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acceptées par nous tous clans les questions d'intérêt public. " [Hansard de la chambre des Communes, vol. XXX, pages 4172 et 4179.] M. Blake était le chef du parti libéral et Sir John A. MacDonald le chef du parti conservateur.

Sir John A. MacDonald disait de son côté : t; Il est explicitement déclaré — et c'est, entre autres choses, la preuve que cette résolution a été élaborée avec beaucoup de soin — que cette décision [des tribunaux] n'est que pour l'information du gouvernement. L'Exécutif n'est pas dégagé de toute responsabilité par la réponse donnée par le tribunal. Si l'Exécutif était dégagé de toute responsabilité, je considérerais qu'il y aurait là un coup fatal à la proposition de mon honorable ami. J'ai foi dans le gouvernement responsable. J'ai foi dans la responsabilité de l'Exécutif. Mais la réponse du tribunal sera simplement pour l'information du gouvernement [Ibid. p. 4181].

L'adoption de la proposition Blake, dès le mois d'avril 1890, avant que l'Exécutif eût été saisi de l'appel de la minorité catholique de Manitoba, a déterminé la politique que le gouvernement a invariablement suivie depuis cette date relativement à la question des écoles.

Cette politique s'est affirmée par des actes et par des déclarations faites d'autorité.

1°— Actes ministériels.

Ils ne sont pas très nombreux, mais tous se maintiennent clans le cadre indiqué par la proposition Blake.

(a) Arrêté en conseil du 4 avril 1891. — Cet arrêté est l'approbation par le gouverneur général en conseil d'un rapport du Ministre de ia Justice, en date du 21 mars 1891, allant à dire que le gouvernement ne pouvait intervenir dans la question des écoles tant que l'appel, alors pendant devant les tribunaux, n'aura pas été décidé par le jugement final de l'autorité judiciaire.

" Si l'appel est maintenu, disait le mémoire, ces lois (du Manitoba) seront annulées par décision judiciaire et la minorité catholique du Manitoba sera protégée

" Si le jugement de la Cour du Banc de la Eeine du Manitoba est maintenu par la Cour Suprême, il sera alors temps pour Votre Excellence dé prendre en considération les requêtes qui vous ont été présentées par les catholiques du Manitoba et dans lesquelles ils demandent le redressement de leurs griefs " par voie d'appel au gouverneur général en conseil.

C'est la première réponse du gouvernement aux premières requêtes qui lui furent présentées en août 1890, et cette réponse fut donnée après que des procédures judiciaires, instituées par les catholiques eux-mêmes, eurent saisi les tribunaux de la consti tu tionn alité des lois scolaires manitobaines.

Forcément, il fallut attendre les décisions judiciaires.

Le jugementfinal ne fut rendu par le Conseil Privé, en Angleterre, que le 30 juillet 1892.

(b) Arrêté en conseil du 29 dé embre 1892 : — La cause Birvc.it vs la ville de Winnipeg, portée en appel jusqu'au Conseil Privé, ayant été perdue, les catholiques envoyèrent de nouvelles pétitions au gouverneur général en conseil demandant son intervention.

L'arrêté du 29 décembre est une réponse à ces pétitions.

Comme nous l'avons déjà dit, il fixait à une date déterminée la discussion contradictoire d'une série de questions que le gouvernement voulait soumettre à la décision des tribunaux, afin de faire établir sans danger futur les limites de sa juridiction dans l'espèce.

(c) Arrêté en conseil dtc 31 juillet 1893. — Par ce nouvel arrêté le gouvernement décrétait l'envoi au tribunal de la Cour Suprême d'une

cause spéciale comprenant une série de six questions dont la solution devait déterminer l'action ultérieure du gouvernement.

(d) Ordre remédiateur du 21 mars 1895.— La décision de la Cour Suprême sur les six questions qui lui avaient été soumises, ayant été portée en appel au comité judiciaire du Conseil Privé en Angleterre, et ce comité ayant rendu jugement le 29 janvier 1895, ce ne fut qu'alors que le pouvoir fédéral put donner suite aux requêtes qui lui avaient été adressées. Se mettant immédiatement à l'œuvre, l'Exécutif fédéral entendit l'appel le 26 février et les 5, 6 et 7 mars, et, le 21 du même mois; rendit son jugement qui prit la forme, maintenant bien connue, de l'ordre remédia leur du 21 mars.

