QUATRIEME ETUDE

LE COMPROMIS IMIEMEEMÏ

Compromis ou conspiration ?

Le nom même donné an compromis qui vient d'avoir lieu entre MM. Laurier et Greenway indique de suite la nature de cette transaction.

C'est un compromis entre deux hommes, qui tous deux sont premiers ministres et qui représentent, l'un le gouvernement du Canada, l'autre celui du Manitoba.

Où donc est la minorité catholique dans cet arrangement qui la concerne à un si haut degré ? .

Hélas ! elle n'a pas même été consultée !

Et pourtant n'est-elle pas une des parties en cause dans ce différend désormais célèbre qui dure depuis au delà de six ans ?

C'est elle qui a revendiqué ses droits devant tous les tribunaux du pays. Elle a épuisé

toutes les juridictions et sa voix s'est fait entendre jusqu'au Conseil Privé.

Elle a obtenu finalement gain de cause. Elle a un jugement suprême en sa faveur. Et c'est au moment où elle attend l'exécution de ce jugement, qu'elle apprend que la difficulté scolaire est réglée par voie de compromis et que ce compromis sacrifie le principe même pour le triomphe duquel elle a combattu avec tant de constance, les écoles séparées.

Ce compromis est un outrage au plus simple bon sens.

Jusqu'à ce jour il a toujours été compris qu'un arrangement à l'amiable entre deux plaideurs ne pouvait s'effectuer qu'avec leur consentement mutuel.

Ces notions sont renversées.

Le premier ministre actuel a découvert une nouvelle méthode.

Sans mission, sans autorisation, sans pouvoir quelconque, il se substitue à l'une des parties litigantes et contracte avec l'autre, à l'insu de la première, un arrangement que la minorité catholique ne peut accepter et n'acceptera jamais parce qu'il consacre le plus dangereux des principes et qu'il consomme eu réalité la plus criante des injustices.

Le procédé adopté par le premier ministre est plus que singulier, et ce qui le rend particulièrement offensant c'est cette préférence systématique que M. Laurier accorde en tout aux adversaires de la minorité catholique.

Ainsi non seulement celle-ci n'a pas été consultée lorsqu'il s'est agi d'effectuer un compromis qui la concernait, mais, le compromis ayant été fait,la minorité intéressée est encore à recevoir une copie officielle de la fameuse transaction.

M. Laurier n'a pas hésité pourtant à faire connaître ce compromis à M. Sifton qui, l'ayant accepté, a pu rentrer dans le cabinet fédéral.

M. McCarthy, l'adversaire déclaré delà minorité catholique, a également connu le compromis et c'est parce qu'il Ta accepté que le candidat du gouvernement dans Brandon a consenti à poser sa candidature dans cette division électorale.

Ces préférences blessantes, les adhésions qu'elles ont provoquées, l'ignorance calculée dans laquelle on a tenu les véritables intéressés, tout se réunit pour donner à catte malheureuse tentative de M. Laurier le caractère d'une conspiration bien conditionnée.*

Non, non, ce n'est pas un compromis. Il lui manquera toujours la note essentielle, c'est-

à-dire la coopération ou le consentement d'une des parties intéressées.

Sans cela, pas de compromis possible.

Ce n'est donc pas le compromis mais la conspiration Laurier-Greenway qu'il faut dire.

C'est en effet une véritable conspiration ourdie par ces deux premiers ministres contre les catholiques auxquels ils veulent imposer l'abandon de leurs droits les plus sacrés et les mieux reconnus.

Position actuelle de la minorité

La minorité catholique a aujourd'hui en sa faveur un jugement sans appel qui reconnaît ses droits à des écoles séparées et qui ordonne au Manitoba de les lui rendre.

Cet ordre a été signifié au gouvernement manitobain. Celui-ci refuse d'y obéir.

Il ne reste plus qu'à faire exécuter le jugement rendu.

La constitution elle-même indique la procédure à suivre en pareil cas : c'est l'adoption, par le parlement canadien, d'une législation réparatrice.

Une tentative du genre a été l'aile dans la dernière session du dernier parlement et aurait

été couronnée de succès si le parlement luimême n'eut trouvé la fin de son existence légale dans l'expiration du temps qu'il avait à vivre.

Le parlement actuel a aujourd'hui la mission et le devoir de faire exécuter le jugement rendu en faveur de la minorité catholique.

Mais le parlement actuel fera-t-il son devoir ?

