelles le Conseil des directeurs avait délibéré spontanément en 1841, ne répondait pas aux aspirations du baron Charles Dupin.

Le maximum de dépôt était ramené à 2,000 francs avec accumulation des intérêts jusqu’à 3,000 francs.

Tout déposant dont le crédit était suffisant pour acheter une rente de 10 francs au moins, pouvait obtenir par l’intermédiaire de la Caisse d’épargne et sans frais, la conversion de sa créance en une inscription au grand-livre de la dette publique.

Enfin, les remboursements n’étaient exigibles que quinze jours après la demande quand ils n’excéderaient pas 300 francs; pour le surplus des sommes déposées, quel qu’en soit le montant, le délai était porté à deux mois.

C’était cette dernière disposition qui formait la base même du projet. Les retraits étant suspendus selon leur importance pendant une durée de quinze jours ou de soixante jours, on n’avait plus à redouter de surprises et la question du maximum

de dépôt devenait, pour ainsi dire, une question secondaire. Ce fut bien ainsi que la Chambre le comprit et toute la discussion porta d’abord sur le mode de remboursement.

M. Saint-Marc Girardin s’élevait avec force contre les mesures qu’on proposait de prendre à l’égard des petites économies amassées par un labeur quotidien. Il protestait contre le reproche adressé aux caisses d’épargne de recevoir des capitaux qui ne leur étaient pas destinés. Il établissait que l’élévation progressive du nombre des déposants et du montant de leur avoir était la conséquence directe de l’accroissement des .caisses d’épargne et non le fait de spéculateurs que séduirait un intérêt qui n’atteignait même pas quatre pour cent. Pouvait-il y avoir là un attrait pour la spéculation? Au moyen des documents mêmes produits par le ministère des finances, il montrait que les petits capitaux, contre lesquels on voulait prendre des mesures de sûreté, qui se formaient en s’augmentant des économies de chaque jour, étaient bien le produit du travail de la classe ouvrière, et il déclarait qu’après avoir provoqué leur formation, après les avoir attirés, après s’en être servi pour le plus grand bien de l’État, on ne devait pas les refouler, les détourner de leur courant naturel pour les rendre au cabaret, aux mauvaises spéculations, aux entreprises chimériques. Il condamnait la disposition du projet de loi en déclarant que dans cette population qui n’a pas de patrimoine, dans ces classes laborieuses où le travail peut manquer, il faut qu’on puisse reprendre le lendemain ce qu’on a déposé la veille, il faut que ce soient les économies de la semaine précédente qui viennent au secours de la semaine présente. En oubliant les obligations que l’on a contractées envers ces déposants, on ébranlerait une Institution dont ils ont contribué A fonder le crédit.

Lamartine défendait la même cause. Les caisses d’épargne, disait-il, sont le grand-livre des prolétaires. C’est le grand-livre de la dette publique pour cette classe laborieuse dans une nation où la classe ouvrière s’accroît chaque jour en importance et en misère!

Des députés pensaient que l’abaissement de l’intérêt serait un remède suffisant pour diminuer les dépôts, sans avoir recours aux délais extraordinaires dont on voulait frapper les remboursements.

M. Lanjuinais rappelait que les caisses d’épargne avaient fait sortir les économies des cachettes où elles étaient enfouies et il reprochait au gouvernement de présenter un projet et des moyens qui consistaient à gêner les versements et à retarder les payements, c’est-à-dire à aller directement contre la nature de l’Institution. Il ajoutait : « Les délais de remboursements éloigneront la petite épargne qu’ils auront découragée. Ceux qu’on appelle les capitalistes vivent de l’intérêt de leur capital et ils n’ont pas besoin du capital lui-même; aussi ne seront-ils pas inquiets d’un délai de deux mois; ils savent parfaitement que l’État est le meilleur des débiteurs et qu’au bout de deux mois l’État ne manquera pas de payer; ils pourront attendre. Mais le petit déposant qui a versé son mince superflu à la caisse d’épargne, que le travail vienne à manquer, qu’une maladie vienne frapper sa femme, ses enfants ou lui-même; qu’il ait à payer son loyer, il faut qu’il dispose de son capital, c’est aujourd’hui qu’il en a besoin et le projet l’obligera à attendre deux mois avant qu’il puisse rentrer en possession de son pécule. On le livrera aux usuriers; on crée l’agiotage sur les livrets. » Au système proposé, l’orateur préférait un abaissement d’un demi pour cent sur l’intérêt qu’il demandait de fixer à trois et demi pour cent. Son amendement fut repoussé.

