LISE

Pour bien comprendre le jeu des partis politiques en face de la question des écoles du Manitoba, il importe de jeter un coup d’œil sur la composition du dernier parlement.

Il y aura, pour le Canada, un parlement qui sera composé de la Reine, d’une chambre haute appelée le Sénat et de la chambre des

'ommunes.?? :

C’est l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1867, clause 17, qui le decrète ainsi.

La Reine est représentée ici par un gouverneur général.

Le Sénat compte actuellement 81 membre.

La chambré des Communes, dont le nombre des députés augmente ou diminue, après chaque récensement décennal, comptait, pendant le dernier parlement, 215 députés.

Ces 215 députés se divisent en deux partis, les conservateurs et les libéraux.

Depuis l’époque de la Confédération jusqu'à ce jour, c'ést-à-dire depuis 1867 jusqu’à 1896, les conservateurs ont été continuellement au

52 LA CAMPAGNE POLITICO-RELIGIEUSE pouvoir, à l’exception des cinq années, qui s'étendent de novembre 1878 à septembre

La force respective des partis pendant le dermer parlement était comme suit :

Conservateurs ...

Libéraux......

Ce qui laissait aux conservateurs une majorité de 59 ou plutôt de 58, le président de la chambre ne votant qu’au cas d'égalité de votes.

Cette force respective des partis politiques fut quelque peu modifiée quand la question des écoles du Manitoba s’imposa aux délibérations de la chambre des Communes, sous forme d’une législation réparatrice, c’est-à-dire, lorsqu'on demanda l'intervention fédérale dans le règlement de la difficulté scolaire.

Nous y reviendrons dans la suite.

Voyons pour le moment l'attitude prise par le parti couservateur et celle qu’adopta le parti libéral, depuis l'instant où la question scolaire a surgi à l'horizon politique jusqu’au jour où sa solution définitive a provoqué la création d’un nouveau parti, celui des obstruction nistes,

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Attitude des conservateurs.

Le 29 avril 1890, ‘ l’ordre du jour pour que la chambre des Communes se forme en comité des subsides étant lu, M. Foster propose, secondé par M. Bowell : Que M. l’orateur quitte maintenant le fauteuil :—M. Blake propose comme amer" ‘ent, secondé par M.

Laurier : Que tous les mots après “ Que ?” soient retranchés et remplacés par les suivants : — ‘il est expédient de prendre des mesures qui permettent à l'Exécutif, dans les cireonstances graves qui requièrent l’exercice du pouvoir du désaveu ou du pouvoir d'appel en ce qui concerne la législation en matière d’éducation, de référer des points importants de droit ou de fait à un haut tribunal de justice pour y être entendus et considérés en telle manière que les autorités et les parties intéressées puissent y être représentées, et qu’une opinion raisonnée puisse être obtenue pour l'information de l'Exécutif.”

‘ Et la question étant mise sur le dit amendement, elle est résolue affirmativement., ” (Voir journaux de la chambre des Communes du Canada, vol. XXIV, page 388).

Cette proposition, faite par le parti libéral, acceptée par le parti conservateur, votée à l'unanimité de ses membres par la chambre des Communes, n’a jamais dépouillé l'Exécutif de son devoir d'intervention et de protection en faveur des minorités lésées dans leurs droits. ‘Je ne propose pas du tout, disait M. Blake, de mettre l'Exécutif dans une position telle qu’il n’ait pas de devoirs à remplir: mon but est de l’assister dans l'exécution efficace de ses devoirs.... Notre gouvernemeut est un gouvernement populaire ; quand surgissent des questions brûlantes passionnant l'esprit public ; quand ure agitation éclate au sujet de la conduite politique de l'Exécutif ou de la légise lature-—conduite nécessairement basée sur des questions de droit qui ne sont pas à la portée du peuple en général—quand le peuple se divise sur ces questions par des considérations de croyance ou de race, je prétends qu’il peut résulter un grand bien public du renvoi, avec toutes les garanties ordinaires pour l’obtention d’un jugement sûr, de ces questions de droit à des tribunaux dont les décisions dignes et dépouillées de toute passion, acceptées par nous tous comme ayant force de loi dans nos propres affaires, impliquant fortune, liberté, honneur,vie même, sont les plus propres à être

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acceptées par nous tous dans les questions d’intérèt publie. ? [Hansard de la chambre des Communes, vol. XXX, pages 4172 et 4179.] M. Blake était le chef du parti hbéral et Sir John A. MacDonald le chef du parti conservatcur.

