PROCÈS VERBAUX DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU MANITOBA

Winnipeg, mercredi, 5 mars Ï890.

Séance de 7.30 heures p. m.

A l'ordre du jour pour que la chambre reprenne le débat ajourné sur la motion proposée mardi dernier, — que le bill (N° 12) concernant le département de l'instruction publique soit maintenant lu pour la deuxième fois, et la question étant de nouveau proposée la chambre reprend le débat ajourné.

La question étant alors mise aux voix sur la motion principale, et les noms étant appelés, la chambre se divise comme suit :

Pour : — MM. Campbell (Souris), Campbell (Winnipeg-Sud),Colcleugh, Crawford, Dickson, Fisher, Graham, Greenway, llarrower, Ilettle, Jackson, Jones, Lawrence, McKenzie, McLean, McMillan, Martin (Portage-la Prairie), Mickle, Morton, Sifton, Smart, Smith, Thomson (Emerson), Thomson (Norfolk), Winkler, Young. 26.

Contre: — MM. Gelley, Gillies, Jérôme, Marion, Martin (Morris), Norquay, O'Malley, Prendergast, Robbin, Wood. — 10.

La question est donc résolue affirmativement.

Mardi, 28 mars 1890.

Séance de 7.30 heures p. m.

L'honorable M. Martin propose, appuyé par T honorable M. Greenway, et la motion étant proposée que les règlements do la chambre soient suspendus et que le bill (NQ 13) concernant les écoles publiques s/ithi pour la troisième fois, et un débat s'ensuivant, et la chambre ayant continué de siéger jusqu'à minuit mercredi matin.

Mercredi, 19 mars 1890.

La question étant alors mise aux voix sur

la motion principale, et les noms étant appelés, la chambre se divise comme suit :

Pour : — MM. Campbell (Souris), Campbell (WinnipegSud), Colcleugh,Crawford, Dickson, Graham, Greemva}', Harrower, Hettle, Jack son, Jones, Lawrence, Mc Kenzie, Mc Lean, McMillan, Martin (Portage-la-Prairie), Mickle, Morton, Sifton, Smart, Smith, Thomson (Emerson), Thomson (Norfolk), Winkler, Young.-25. Contre:— MM. G-elley, G-illies, Jérôme, Lagrimodière, Marion, Martin (Morris), Norquay, O'Malley, Prendergast, Robbin,Wood. —

La question est donc résolue affirmativement. C'est donc le parti libéral, malgré l'opposition unanime des conservateurs, protestants comme catholiques, qui a fait adopter ces deux lois iniques, par lesquelles on foulait aux pieds les droits de la minorité.

C'est ce même parti qui depuis la perpétration de cette iniquité a constamment refusé la réparation de l'injustice commise, réparation demandée par les catholiques, par les évêquesde tout le pays, par le parlement fédéral, réparation ordonnée par la Reine elle-même à la suite d'un jugement de son Conseil Privé.

Et pourquoi cette obstination ? cette révolte contre l'autorité établie ?

Uniquement pour servir les intérêts politiques du parti libéral à Ottawa et pour l'aider, par des complications probables, à gravir les marches du pouvoir.

M. Laurier, le chef du parti libéral à Ottawa, n'a jamais rien tenté auprès de ses amis et de ses partisans du Manitoba pour les amener à accepter ou à proposer une solution satisfaisante. M. Laurier a pourtant parcouru ces régions tourmentées, il s'est rencontré à Winnipeg et à Ottawa avec les chefs de cette agitation malsaine et jamais il n'a essayé d'user de son influence auprès de ses amis les plus ardents en faveur de ses propres coreligionnairee. Avec le parti libéral tout entier il s'est étudié au contraire à appuyer la position prise par ses partisans du Manitoba, n'ayant qu'une politique, celle de n'en point avtir d'avouable, se retranchant dans une inaction coupable quand il pouvait agir, attendant tout des événements, et se servant de la question des écoles, dans ses intérêts seulement, c'est-àdire pour arriver au pouvoir et nullement pour rendre justice aux opprimés. Ses déclarations et ses actes en font foi.

