I. — L'action militaire du Gouvernement
Au moment oii l'Assemblée déclara la guerre à François, roi de Bohême et de Hongrie, le Roi de France était assisté d'un Conseil d'État^ créé par la loi du 25 mai 1791 (2), composé du Roi et de ses ministres, et dans lequel étaient discutés notamment « les plans généraux des négociations politiques » et <( les dispositions générales des campagnes de guerre ». Cette institution fonctionna pendant l'expédition de Luckner, qui l'obligea par ses instances réitérées à lui ordonner la marche sur Courtray aussi bien que la retraite sur Valenciennes. Cette seule observation montre quelles furent la faiblesse de ce rouage, au point de vue militaire, et la nullité de l'action qu'il exerça sur les opérations.
Le 6 mars 1792, à la suite des troubles qui s'étaient produits à Aix, à Etampes et à Montlhéry, l'Assemblée, blâmant la « léthargie » du pouvoir exécutif, nomma une Commission, composée de deux membres de chacun de ses Comités des pétitions, d'agriculture, de commerce,
(1) « L'ardeur du soldat s'accroît de jour en jour ; et soyez sûrs que vous pouvez compter sur des succès certains. Qu'importent de petits obstacles pour empêcher le triomphe de la liberté, lorsque la masse
entière est résolue à mourir plutôt qu'à reprendre ses fers ! »
(Lettre de Florent Guiot au Comité du Salut public, Lille, 10 ventôse).
(2) Ce Conseil d'État avait remplacé le « Conseil de la Guerre » et le « Comité intime » institués par l'Ordonnance du 9 octobre 1787, et supprimés par celle du 14 juillet 1789.
de surveillance, militaire et de législation, dite Commissi on des Douze ^ et dont le chiffre fut porté, le 18 juillet, à 21 membres, et le 12 août, à 25.
Lorsque la Monarchie sombra, le 10 août, l'Assemblée chargea le même soir cette Commission extraordinaire d'organiser un nouveau ministère et, sur le rapport qu'elle fit le 15, il fut décrété que les fonctions de la puissance executive seraient désormais exercées par le Conseil exécutif pr^ovisoire formé par les six ministres.
A la .Commission des Douze succéda, le 1^^ janvier 1793, un Comité de défense générale destiné à assurer la préparation de la campagne prochaine; fixé à 25 membres (1) par le décret du 25 mars, il était chargé de « préparer et de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la République » ; il devait ^< appeler à ses séances les ministres composant le Conseil exécutif provisoire au moins deux fois par semaine » et « rendre compte tous les huit jours à la Convention de Tétat de la République et de ses opérations qui seraient susceptibles de publicité » .
Dans l'émotion causée par la défection de Dumouriez et par l'arrestation des commissaires envoyés à l'armée du Nord ; devant l'impuissance du Comité exécutif provisoire, le député Isnard présenta, dès le 4 avril, un projet de décret tendant à établir un Comité d'exécution; le 5, il revint sur cette question et proposa, d'accord avec Bréard, la nomination d'un Comité moins nombreux que
(I) Le texte indiqué par le remarquable ouvrage de M. Aulard donne le chiffre de 15; mais celui du décret inséré à la collection des lois mentionne <c vingt-cinq » membres. Dans la discussion du 5 avril 1793, qui précéda la création du Comité du Salut public, Barère constate aussi que le Comité de défense générale est composé de 25 membres. Ce chiffre est d'ailleurs le même que le dernier en date de la « Commission des Douze ».
Hosted by
celui de défense générale et par suite moins parleur, plus agissant, plus secret et investi de la confiance nécessaire pour surveiller les travaux du Conseil exécutif provisoire et pouvoir annuler au besoin les ordres de ce dernier.