Sir John A. MacDonald disait de son côte :

‘“ Ilest explicitement déclaré—et c’est, entre autres choses, la preuve que cette résolution a été élaborée avec beaucoup de soin—-que cette décision [des tribunaux] n’est que pour l’iuformation du gouvernement. L’Exécutif n’est pas dégagé de toute responsabilité par la réponse donnée par le tribunal. Si l'Exécutif était dégagé de toute responsabilité, je considérerais qu’il y aurait là un coup fatal à la proposition de mon honorable ami. J’ai foi dans le gouvernement responsable. J’ai foi dans la responsabilité de l'Exécutif. Mais la réponse du tribunal sera simplement pour l'information du gouvernement [Ibid. p. 4181].

L'adoption de la proposition Blake, dès le mois d'avril 1890, avant que l’Exécutif eût été saisi de lappel de la minorité catholique de Manitoba, a déterminé la politique que le gouvernement a invariablement suivie depuis cette date relativement à la question des écoles,

Cette politique s’est affirmée par des actes et par des déclarations faites d’autorité.

l'—Actes ministériels,

Ils ne sont pas très nombreux, mais tous se maintiennent dans le cadre indiqué par la proposition Blake.

(a) Arrêté en conseil du 4 avril 1891.—Cet arrêté est l’approbation par le gouverneur général en conseil d’un rapport du Ministre de la Justice, en date du 21 mars 1891, allant à dire que le gouvernement ne pouvait intervenir dans la question des écoles tant que l'appel, alors pendant devant les tribunaux, n'aura pas été décidé par le jugement final de Pautorité indiciaire.

Si l'appel est maintenu, disait le mémoire, ces lois (du Manitobs) seront annulées par décision judiciaire et la minorité catholique du Manitoba sera protégée........

‘ Ki le jugement de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba est maintenu par la Cour Suprème,il sera alors temps pour Votre Excellence de prendre en considération les requêtes qui vous ont été présentées par les catholiques du Manitoba et dans lesquelles ils demandent le redressement de leurs griefs ”” par voie d’appel au gouverneur général en conseil.

C’est la première réponse du gouvernement aux premières requêtes qui lui furent présentées en août 1890, et cette réponse fut donnée après que des procédures judiciaires, instituées par les catholiques eux-mêmes, eurent saisi les tribunanx de la constitutionnalité des lois séolaires manitobaines.

Forcément, il fallut attendre les décisions judiciaires.

Le jugement final ne fut rendu par le Conseil Privé, en Angleterre, que le 39 juillet 1892.

(b) Arrêlé en conseil du 29 dé enbre 1892 :

—La cause Barrett vs la ville de Winnipeg, portée en appel jusqu'au Conseil Privé, ayant été perdue, les catholiques envoyèrent de nouvelles pétitions au gouverneur général en conseil demandant son intervention.

L'arrêté du 29 décembre est une réponse à ces pétitions.

jomme nous l'avons déjà dit, il fixait à une date déterminée la discussion contradietoire d’une série de questions que le gouvernement voulait soumettre à la décision des tribunaux, afin de faire établir sans danger futur les limites de sa juridiction dans l’espèce.

(c) Arrêté en conseil du 81 juillet 1898.—Par ce nouvel arrêté le gouvernement décrétait l’envoi au tribunal de la Cour Suprême d’une

- cause spéciale comprenant une: série: de six questions dont la solution devait: déterminer l'action ultérieure du gouvernement.

