MONS

Cités par :

La Rome Antique et l'Organisation Intzrnationale.

Omagiu PROFESORULUI.

Constantin STOICESCU.

CYBICOWSKY, Das Antike Vôlkerrecht, Breslau, 1867.

SCALA, Die Staatsverträge des Altertums, 1898.

LANGE, Histoire de la Doctrine Pacifique — Recueil des Cours Académiques Droit International de la Haye, 1926.

LANGE, Histoire de l’Internationalisme.

KORFF, Introduction à l'Etude du Droit International.

Après avoir montré comment s'est dégagée la notion de capitulation sans condition, bui de guerre défini sous le nom de Debellatio par M. Georges Scelle, dans son ouvrage de Droit International Public, nous nous efforcerons d'en montrer les conséquences.

« Au cours des hostilités, dit Grotius, les adversaires jouissent d'une liberté illimitée, « mais il est louable de leur part de tempérer leur action par tous les ménagements com- « patibles avec le but poursuivi. La guerre détruit tout respect pour la souveraineté de « l'adversaire et tout ce qui dépend de cette souveraineté est mis en jeu par l'évènement « des hostilités.

« Le prince à qui on fait la guerre est le maître de toute la chose publique ennemie, « hommes et biens. La guerre a pour effet de dissoudre le lien de la Société humaine et « donne à chaque belligérant des titres à tout ce qui appartient à son ennemi. »

«Ton ennemi est devant toi comme un condamné et tu es tel aussi devant lui. »

Mais nous ne désirons pas seulement définir la capitulation sans conditions et déterminer ses conséquences en général, nous nous proposons aussi, à l'aide des documents officiels que nous possédons, de montrer comment les Alliés se sont peu à peu décidés à imposer à l'Allemagne une solution de soumission complète.

Nous nous efforcerons enfin, de mettre en relief les caractères particuliers de ce que l'on appelle en 1946, la Capitulation sans conditions de l'Allemagne.