« Ce Comité (de défense) », appuya Barère le même jour, « se paralyse par la manie délibérative et par le nombre des délibérants. Ce Comité est public, et le secret
est Tâme des affaires de gouvernement Nous faisons
comme les Athéniens quand Philippe était à leurs portes : nous délibérons et nous agissons peu »
Après une longue discussion qui eut lieu le 6 et dans laquelle la Convention hésita entre la crainte d'une dictature et la nécessité de créer une autorité dont la vigueur fut à la hauteur des circonstances, elle nomma le même jour, et pour un mois seulement (1), un Comité dit de Salut public (2) , composé de 9 membres (3) pris dans
(1) Bien que n'étant consentis que pour un mois, les pouvoirs du Comité des Neuf ou de Salut public furent prorogés de mois en mois par les décrets des il mai, 12 juin, 10 juillet, 13 août, 11 septembre, 10 octobre, 12 novembre, 13 décembre 1793, 10 janvier et 9 février 1794, par lequel « la Convention, en applaudissant à leurs travaux, « proroge pour un mois les membres du Comité de Salut public dans « leurs fonctions ». Il en fut encore de même le H mars et le 10 avril où « la Convention se levant tout entière » prorogea d'un mois les fonctions du Comité de Salut public.
(2) Ainsi que le fait remarquer M. Aulard (tome II, page 518), « on « semble avoir usuellement désigné le Comité de défense générale « sous le nom de Comité de Salut public » dès le lendemain du jour de sa création. M. Aulard en trouve la preuve dans le procès-verbal de la 166^ séance du Conseil exécutif provisoire, datée du 26 mars : « Le « Conseil exécutif provisoire, délibérant sur la situation des armées a françaises dans la Belgique, en présence des citoyens Camus et « Danton, membres du Comité de Salut public de la Convention a nationale ». Il faut ajouter que, par décret du 25 septembre 1793, la Convention décida que le Comité de Salut public de la Convention porterait seul cette dénomination (Aulard, tome YII, page 54).
(3) Les membres nommés le 6 avril 1793 furent : Barère (360 voix).
Hosted by
son sein, et définit ainsi ses attributions : « Ce Comité délibérera en secret; il sera chargé de surveiller et accélérer l'action de F administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au-
Delmas (347), Bréard (325), Cambon (278), Danton (233), Jean de Bry (227), Guyton-Morveau (-202), Treilhard (167), Delacroix (d'Eure-et- Loir) (151). Le 7 avril, Jean de Bry se récusa pour raison de santé et fut remplacé par Robert Lindet.
Ce chiffre fut augmenté le 30 mai 4793 par un décret du même jour nommant pour adjoints au Comité de Salut public, Hérault, Ramel, Saint-Just, Mathieu, Gouthon. Le 5 juin un nouveau décret confirmait la nomination de ces cinq adjoints chargés de présenter im projet de constitution et remplaçait Bréard par Berlier. Le 12, Gasparin et Jeanbon Saint-André remplaçaient Treilhard et Lindet. Le 22, Lindet lui-même remplaçait Mathieu, envoyé en mission. Le 27, Mallarmé était adjoint au Comité pour lui communiquer son plan. Le 4 juillet, la Convention nommait encore pour adjoints Thomas, Lindet, Du Roy et Francastel, afin de se concerter sur les mesures à prendre pour étouffer les troubles suscités dans le département de FEure. L'effectif du Comité augmentait ainsi considérablement ; aussi, profitant le 10 juillet du renouvellement pour un mois des pouvoirs du Comité, la Convention procéda-t-elle à une nouvelle nomination de neuf membres qui furent : Jeanbon Saint-André (192 voix), Barère (19^), Gasparin (178), Couthon (176), Hérault (175), Thuriot (155), Prieur (de la Marne) (142), Saint-Just (126), Robert Lindet (100); mais presque aussitôt cette composition fut modifiée par la démission que donna Gasparin le 24 juillet, pour cause de santé ; cette vacance fut toutefois comblée par la nomination de Robespierre. Sur le rapport de Barère, la Convention nationale décréta, le 14 août 1793, d'adjoindre au Comité de Salut public Carnot et Prieur (de la Côte-d'Or). On verra plus loin, page 25, une autre composition de ce Comité qui, à la date du 25 février 1794, comprenait douze membres, dont le douzième vacant. Un mois plus tard, le 25 mars, la Convention nationale décrétait de passer à l'ordre du jour sur la demande faite de remplacer Héraut- Sychelles. H en résulterait que le Comité de Salut public comptait à cette date onze membres.
