NOTIONS GENERALES ET DEFINITION DE LA « DEDITIO

Vaincre son ennemi n’est pas seulement se libérer d’un danger, c’est aussi pouvoir choisir le sort qu’on réserve à celui contre lequel on a dù lutter.

Le vainqueur primitif traitait selon son bon plaisir ceux qu’il avait eu pour adversaires ; il pouvait les tuer, en faire ses esclaves et en tirer profit de toute manière ; le vaincu restait à sa discrétion et le côté lucratif de l’opération a sans doute été longtemps la seule occasion de clémence.

Les cités et les Etats ont agi de même ; c’est en exploitant leurs victoires que les empires se sont créés et celui qui est à la base de notre civilisation contemporaine, l’Empire Romain, n’a pas échappé à la règle commune ; dans les légendes mêmes de sa fondation, si l’on remonte aux origines, on voit, dans la situation qui a été imposée à Albe la Longue, un exemple de défaite complète, d’un peuple entier rendu à la discrétion d’un autre.

Après les conquêtes des Tarquins, la république a continué l’ascension de Rome vers la puissance et les cités du Latium, de l’Italie, du bassin méditerranéen tout entier, ont dù, les unes après les autres, renoncer à leur indépendance.

Certaines ont accepté l'emprise de Rome et ont participé à titre d’alliées à ses conquêtes ; d’autres ont différé cette alliance, d’autres l’ont refusé, d’autres enfin ont préféré lutter jusqu’au bout pour la défense de leur liberté. Rome avait trop de volonté de vivre pour pouvoir renoncer à vaincre, et, peu à peu, le monde a vu la fortune répondre à ses efforts.

Sur les débris d’un monde anarchique ancien s’est créé l’unité de l’Empire dans lequel allait régner la Paix Romaine ; au gouvernement du monde devaient participer, non seulement les héritiers de la vieille Rome, mais aussi tous ceux qui avaient été les instruments de sa grandeur. Ayant imposé sa souveraineté, l'Etat pouvait reconnaître des droits aux cités sujettes ; encore fallait-il cependant, qu’elles en fussent dignes et chacune devait être traitée selon ses mérites, il fallait récompenser celles qui avaient été fidèles à l’alliance romaine, garder une certaine fermeté vis-à-vis de celles dont l'attitude avait été incertaine ou hostile, maintenir écrasées celles qui avaient menacé Rome afin que le danger qu’avaient représenté ces dernières ne renaisse plus jamais. Tel a été le sort de Carthage.

D'autres empires, dans l’histoire de l'humanité, avaient fait leur unité, impose leurs alliances et signé des traités ; mais, peut-être à cause de leur formalisme religieux, es Romains ont su, mieux que tous les autres peuples, dégager d’une pratique constante

des règles de droit.

À côté de la Sponsio et du Focdus, ils ont laissé subsister une situation inférieure qui, même lorsqu'elle n’a été que temporaire, a produit des effets de Droit.

La deditio est l'acte de soumission, de capitulation sans conditions d’un peuple. Après que ses formalités ont été accomplies, le vaincu ne subsiste plus que dans un état juridique extrêmement inférieur, jusqu’à ce que le vainqueur, par une manifestation de clémence purement gratuite, lui accorde un statut quelconque (en pratique, souvent par

une Lex data).

C'est l'acte même de capitulation deditio et l’état juridique extrêmement inférieur du vaincu après cette capitulation (cet état après avoir été provisoire est quelquefois resté permanent) que nous voulons étudier ici.