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La commission des émigrés avait été supprimée par l'arrêté du 24 janvier 1809, et son président Ollivier était devenu « administrateur des biens des absents ». L’expérience avait montré qu'on ne pouvait tirer grand profit des poursuites contre les émigrés ; et on avait plus d’intérêt à les voir revenir ou payer de loin leurs contributions, qu'on n’en avait à occuper leurs demeures et à vendre leurs meubles ou hardes. L'arrêté du 24 janvier accordait aux absents deux mois de délai pour rentrer ou se mettre en règle vis-à-vis du receveur des contributions? ; le 7 mars, ce délai fut prorogé jusqu'au 1°” mai; et ce fut seulement le ciers. 11 n'en est pas de même pour les années suivantes. En 1808 et 4809, on ne se souciait évidemment guère des ordres de l'Empereur sur les marchandises anglaises, et par suite on ne signalait pas les infractions commises.

1. La colonne « Sel » de l'État général de la recette ne contient que des guillemets. Rendement total des monopoles, de juillet à décembre. 41.450 pesetas, dont 33.354 pour le tabac, 3.904 pour le papier timbré. Le Compte-rendu par Pelletier (Arch. G., 14 février 1814) dénonce sans beaucoup de précision des abus dans la vente de ce papier.

2. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 24 janvier 4809, dans le Diario du 30. Cf. Renseignements sur Barcelone, Arch. nat., F'6554.

3. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 7 mars 1809, dans le Diario du 12.

12 juin, aussitôt après le départ de l’ordonnateur Rey, que Duhesme annonça de nouveau l'intention de sévir contre les absents qui cherchaient à se soustraire à sa fiscalité. Une commission formée du commissaire général de police Casanova, du régent de l’Audience Medinabeytia, de. l'administrateur des biens des absents Ollivier et du commissaire des contributions Raynal dresserait la liste des contribuables absents et arriérés de trois mois ou plus pour le paiement des contributions. Ceux-ci seraient considérés ‘comme « émigrés », leurs biens meubles et immeubles seraient saisis et administrés par l’administrateur des biens des absents.

Ces dispositions, qui remettaient au fond les choses en l'état où elles étaient avant l’arrivée de Gouvion-Saint- Cyr, furent confirmées encore par un article du grand arrêté du 23 juin sur la contribution des maisons?. Le 28 juin 1809, un arrêté avertit spécialement « les dignitaires de la cathédrale, les chanoines et tous les possesseurs de bénéfices » que, s’ils ne rentraient point dans le délai de trois mois, leurs dignités, canonicats et bénéfices seraient déclarés vacants et qu'on pourvoirait à leur remplacement”. L'arrêté du 12 octobre prévint, on l’a déjà vu, les propriétaires frappés par l'impôt des maisons qui, pendant trois mois consécutifs, n'auraient pas retiré leurs feuilles d'impôt, que leurs propriétés seraient définitivement mises à la disposition de l'administrateur des biens des absents *. Le 22 octobre, un arrêté annonça l'intention de revenir aux rigueurs déjà édictées en 1808 contre les dépositaires de « marchandises, papiers, meubles et autres

4. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 12 juin 1809, dans le Diario du 14.

2. Arrôté de Duhesme, Barcelone, 23 juin 1809, dans le Diario du 26, artae

3. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 28 juin 1809, dans le Diario du 30.

4. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 12 octobre 1809, dans le Diario du 14. L'avis du 16 novembre 1809, dans le Diario du 17, accordait d’ailleurs de nouveaux délais pour l'exécution de cet arrûté.

biens et effets de personnes absentes » et leur ordonna d'en remettre l’état à Ollivier « dans le délai de vingt jours à compter d'aujourd'hui... sous peine d’être considéré comme suspect, arrêté et transporté en France ». Des gratifications encourageraient les dénonciateurs : Les biens déclarés ou dénoncés seraient inventoriés; mais l'arrêté prescrivait que les inventaires seraient désormais dressés par un notaire, en présence d’un commissaire de police et d’un alcade de quartier, ce qui semble indiquer que Duhesme n’était point si sùr qu'il le disait de l'honnêteté d’Ollivier'. Un arrêté du 24 décembre 1809 devait encore rappeler que les contribuables absents ne pourraient rentrer sans justifier du paiement total de leurs contributions *.