Hosted by
dessous des deux tiers, seront exécutés sans délai par le Conseil exécutif provisoire ».
Quelques jours plus tard, le 16, le Comité définissait lui-même ses travaux (1) :
« Après avoir organisé ses bureaux, dans lesquels il y a des détails et des pièces innombrables qui ont rapport à la défense diplomatique et générale, le Comité a jeté ses regards sur l'état politique, militaire, naval, colonial, administratif et de sûreté de la République. Il s'est pénétré de la grandeur et des difficultés attachées à sa mission. Former un plan de défense de terre et de mer; scruter, dans les circonstances actuelles, les opinions politiques et la conduite militaire des chefs militaires ; revoir la composition des différents états-majors ; veiller à la défense des côtes; augmenter la cavalerie nationale ; ranimer les travaux dans les ports et seconder l'empressement des braves marins ; comprimer les trames ; faire rechercher et fabriquer des armes pour les nombreux défenseurs de la Liberté ; suivre la marche nouvelle des armées ; veiller à leur approvisionnement en tout genre; presser l'action de T administration publique ; surveiller et aider l'action du Conseil exécutif provisoire ; éteindre par des mesures fortes et promptes les torches de la guerre civile; voilà les objets principaux dont il s'est occupé d'abord ))
Pour assurer l'exécution de cet immense travail, le Comité de Salut public avait arrêté, dès le 7 avril, qu'il tiendrait deux séances par jour : l'une à 9 heures du matin, l'autre à 7 heures du soir ; le 18 juin, il décidait que ses diverses sections s'assembleraient tous les matins depuis 6 heures au plus tard jusqu'à 2 heures ; que chaque jour, à 2 heures précises, le Comité général délibérerait sur les rapports de ses sections, et qu'il se
(i) Discours de Barère.
Hosted by
réunirait encore à 8 heures du soir pour s'occuper des objets de salut public. Mais, le 3 août, il changeait encore cet emploi du temps et entrait en conseil le matin à 8 heures au plus tard, puis se rendait à 1 heure de l'après-midi à la Convention, s'assemblait de nouveau à 7 heures du soir et levait sa séance à 10 heures. Enfin, conformément au décret du 27 juillet 1793, le Comité militaire devait se réunir le samedi à 8 heures du soir, avec la Section de la guerre du Comité de Salut public, pour combiner les mesures militaires (1 ) .
Le 7 avril, le Comité s'était organisé en trois bureaux, dont un central, un chargé de la correspondance avec les commissaires de la Convention nationale et les représentants du peuple près les armées; un troisième, avec les ministres et les généraux ; mais, le 12 mai, il modifiait cette disposition et y substituait un secrétariat ; un premier bureau de correspondance avec les représentants, les généraux, les ministres et la trésorerie nationale ; et un deuxième, chargé de tout ce qui concernait les corps administratifs, les communes, régies, pétitions, etc. Il avait décidé du reste, le H avril, qu'un des commis du bureau de la Convention serait tenu de lui transmettre chaque jour, séance tenante, les décrets et les pièces renvoyées qui le concernaient. Pour diviser, et par cela même porter au maximum d'effet utile le travail de ses membres, il adoptait, le 10 avril, un ordre de travail dans lequel deux d'entre eux, Delmas et Delacroix, étaient spécialement chargés du département de la guerre ; le 13 juin, il les répartissait en six sections, dont la troisième, concernant la guerre, comprenait Gasparin, Delmas et Delacroix.
Enfin, pour imprimer la plus grande activité à cette administration, il arrêtait, le 29, que deux de ses mem-
(t) Aulard, tome V, page 430.
Hosted by
bres (Danton et Delmas) seraient « chargés officiellement de suivre les opérations du Ministre de la guerre (1) et de surveiller l'exécution des décrets et de tous les arrêtés, soit des représentants du peuple près les armées, soit du Comité de Salut public, relatifs à toutes les parties des armées de la République, et d'en rendre compte chaque jour au Comité général ».