(d) Ordre remédiateur du 21 mars 1895. — La décision de la Cour Suprême sur les six questions qui lui avaient été soumises, ayant été portée en appel au comité judiciaire du Conseil Privé en Angleterre, et ce comité ayant rendu jugement le 29 janvier 1895, ce ne fut qu’alors que le pouvoir fédéral put donner suite aux requêtes qui lui avaient été adressées. Se mettant immediatement à l’œuvre, lExécutif fédéral entendit l’appel le 26 février et les 5, 6 et 7 mars, et, le 21 du même mois, rendit son jugement qui prit la forme, main:

tenant bien connue, de l’ordre remédiateur du 21 mars.

Cet ordre remédiateur,c’ctait l'énoncé officiel de la politique du parti conservateur sur cette question des écoles, et cette politique consistait À remettre les catholiques du Mauitoba en possession des droits que leur avait enlevés l’'inique législation de 1890.

L'ordre remédiateur, c'était l’ordre donné à la législature du Manitoba de rétablir les écoles

séparées.

Manitoba refusa une première fois, et son refus arriva à Ottawa dans les premiers jours de juillet,

Le parlement fédéral était alors en session.

Au lieu de lui soumettre de suite une législation réparatrice, le gouvernement hésita, tâtonna, recula et finit par se décider à entamer de nouvelles négociations avec un gouvernement en révolte. :

Cette détermination amena une crise ministérielle et les trois ministres français du cabinet en sortirent avec éclat.

Deux des trois démissionnaires reprirent leurs portefeuilles le 11 juillet,crois jours après leur démission mais l'honorable M. Angerss qui avait démissionné le premier, persista dans sa détermination, resta en dehors du gouvernement et devint du coup le champion incontesté de la cause des écoles.

(e) Arrété en consel du 27 juillet 1895.— Le gouvernement fédéral, renonçant à la forte position qu’il avait prise en mars 1895, invite Manitoba à un compromis en lui donnant l’assurance que l’ordre remédiateur du 21 mars n’est pas, après tout... un ordre auquel il soit tenu d’obéir !

‘ Dans l'intérêt de tout le monde,dit l'arrêté en conseil du 27 juillet, les questions relatives

à linstructien pubiique devraïent être réglées par la législature provinciale exclusivement, si” possible. Le sous-comité est d'opinion qu'il est préférable à tous égards qu’elle prenne l'initiative.

‘ L'ordre réparateur, joint à la réponse du gouvernement maüñitobain, a revêtu la législature fédérale d’un droit de compétence absolu dans l’espèce ; mais il ne s’ensuit aucunement que le gouvernement fédéral ait le devoir d'insister que la législation provinciale, pour être mutuellement satisfaisante, doive se calquer exactement sur la tencur de l’ordre. On espère cependant que les autorités locales saurout s'arrêter à un moyen terme, afin que l'intervention fédérale ne soit pas nécessaire. ?”

Pour la seconde fois, Manitoba répondit par un refus catégorique,déclarant rejeter positivement et définitivement la proposition d'établir, sous queique forme que ce fût, un système d’écoles séparées, et affirmant son intention de mäintenir le principe d’écoles publiques non confessionnelles.

Ce fut là sa réponse textuelle. Elle fut donnée à ia fin de décembre 1895.

(f) L'acte réparateur. —Convaincu enfin de l'inutilité de ses démarches auprès de M. Greenway, le gouvernement convoqua le parlement

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DE 1896-1897 61 pour lai soumettre sa loi réparatrice: Mais à peine était-il réuni, qu’une nouvelle erise scindait le gouvernement en deux eamps hostiles, jetait le désarroi dans les chambres, arrêtait toute législation réparatrice et compromettait fatalement l'adoption de l'acte réparateur que le gouvernement avait promis defaire édicter par le parlement.

Deux mois de délais en furent le résultat.

Le premier ministre, Sir MacKenzie Bowell, résista victorieusement à la tentative de le

. supplanter, força les récalcitrants à se soumettre,

reconstitua son ministère, rencontra Îles chambres et leur proposa l’adoption de sa législation réparatrice.

L'acte réparateur a son histoire qui a été , © , racontée tout au long dans la première étude sur la question des écoles.