Cet ordre remédiateur, c'était l'énoncé officiel

de la politique du parti conservateur sur cette question des écoles, et cette politique consistait à remettre les catholiques du Manitoba en possession des droits que leur avait enlevés l'inique législation de 1890.

L'ordre remédiateur, c'était l'ordre donné à la législature du Manitoba de rétablir les écoles séparées.

Manitoba refusa une première fois, et son refus arriva à Ottawa dans les premiers jours de juillet.

Le parlement fédéral était alors en session.

Au lieu de lui soumettre de suite une législation réparatrice, le gouvernement hésita, tâtonna, recula et finit par se décider à entamer de nouvelles négociations avec un gouvernement en révolte.

Cette détermination amena une crise ministérielle et les trois ministres français du cabinet en sortirent avec éclat.

Deux des trois démissionnaires reprirent leurs portefeuilles le 11 juillet,trois jours après leur démission mais l'honorable M. Angers» qui avait démissionné le premier, persista dans sa détermination, resta en dehors du gouvernement et devint du coup le champion incontesté de la cause des écoles.

(e) Arrêté en conseil du 27 juillet 1895. — Le gouvernement fédéral, renonçant à la forte position qu'il avait prise en mars 1895, invite Manitoba a un compromis en lui donnant l'assurance que l'ordre remédiateur du 21 mars

n'est pas, après tout un ordre auquel il

soit tenu d'obéir !

" Dans l'intérêt de tout le monde,dit l'arrêté en conseil du 27 juillet, les questions relatives

à l'instruction publique devraient être réglées par la législature provinciale exclusivement, si possible. Le sous-comité est d'opinion qu'il est préférable à tous égards qu'elle prenne l'initiative.

" L'ordre réparateur, joint à la réponse du gouvernement manitobain, a revêtu la législature fédérale d'un droit de compétence absolu dans l'espèce ; mais il ne s'ensuit aucunement que le gouvernement fédéral ait le devoir d'insister que la législation provinciale, pour être mutuellement satisfaisante, doive se calquer exactement sur la teneur de l'ordre. On espère cependant que les autorités locales sauront s'arrêter à un moyen terme, afin que l'intervention fédérale ne soit pas nécessaire. " Pour la seconde fois, Manitoba répondit par un refus catégorique,déclarant rejeter positivement et définitivement la proposition d'établir, sous quelque forme que ce fût, un système d'écoles séparées, et affirmant son intention de maintenir le principe d'écoles publiques non confessionnelles.

Ce fut là sa réponse textuelle. Elle fut donnée à la un de décembre 18î»5.

(f) L'acte réparateur. —Convaincu enfin de l'inutilité de ses démarcbes auprès de M. Greenway, le gouvernement convoqua le parlement

DE 1890-1897 6t

pour lui soumettre sa loi réparatrice. Mais à peine était-il réuni, qu'une nouvelle crise scindait le gouvernement en deux camps hostiles, jetait le désarroi dans les chambres, arrêtait toute législation réparatrice et compromettait fatalement l'adoption de l'acte réparateur que le gouvernement avait promis défaire édicter par le parlement.

Deux mois de délais en furent le résultat.

Le premier ministre, Sir MacKenzie Bowell, résista victorieusement à la tentative de le supplanter, força les récalcitrants à se soumettre, reconstitua son ministère, rencontra les chambres et leur proposa l'adoption de sa législation réparatrice.

L'acte réparateur a son histoire qui a été racontée tout au long dans la première étude sur la question des écoles.

Pour la compléter il suffit d'ajouter que les deux crises ministérielles qui eurent lieu, la première en juillet 1895, la seconde en janvier 1896, furent causées par la défection dans les rangs du parti conservateur de vingt et un députés qui se groupèrent autour d'un nouveau chef, M. Dalton McCarthy, et qui firent à la législation réparatrioe,une opposition fanatique.

Cette opposition dégénéra en une obstruction systématique qui finit par triompher, grâce à l'aide efficace qu'elle obtint du parti libéral.

M. McCarthy n'avait sur la politique générale que deux partisans avec lui, mais sur cette question des écoles il réussit à détacher du parti conservateur dix-huit autres adhérents et ces vingt et un conservateurs, quand M. Laurier, le chef libéral, se décida à attaquer de front la législation réparatrice,se réunirent à M. Laurier et votèrent avec lui contre la mesure de justice que le gouvernement conservateur avait proposée en faveur d'une minorité injustement opprimée.

