DÉCRET DU 9 MARS
« Le Trésor tiendra tous ses engagements.
« Ce n’est point par des paroles, c’est par des actes que le Gouvernement veut répondre à la confiance des créanciers de l’État et la maintenir sur d’inébranlables bases.
« Le Gouvernement nouveau ne se bornera point à cette loyale exécution des engagements pris. Garantir la propriété que les travailleurs ont acquise à la sueur de leur front ne suffit pas, il faut lui donner une plus grande valeur.
« En conséquence,
« Considérant que l’intérêt des bons du Trésor est fixé à cinq pour cent;
« Considérant que la justice commande impérieusement de rétablir l’égalité entre le produit des capitaux du riche et celui des capitaux du pauvre;
« Considérant que, sous un Gouvernement républicain, les fruits du travail doivent s’accroître de plus en plus ;
« Le Gouvernement provisoire arrête :
« Article unique. L’intérêt de l’argent versé par les citoyens dans les caisses d’épargne est fixé à cinq pour cent, à partir du 10 mars prochain. »
Au moment où était signé cet arrêté, la pensée du gouvernement était certainement d’attirer les dépôts et de modérer les retraits; car si l’élévation des remboursements venait à se combiner avec le payement anticipé des rentes et toutes les autres dépenses dont le poids augmentait chaque jour, on aurait eu à redouter des embarras bien plus graves encore que ceux avec lesquels déjà l’on se sentait aux prises. Mais avant même que l’arrêté publié le 7 mars eût pu être connu, le gouvernement avait défait son œuvre et, par un décret du 9 mars, il limitait à 100 francs par chaque livret les remboursements en espèces, offrant le payement du surplus, moitié en bons du Trésor portant intérêt à cinq pour cent, à quatre ou six mois d’échéance selon que les comptes seraient inférieurs ou supérieurs à 1,000 francs, moitié en rente cinq pour cent au pair de cent francs. Les livrets ouverts depuis le 24 février étaient exceptés de la mesure et jusqu’à nouvel ordre tout transfert d’une caisse à une autre était interdit. Les motifs de ce décret étaient aussi surprenants qu’était inattendu le démenti que se donnait le gouvernement du jour au lendemain. Après avoir déclaré que
la royauté avait laissé à la charge de la république une somme de 355 millions provenant de versements faits aux caisses d’épargne et que sur cette somme il ne restait disponibles en espèces que 65 millions, le gouvernement cherchait à justifier 3a décision qu’il prenait en s’appuyant sur ce fait fort inexact que les petits dépôts appartenaient, pour le plus grand nombre, à des citoyens nécessiteux et que les dépôts élevés étaient au contraire la propriété de personnes généralement aisées. Ce qu'il aurait mieux fait d’expliquer, c’était le remboursement des livrets de caisse d’épargne en rente cinq pour cent au pair, alors que ce fonds d’État, qui avait été coté à 116 francs le 23 février, était tombé le 9 mars à 73 francs.
Mais ce qui donnait au décret du 9 mars un caractère particulier de gravité, c’était le rapport qui le précédait, rapport dans lequel Garnier-Pagès exposait la situation financière de la république. Nous n’avons pas à nous arrêter ici à toutes les critiques dirigées contre le gouvernement déchu auquel le ministre imputait les embarras financiers du moment, ni à apprécier l’opportunité des moyens proposés pour améliorer la situation du Trésor, comme la vente des diamants de la couronne, des biens de la liste civile et des bois de l’État dont l’aliénation fut décrétée le jour même, mais on reste confondu en lisant dans un document officiel le paragraphe qui concernait les caisses d’épargne. « Quant aux caisses d’épargne, écrivait le ministre, tout le monde en connaît la déplorable histoire. Sur les 355 millions versés entre les mains de la précédente administration, je n’ai trouvé en compte courant qu’une soixantaine de millions. Le reste était immobilisé en rentes ou en actions. D’où il suit que le gouvernement déchu s’était mis dans l’impossibilité absolue d’opérer les remboursements qui auraient pu lui être demandés. »
Le ministre indiquait ensuite comment se décomposait la propriété des déposants le 7 mars au soir, au moment où il avait pris la direction des finances de l’État. Il faisait l’énumération des rentes et des actions qui représentaient le solde dû aux déposants, dans un tableau en tête duquel figuraient les 65 millions en compte courant au Trésor, et il reprochait avec véhémence au gouvernement de l’ex-roi d’avoir manqué à ses engagements en ne conservant pas libre entre ses mains, le