Pourquoi en douter, quand on sait que le suffrage populaire, consulté directement sur cette question d'une législation réparatrice à adopter, s'est prononcé sans ambiguïté, en faveur" des candidats qui se sont formellement " et solennement engagés à voter au parlement " en faveur d'une législation rendant à la " minorité catholique du Manitoba les droits " scolaires reconnus par l'honorable Conseil " Privé d'Angleterre " ?

Pourquoi en douter en face de rengagement pris au lendemain des élections générales par Sir Charles Tupper lorsqu'il déclarait " que la politique qu'il avait suivie au pouvoir il la suivrait encore dans les rangs de l'opposition et que M. Laurier pouvait compter sur son plus cordial appui s'il voulait rendre à la minorité catholique française du Manitoba ses droits et ses privilèges " ?

Pourquoi en douter en face de cet autrf

engagement pris par le chef du parti conservateur en pleine chambre des Communes, le 24 août 1896, sans qu'an seul membre du parti ait fait entendre une note discordante :

Voici cet engagement. Nous le reproduisons du " Hansard des Communes " 24 août 1896, colonne 49.

" Sir Charles Tupper. — A l'avenir comme " dans le passé, le principe fondamental sur " lequel s'appuiera le grand parti auquel j'ai " l'honneur d'appartenir sera : justice égale " pour tous sans distinction de race ou de " croyance. Je suis heureux de voir que la tâche " de régler cette question (des écoles) — qui est " importante, bien qu'elle ne le soit pas aussi " sérieusement que je l'ai cru —je suis heureux, " dis-je, que la responsabilité de régler cette " question ne m'incombe plus mais incombe à u l'honorable monsieur qui est maintenant le " premier ministre delà couronne. Tout ce que u je puis dire, c'est que j'espère sincèrement " que cet honorable monsieur réussira à régler "la question scolaire; de manière à rendre " justice et <à donner satisfaction à toutes les " parties intéressées. Je puis assurer riionorau ble chef de là droilc que non seulement je " lui souhaite de tout cœur qu'il puisse heu- " reuseï rient et promptement régler cette

DE 1896-1897 14l

" importante question, mais que tout ce que " je pourrai faire pour la même fin sera fait en " tout temps avec le plus grand plaisir. "

!Non, le doute n'est plus possible, surtout si Ton ajoute foi aux déclarations du premier ministre lui-même et aux promesses qu'il a faites à l'électorat.

C'est M. Laurier qui déclarait aux électeurs de Portneuf, le 20 mai 189(3 :

" Je déclare ici, comme je l'ai fait à Ontario, que je veux justice complète pour mes coreligionnaires de Manitoba. "

C'est lui qui disait aux électeurs de Lé vis, le 21 mai 1896 : " Ceux qui me dénigrent savent bien que je ne me laisserai pas distraire de la tâche que j'ai entreprise, par leurs attaques ... . c'est moi, croyez-le bien, qui avec des hommes à mes côtés comme le Dr Guay, réglerai enfin cette question des écoles du Manitoba à l'avantage de nos concitoyens catholiques et pour le plus grand bien de la paix et de la justice égale pour tous en ce pays. . . . C'est moi qui en définitive, avec le concours d'hommes comme Sir Oliver Mowat, rendrai justice entière à mes coreligionnaires du Manitoba. "

C'est encore M". Laurier qui soulevait l'enthousiasme de ses électeurs* de St-Roch en

i \l TA CAMPAGNE POLITICO-RELIGIEUSE

laissant tomber sur la foule qui l'écoutait les promesses que voici :

". . . . Je réglerai cette question k la satie-

" faction de toutes les parties intéressées

" Je vous affirme que je réussirai à satisfaire " ceux qui souffrent clans le moment

" Et puis enfin de compte, si la conciliation " ne réussit point, j'aurai à exercer ce recours " constitutionnel que fournit la loi, recours " que j'exercerai complet et entier. " (Salle Jacques-Cartier à Québec, 7 mai 1896 — Voir V Electeur du lendemain.)

La minorité catholique avait donc en sa faveur comme elle a encore :

1° un jugement sans appel reconnaissant ses droits à des écoles séparées et ordonnant au Manitoba de les lui rendre ;

2Q la consécration par la chambre dos Communes du principe de l'intervention fédérale pour remédier, à défaut du Manitoba, aux griefs des catholiques ;

3° le verdict populaire, aux élections générales, se prononçant en faveur de ceux qui s'engageaient à taire rendre justice à la minorité ;

4° P offre du chef de l'opposition de prêter main-forte au gouvernement dans cette œuvre de réparation ;

5° les déclarations et les promesses du chef du gouvernement que justice entière serait rendue par la conciliation si possible, par la loi, si nécessaire.