C'est dans la province d'Ontario surtout que le parti libéral recruta ce contingent de fanatiques et M. Laurier ne put capter leurs votes qu'en épousant leur cause, ce qu'il fit par la motion même qu'il proposa, lors de la deuxième lecture de l'acte réparateur.

(g) Arrêté en conseil du 17 mars 1896. — Pendant la discussion sur la législation remédiatrice, avant la seconde lecture de l'acte réparateur, le gouvernemeut fédéral, cédant aux sollicitations de plusieurs de ses amis, consentit à ouvrir de nouvelles négociations avec le gouvernement du Manitoba, dans le but d'en arriver à une solution finale, et nomma à

cette fin trois commissaires spéciaux qui se rendirent directement à Winnipcg.

Les honorables MM. A.-R. Dickey, Alphonse Desjardins et Sir Donald Smith rencontrèrent les honorables MM. Cameron et Sifton, les délégués du Manitoba, auxquels ils firent la proposition que nous avons reproduite dans la première partie de ce travail.

Cette proposition, heureusement pour la minorité catholique, ne fut pas acceptée par les représentants du gouvernement manitobain et l'on put ainsi, par le refus même des adversaires, sauver d'un naufrage certain les droits sacrés d'une cause qui jamais ne courut plus grand danger.

Car,un compromis, quelque avantageux qu'il puisse paraître, ne peut avoir aucun caractère de durabilité, puisqu'il laisse à la législature de Manitoba et aux fanatiques de ce pays le pouvoir de le répudier ensuite à leur bon plaisir.

Une législation fédérale réparatrice, une fois adoptée, ne peut plus subir les caprices d'aucun parti, tandis qu'une législation provinciale, qu'elle soit le résultat d'un compromis ou non, peut toujours être révoquée par ceux-là mêmes qui l'ont adoptée.

Il suffit de signaler ce danger pour en faire comprendre toute la gravité. La minorité catho-

lique s'en est parfaitement rendue compte ; aussi a-t-elle toujours refusé de consentir à tout compromis quelconque. Elle aura gravement compromis le succès de sa cause le jjur où elle consentira, sous le fallacieux prétexte d'arriver à un compromis, d'accepter ses propres persécuteurs comme l'arbitre de ses destinées. C'est ce danger qui la menace aujourd'hui.

2" -Déclarations ministérielles.

Plusieurs membres de l'administration conservatrice ont. en différents temps, fait connaître la politique du cabinet sur la question des écoles. Ces déclarations sont consignées dans des documents officiels. Il n'y a qu'à consulter ceux-ci :

(</) Déclarations du premier ministre. — Dès le 22 avril 1895, lors des débats sur la réponse à l'adresse du Trône, le premier ministre s'exprimait comme suit [page 21 du Hansard du Sénat, année 1895] :

" J'espère sincèrement avec le proposeur et le secondeur de l'adresse que le peuple de Manitoba pourra régler lui-même cette question et enlever ainsi au parlement du Canada la sérieuse obligation qui lui incomberait dans le cas contraire. Car ce serait matière bien sérieuse pour le gouvernement que d'entreprendre de

régler lui-même une question qui intéresse uniquement une des sections du pays. Si le peuple de Manitoba a quelque patriotisme, il ne permettra pas que cette question envahisse l'arène de la politique fédérale. Mais s'il désire continuer à agiter ce brandon de discorde au milieu d'un électorat qui ne demande qu'à vivre dans la paix et l'harmonie, s'il repousse toutes les ouvertures qu'on peut lui faire pour ne suivre que les suggestions de ceux qui conduisent l'opposition dans tout le pays, tout ce que je puis dire, c'est que lorsque l'heure de l'action aura sonné pour le gouvernement, si jamais cette heure arrive, le peuple du Canada trouvera l'administration actuelle entièrement préparée à assumer la responsabilité qui tombera sur ses épaules, quels qu'en puissent être les résultats. "

Quelques mois plus tard, après la réponse de Manitoba, au lendemain de la crise de juillet, M. MacKenzie Bowell déclarait ce qui suit :

" Je dis avec plaisir qu'après mûre délibération et sous l'empire d'une foi entière dans l'honnêteté de leurs collègues, deux (des trois ministres démissionnaires) ont consenti à demeurer dans le gouvernement sur la promesse que si le Manitoba refuse d'accorder à la minorité manitobaine les droits dont celle-ci a été dépouillée par la législation de 1890, le gou-

reniement actuel est prêt à risquer son existence,et chacun de ses membres sa propre réputation d'homme politique, et à introduire une législation réparatrice, comptant sur le bon sens et la bonne foi de la chambre des Communes et du Sénat pour la faire adopter." (Mansard du Sénat 1895, page 657).