Toutes ces mesures n’eurent vraisemblablement pas grand effet. On constate bien quelques cas d’émigrés rentrés ou faisant payer du dehors leurs contributions ; mais ces cas-là restèrent toujours peu nombreux *. Les ventes de meubles et d'effets, reprises réellement au mois d'août, rapportèrent beaucoup moins encore en 1809 qu’en 1808 ; le produit des loyers des maisons mises sous séquestre atteignit ordinairement de 1.000. à 2.000 pesetas, et exceptionnellement 3.916 en décembre 1809. Or il fallait que

1. Arrèté de Duhesme, Barcelone, 22 octobre 1809, dans le Diario du 25.

2. Arrèté de Duhesme, Barcelone, 24 décembre 1809, dans le Diario du 28.

3. Dans son Compte-rendu (Arch. G., 14 février 1814) Pelletier raconte affaire Grassot) les incidents survenus à propos d’une rentrée d'absents; cf. (affaire Llordella) Correspondance échangée de septembre 4810 à janvier 1811 entre l’intendant de Luppé, le gouverneur M. Mathieu. le directeur des douanes, etc., Arch. G. (à juin 1810, classement peu justifié). Dans l'annexe au Compte-rendu par Pelletier, annexe que nous signalons à la note suivante, on voit mentionner des remboursements faits à « Arajol, émigré rentré, rayé de la liste » et indiquer une sortie de fonds de 345 peselas « pour remboursement des loyers des maisons fait aux émigrés.. » (mars et avril 1809). Cest peu. Au contraire tous les arrôtés précités de Duhesme constatent la croissance de l’émigration: cf. Résumé historique des opérations; Duhesme à Berthier, Barcelone, 14 novembre 1809, Arch. nat., AFrv 1625 : « Cette raison et les contributions augmentent, chaque jour les émigrations... » ù

l'administration des biens des absents payât non seulement l’administrateur, mais aussi des employés, concierges et gardiens, qui semblent d’ailleurs avoir eu de grandes facilités pour grapiller. Le produit net, de février à décembre 1809, fut seulement de 6.883 pesetas!. Restaient, 1l est vrai, pour remplir les caisses, les ressources occasionnelles dues à des expédients, dont certains furent en réalité de simples spoliations : on appliqua avec une singulière ampleur le principe que ce qui n’est à personne appartient de droit au prince, c’est-à-dire dans l'espèce, à l’armée impériale. Dès le mois de décembre 1808, Duhesme avait fait employer au chauffage des troupes françaises les bâtiments qui étaient dans le port et dont on ne connaissait point les propriétaires, et il avait fait verser aux magasins militaires les comestibles en dépôt à la douane, que leurs propriétaires n'avaient point retirés à temps * malgré un avis de lintendant*, peut-être parce que largent leur manquait pour acquitter les droits. Vers le mois de février ou de mars 1809, « il se présenta une ressource inespérée : un nommé Botter, de Barcelone, célibataire avare, et chez lequel rien n’annonçait de l’aisance, mourut en laissant une somme considérable en numéraire et en vales ; le numéraire se montait à 160.000

4. Administration des biens des absents; extrait des registres de caisse contenant les recettes et dépenses et versements, du {cr février au 31 décembre 1809, en annexe au Compte-rendu par Pelletier. Il semble que la plupart des logements ou maisons d’émigrés aient été occupés par des ‘employés ou officiers, desquels on n'exigeait point de loyer. Lapasset à Macdonald, Barcelone, 23 avril 1811 (Arch. G.), rendant compte de son installation comme directeur des domaines à Barcelone, en avril 1810, dit : « Je demandai qu'on me représentat les registres. il me fut répondu qu'il n'en existait qu'un seul, destiné à constater la recette et la dépense, que les maisons étaient verbalement affermées, et que le mobilier était vendu par le garde-magasin de gré à gré, sans qu'il en fût dressé procès-verbal de vente. »

