L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le trouble était partout, aussi les versements restaient-ils peu élevés. Pendant les cinq dimanches du mois d’avril les dépôts n’avaient monté qu’à 104,000 francs, donnant une moyenne hebdomadaire de 20,800 francs. En même temps, on remarquait que l’empressement à demander des remboursements se ralentissait peu à peu. Après s’être élevés pendant le mois de mars à 8,071,900 francs dont 7,600,000 francs avaient été payés en espèces, les retraits s’étaient abaissés en avril à

2.110.000 francs sur lesquels 512,000 francs étaient représentés par de la rente ou par des bons du Trésor. La rente se maintenait à des cours si bas, les bons du Trésor s’escomptaient dans des conditions tellement désastreuses, que ceux-là seulement qui s’y trouvaient contraints par la nécessité se soumettaient aux dures prescriptions du décret du 9 mars; ce décret, il faut le reconnaître, présentait au moins cet avantage de laisser chacun libre de conserver son livret et d’attendre des jours meilleurs pour en tirer parti.

La confiance parut renaître quand l’Assemblée nationale se réunit enfin le jeudi 4 mai; elle se manifesta par une élévation des dépôts qui, dans les journées du 7 et du 8, atteignirent

40.000 francs. Mais le calme n’était qu’apparent; le parti socialiste dont l’exaltation avait mis en péril, pendant deux mois, le gouvernement provisoire, se retournant maintenant contre l’Assemblée à laquelle il voulait imposer ses volontés, recommençait, en agitant le drapeau de la Pologne, à jeter de nouvelles alarmes dans la population qui était avide d’ordre et de tranquillité; le dimanche 14, les versements dépassèrent à peine 25,000 francs. Après le 15 mai, après cette journée où l’Assemblée nationale fut envahie par une foule armée conduite par les chefs des clubs et soutenue par d’anciens membres du gouvernement provisoire, on aurait pu espérer que Paris allait se ressaisir enfin. Le gouvernement comptait que la proclamation de la république au Champ de Mars, serait une occasion de rallier tous les cœurs à la même cause et que le 21 mai serait vraiment la fête de la concorde, de la paix et du travail.

Tous les corps d’état étaient représentés à cette solennité où le char de l’Agriculture apparaissait entouré de cinq cents jeunes filles vêtues de blanc qui reçurent chacune du ministre de l’Intérieur, en souvenir de la grande journée à l’éclat de laquelle

elles avaient contribué, un livret de la Caisse d’épargne de Paris d’une valeur de cent francs.

Pendant vingt-quatre heures, Paris avait oublié ses inquiétudes, mais quand les derniers bruits de la fête se furent évanouis, on se retrouva en présence des mêmes problèmes sociaux à résoudre et l’on se remit à vivre dans la crainte du lendemain. On redoutait des événements graves; ceux qui éclatèrent le 23 juin dépassèrent en horreur toutes les insurrections populaires dont notre histoire eût jusqu’alors conservé le souvenir.

Le dimanche 25 juin, la Caisse d’épargne resta fermée. Elle rouvrit ses portes le 2 juillet, mais l’anarchie était à peine vaincue; l’Assemblée nationale qui s’était déclarée en permanence le 23 juin venait, seulement le 30, de reprendre le cours régulier de ses travaux et Paris était encore dans la stupeur du sang répandu et des ruines accumulées! Cependant il se trouva 121 déposants qui apportèrent 12,000 francs à la Caisse d’épargne. Il y avait là un symptôme favorable. La confiance était disposée à renaître avec un Chef du pouvoir exécutif sur la fermeté duquel on avait le droit de compter1.

La situation du Trésor continuait à être l’objet des préoccupations de ceux qui se succédaient au pouvoir et M. Goudchaux qui accepta le portefeuille des finances après la chute de la Commission exécutive, s’empressa d’exposer son plan financier

1. Dépôts et retraits effectués pendant Tannée depuis le 1er janvier jusqu’au 12 juillet.

Janvier.

Février.

Mars

Avril.

avant le décret du 9.

après le décret du 9.

Mai

Juin

Juillet, 1er au 12

antérieurement à l'application du décret du 7 juillet

DÉPÔTS

Espèces

Bons du Trésor

Rentes

Ensemble

4,lll,961fr

2,498,581 fr29

2,498,5Slfr29

248,225fr97

175,100 fr j

6,954,982tr

dans lequel figurait au premier rang, le remboursement immédiat des livrets de caisse d’épargne. Ce n’était pas, comme l’avait fait le décret du 9 mars, un mode de remboursement offert aux déposants qui seraient libres de l’adopter ou d’attendre, non ; c’était l’obligation pour tous les titulaires de livrets ouverts avant le 24 février 1848 de faire liquider leurs comptes.