Et ailleurs :

" La politique adoptée par le gouvernement l'a été à ma suggestion et en vue de grouper les éléments divers du cabinet afin de pouvoir être en position d'agir de concert et de déclarer conjointement, en temps voulu, ce que moimême j'ai toujours déclaré dans cette chambre et en dehors de son enceinte, à mes amis particuliers comme au public tout entier, à savoir : que nous devons accorder à la minorité manitobaine les droits dont elle a été dépouillée par la législature de cette province.

" Je l'ai déjà déclaré ici — et il ne peut y avoir aucun doute sur l'attitude que j'ai prise — personnellement je ne suis pas en faveur des écoles séparées. Mais j'ai également déclaré que d'après ma ferme conviction JWanitoba n'était entrée dans la Confédération que sur la promesse formelle et positive, acceptée et iutercalée dans sa constitution, que la minorité de cette province conserverait pour toujours ses

droits à des écoles séparées, telles qu'elles existent dans Ontario et Québec.

" Aussi.quelles que soient mes opinions personnelles, je considère qu'il est de mon impérieux devoir, comme homme public — et je conduirai mon parti aussi loin que possible dans cette voie — de remplir à la lettre les promesses qui ont été faites à la minorité lors de la Confédération, promesses qui, je le répète, ont été violées par la législature du Manitoba." (Hansard du Sénat, 1895, page 668).

Jusqu'où M. Bowell voulait-il aller et y entraîner son parti ? Il nous le dit lui-même dans cette séance du 11 juillet dernier. Voici ses paroles :

" Je tiens pour admis que les catholiques qui veulent des écoles séparées demandent :

"lp le droit d'établir ces écoles séparées ;

" 2° le droit d'être exemptés de la taxe des écoles publiques, quand ils maintiennent leurs propres écoles ;

" 3° le droit d'enseigner dans leurs écoles la religion et la morale, telles qu'ils l'entendent ;

" 4° une part proportionnelle dans les deniers publics appropriés à l'enseignement scolaire ;

" 5° l'administration complète et la direction entière de leurs écoles.

" Voilà, d'après moi, tout ce qu'ont pu demander du parlement des hommes raisonnables et convaincus, et le gouvernement dont je suis le chef est prêt à aller jusque-là dans le cas où Manitoba refuserait d'accorder le redressement des griefs dont on se plaint." [Hansard du Sénat, 1895, page 671.]

Ce que le premier ministre promet à la minorité catholique, il est prêt, dit-il, à le donner de suite, sans commission, sans faire au Conseil Privé l'injure de re viser son jugement en ce qui concerne les questions de fait :

" Il ne saurait être question, dit M. Bowelî, d'établir quelle était, antérieurement à 1890, l'efficacité des écoles. Je le déclare au nom de mon gouvernement, nous n'avons rien à y voir. Ce n'est pas là pour nous une question à décider. Ce que nous avons à décider est simplement ceci : la minorité a-t-elle été dépouillée (1* aucun de ses droits, et, dans ce cas, devonsnous, sons l'autorité du Conseil Privé, la remettre en possession de ses droits en établissant dans la province un système d'éducation tel qu'il puisse répondre aux exigences de ceux (jiii demandent les écoles séparées sans avoir les inconvénients de ce qui peut être appelé un tème inefficace ? Voilà ma position. Je répudie <!<• suite; toute tentative de nommer

une commission. C'est parfaitement inutile. Mais j'approcherais volontiers la législature du Manitoba pour lui déclarer que nous sommes prêts à discuter la question avec elle et je lui ferais simplement cette proposition : Etes-vous disposée à rétablir les écoles séparées de manière à assurer leur efficacité et à exempter ceux qui les supporteront de payer pour d'autres écoles ?'' [Hansard du Sénat, 1895, p. 672.]

On ne saurait méconnaître un seul instant toute l'importance de cette dernière déclaration du chef du parti conservateur. Sir AiacKenzie Bowell dénonce du coup l'attitude prise par le parti libéral qui, en face d'un jugement final du plus haut tribunal de l'empire assurant à la minorité ses droits désormais incontestés, a l'incommensurable effronterie de proposer à cette même minorité de tout remettre en cause, en acceptant une enquête qui virtuellement met de côté le jugement d'un tribunal sans appel et tous les bénéfices d'une cause jugée et triomphante.