2. Mémoire abrégé du général Duhesme (présenté le # août 1810), Arch. G. (28 juillet 1840).

3. Avis au commerce du 10 septembre 1808 dans le Diario du 11 septembre 1809. L'intendant y avait promis une remise de 25 p. 100 sur les droits de douanes.

piécettes (pesetas). Le général Duhesme fut averti par la

police de l'existence de ce dépôt précieux, au moment où

les juges et notaires du pays faisaient l'inventaire du mo-

bilier du défunt. Il était à craindre que ces magistrats ne célassent ce dépôt. Le général Duhesme ordonna qu'ils le

remettraient, en présence du commissaire de police, entre les mains du receveur de la ville, le sieur Galceran, et en

donna avis sur-le-champ au général en chef Saint-Cyr, qui

ordonna par un arrêté de faire verser cette somme chez le

payeur-général de l’armée, et la fit employer à la solde.

Le général Duhesme aurait désiré qu'elle eût resté (sc)

dans la caisse de la junte générale qui en aurait fait des

achats de viande... Les héritiers de ce Botter qui, à la

vérité, sont hors de Barcelone, auraient eu un recours

plus facile envers le Trésor public d'Espagne qu’envers

celui de la France ; car, si les besoins exigeaient d'utiliser

ce dépôt, la justice voulait qu'on en assurât et facilitât le

remboursement‘.

Duhesme devait, en imitant plus tard le procédé de Saint-Cyr, avoir au moins l'air de prendre quelques précautions pour que le remboursement pût se faire un jour. I y avait en dépôt, à la Maison de la Miséricorde, 6.890 livres catalanes (18.396 pesetas) et quelques bijoux, nous ne savons par suite de quelles circonstances, Comme l'hôpital général, privé de ses revenus par l'insurrection, était dénué de tout et « considérant que le premier devoir d’un bon gouvernement est de venir au secours de l'humanité souffrante et que dans la situation actuelle des choses ce ne peut être qu'au moyen de mesures extraordinaires », Duhesme prit un arrêté ordonnant le versement du dépôt

1. Résumé historique des opérations (Arch. G., première quinzaine de mars 1809) ; le fait est confirmé (y compris le rôle respectif de Saint-Cyr et de Duhesme) par le Compte-rendu par Pelletier. L'État des recettes et naires reçues par le payeur soussigné, etc. (du payeur Delcros), Girone, 5 juin 1810, Arch. G., indique pour l'héritage Botter une somme de

172.288°,25, c'est-à-dire en adoptant le cours officiel de 1f,06 pour la peseta (cours un peu trop bas) 162.536 nesetas 10 maravédis.

à la Trésorerie de la province, qui devait le tenir « à la disposition de MM. les administrateurs de l'hôpital civil », qui auraient soin d’en « faire usage avec toute l'économie que les circonstances exigent »; mais l'arrêté déclarait du moins que le dépôt était « hypothéqué sur les propriétés et rentes de lhôpital civil de Barcelone; il en devra compte à tous ceux qui peuvent y avoir droit et qui le prouveront par des pièces légales et dûment autorisées: alors ses administrateurs prendront des arrangements pour pourvoir au remboursement des sommes réclamées, aussitôt que faire se pourra ‘ ».