Pour la compléter il suffit d’ajouter que les deux crises ministérielles qui eurent lieu, la première en juillet 1895, la seconde en janvier 1896, furent causées par la défection dans les rangs du parti conservateur de vingt et un députés qui se groupèrent autour d’un nouveau chef, M. Dalton McCarthy, et qui firent à la législation réparatrioe,une opposition fanatique.

Cette opposition dégénera en une obstruction systématique qui finit par triompher, grâce à l’aide efficace qu’elle obtint du parti libéral.

M. McCarthy n’avait sur la politique générale que deux partisans avec lui, mais sur cette question des écoles il réussit à détacher du parti conservateur dix-huit autres adhérents et ces vingt et un conservateurs, quaud M. Laurier, le chef libéral,'se décida À attaquer de front la législation réparatrice,se réunirent à M. Laurier et votèrent avec lui contre la mesure de justice que le gouvernement conservateur avait proposée en faveur d’une minorité injustement opprimée,

C’est dans la province d’Ontario surtout que le parti libéral recruta ce contingent de fanatiques et M. Laurier ne put capter leurs votes qu’en épousant leur cause, ce qu'il fit par la motion même qu’il proposa, lors de la deuxième lecture de l’acte réparateur.

(g) Arrêté en conseil du 17 mars 1896.— Pendant la discussion sur la législation remédiatrice, avant la seconde lecture de l'acte réparateur, le gouvernemeut fédéral, cédant aux sollicitations de plusieurs de ses amis, consentit à ouvrir de nouvelles négociations avec le gouvernement du Manitoba, dans le but d’en arriver à une solution finale, et nomma à

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rendirent directement à Winnipeg.

Les honorables MM; A.-R. Dickey; Alphonse Desjardins et Sir Donald Smith rencontrèrent les, houarables MM. Cumerou et Sifton, les délégués du. Manitoba, auxquels ils.firent la proposition que nous avons reproduite; dans la première partie de ce travail.

Cette proposition, heureusement pour la minorité catholique, ne fut pas acceptée parles représentants du gouvernement manitobain et l'on put ainsi, par le refus même des adversaires, sauver d’un naufrage certain les droits sacrés d’une cause qui jamais ne courut plus grand danger.

Car,un compromis, quelque avantageux qu’il puisse paraître, ne peut avoir aucun caractère de durabilité, puisqu'il laisse à la législature de Manitoba et aux fanatiques de ce pays le

. pouvoir de le répudier ensuite À leur bon plaisir.

Une législation fédérale réparatrice, une fois adoptée, pe peut plus subir les caprices d'aucun parti, tandis qu'une législation provinciale, qu’elle soit le résultat d’un compromis ou non, peut toujours être révoquée par ceux-là mêmes qui l’ont adoptée,

Il suffit de signaler ce danger pour en faire comprendre toute la gravité, La minorité catho-

64 LA CAMPAGNE POTITICO-RELIGIEUSE jsnacaresoimnminnilns mirage liqu® s’en est parfaitement rendue compte ; aussi a-t-elle toujours refusé de consentir à tout compromis quelconque. Elle aura gravement compromis le succès de sa cause le jour où elle consentira, sous le fallacicux prétexte d'arriver à un compromis, d'accepter ses propres persécuteurs comme l'arbitre de ses destinées.

C’est ce danger qui la menace aujourd’hui.

2° —-Diclarations ministérielies.