Avec tous ces éléments en sa faveur la minorité catholique a raison d'espérer, mieux que cela, de croire à une solution prochaine et satisfaisante de la difficulté scolaire.

M. Laurier s'est rendu parfaitement compte de la situation et c'est parce qu'il a jugé la forteresse imprenable qu'il n'a pas risqué de lui donner l'assaut. Il n'a pas approché la minorité catholique parce que ce qu'il avait à lui proposer n'était pas un compromis honorable, mais un lâche abandon des avantages actuels et une coupable compromission des intérêts futurs.

D'avance il était convaincu de l'inutilité d'une démarche faite, après tout, non pour rendre tjusticc à la minorité catholique, mais uniquement pour aider le premier ministre du Manitoba à sortir de la position ridicule qu'il occupe aujourd'hui.

in

DANSEES D'UN COMPROMIS.

A part la perte des avantages réels obtenus par le jugement du Conseil Privé, et sans tenir compte des désastres que ménage à la minorité le compromis Laurier-Greenway, s'il était accepté, il est évident qu'un compromis quelconque, fut-il acceptable, mettrait la minorité catbolique, du moment qu'elle l'accepterait, dans la moins enviable des positions et compromettrait tous ses intérêts futurs.

En, eft'et par l'acceptation d'un compromis quelconque, la minorité catholique se désisterait du jugement rendu, se soustrairait du coup à la juridiction fédérale pour retomber sous la juridiction provinciale.

La perspective n'est point brillante.

Il vaut mieux s'en rendre compte de suite.

1° - Juridiction fédérale.

Pour la faire bien comprendre, il n'y a qu'à reproduire textuellement l'opinion de M. McCarthy sur cette question.

Voici ce qu'on lit dans le document officiel intitulé: "Cause des écoles du Manitoba", pages 41 et 104:

" M. McCarthy : J'admets volontiers que le "jugement du Conseil Privé dit que le Gou- " verneur général en conseil a droit de passer "un arrêté réparateur et que, celui-ci ayant " été fait et méconnu, le gouvernement de ce " pays aura le pouvoir ou la juridiction de " mettre en force cet arrêté réparateur au " moyen de la législation

" .... Du moment où le parlement cana- " dieu agit l'autorité de la législature locale " disparaît pour toujours.

u On vous demande de prendre l'initiative " pour la passation d'une loi ; une loi qui, " lorsqu'elle sera passée, en tant que la pro- " vince est concernée, est absolue et irrévocable " et j'ose assurer en tant que le parlement est " concerné est absolue et irrévocable. Le pou- " voir de ce parlement est limité dans la pas- " sation de telles lois réparatrices, à ce qui pour- " rait être nécessaire pour mettre à exécution " l'ordre réparateur. La loi réparatrice passée " par ce parlement, ne peut être entravée ni " par le pouvoir local ni même par ce parle- " ment. Dans ces circonstances la juridiction " du parlement s'éteint par l'exercice de son " pouvoir, mais le parlement impérial conserve

" toujours la sienne

1 l<; LA CAMPAGNE POLITICO-RELIGIEUSE

" Si la législature locale refuse d'exécuter " l'ordre réparateur, alors il y a un pouvoir " qui autorise le corps fédéral à l'exécuter. " Mais comme c'est un pouvoir ad hoc il prend " fin du moment qu'il a été exercé."

Une législation réparatrice fédérale est donc une législation inviolable et revêt un caractère de permanence tel qu'elle se trouve soustraite à tous les changements que seraient tentés d'y apporter dans l'avenir tous les fanatiques qui, comme ceux d'aujourd'hui, voudraient opprimer la minorité catholique du Manitoba.

Un compromis ferait perdre à celle-ci ce précieux avantage. Et qu'aurait-elle en retour? Le mauvais vouloir de ses persécuteurs qui s'exercerait sans entraves sérieuses dans le domaine provincial.

2° - Juridiction provinciale.

Eli retombant sous la juridiction provinciale la minorité catholique aurait de nouveau à transiger chaque jour avec ceux-là mêmes qui lui ont volé ses droits, et qui se sont solennellement engagés à ne jamais lui rendre ses écoles séparées.

Et quelle confiance peut-elle reposer dans la, parole, dans les promesses de ces hommes dont le passage au pouvoir a été marqué par la. vio-