2° —Les libéraux à Ottawa.

En 1893, le chef du parti libéral, M. Laurier, disait à la chambre des Communes [voir Débats, page 1882] :

" La question, après tout, est bien simple. En 1890, la législature du Manitoba a adopté une loi que la minorité catholique a jugée oppressive ; cette minorité en a appelé au gouvernement ; il faut, ou lui refuser, ou lui accorder ce qu'elle demande ; voilà la simple question en jeu."

Dans la même colonne des Débats de 1893, M. Laurier dit encore :

" La question est difficile. J'admets qu'elle est entourée de difficultés, parce qu'elle soulève des passions religieuses et nationales."

Et dans le même discours, colonne 2004 des Débats de 1893, M. Laurier ajoute :

" Je blâme le gouvernement ; je le blâme dès maintenant de n'avoir pas fait plus tôt ce qu'il aurait dû faire."

Le gouvernement n'avait qu'à refuser ou à accorder l'appel de la minorité.

C'est là la thèse de M. Laurier.

Le gouvernement accorde l'appel et présente en conséquence une loi réparatrice, basée sur sur le jugement du Conseil Privé.

Que fait M. Laurier ?

Voici son étrange déclaration :

" Il est incontestable que la minorité a un grief ; il est incontestable qu'elle a un droit d'appel, que ce gouvernement a le droit d'entendre cet appel et de passer des arrêtés réparateurs et que ce parlement a le droit de passer une législation réparatrice. Mais ce que je prétends, c'est qu'avant que ces arrêtés réparateurs et cette législation puissent être passés, tous les faits se rapportant aux prétentions de la minorité devraient être examinés par voie d'enquête afin de donner au gouvernement et au parlement du Canada une base d'action."

Le chef libéral oublie volontairement que la meilleure base d'action, c'était le jugement même du plus haut tribunal de l'empire, se prononçant sur les questions de droit et sur les questions de fait, décrétant " que les deux actes de 1890, dont on se plaint, ont porté atteinte au droit ou privilège de la minorité au point de justifier l'appel au gouverneur général en conseil."

Il lui vient pourtant un doute, mais de suite il l'écarté sans sourciller quand il dit :

" II y a, je le sais, des autorités éminentesqui affirment que le droit de la minorité repose sur le seul fait que les écoles séparées ont été abolies. Les écoles séparées ont été établies en 1870, et

abolies en 1890. Il y a des autorités éminentes qui prétendent que, du moment que ces faits, qui sont notoires, sont pris en considération, la minorité a droit à ce qu'on rétablisse ses écoles.

" Une VOIX : Ecoutez ! écoutez !

" M. LAURIER: Je ne contesterai pas cela. J'entends des approbations. Je consens volontiers à adopter cette manière d'envisager la question. Supposons que le droit de la minorité repose seulement sur le fait que les écoles séparées qui lui ont été accordées ont été abolies. Je voudrais, M. l'Orateur, savoir de ceux qui se prétendent les amis de la minorité — qui prétendent que nous avons le pouvoir d'écarter tout le reste, et de nous en tenir à ce fait — pourquoi, dans sa pétition, elle n'a pas appuyé sa cause sur ce fait seulement. Pourquoi n'a-t-elle pas dit au gouvernement fédéral : " Nous n'avons à alléguer que le simple fait que ces écoles ont été abolies, et nous préten dons qu'elles doivent être rétablies ? "

" Mais la cause ne reposait pas sur cette base ; la minorité a pris l'attitude dont j'ai parlé. Elle a dit : " Le peuple du Canada devrait rétablir nos écoles, parce que les écoles qui existent aujourd'hui outragent nos consciences ; et nous prétendons que le peuple canadien doit nous rendre nos écoles, car,

lorsque nous sommes entrés dans la Confédération, il a été fait un pacte entre nous et la Couronne d'Angleterre comportant que nous devions toujours avoir nos écoles." Si la minorité du Manitoba avait basé sa cause sur ce simple fait, cette cause aurait-elle été aussi forte qu'elle pouvait l'être en la basant sur les allégations de ces autres faits ?