Ce fut encore par un expédient que Duhesme désintéressa partiellement le principal fournisseur de vivres, un négociant français du nom de Durand, lequel semble avoir été grand brasseur d’affaires de toutes sortes. On lui devait encore beaucoup pour 1808. Duhesme trouva moyen de se délivrer d’une bonne partie de cet arriéré, tout en faisant entrer de l’argent dans les caisses publiques. Il y avait dans les magasins espagnols beaucoup d’objets provisoirement inutiles, du cuivre, du plomb, du soufre, du papier, etc. ; le tout valait environ 485.000 pesetas. Duhesme le céda à Durand pour 250.000 pesetas qui furent versées à la Trésorerie provinciale; le fournisseur se montra fort satisfait et Duhesme fut ainsi en état d’avoir encore recours à lui à l’occasion”.

D'ailleurs, au moins pour avoir des grains, Duhesme ne recourut, en 1809 comme à la fin de 1808, qu'exceptionnellement aux achats et marchés* ; un grand convoi,

1. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 22 octobre 1809, dans le Diario du 25; ct. Résumé historique des opérations.

2. Compte-rendu par Pelletier (Arch. G., 14 février 1811) et, en annexe, Tableau comparatif du prix des objets cédés à M. Durand. La Commission administrative faisait à Duhesme le reproche d’avoir vendu à trop bon compte. Duhesme marque fort justement qu'il ne s'agissait point de vendre

purement et simplement, mais de désintéresser un créancier eb d'avoir

aussi de l'argent comptant. Résumé historique des opérations; Mémoire abrégé du général Duhesme présenté le 4 août 1810.

3. Duhesme évalue les achats à 3.000 quintaux dans le Résumé histo=

amené en avril par l’amiral Cosmao, avait débarqué plus de 25.000 quintaux de grains et de farine ‘:

réquisitions sur les villages les plus voisins de Barcelone,

par des

maintenant à peu près soumis à l’autorité militaire francaise ?, par des courses dans le Vallés *, Duhesme put encore s’en procurer plus de 5.000 quintaux, ainsi que de la paille et du bois ; les troupes qui cantonnaient dans les villages en tiraient du vin et des légumes ; une seule course faite en septembre jusqu’au couvent de Montalègre rapporta 50.000 pintes de vin”, Tout cela devait aider à faire face aux besoins et alléger d'autant le budget assez restreint dont on disposait”.

Enfin et surtout, Duhesme se décida à mettre sérieusement à contribution l’argenterie des couvents, et la connaissance à Barcelone du décret rendu le 18 août par le roi Joseph sur la suppression des couvents de moines vint à point donner aux actes du général un air de légalité °.

rique des opérations. De même Rey écrità Berthier (Barcelone, 14 avril 1809, Arch. G.) qu'on à acheté une partie de la cargaison de deux bâtiments génois chargés de riz.

4. Voir chapitre I, section 11. Diario de Barcelona du 28 avril 1809.

2, Mémoire abrégé du général Duhesme: Duhesme à Berthier, Barcelone, 44 septembre 1809, Arch. nat., AFrv 1621. Les réquisitions, après la récolte de 1809, rapportèrent 3.000 quintaux. Elles avaient été réglementées par l'arrêté du 22 décembre 1808 (Diario du 26) et devaient être faites à titre onéreux ; les bayles étaient chargés d'y participer. Un arrêté du 26 août 1809 (Diario du 30) déchargea de moitié de leur montant les communes qui mettraient le plus d'empressement à y satisfaire, interdit aux bayles de s'enfuir quand la troupe viendrait en prendre livraison: au cas où les habitants ne s’exécuteraient pas, la troupe procéderait par razzia totale, etc.

3. Duhesme à Berthier, Barcelone, 4e mars 4809, Arch. G. ; au même, Barcelone, 14 novembre 1809, Arch. nat., AFiv 1625 : Duhesme à Clarke, 13 décembre 1809. 1014. ; ete. : cf. Gouvion-Saint-Cyr, Journal, p- 113-115.

4. Mémoire abrégé du général Duhesme (et en général sur toutes les réquisitions, razzias, etc.)

5. Duhesme écrit à Augereau, Barcelone, 4 janvier 4810, Arch. nat., AF1v 1625, qu'il à du pain pour cinq mois ; le reste s'achète ou se procure au jour le jour.

