LU QUE

Enfin, M. K. Strupp, dans ses éléments de Droit International, cité par M. Jean Devaux, déclare que :

« La guerre prend juridiquement fin par un accord international qui peut être tacite « et amener la fin des hostilités sans contre-opérations militaires, qui peut, au contraire, « revêtir la forme d'un traité de paix formel entre les belligérants, qui peut, enfin, être l'effet « d'une intervention d'une Société Internationale et se traduire par un traité de paix collectif. « (Cette forme, prévue à l'époque de la Société des Nations, n'a eu que peu d'applica- « tions pratiques jusqu'ici.) »

« Maïs, pour ce dernier auteur, si à défaut d'accord international la guerre peut aussi « se terminer par une déclaration unilatérale, une dernière solution est possible, la défaite « absolue de l'ennemi. Il fait remarquer que le cas est rare, qu'il est contraire à l'article 10 < du pacte de la Société des Nations prévoyant l'intégrité territoriale et l'indépendance « de tous les membres de la Société des Nations. »

Après avoir tenté de metire la querre hors la Loi, de la rendre impossible et de la ranger parmi les souvenirs les plus sombres de l'humanité, nos civilisations modernes en ont

connu à nouveau les ravages.

Des Etats ont préparé et ont voulu une guerre, cette guerre a eu lieu, les hostilités se sont arrêtées.

Des actes juridiques nouveaux sont à étudier ; ils ont et ils auront pour la vie des Etats des conséquences qu'on doit envisager et l'on peut, avec fruit, appliquer dans les divers cas, les solutions prévues par nos Auteurs.

Ill. — But et cadre de cette étude

La soumission absolue du vaincu au vainqueur a retenu particulièrement notre aïtention ef nous nous proposons d'en étudier l'un des exemples les plus frappants, la défaite de l'Allemagne.

Nous rechercherons d'abord comment s’est dégagée en Droit, la conception même de capitulation sans conditions, Deditio imposée par Rome à ses ennemis. Nous pensons,

en effet, que :

« L’Antiquité ainsi que le monde moderne ont construit, sur la base d'une longue « expérience politique et sociale, des institutions et des Normes d’une parfaite similitude, « correspondant à des phénomènes analogues.

« Si des internationalistes réputés consacrent en ces derniers temps de vastes ana- « lyses à l’organisation internationale de l'antiquité, c'est que la connaissance de l'ex- « périence politique de l'antiquité n'est pas seulement une nécessité dogmatique ou un « souci de correcte information scientifique. Sur les données scientifiques, fournies par le « phénomène politique concret de l'antiquité, on peut établir les éléments mêmes de re- « construction du monde contemporain, puisque la permanence du parallélisme entre les « tendances de la vie antique et de la Société de nous jours mène logiquement à des con- « clusions identiques, à des enseignements uniformes. »