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ELIGIEUSE toléré aucuns u’ils ne soient nts du comité es commissaires cte impose aux dre possession ique acquise ou publiques dans nicipal de tonte on de lever et mposable, dans s sommes (dl’urs commissaires s de ces écoles.

droit d’exempoit de la taxe statué qu’une it à toutes les reglements du lu comité contre une école o1, et qu'une s à la subven- , lignes 7 et

es années, dit ada, de mai