6. Le décret ne semble d’ailleurs pas avoir été publié à Barcelone. Il avait paru dans la Gacela de Madrid du 20 septembre, et Duhesme l’invoque dans les considérants de l'arrêté du 14 octobre. Cf. Résumé histo= rique des opérations.

Le 14 octobre, un arrêté ordonna, en attendant l'exécution complète du décret royal, la confection, par les soins de l’intendant, d’inventaires réguliers « de l'argent ouvré, des eflets précieux et généralement de tous les meubles se trouvant dans chacun des couvents d'hommes sis dans la ville ». On dresserait également l'inventaire « de tous les biens immeubles, fermes, domaines, obventions, rentes foncières et autres produits appartenant à ces couvents et. ordres religieux » ; les supérieurs et procureurs devraient assister à l’inventaire et donner les renseignements nécessaires au notaire de l’intendance, qui procéderait à la rédaction en présence d’un régidor ; provisoirement, les procureurs el supérieurs continueraient à administrer les biens et revenus et s’obligeraient à représenter les objets inventoriés dès que S. M. C. aurait désigné une autorité compétente à ceteffet; les moines qui chercheraient à : soustraire à l'inventaire autre chose que les meubles de leur cellule perdraient tout droit à obtenir la moindre pension ; et « les religieux de tous les ordres » resteraient « sous la surveillance de la police jusqu’à l'exécution du décret royal ». Et le général terminait son arrêté en garantissant « la protection et la bienveillance du gouvernement » à « MM. les vicaires-généraux, au chapitre, aux curés et vicaires et à tous les véritables et bons pasteurs du peuplé’ ». C'était, vis-à-vis des deux branches du clergé, lattitude ordinaire de l’école du « despotisme éclairé » et, en ce point, Duhesme imitait le très catholique Charles IIT, probablement sur les indications de ses conseillers catalans. On commença aussitôt les inventaires, ce qui, nous assure le P. Ferrer, réjouit fort les Français et leurs partisans, mais fut un grand chagrin pour les Barcelonais*.

1. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 44 octobre 1809, dans le Diario du 16.

2. Ferrer, Barcel. caut., t. IV, p.272, 277-285, 324, 329 ; Mémoire abrégé du général Duhesme.

Six semaines après, lorsque les inventaires furent en grande partie confectionnés, un nouvel arrêté lira du précédent des conclusions d’ordre tout pratique. Les églises et chapelles de Barcelone étaient divisées en trois catégories. La première comprenait la cathédrale, les paroisses, les chapelles des hospices et hôpitaux, qui conserveraient leurs richesses intactes'. La seconde comprenait les chapelles de six couvents destinés à recueillir provisoirement tous les moines de Barcelone ; celles-là conserveraient seulement deux calices, deux ciboires et le linge nécessaire au culte divin ; les couvents de religieuses seraient assimilés aux couvents d'hommes de cette catégorie-là. Enfin la troisième catégorie comprenait les chapelles de tous les autres couvents, dont l’argenterie et le linge seraient immédiatement recueillis par les soins de linten- : dant et déposés à la Trésorerie ?. L'arrêté reçut aussitôt son exécution; plus de 17.000 onces d'argenterie furent portées à la Trésorerie ; on en forma sept lots qui furent destinés à prendre petit à petit le chemin de Phôtel des Monnaies *.

Celui-ci n'eut jamais autant d'activité qu’en 41809; il frappa au cours de cette année-là 472.484 douros, 44.179 demi-douros, et 144.392 pesetas, soit près de la moitié de ce qui fut émis à Barcelone d'août 1808 à avril 4812*, Il

4. « Il restail encore toute l'argenterie de la cathédrale et des paroisses. Le général, par plusieurs raisons politiques, comptait ne toucher à cette argenterie qu'à la dernière extrémité », dit Duhesme dans le Résumé historique des opérations.

2. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 27 novembre 1809, dans le Diario du 29: -

3. Résumé historique des opérations: État de l'argenterie, provenant des églises de la vilie, qui fut déposée à la Trésorerie, etc., Barcelone, 48 mars 1810. en annexe au Compte-rendu par Pelletier ; cf. Ferrer. t. IV, p. 397-417 ; 420-421 ; t. V, p. 32, etc.

4. Cela représente en effet 2.617.259 1/2 pesetas, sur un total de 5.568.280 pesetas en monnaie d'argent. D’après l'Etat du nombre et des espèces de pièces frappées annuellement depuis le 18 août 1808 jusqu'au 4er avril 1812, dans le Rapport sur l'hôtel des Monnaies de Barcelone, adressé à Chauvelin le 29 avril 1812 parle sous-préfet Chevalier, Arch. nat., Ho778)

n'y apas lieu de s'en étonner., L'émission constante de numéraire, les achats ou saisies d’argenterie étaient les pierres angulaires de l'édifice financier des « intrus ». Les Barcelonais ne pouvaient suffire aux impôts qu’en se dépouillant peu à peu de leurs bijoux, de leur vaisselle, de leur argenterie : et, dans les moments les plus eritiques, les Français trouvaient, eux aussi, une ressource précieuse dans la faculté d'émettre, presque à volonté, un numéraire que sa valeur intrinsèque faisait accepter et que les impôts ramenaient d'ailleurs bientôt dans les caisses publiques. Aucune monnaie obsidionale ne fut Jamais plus nécessaire que celle de la Casa de la Moneda barcelonaise.

Au cours de l’année 1809, le rendement total des deux ‘contributions directes s'était élevé à plus de 2.422.000 peselas, le produit net des douanes, portes et rentes à près de 710.000; quant au revenu tiré des expédients divers, on ne peut l’évaluer que très approximativement à 800.000”. I reste à indiquer, dans la mesure du possible, ce que devint cet argent, par quelles caisses il passa et comment il fut dépensé. Sur ces questions, les textes sont malheureusement peu nombreux, peu détaillés et peu précis, et ne permettent d'indiquer que des faits très généraux*.

4. Ces chiffres d'après les états en annexe au Compte-rendu par Pelletier.

2. Il n'y a point d'état en forme pour l’ensemble des différentes recettes. Nous devons donc procéder par addition du produit connu des différents expédients. (Emprunt de mai 1809, 225,000 pesetas ;: vente des cuivres, bronzes, soufres, papiers, etc., environ 250.000 pesetas : héritage Botter, 162.000 pesetas environ; argenterie, près de 18.000 onces donnant environ 68.000 pesetas, elc : le reste se compose de recettes minimes ou en nature.) Nous ne comprenons point là-dedans le produit des réquisitions de vivres. Pour justification des chiffres donnés dans la présente note, voir la section précédente.

3. Le document principal, auquel nous renvoyons une fois pour toutes pour l’ensemble de cette section vu, est le Tableau approximatif et raisonné

CoNARD. 18

Il! semble qu'en principe Duhesme et lordonnateur Rey, représentant de Gouvion-Saint-Cyr, aient cherché à > avoir deux services financiers distincts pour répondre à deux sortes de besoins, et par suite deux caisses : dès juillet 4808, la junte avait chargé l’ancien receveur des impôts royaux à Barcelone, le sieur Galceran, de recueillir l'argent nécessaire pour faire face aux besoins des troupes francaises. Ce fut dans la caisse de Galceran, administrée par la junte et dite souvent « caisse de la junte », que furent donc entièrement versés les fonds de la contribution des gens aisés, puis des deux contributions directes, enfin de ladministration des émigrés ou des absents, fonds qui, en principe et en fait, étaient uniquement destinés à pourvoir aux besoins de l’armée française.

