‹ La Capitulation Sans Conditions De L'Allemagne Et Ses Précédents HistoriquesChapitre 12 sur 55 · LATE · texte numérisé non relu

LATE

La formule d’une capitulation de ce genre Deditio est transcrite par Tite-Live (1—38).

« D'abord des questions et des réponses permettent d'établir ia qualité des repré- « sentants du peuple qui veut capituler et le fait que ce dernier était jusque là souverain, « puis sous la forme de questions, de réponses et d’amptations, est accomplie la tradi- « tion — capitulation de ce peuple, avec tous ses biens matériels et sacraux en faveur

« de l’autre peupie. » (KARLOWA.)

Deditosque collatinos îita accipio eamque deditionis formulam esse : Rex interrogavit : « Estisne vos legati oratoresque missi a populo collatino, ut vos populumque collatinum dederetis ? » — « Sumus.» — « Estne populus collatinus in sua potestate ? >» — «Est.» — « Deditisne vos populumque collatinum, urbem, agros, aquam, terminos, delubra, utensilia, divina humanaque omnia, in meam populi romani dicionem ? » — « Dedimus. » — « At ego recipio. »

(TITE-LIVE, Livre 1., 38, Ex Recensione lo., Nic. Madvigi.)

Comme dans la capitulation Deditio il s’agit d’un acte juridique bilatéral, le vainqueur, à cause de cet acte, est soumis à certaines obligations ; il renonce, par le fait même qu’il a accepté la capitulation, à prendre au vaincu sa vie et même sa liberté.

Ce n’est plus par un acte de clémence, purement gracieuse, qu’il laisse aux vaincus leur vie et leur liberté, c’est parce qu’il a accepté la capitulation et parce qu’il est lié par les conséquences juridiques de cette acceptation.

« Si, malgré tout, l’armée du vainqueur écrase les vaincus, il y a manquement aux « principes du Droit. » (KARLOWA.)

L'offre de capitulation entraîne une autre conséquence pour le vainqueur ; celuici est entraîné, engagé par les usages de la guerre, à accepter cette offre ; il suffit pour cela que le vaincu ait déposé les armes et que l'offre de capitulation ait été faite à temps.

« Il n’était plus temps si le bélier des romains avait touché les murs de la ville « ennemie. » (KUBLER, p. 111.)

D’après Karlowa, l'offre était encore valable si aries nondum murum attigerat.

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