DÉCRET DU 7 JUILLET

naissance, n'hésita-t-il pas à remercier le ministre de ses bonnes dispositions à l’égard des déposants. Mais, s’il considérait que le mode de remboursement auquel on avait recours était une solution satisfaisante des difficultés du moment, il ne craignait pas de montrer l’importance qu’il attachait à ce que, au lieu d’être obligatoire, la mesure proposée pour assurer les remboursements, fût seulement facultative. « Nous croyons, disaitil dans la note qu’il remettait au ministre, qu’obliger ceux qui n’ont que faire de leur argent, aussi bien que ceux qui en ont le plus pressant besoin, à recevoir immédiatement en payement des valeurs réalisables, c’est dépasser le but, c’est imposer à l’État un sacrifice immense, inutile dans sa généralité et dont une partie seulement paraît nécessaire; c’est enfin provoquer une liquidation à peu près complète des caisses d’épargne à l’aide des moyens qui devaient assurer leur salut.

« Pour conserver l’Institution des caisses d’épargne, pour sauvegarder à la fois les intérêts du Trésor et ceux des déposants, il suffirait, après avoir fixé un délai pendant lequel tous eeux qui voudraient de la rente à 70 francs seraient tenus d’en faire la demande, de stipuler que, passé ce délai et tant que le Trésor ne se retrouverait pas en position de reprendre les payements en numéraire, les remboursements réclamés se feraient en rentes au cours moyen de la semaine qui aurait précédé la demande, sans que dans aucun cas, le coût de la Tente pût être inférieur à 70 francs.

« Une liquidation faite ainsi, au fur et à mesure des besoins et des convenances de chaque déposant, nous paraît bien préférable à la liquidation brusque et violente qui résulterait de l’emploi en rente immédiat et forcé de tous les fonds existants. »

En même temps, le Conseil soumettait au ministre ses appréhensions sur les conséquences fâcheuses que l’exécution précipitée de la mesure appliquée à tous les déposants pourrait avoir sur la comptabilité des caisses d’épargne. « L’expérience nous autorise à penser, ajoutait-il, que la mesure, si elle était facultative, ne dépasserait pas de beaucoup nos moyens d’exécution, que nous aurions tout au plus affaire avec le tiers de nos déposants et que les deux autres tiers s’abstiendraient de toute démarche; nous trouvons à ce sujet, notre règle de proportion dans le fait remarquable que sur

183.000 déposants qui auraient pu demander le payement de 100 francs en espèces, aux termes du décret du 9 mars dernier,

62.000 seulement ont usé en quatre mois de celte faculté. » Enfin, résumant ses impressions et ses convictions, le Conseil terminait sa note par ces lignes qui contenaient une prophétie : « L’emploi obligé entraîne pour l’État un sacrifice énorme en pure perte; l’emploi facultatif limite ce sacrifice à ceux-là seulement qui le demandent ».

Le ministre ne crut pas devoir tenir compte des considérations qui lui étaient présentées avec autant de franchise que de fermeté par la Caisse d’épargne de Paris et le projet de loi ayant été l’objet d’une déclaration d’urgence, fut délibéré dans la séance du 7 juillet.

La discussion ne porta véritablement que sur un point : le taux de l’émission des rentes qui seraient remises en payement. Un député, le citoyen Deslongrais, imbu des mêmes idées que les Directeurs de la Caisse d’épargne de Paris, avait bien proposé de substituer la consolidation facultative à la consolidation obligatoire, faisant heureusement valoir les avantages que retireraient le Trésor et le crédit, de la sécurité qui serait ainsi assurée aux déposants. Mais le ministre avait répondu que l’État pour retrouver sa solidité financière devait être dégagé de toutes les obligations, de toutes les charges du passé et l’Assemblée confiante dans les déclarations qu’elle entendait, avait repoussé l’amendement. Mais le ministre ne sut pas défendre avec autant de succès le taux auquel devait se faire la consolidation. La discussion sur ce point donna lieu à des débats qui ne reposaient absolument que sur les variations des cours à la bourse du jour. La spéculation qui suivait attentivement la mise en œuvre du plan ministériel avait en quelques jours fait monter la rente de 68 francs à 80 francs et c’était à ce taux que se cotait le cinq pour cent pendant que l’Assemblée délibérait. Le baron Charles Dupin qui se retrouvait là comme représentant de la Seine-Inférieure et qui était demeuré le partisan convaincu de la cause des caisses d’épargne ne pouvait contenir le sentiment qu’il éprouvait.

« Il s’agit de savoir, s’écriait-il, si l’on transforme la tribune de l’Assemblée nationale en bureau d’agiotage. Il est quatre heures et l’on veut faire entrer en considération, quoi? le cours