Pour atteindre le même but, Garnier-Pagès demandait qu’on fixât à quatre pour cent l’intérêt à bonifier aux sommes qui n’excéderaient pas la première moitié du maximum de dépôt; pour le surplus, l’intérêt serait réduit à trois pour cent. C’était imposer à la comptabilité des caisses d’épargne des complications d’écritures qui auraient pu avoir de fâcheuses conséquences. Le ministre des finances signala le danger, la Chambre le comprit et cet amendement fut retiré ainsi que d’autres qui, par des moyens différents mais présentant tous les mêmes difficultés d’application, tendaient au même but.

Ce fut en vain que la commission soutint le projet ministériel qu’elle s’était approprié; en vain le ministre des finances était-il intervenu dans la discussion; quand on passa au vote sur l’article, une assez forte majorité se prononça pour le rejet.

On aborda alors la discussion du maximum de dépôt qui devenait le point dominant de la loi. On eut quelque peine à se mettre d’accord; ce fut un amendement proposé par Berryer

qui fut adopté et qui devint l’article premier. Les déposants avaient la faculté de verser de 1 franc à 300 francs par semaine, mais aucun versement ne pouvait être reçu sur un compte dont le crédit aurait atteint 1,500 francs. Ce crédit pouvait néanmoins être porté à 2,000 francs par la capitalisation des intérêts.

Cette disposition une fois adoptée, les autres articles ne devaient plus donner lieu à de longues discussions.

Les remplaçants dans les armées de terre et de mer étaient admis à déposer en un seul versement le prix stipulé dans l’acte de remplacement, à quelque somme qu’il s’élevât. Les marins inscrits étaient pareillement admis à déposer en un seul versement, mais sans pouvoir dépasser le maximum déterminé par l’article premier, le montant de leur solde, de leurs décomptes et salaires au moment soit de leur embarquement, soit de leur débarquement. (Art. 2.)

Lorsque le dépôt aura atteint 2,000 francs, il cessera de porter intérêt. (Art. 3.)

Les sociétés de secours mutuels dûment autorisées continueront à verser jusqu’à concurrence de 6,000 francs et leur crédit pourra s’élever par l’accumulation des intérêts jusqu’à 8,000 francs. (Art. 4.)

Nul ne pourra avoir plus d'un livret dans la même caisse ou dans des caisses différentes sous peine de perdre l’intérêt de la totalité des sommes déposées. (Art. 5.)

Tout déposant dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter une rente de 10 francs au moins pourra obtenir, sur sa demande, par l’intermédiaire de l’administration de la caisse d’épargne et sans frais, la conversion de sa créance en une inscription au grand-livre de la dette publique. (Article 6.)

Le ministre des finances était autorisé à faire inscrire au grand-livre de la dette publique, en rente quatre pour cent, la somme de 100 millions et à faire transférer ces rentes au pair au nom de la Caisse des dépôts et consignations, pour le compte des caisses d’épargne; en cas d’aliénation, il y aurait lieu d’accroître la dotation de l'amortissement. (Art. 7 et 8.)

A partir du lerjanvier 1847, les sommes déposées antérieurement à la présente loi et qui excéderaient 2,000 francs devaient cesser de produire intérêt jusqu’à ce qu’elles aient été ramenées au-dessous de ce maximum. (Art. 9.)

Le projet de loi dans son ensemble fut voté par 207 voix sur 242 votants.