Plusieurs membres de l'administration conservatrice ont, en différents temps, fait connaître la politique du cabinet sur la question des écoles, Ces déclarations sont consignées dans des documents officiels, IT n’y a qu’à consulter CCUX-C :

() Déclarations du premier ministre Dès le 22 avril 1895, lors des débats sur la réponse à l'adresse du Trône, le premier ministre s’exprimait comme suit [page 21 du ÆHansard du Sénat, année 1895] :

‘* J'espère sincèrement avec le proposeur et le secondeur de ladresse que le peuple de }. itoba pourra régler lui-même cette question et mlever ainsi au parlement du Canada la cieuse obligation qui lui incomberait dans le cas contraire. Car ce scrait matière bien sérieuse pour le gouvernement que d’entreprendre de

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DE 1896-1897 65 régler lui-même une question qui intéresse uniquement une des sections du pays. Si le peuple de Manitoba a quelque patriotisme, 1l ne permettra pas que cette question envahisse l’arène de la politique fédérale. Mais s’il désire continuer à agiter ce brandon de discorde au milieu d’un électorat qui ne demande qu’à vivre dans la paix et l'harmonie, s’il repousse toutes les ouvertures qu’on peut lui faire pour ne suivre que les suggestions de ceux qui conduisent l'opposition dans tout le pays, tout ce que je puis dire, c’est qu: lorsque l’heure de laction aura sonné pour ie gouvernement, si jamais cette heure arrive, le peuple du Canada trouvera l'administration actuelle entièrement préparée à assumer la responsabilité qui tombera sur ses épaules, quels qu’en puissent être les résultats. ” Quelques mois plus tard, après la réponse de Manitoba, au lendemain de la cerise de ;uillet, M. MacKenzie Bowell déclarait ce qui suit :

‘Je dis avec plaisir qu'après mûre délibération et sous l’empire d’une foi entière dans l'honnêteté de leurs collègues, deux (des trois ministres démissionnaires) ont consenti À demeurer dans le gouvernement sur la promesse que si le Manitoba refuse d'accorder À la minorité manitobaine les droits dont celle-ci a été dépouillée par la législation de 1890, le gou-

66 LA CAMPAGNE POLITICO-RELIGIEUSE vernement actuel est prêt à risquer son existence,et chacun de ses membres sa propre réputation d’homme politique, et à introduire une législatiou réparatrice, comptant sur le bon sens et la bonne foi de la chambre des Communes et du Sénat pour la faire adopter.” (Hansard du Sénat 1895, page 657).

Et ailleurs :

‘ La politique adoptée par le gouvernement l'a été à ma suggestion et en vue de grouper les éléments divers du eabinet afin de pouvoir être en position d'agir de concert et de déclarer conjointement, en temps voulu, ce que moimême j'ai toujours déclaré dans cette chambre et en dehors de son enceinte, à mes amis particuliers comme au public tout entier, à savoir : que nous devons accorder à la minorité manitobaine les droits dont elle a été dépouillée par la législature de cc‘te province.

“ Je l’ai déjà déclaré ici—et il ne peut y avoir aucun doute sur l'attitude. que j'ai prise—personnellement je ne suis pas en faveur des écoles séparées. Mais j'ai également décluré que d’après ma ferme conviction Manitoba n’était entrée dans la Confédération que sur la promesse formelle et positive, acceptée et intercalée dns sa constitution, que.la minorité de . cette province conserverait pour toujours ses

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droits À des écoles séparées, telles qu’elles existent dans Ontario et Québec.

‘“ Aussi,quelles que soient mes opinions personnelles, je considère qu’il est de mon impérieux devoir, comme homme public—et je conduirai mon parti aussi loin que possible dans cette voie—de remplir à la lettre les promesses qui ont été faites à la minorité lors de la Confédération, promesses qui, je le répète, ont été violées par la législature du Manitoba.” (Hansard du Sénat, 1895, page 668).

Jusqu'où M. Bowell voulait-il aller et y entraîner son parti ? Il nous le dit lui-même dans cette séance du 11 juillet dernier. Voici ses paroles :

“Je tiens pour admis que les catholiques qui veulent des écoles séparées demandent :

“19 le droit d'établir ces écoles séparées ;

‘2e Je droit d’être exemptés de la taxe des écoles publiques, quand ils maintiennent leurs propres écoles ; ;

‘“ 39 le droit d’enseigner dans leurs écoles la religion et la morale, telles qu’ils l’entendent ;

‘€ 4° une part proportionnelle dans les deniers publics appropriés à l’enseignement scolaire ;

‘5° l'administration complète et la direction entière de leurs écoles,