Malgré cette mesure, le 27 juillet, le Comité de Salut public se plaignit, par l'organe de Barère, de la lenteur des bureaux de la guerre (2) ; le 4 octobre, Billaud- Yarennes constatait que « tout était arrêté, tout allait
mal ». « Le ministère », disait encore Saint-Just, « est
un monde de papier ; je ne sais point comment Rome et l'Egypte se gouvernaient sans cette ressource. On pensait beaucoup, on écrivait peu. La prolixité de la correspondance et des ordres du gouvernement est une marque de son inertie Les représentants du peuple, les généraux.
(1) A cette date le Ministre avait, en yertu du décret du 6 février 1793, six adjoints travaillant directement avec lui dans 6 divisions déterminées, embrassant toute l'administration centrale. Le Comité de la guerre de l'Assemblée était divisé en six sections composées chacune de cinq membres et correspondant aux six divisions du ministère de la guerre. Les adjoints étaient nommés par le Ministre, agréés par le Conseil exécutif et ne pouvaient être destitués que par ce Conseil. Ils étaient autorisés à expédier les copies certifiées des ordres et missives du Ministre signés par lui. Ils donnaient, sous leur signature et responsabilité individuelle, tous les ordres nécessaires à l'exécution des ordres généraux donnés par le Ministre. Les chefs de bureaux et commis étaient nommés par le Ministre sur la présentation des adjoints.
(2) Gomme sanction, Barère fit voter le décret du même jour par lequel les adjoints devaient se réunir tous les jours avec le Ministre, à heure fixe ; la seconde division trop chargée était partagée entre quatre chefs de bureaux ; enfin les adjoints devaient donner sous leur responsabilité, dans la partie dont ils sont chargés, tous les ordres et toutes les signatures nécessaires. Toutefois la signature des ordonnances sur la Trésorerie nationale appartenait exclusivement au Ministre^ Ce décret était lui-même modifié le 18 septembre 1793 par un autre autorisant le Ministre h prendre un second adjoint pour la seconde division.
Hosted by
les administrateurs sont environnés de bureaux comme les anciens hommes de palais. Il ne se fait rien ; et pourtant la dépense est énorme. Les bureaux ont remplacé le monarchisme ; le démon d'écrire nous fait la guerre et l'on ne gouverne point ».
Les mêmes critiques étaient encore renouvelées le 14 frimaire (1) par Bourdon de l'Oise :
« Je désire, comme la Convention, que le gouvernement révolutionnaire soit promptement organisé, mais on y laisse une roue qui en arrêtera le mouvement. Je veux parler des ministres. Que voulez-vous en faire, puisque la Monarchie est abolie ?
<( Fixez seulement vos regards sur le Ministre de la guerre. A quel usage est-il bon, d'après l'aveu même du Comité de Salut public ? Il reçoit un ordre du Comité (2), qu'il transmet à un commis qui ne le met point à exécution
« Au surplus il ne se passera pas trois mois sans
que vous sentiez la nécessité d'adopter (ma proposition), ))
Malgré les objections de Robespierre, qui défendait avant tout Bouchotte en cette circonstance, et de Barère (3), qui répliquait justement que, si l'on suppri-
(1) Discussion relative au décret du J4 frimaire.
(2) Le Comité de Salut public avait notamment arrêté le 30 frimaire que « les instructions et règlements militaires qui seront adressés aux armées par le Ministre de la guerre seront préalablement communiqués au Comité de Salut public, et qu'il lui fera passer 20 exemplaires de tous ceux qu'il fera imprimer dans la suite, ainsi que de ceux qu'il a fait imprimer depuis l'époque du 1®^ jour de vendémiaire ».
(3) A la séance du 12 août 1793, Barère avait d'ailleurs fait un rapport élogieux sur la conduite du Ministre de la guerre :
u II la regarde comme d'un républicanisme assuré. Le Comité a pensé qu'il était impossible qu'un homme donnât à ce département plus d'activité, dans un moment où il y a sous les armes 600,000 hommes» » (Moniteur^ 13 août 1793).