" Partant, c'est la raison qui me fait dire que même comme matière de prudence, dans le cas même où les droits existeraient sans cela, il aurait été sage et politique de faire examiner par voie d'enquête tous les faits allégués dans la pétition.

" Quand bien même nous aurions le droit de légiférer en ce moment, quand bien même il serait établi qu'une injustice a été commise, avons-nous devant nous la preuve qui nous justifierait de passer cette législation et d'indiquer un remède ? Il est bien vrai que le mal existe, mais comment le remède doit-il être appliqué ? "

M. Laurier conclut à la nécessité d'une enquête pour établir la vérité des allégations secondaires de la pétition des catholiques.

Allègrement, le chef du parti libéral sacrifie les droits certains, reconnus, désormais indiscutables, de ses compatriotes pour tout remet-

tre en cause au moyen de sa ridicule enquête. Et cette prétention malheureuse il n'a pas même le courage de la soutenir jusqu'au bout, car il termine le plus inconséquent des discours en proposant non pas cette enquête dont il parle mais un amendement qui est la négation même du principe de l'intervention fédérale.

En effet, à la motion de Sir Charles Tupper, proposant, le 3 mars 1896, que le bill (N"° 58) Acte réparateur (Manitoba) soit maintenant lu une seconde fois, M. Laurier propose comme amendement, — Que le mot " maintenant " soit retranché et que les mots suivants soient ajoutés à la fin de la motion : " dans six mois d'aujourd'hui."

Bourinot, auteur de droit parlementaire, à la page 604 de son Parliamentary Procédure, dit :

" C'est la coutume pour ceux qui sont opposés à un bill de proposer : Que le mot " maintenant " soit retranché et que les mots suivants soient ajoutés à la fin de la motion : " dans (trois ou quatre ou) six mois d'aujourd'hui."

Le grand auteur anglais, Sir Erskin May, dans son Lato and Usage of Parliament, 10e édition, page 445, émet la doctrine parlementaire, quand il dit :

" La seconde lecture est la phase la plus importante que traverse un bill ; car son principe même est alors en jeu,principe que la eham bre accepte ou répudie par son vote, sans égards aux détails de la mesure qu'il serait alors irrégulier de discuter.

" Le député qui prend soin du bill propose : " Que le bill soit maintenant lu une seconde fois " et saisit cette occasion pour en faire ressortir les mérites.

" Ceux qui s'opposent au bill peuvent voter contre la proposition que le bill u soit maintenant lu une seconde fois " ; mais cette procédure est rarement suivie, parce qu'il reste encore à décider quand cette seconde lecture doit avoir lieu ou si elle peut avoir lieu du tout ; ce qui laisse le bill devant les chambres et permet sa considération ultérieure.

" La pratique généralement suivie, c'est de proposer un amendement à la seconde lecture, à l'effet d'effacer le mot maintenant et d'ajouter les mots " trois mois " ou " six mois " ou tout autre délai qui jette la considération de la mesure en dehors de la durée même de la session.

" L'acceptation de cet amendement équivaut si bien au rejet du bill lui-même que celui-ci n'est pas remis sur les ordres du jour, quand

même la session durerait au delà de la période de délais fixée par l'amendement. "

M. Laurier a pris le moyen le plus sûr de tuer le bill, celui que lui indiquait la procédure parlementaire, celui que lui imposaient les exigences du moment, étant donné qu'il agissait non pour rendre justice à la minorité, mais dans l'ainque but d'arriver au pouvoir en refusant cette justice et en groupant autour de lui tous les éléments hostiles à une législation réparatrice.

Son amendement en effet était de nature à capter, à son profit, tous les fanatiques, ceux du parti conservateur comme ceux du parti libéral.

En proposant une enquête, M. Laurier eut perdu les votes de M. McCarthy et des vingt conservateurs qui se sont détachés de leur parti, ainsi que les votes d'un grand nombre de ses propres partisans, hostiles à toute enquête comme ils l'étaient à l'adoption de toute législation réparatrice quelconque.

