Signification et analyse de la « Deditio

Après l’accomplissement de la Deditio l'Etat vaincu cesse d'exister, le peuple en question de former une cité. Les Lois et le Droit tout entier de ce peuple disparaissent.

Avec l'Etat les dieux, eux-mêmes, sont anéantis, les lieux consacrés, les édifices religieux cessent d’être considérés comme tels ; seulement, les dieux ennemis sont souvent transportés à Rome et leur culte est, soit repris par le public, soit confié à des familles

de particuliers. (KARLOWA, p. 294.)

La Deditio est toujours volontaire, mais les romains semblent, cependant, faire une distinction entre la Deditio faite devant Rome, armée, impérieuse et triomphante, faite après une guerre ou devant la menace d’hostilités immédiates et la Deditio voluntaria sorte de traité inégal Foedus iniquum du dernier ordre, conclu en temps de paix, avec une cité qui veut simplement se placer sous la protection de Rome par une abdication gratuite de sa souveraineté.

es EVE

« Souvent la Deditio volontaire n'est qu’une habile façade, devant permettre à . Rome d'intervenir en faveur des peuples soumis. Ainsi la Deditio de la Campanie n'était qu’apparente, concertée avec le Sénat pour lui fournir un prétexte d’inter- « venir dans les affaires Samnites.

« Il arrivait que Rome relevait au rang d'Etat libre et d’allié fidèle, ceux qui avaient « fait acte de Deditio voluntaria, surtout lorsque les circonstances qui avaient justifié la « soumission ont cessé d’exister ou lorsque les passions dominatrices de Rome se furent « calmées. Ce fut le cas pour la cité de Cadix transformée de soumise en alliée. »

« La soumission effective ne signifie pas, pour Rome, uniquement la signature d’un traité par lequel le subordonné reconnaît son infériorité, mais l'exécution immédiate, « très souvent préalable, des conditions de la soumission. »

(La Rome antique et l'Organisation Internationale.)

C'était un ancien usage, chez les Romains, dit Tite-Live, lorsqu'il s’agissait d’un peuple qui ne leur était uni, ni par des traités, ni par une alliance égale, de ne pas le regarder comme réellement soumis, avant qu’il n’eut livré toutes ses choses divines et humaines, qu’on n’eût reçu ses otages, enlevé ses armes, établi des garnisons dans ses villes,

« Mos vetustus erat romanis, cum quo nec foedere nec aequis legibus iunveretur ami « citia, non prius imperio in eum tanquam pacatum uti, quam omnia divina humanaque « dedisset, obsides Accepti, arma adempta, praesidia urbibus imposita forent. »

s (TITE-LIVE, XXVIII, 34.)

L'Etat soumis, déclaré province par Rome triomphatrice, était immédiatement placé sous l’administration romaine, le proconsul y arrivait à la tête de ses légions pour y exercer le pouvoir absolu qu’il détenait de la conquête. Le traité et la soumission devenaient ainsi une réalité politique.

« Les cités ainsi soumises, par droit de conquête, au tribut et à la capitation ne « conservaient leurs lois et l'existence même que sous le bon plaisir du vainqueur.

(DECLAREUIL, Histoire Générale du Droit Français.)

La question de la propriété de la terre est réglée d’une façon spéciale : « D’abord les romains n’ont pas apporté de changements au régime qu’ils trouvaient. Ils le consi- « déraient comme maintenu par tolérance de facon provisoire, car la Deditio excluait « toute reconnaissance juridique.

« En Sicile, les romains n’ont pas appliqué, dans ses dernières conséquences, le droit de conquête ; mais ensuite, en Asie Mineure et partout ailleurs, il n’en a pas toujours « été de même. La propriété du sol des territoires conquis est acquise, une fois pour « toutes, au peuple romain. L'ancien propriétaire n’a plus qu’une possession assurée à « titre provisoire, à la manière du « précarium » romain. Ce principe fondamental est « resté ensuite parmi les principes de base du Droit public romain. »

(MOMMSEN, Droit public, p. 68.)

« Les habitants payaient un impôt fixe sur les terres ; lorsqu'il s'agissait de < peuples qui avaient résisté jusqu’à ce que leur territoire soit entièrement conquis par « les armées romaines, Populi Vectigales, les terres n'étaient restituées aux vaincus que « moyennant le paiement d’un véritable loyer Vectigal à la suite d’une adjudication des

< censeurs. » (Raymond MONIER, Droit romain.)

Un autre signe frappant de vassalité est l'obligation de payer le tribut.