L'honorable Sir MacKenzie Bowell abandonna la direction du parti conservateur et fut remplacé dans les premiers jours de mai 1896, à la veille des élections générales, par Sir Charles Tupper, père. Le nouveau premier ministre ne fut ni moins explicite ni moins

déterminé dans ses déclarations. Son premier acte d'ailleurs dans la construction de son cabinet fut d'y faire entrer l'honorable M. Angers, le champion reconnu de la cause des écoles.

(b) Le manifeste de Sir Charles Tupper. — Nous ne reproduirons pas ici les déclarations faites par Sir Charles Tupper, quand il a présenté le bill réparateur à la chambre des Communes et quand il l'a défendu, en plusieurs circonstances, contre les attaques des fanatiques d'Ontario et contre le mauvais vouloir des membres de l'opposition. Nous nous contenterons de transcrire ce passage du manifeste électoral que le chef a porté à la connaissance de l'électorat tout entier et qui a spécialement trait à la cause de la minorité :

" Il n'est pas nécessaire pour moi, déclare le nouveau chef du cabinet, d'essayer dans le court espae d'un alinéa, de faire une revue complète de la position du gouvernement sur la question des écoles du Manitoba. Quoique la conduite du gouvernement ait été honteusement représentée à faux par des hommes qui ont en cela un but à atteindre ou sont trompés par une conception erronée de la question considérée à son mérite réel, c'est un fait admis que le gouvernement a pris nue position claire et définie

au point de vue constitutionnel de cette affaire. Nous avons tout simplement fait ce que nous croyions être juste en accomplissant le devoir que nous impose le jugement du plus haut tribunal de l'empire et nous avons cherché à remédier aux griefs de la minorité catholique romaine de Manitoba en la rétablissant dans la jouissance des droits et privilèges que lui garantit la constitution. Sachant que notre cause repose sur une base constitutionnelle solide et convaincus que nous faisons ce qui est juste, c'est pour nous un devoir patriotique de persister dans la politique que nous avons adoptée à ce sujet ; et nous en appelons maintenant pour la justification de notre conduite à l'esprit de justice du peuple canadien."

Aussitôt son gouvernement organisé, Sir Charles Tupper se rendit à Winnipegetlàsous les fenêtres du sectaire Martin, à portée de voix des bureaux de Greenway, le premierministre de Manitoba, il prononça ces énergiques paroles dont l'écho a retenti dans toute la confédération :

" Les lois de 1890 sont une iniquité. Elles constituent une violation du pacte fédéral qui dit que les Anglais et les Français, les catholiques et les protestants, la majorité et la minorité, les grands et les petits sont égaux devant

la loi. J'ai été partie à ce pacte et je ne serais pas un homme d'état, digne de ce nom, si je consentais à laisser écraser la minorité de Manitoba parce qu'elle est catholique et parce qu'elle est faible."

[c]. — Quelques autres déclarations. — Pendant qu'il était ministre de la justice dans le gouvernement Bowell, Sir Charles Hibbert Tupper, fils, disait en 1895, devant les électeurs d'Antigonish :

"Il y a des difficultés, relativement à cette question, qui, à mon avis, sont dues à des malentendus. Quoique certains conservateurs aient des opinions que nous ne pouvons partager, notre gouvernement reste lié à la politique de rendre justice à la minorité du Manitoba ....

" Cette minorité recourt à la constitution et au parlement fédéral pour obtenir protection. Et elle l'aura. . . •

" La question n'est pas de choisir le meilleur système scolaire. La question est de protéger les droits d'une minorité et le gouvernement de la minorité triomphera ou tombera en luttant pour remplir les promesses faites à une faible minorité."

De son côté, pendant l'élection de Westmoreland, en 1895, l'honorable M. Foster, ministre des finances, disait :

" Le Canada va-t-il respecter sa parole et ses engagements ? Les conservateurs disent oui, les libéraux qui ont brisé le pacte au Manitoba ont la lâcheté aujourd'hui de ne pas dire leur pensée. Je suis protestant, continue M. Foster, je suis partisan des écoles communes ; mais je n'hésite pas à dire que nous ne devons pas manquer à notre parole, répudier nos marchés, jeter aux orties les garanties que l'on a promises aux minorités ; ce serait un déshonneur national!"