La conduite tenue par M. Laurier a donc été une manœuvre politique, en vue du pouvoir à obtenir.

Et afin de rallier à sa proposition le plus fort vote possible et de grouper autour de lui des protestants que sa position de catholique pou-

vait rendre défiants et inquiets, il a cru qu'il devait brûler ses vaisseaux et déclarer ouvertement la guerre à l'épiscopat catholique.

Il n'hésita plus et jeta h la face des députés et du pays tout entier le3 paroles suivantes, les plus malheureuses qui aient encore retenti dan.3 l'enceinte parlementaire ou que le vent de la publicité ait transportées à tou3 les électeurs du pays.

Les voici textuellement :

" Je ne saurais oublier dans le moment, M. V Orateur, que la politique que f ai préconisée et appuyée du commencement à la fin n'a pas été favorablement accueillie partout. Il n'y a pas très longtemps, on m'a dit en haut lieu, dans V Église à laquelle f appartiens, qu'à moins que jeu' appuie le bill relatif aux écoles,que le gouvernement préparait alors, et qui nous est aujourd'hui soumis, j'encourrais l'hostilité d'un corps important et puissant

" Je suis un libéral de l'école anglaise. Je crois en cette école, qui a toujours prétendu que c'est le privilège de tous les sujets, grands ou petits, riches ou pauvres, ecclésiastiques ou laïques,de participer à l'administration des affaires publiques, de discuter, d'influencer, de persuader, de convaincre, m,ais qui a toujours refusé,

fût-ce au plus grand, le droit de dicter même au plus petit la ligne de conduite qu'il doit suivre. Je représente ici non seulement les catholiques, mais les protestants, et je dois rendre compte de mon administration à toutes les classes. Catholique et Français d'origine, je suis ici chargé, par la confiance des hommes qui m'entourent, de grands et importants devoirs en vertu de notre système de gouvernement constitutionnel. Je suis ici le chef reconnu d'un grand parti composé de catholiques et de protestants, dont la majorité est formée de ces derniers, car ils doivent être la majorité dans toutes les parties du Canada. Va-t-il Ure dit qu'occupant une position de cette nature, Von me dictera la ligne de conduite que je dois suivre en c$tte chambre, pour des raisons qui paivent s'adresser aux consciences de mes collègues catholiques, mais qui ne s'adressent pas de même aux consciences de mes collègues protestants f Non. Tant que j'occuperai un siège en cette chambre, tant que j'occuperai le poste que j'occupe, chaque fois qu'il sera de mon devoir de prendre une position sur une question quelconque, cette position, je la prendrai non pas au point de vue du catholicisme, non pas au point de vue du protestantisme, mais je la prendraipourdes motifs qui peuvent s'adreaser aux consciences de tous

les hommes, indépendamment de leur foi, pour des motifs qui peuvent animer tous les hommes aimant la justice, la liberté et la tolérance."

Ces déclarations étranges, la position antipatriotique prise par le chef libéral, provoquèrent de suite,dans l'enceinte parlementaire, des protestations indignées. Des protestants honnêtes qui risquaient leur avenir politique et leur propre popularité pour soutenir et défendre les droits d'une minorité catholique ne purent cacher le dégoût que leur causait cette trahison manifeste et l'un d'eux, l'ancien ministre de la justice, Sir Charles-Hibbert Tupper, s'exprima dans ces termes, aux applaudissements de la chambre des Communes :

" Je suis né protestant, comme l'honorable leader de la gauche est né catholique, et j'aurais honte si, pour des raisons politiques, ou par suite des liens qui m'attacheraient à une association quelconque, je nie trouvais jamais dans la position qu'occupe l'honorable leader de la chambre relativement à la question qui est maintenant devant la chambre. Je le regrette comme Canadien, quelle que soit ma manière de voir comme homme de parti.

" J'ai écrit dans certains journaux que je croyais que l'honorable chef de la gauche voterait pour le présent bill réparateur, et je le