Porté à la Chambre des pairs, il fut approuvé par la commission et en terminant son rapport, M. Pelet de la Lozère caractérisait ainsi le rôle des caisses d’épargne dans la société moderne : « Les caisses d’épargne, disait-il, sont une des plus belles créations de notre temps, une de celles qui lui font le plus d’honneur; elles introduisent l’économie et la prévoyance dans les habitudes du peuple, améliorent ses mœurs, augmentent son bien-être et l’intéressent au maintien de l’ordre public; elles ne font pas moins de bien à ceux qui les dirigent qu’à ceux qui en profitent, en les accoutumant à l’amour de leurs semblables, et elles établissent des rapports précieux de bienveillance entre ces deux classes de la société. »

La discussion ne fit subir au projet aucune modification. Le baron Charles Dupin proposa bien de porter à 2,000 francs le maximum de dépôt fixé à 1,500 francs par l’article premier, mais son amendement fut rejeté et la loi, votée comme à la Chambre des députés à une grande majorité, fut promulguée le 22 juin 1845.

Cette loi pouvait remédier à certains inconvénients; elle contenait certaines innovations qui pouvaient favoriser les dépôts tout en les amoindrissant, mais elle était incomplète et l’on ne tarda pas à le reconnaître. Benjamin Delessert, qui aurait pu en faire saisir les imperfections, s’il lui avait été permis de prendre part aux débats auxquels elle donna lieu, ne faisait plus partie de la Chambre des députés. Aux élections de 1842, il n’avait pas été réélu; le collège de Saumur, las sans doute d’entendre vanter les vertus de son député, ne lui avait pas renouvelé son mandat.

Ce fut quand le Conseil des directeurs prit les mesures nécessaires pour exécuter la loi et arrêta les dispositions que lui dictait l’intérêt des déposants qu’apparurent l’insuffisance et les rigueurs de quelques-unes des prescriptions auxquelles on ne pouvait plus se soustraire.

L’application du nouveau maximum ne présentait aucune difficulté; dès le dimanche 29 juin, tout versement fut refusé sur les livrets qui avaient atteint le maximum de 1,500 francs. Le Conseil décida également que, sans attendre les instructions

aux termes desquelles le ministre des finances devait charger la Caisse des dépôts et consignations du nouveau service des achats de rente, la Caisse d’épargne achèterait immédiatement, par l’intermédiaire des agents de change qui étaient au nombre de ses administrateurs, des rentes sur l’État d’après les demandes expresses présentées et signées par les titulaires de livrets. Les demandes reçues dans la semaine et réunies sur un bordereau arrêté le lundi, devaient être exécutées le lendemain mardi au cours moyen de la bourse, et les inscriptions de rente se trouver à la disposition des titulaires le samedi suivant. Comme la loi, par une omission regrettable, se bornait à admettre l’emploi en rente des capitaux déposés sans obliger, sans même autoriser les caisses d’épargne à percevoir les arrérages des inscriptions dont l’achat leur était confié, il était nécessaire de mettre les déposants en garde contre leur propre négligence; aussi, les prévenait-on que les arrérages resteraient aux risques et périls de ceux qui n’auraient pas retiré leurs titres.

Le service des achats de rente fut bientôt remis à la Caisse des dépôts et consignations et une circulaire du directeur général de cet établissement, en date du 1er août 1845, détermina les règles auxquelles devaient se conformer les caisses d’épargne lorsqu’elles auraient à acheter des rentes pour le compte de leurs déposants.

L’article 3 de la loi du 22 juin contenait une disposition dont le législateur n’avait pas suffisamment apprécié la portée. Le dépôt qui avait atteint 2,000 francs cessait de produire des intérêts. On aurait compris que la suppression des intérêts portât sur la somme qui excéderait le maximum, mais priver de tout intérêt les capitaux d’un déposant parce qu’ils atteignaient 2,000 francs, c’était tomber dans une singulière exagération. Il était difficile que le Conseil ne s’inquiétât pas de la situation qui allait être faite aux déposants, particulièrement à ceux que l’absence empêchait d’agir, et à tous ceux aussi qui, comme les mineurs et les femmes mariées, étaient frappés d’incapacité légale. Il rechercha s’il n’y avait pas un moyen d’en atténuer l’effet tout en restant dans l’esprit de la loi. Il pensa que si la Caisse était autorisée à acheter d’office pour ceux des déposants qui garderaient le silence, une ins-