Hosted by
mait le ministère, il faudrait ajouter d'autres bureaux au Comité de Salut public, la prédiction de Bourdon de rOise se réalisa, car le 12 germinal « Carnot fit, au nom du Comité de Salut public, un rapport sur la suppression du Conseil exécutif provisoire et des six ministères, institution qui », dit-il, « créée par les rois pour le gouvernement héréditaire d'un seul, pour le maintien des trois ordres, pour des distinctions et pour des préjugés, est incompatible avec le régime républicain ». La vérité était que, sous la pression des circonstances, le Comité de Salut public avait organisé successivement des Commissions des subsistances, des armes et poudres, de l'habillement et de l'équipement, des charrois, convois et relais, des hospices, etc., afin d'agir plus rapidement que par les rouages administratifs ordinaires, et que l'existence de ces Commissions se heurtait à celle des ministères.
Quoi qu'il en soit, le décret du 12 germinal remplaça les ministères (1) par douze Commissions, dont celles de la guerre et de la marine comprenaient chacune un commissaire et un adjoint faisant fonctions d'archiviste et de secrétaire. Les autres comptaient en général deux membres et un adjoint, à l'exception de celle des Finances qui était de cinq commissaires et un adjoint.
Les diverses attributions de l'administration de la guerre étaient assez rationnellement groupées pour qu'on croie devoir indiquer ici cette répartition :
Commission de l'organisation et du mouvement des
(J) (c II paraît qu'on est résolu de changer tous les ministres et de « les remplacer par des agents du Comité de Salut public, qui n'auront « aucune manutention. Ce seront des valets renforcés du Comité domi- « nateur. » {Historical Manuscripts Commission^ Fourteenth Report. Appendice^ part V. The Manuscripts of J.-B. Fortescue esq. preserved at Dropmore. Vol. II, Francis Drake to Lord Grenville. Enclosure Number, 1. Bulletin n^ 18.25-28 mars 1794, Paris.)
Hosted by
LA CAMPAGNE DE n94 A L'ARMÉE DU NORD. H
armées de terre (organisation, recnitement, opérations et mouvements) ;
Commission des armes et poudres (armement, fonderies, engins de guerre, poudres, salpêtres, arsenaux de la guerre et de la marine) ;
Commission des transports, postes et messageries (postes, relais, remontes, charrois; convois) ;
Commission des travaux publics (routes, canaux, ports, défense des côtes, fortifications, monuments nationaux civils et militaires) ;
Commission du commerce et des approvisionnements (subsistances, habillement, équipement, campement, casernement) (1).
(1) Arrêté du 26 germinal, an IL
Le Comité de Salut public arrête que les douze commissions executives créées par la loi du 12 germinal seront placées comme il suit :
4° Commission du commerce et des approvisionnements : maison cydevant Fenthièvre; 5° Commission des travaux publics : maison cy-devant Bourbon ;
7° Commission des transports, postes et messageries : maison de la
Poste aux lettres et celle de GoufUer ;
9*^ Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre : maisons cy-devant Rohan-Rochefort et La Suze ;
11° Commission des armes, poudres et exploitation des mines : maison cy-devant /uigfnc', quai Malaquais ;
Agences particulières dépendant des susdites commissions.
Agence des transports militaires : maison cy-devant Conti. Agence de l'habillement militaire : maison cy-devant Brissac, Les membres du Comité de Salut public invitent leurs collègues du comité d'aliénation et des domaines réunis à surveiller l'exécution du présent arrêté et à donner en conséquence les ordres nécessaires à l'agent national près le département de Paris, (Aulard. Tome XII, page 595.)
Hosted by
Potir modeler son organisation sur celle-ci, le Comité
Du 9 floréal an ïl. — Le Comité de Salut public ayant reconnu qu'il était nécessaire d'apporter quelques modifications dans le choix des emplacements destinés pour l'établissement des douze commissions créées par la loi du 12 germinal dernier^ arrête définitivement qu'ils seront fixés comme il suit :
Koms des commissions. Noms des emplacefnents.
4, Commerce et approyisionne- ( Maisons cy-deTant, prince Gonti ; ments ( Castries, rue de Varennes.
Les bureaux de Fagence des sub-\
sistances militaires dépendant de [Maison cy-detant Brissac.
cette commission )
Les bureaux de l'agence de l'habil- \
lement dépendant de la même v Maison cy-devant Castries.
commission )
M rp 1,1- (Maison Boiu-bon-Condé , rue de