CHAPITRE II

Dans sa proposition de loi « tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels » (1), M. Lemire ne fait qu’effleurer la question qui nous intéresse.C'’est le paragraphe 3 de l’article 6 de sa proposition qu’il nous faut citer, il est ainsi rédigé :

« Ils — les syndicats — ont le droit d'acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement du but qu'ils se proposent, ainsi que les produils nécessaires à l’exercice de la profession et les immeubles, jardins ou maisons, destinés à leurs membres. »

Quelle liberté renferme au juste la formule par nous soulignée : « ..... ainsi que les produits nécessaires à

leur profession ? »

Un premier point reste imprécis : le syndicat qui fera

(4) Proposition Lemire, Ch. Doc. parl., %e législ., n° 380.

les achats de produits nécessaires à l’exercice de la profession pourra-t-il réaliser un bénéfice par leur vente aux syndiqués, ou bien devra-til majorer les prix seulement d un certain tantième de façon à couvrir ses frais ? La solution de cette question n’est pas contenue dans le texte de la proposition de loi. Nous croyons qu'il est dans les intentions de M. Lemire de refuser au syndicat le droit de faire des bénéfices. On pourrait cependant nous opposer que M. Lemire dans son exposé des motifs se montre partisan de la liberté commerciale quand il écrit: «Il lui est défendu — au syndicat — de posséder des immeubles servant à autre chose qu’à ses réunions, ou à l’instruction de ses membres. D’autres syndicats voudraient faire en commun des actes de commerce, tenter une entreprise industrielle quelconque. Il leur faut recourir à toutes les complications de la loi de 1867. Ils ne peuvent donc, ni se mouvoir, ni respirer, ni se nourrir. lls meurent d’inanition (4). » Cependant, nous sommes convaincus que l’auteur de la proposition de loi que nous étudions n’a pas voulu accorder aux syndicats la capacité commerciale. D'abord si cette réforme avait été un des buts que M. Lemire se fût proposé d'atteindre, il l’eût indiqué expressément ; en second lieu, certaines paroles prononcées par l’auteur au sujet des syndicats montrent clairement qu'il n’est pas partisan de la capa-

cité commerciale : « À mes yeux, — disait au Musée Social

(1) Propos. Lemire, op. cit, p. 6.

M. Lemire le 4 avril 1900, — et aux yeux de plusieurs de nos amis, l'institution syndicale est avant tout destinée à sauvegarder les droits humains des travailleurs. Il nous semble que, mal protégés contre la tyrannie de la concurrence, mal représentés ou pas représentés du tout dans la bataille économique, les ouvriers se sont unis spontanément pour imposer le respect de leur qualité d'hommes ! On ne songeait pas que leurs forces ont des limites, que le repos du dimanche est fait pour eux comme pour d’autres, qu’ils ont une famille, qu’ils ontune âme, qu’ils ont un cœur, et ils se sont donné la main pour le rappeler à la société matérialiste et égoïste qui les entourait. Etils ont demandé la réduction des heures de travail, la suppression du travail de nuit, le repos du dimanche, l'hygiène de l'atelier, la retraite de vieillesse, etc. Ils ont commencé à s'unir, non pas pour demander de l’argent, mais pour réclamer la justice sociale ! Est-ce que tout est fait de ce côté? Faut-il déjà maintenant les détourner de ces nobles buts, de ces grandes opérations? Faut-il transformer en un vulgaire moyen de lucre ce qui est le lien moral de la profession ? Faut-il abaisser le syndicat au mercantilisme ? J’ai peur, je l'avoue, du présent que l’on veut faire à cette institution naissante, à cette représentation professionnelle à peine ébauchée. Déjà de l'or dans son berceau ! Déjà la spéculation avec toutes ses difficultés, avec tous ses dangers, avec toutes ses tentations pires encore et plus à craindre que ses dangers |

Je suis un Troyen. Je crains les présents des Grecs. Je

406 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

crains que le capitalisme ne vienne frapper à la porte de nos syndicats, pour y chercher un réfuge. Je veux bien être généreux, ouvert, libéral, mais pas jusqu’à admettre l'ennemi dans la place. Si le capitalisme est condamnable dans un individu, je me demande pourquoi il nele serait point dans une collectivité. J'ai une peur aussi grande de la tyrannie de l’argent quand cet argent est dans la main de plusieurs que lorsqu'il est dans la main d’un seul. Ce qui fait la tyrannie, ce n’est pas que le pouvoir soit monarchique ou républicain : ce qui fait la tyrannie, c'est que le pouvoir n'a point de règles, n’a point de bornes, n’a point de loi en dehors de la volonté de l’homme, que cette volonté soit celle d’un ou de beaucoup, peu m'importe | Or le commerce dans le syndicat c’est le qain, c’est le gain illimité, c’est l'argent recherché pour lui-même, sans autre but que lui-même... A dieu les nobles buts et les généreuses aspirations (1) ».

Après cette longue citation, il n’est plus possible de se méprendre sur les idées de M. Lemire, quant à l’opportunité qu'il y aurait à accorder au syndicat la capacité commerciale. M. Lemire a voulu simplement, dans sa proposition, permettre aux syndicats de jouer le rôle d’intermédiaires : situation qui a été acceptée pendant longtemps par la jurisprudence.

Indiquons, en terminant l’étudedela proposition Lemire,

que les termes « produits nécessaires à l'exercice de la

(4) Voir Assoc. Cathol., 15 juin 1900, pp. 484 et 485.

profession » manquent de précision. Souvent il sera difficile de distinguer les produits nécessaires à la profession de ceux nécessaires à la subsistance, à l'alimentation, à l'habillement. Consentira-t-on à s’essayer à des distinctions variées et subtiles : permettra-t-on au cultivateur d’avoir recours au syndicat pour l'achat d’une vache dont il doit vendre le lait, alors qu’on lui refusera d’user du syndicat s’il doit consommer lui-même et sa famille, le lait de ladite vache? Ira-t-on demander au syndiqué qui achète de jeunes pousses d'arbres, s’il a l'intention, lors des coupes futures, d'utiliser lui-même le bois ou bien de le vendre? Si un fermier veut acheter des œufs, le syndicat les lui vendra-t-il s’il veut les faire couver et les lui refusera-t-il s’il désire les consommer? IL est probable que la jurisprudence interpréterait le plus largement possible la formule de M. Lemire : en un mot, le vote de la proposition de loi serait la reconnaissance légale du syndi-

cat-bazar, s’abstenant de réaliser un bénéfice quelconque.