A Smith Falls, Ont., M. Foster s'est exprimé comme suit, en novembre dernier (1895) :

" Notre politique est aussi claire que la lumière du soleil ; nous l'avons exprimée en

chambre Je vous dis, et je suis autorisé

à vous le dire, que sur cette question,telle qu'exprimée finalement par moi aux Communes et par Sir Mackenzie Bowell au Sénat, tous les membres du cabinet sont unanimes

" Il s'agit simplement de savoir si la constitution accordait à la minorité un droit d'appel

et un remède C'est tout simplement

cela, rien autre chose. Je vous dis que, en principe, je favorise les écoles publiques ; je ne

suis pas tant en faveur des écoles séparées, mais je suis ici non pas comme citoyen, mais comme membre du gouvernement, foulant aux pieds ma liberté individuelle et mes sympathies personnelles pour arriver au règlement d'une question constitutionnelle que j'ai juré de régler comme la constitution l'exige."

Voici maintenant les paroles que M. Foster a prononcées à Lachute, dans la province de Québec :

" Le gouvernement en est venu à une décision et par cette décision il est décidé à se maintenir ou à tomber."

Et, ce qui valait encore mieux que toutes ces déclarations, ce qui était plus concluant et plus satisfaisant que tous les arrêtés ministériels,c'est que, fidèle à sa promesse, le gouvernement conservateur a soumis aux chambres une législation réparatrice, comme mesure ministérielle, attachant ainsi son sort comme gouvernement au sort même de la mesure et consentant à descendre du pouvoir si les députés la repoussaient par une majorité' de leurs votes.

Le gouvernement ne fut pas battu devant les chambres et si la session se termina avanl l'adoption définitive du projet de loi, c'est (pie la durée du parlement ne pouvait se prolonger

une journée de plus an delà des cinq années de son existence légale.

La bataille commencée en chambre se continua devant l'élcctorat.

Attitude des libéraux.

Il importe, dans la présente étude, de ne pas perdre de vue ce fait très significatif : c'est que les lois iniques de 1890, causes premières de toutes les difficultés, ont été l'œuvre du parti libéral.

C'est le parti libéral qui a violé la constitution en brisant le pacte sacré en vertu duquel Manitoba était entré dans la Confédération.

Le fameux Marrin, qui a proposé et fait adopter ces lois par la législature de Winnipeg, pendant qu'il était procureur général dans le gouvernement Greenway, appartient au parti libéral. C'est un ami intime de M. Laurier. Devenu député fédéral il fut présenté à la chambre des Communes par M. Laurier luimême qui se constitua ainsi, au scandale de tous les catholiques, le parrain politique de leur persécuteur le plus acharné.

Il n'y a qu'à consulter les documents officiels pour constater que les libéraux ont commis à

Winnipeg la criante injustice dont souffrent les catholiques du Manitoba et qu'ils ont empêché à Ottawa l'adoption de la mesure réparatrice proposée par les conservateurs, acceptée par le parlement et par les catholiques eux-mêmes qu'elle devait secourir.

1°— Les libéraux à Winnipeg.

Le 14 avril 1890, certains membres de l'assemblée législative du Manitoba signaient et envoyaient au Gouverneur général en conseil un mémoire dans lequel ils disaient :

" Bien que l'acte intitulé : " Acte concernant le département de l'instruction publique" ait été adopté par la législature, aucun des députés (de la foi soit catholique romaine, soit protestante) de la loyale opposition de Sa Majesté, dans la dite législature, ne l'a approuvé ; mais, au contraire, comme l'indique l'extrait des Journaux de la Chambre contenu dans l'annexe " C " ci-joint, tous les députés de la loyale opposition de Sa Majesté dans la dite assemblée législative [à l'exception de M. Lagrimodiere, catholique romain et député de la Verandrye, qui ne pouvait remplir ses fonctions parlementaires par suite de maladie grave dans sa famille] Font désapprouvé : — et bien

que l'acte intitulé : " Acte concernant les écoles publiques " ait été adopté par la législature , aucun des députés (de la foi soit catholique romaine, soit protestante) de la loyale opposition de Sa Majesté dans la dite assemblée législative ne l'a approuvé ; mais, au contraire, tous les députés de la dite loyale opposition l'ont désapprouvé, comme l'indique également l'extrait des Journaux de la Chambre contenu à l'annexe " C " ci-joint."

Voici le document en question :

ANNEXE « C. " N°2o