Le ministre exposait que le peu d’empressement des déposants à profiter du décret du 9 mars qui les autorisait à échanger leurs livrets contre de la rente ou des bons du Trésor, avait, au grand préjudice du crédit public et privé, immobilisé des sommes considérables représentées par des titres, et il ne doutait pas des excellents effets qu’allait produire la liquidation des caisses d’épargne.

Rembourser en numéraire tous les livrets dont le solde serait inférieur à 70 francs, consolider en rente cinq pour cent au cours de 70 francs tous les livrets d’une valeur égale ou supérieure, telle était la base du projet que le ministre des finances déposait le 3 juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Mais le ministre reconnaissait qu’il ne pouvait oublier les malheureux déposants qui, pressés par le besoin, avaient dû accepter en payement les bons du Trésor à quatre ou six mois d’échéance et la rente au pair que leur avait généreusement offerts le décret du 9 mars. Aussi, pour réparer le préjudice causé, le projet ministériel déclarait-il que les bons du Trésor créés pour être remis en payement aux déposants seraient remboursés en numéraire à l’échéance lorsque l’émission serait antérieure au 1er juillet et qu’ils seraient assimilés aux livrets, lorsqu’ils auraient été émis après le 1er juillet, c’est-à-dire que les bons inférieurs à 70 francs seraient remboursés en numéraire et les bons supérieurs en rente cinq pour cent à 70 francs. Quant aux déposants qui avaient reçu de la rente cinq pour cent au pair, il devait leur être attribué un coupon de rente cinq pour cent représentant la différence entre le cours de 70 francs et le pair de 100 francs sur le montant du capital remboursé. Un délai de trois mois était imparti aux intéressés pour faire valoir leurs droits à cette compensation. Afin de parer aux charges que ce décret allait imposer au Trésor, la somme de rente necessaire pour procéder à cette double opération de consolidation et de compensation devait être inscrite

au grand-livre de la dette publique. En même temps, comme on prévoyait que le solde de chaque livret à rembourser ou que le montant de la compensation à liquider serait difficilement réductible en une inscription de rente d’une valeur absolument égale au montant de la créance, le ministre, pour remettre le moins possible de numéraire aux déposants, proposait d’abaisser à cinq francs la plus petite coupure de rente qui avait été fixée à dix francs par la loi du 17 avril 1822. A cette époque, Benjamin Delessert avait déjà demandé, on ne l’a pas oublié, que la moindre rente inscriptible au grandlivre de la dette publique fût abaissée à cette modique somme de cinq francs; il n’avait pu obtenir qu’on la fixât au-dessous de dix francs et vingt-six ans plus tard le Gouvernement s’emparait de son idée. La mesure proposée en 1848 devait, comme celle qui avait été votée en 1822, à l’instigation de Benjamin Delessert, contribuer, en vulgarisant la rente, à servir aussi bien l'intérêt de l’État que celui du plus petit capitaliste et il est permis de remarquer que, cette fois encore, c’est l’Institution des caisses d’épargne qui fut la cause déterminante de la réalisation d’un progrès dont les classes ouvrières plus que toutes les autres devaient, par la suite, ressentir les effets.

Enfin, poussant jusqu’aux dernières conséquences la liquidation à laquelle il entendait procéder, le ministre annulait les rentes que les lois du 31 mars 1837 et du 22 juin 1843 avaient transférées à la Caisse des dépôts et consignations en représentation des fonds dorvt, à ces deux époques, le Trésor s’était trouvé débiteur envers le&' caisses d’épargne. Quant aux autres valeurs, rentes et actions des canaux existant dans le portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et provenant de l’emploi des fonds des caisses d’épargne, l’État se les appropriait; elles devenaient la propriété du Trésor.

Ce projet contenait des dispositions qui ménageaient, plus que le décret du 9 mars, les droits et la fortune des déposants; il réparait la spoliation dont avaient été victimes ceux qui s’étaient trouvés réduits à accepter en payement des rentes au pair et des bons du Trésor dépréciés, enfin en fixant à 70 francs le taux de la consolidation, il s’arrêtait à un chiffre qui n’était que légèrement supérieur au cours actuellement coté à la bourse. Aussi, le Conseil des directeurs, dès qu’il en eut con-