Il s’agit d’abord de la conception de contribution de guerre perpétuelle qui est exprimée par le terme Stipendium car la contribution de guerre sert bien souvent en premier lieu, à payer la solde de l’armée victorieuse. C’est également en vertu de cette conception que les tributs, jadis levés pour les anciens gouvernements, sont payés maintenant au vainqueur ; cela ressort bien souvent des édits rendus pour l'administration des provinces romaines.

« Seulement, quand le sol des provinces devient propriété de l'Etat romain, les « obligations reposant sur lui peuvent être considérées comme la rente du sol revenant au « propriétaire, et cette conception a ensuite prévalu. » (MOMMSEN.)

L'Autorité sur les territoires occupés est exercée par le Général en Chef dans l'exercice de ses « pouvoirs suprêmes de commandement ».

Vis-à-vis des romains, vivant dans ces territoires, il est, comme le Préteur à Rome, un Magistrat suprême et de même vis-à-vis des populations assujetties :

« Il est le Commandant en Chef et a droit de prendre, dans tous les cas, toutes les « mesures qu’il juge nécessaires. » (MOMMSEN.)

Il peut arriver que soient assignées aux vaincus de nouvelles résidences, dans lesquelles est garanti le respect de leurs droits individuels.

« Si au contraire les vaincus ne sont pas déplacés le vainqueur s’efforçait de « garantir leur soumission dans l'avenir, en leur faisant fournir des otages Obsides ou « en imposant dans leurs villes, la présence de troupes d'occupation Praesidia. »

(KARLOWA, p. 295.) Les formes de Droit public sous lesquelles continuent à vivre ces communautés assujetties sont multiples.

« En effet, les romains ont rarement imposé leurs institutions aux peuples qu’ils « venaient de soumettre. Généralement, ils leur ont laissé une autonomie juridique plus « ou moins large. » (HUVELIN, Cours Elémentaire de Droit Romain, Paris 1927.)

Les villes de l’Italie pour la plupart sont incorporées dans le cadre des cités alliées Sine suffragio avec ou sans administration autonome.

Les cités situées hors d'Italie perdent l’avantage de leur souveraineté, on y distingue :

« Les cités fédérées, unies à Rome par un traité respectant leur souveraineté sous « la condition de : « Majestatem populi romani comiter conservare. »

«< Les cités libres et inconnues qui ne conservaient leur autonomie qu’en vertu d’une « décision unilatérale, toujours révisible du peuple romain.

« Les cités tributaires ou stipendiaires soumises par droit de conquête au tribut « et à la capitation, ne conservant leurs Lois et l'existence même que sous le bon plaisir

du vainqueur. » (DECLAREUIL, Histoire du Droit.)

Les mieux partagées de ces dernières ont leurs propres magistrats que surveille, néanmoins, un Préfet romain.

Le régime de Droit le plus défavorable avant l'époque des guerres puniques est celui du Jus caeritium, ainsi nommé en souvenir de la ville étrusque de Caere qui était

devenue en 353 Civitas sine suffragio.

Les Etats vaincus qui sont soumis à ce régime n’ont aucune administration autonome et sont gouvernés de loin, directement par Rome. (KUBLER, p. 116.)

« Ils n'étaient donc considérés ni comme des citoyens, ni comme des étrangers, nl « comme des hommes ne jouissant pas de leur liberté, mais comme des hommes libres ne « possédant pas de droits de citoyenneté.

« Ils n'étaient done pas dépourvus de tout droit, puisque partout où s’exerçait la « puissance de Rome, était garantie à tous les hommes libres, la protection de leur « existence personnelle et de leurs entreprises, conformément aux principes du Jus

« gentium. » (MOMMSEN, p. 68.)

Mais à côté de cela les Dediti et leurs descendants les Dediticii sont exclus de toute participation aux affaires de l'Etat romain. Ils sont exclus du droit du mariage et du droit des successions romaines : il est difficile de préciser s’ils sont ou non soumis aux obligations militaires. Mommsen dit qu’il n’y a pas de service militaire obligatoire pour les peuples vaincus. Seul un Etat peut fournir une aide militaire à un autre et les peuples qui ont perdu leur souveraineté Dediticii, n’ont pas juridiquement qualité pour cela, alors que le gouvernement de Rome, pour des raisons de caractère pratique, ne donne pas à tous dans les provinces le droit de porter les armes. Si, en cas de besoin, le Commandant en Chef romain donne aux Dediti des fonctions militaires, il ne change en principe, rien à leur situation de droit.