La Trésorerie de l’armée et principauté de Catalogne, dont la caisse était vide dès l'été de 1808, n’avait rien ou presque rien reçu pendant la seconde partie de cette année-là, par suite de la suppression de fait des revenus. ordinaires. Lorsqu’en janvier 1809 les douanes, portes et rentes recommencèrent à fonctionner, les recettes qu'on en obtint et même les nouveaux droits de sortie établis par Duhesme durent être en principe versés dans la caisse de la Trésorerie par l’administration des douanes et rentes unies, après toutefois que celle-ci aurait fait face à ses dépenses’.

. Cela n’alla point sans difficultés, à en croire Duhesme : « L'objet des recettes et dépenses de cette Trésorerie était

un vrai dédale pour les Français, sous l’ancien intendant

qui.n'en voulait pas donner le fil et même sous le nou-

seau; qui n’y comprenait guère par la lenteur et la mau-

des finances, ressources et dépenses de Barcelone par mois, pendant les der-

niers mois de l'an 4809, annexé au Résumé historique des opérations. Nous

pensons qu'on peut avoir confiance dans ce document, dont certaines

données sont entièrement confirmées par des documents d’autre source.

Mais Duhesme n'y donne que des chiffres ronds.

4. Ceci est confirmé par les différents états annexés au Compte-rendu par Pelletier (Arch. G., 14 février 1811) et par le Compte-rendu lui-même.

vaise volonté des employés de la Trésorerie, de l'intendance et de la contadorerie, qui, n’ayant pas voulu prêter serment, ont été renvoyés au mois d'avril et remplacés, ainsi que ceux des douanes. Depuis cette époque, le général Duhesme est parvenu, à force de soins et d'instructions, à faire verser toutes les différentes recettes d'impositions indirectes à la trésorerie. »

En principe également, les recettes de la Trésorerie devaient suffire au « service espagnol » qu’on ne pouvait éternellement négliger, surtout Jorsqu'on eut exigé le serment des fonctionnaires, magistrats, employés et militaires'. Il y avait ainsi une sorte d'administration financière extraordinaire Pour répondre aux besoins extraordinaires, et une administration financière régulière pour satisfaire aux besoins réguliers. Les faits eussent peutêtre répondu à cette distinction théorique, si les recettes extraordinaires avaient été suffisantes pour le service qu’elles devaient alimenter. Elles ne le furent point, comme on s’en est déjà rendu Compte, et par suite le rôle de la Trésorerie fut singulièrement élargi, au point de vue des dépenses surtout.

Le service espagnol, fortement réduit par les refus de serment, n’exigeait, paraît-il, que 30.000 à 35.000 pesetas par mois; elles étaient réparties entre : {° l’intendant et ses bureaux, les employés des finances, ete, ; 2 les Juges et officiers de l'Audience, les petits employés de Justice, eic.; 3° le corrégidor, les officiers assermentés, en activité ou retraités?, les invalides, les gardes-magasins et les quelques soldats restés au service ; 4° la nourriture des prisonniers de guerre et des forçats, Quelques indices semblent

1. ©. Qui, ayant prêté serment à S. M. C., ne pouvaient pas être réduits à mourir de faim », dit Le Tableau: sur le fait lui-même, cf. Le Hoder (payeur) à Augereau, Barcelone, 26 mars 1810, Arch. G.

2. I s'agit ici des officiers ou assimilés en réforme, dits agregados al estado-mayor. parce qu'ils étaient réputés à la suite de l'état-major de Ja place : en réalité ils ne faisaient aucun service.

indiquer qu'on ne cherchait pas d’ailleurs à assurer les traitements, les gages, la solde ordinaires'. Il est d'autre part certain qu'on ne chercha point à liquider le gros arriéré qui avait jadis attiré l'attention du commissaire Augier?. Par suite, on put faire appel à la Trésorerie pour suppléer à l'insuffisance des disponibilités de la caisse de Galceran. Tous les mois, la junte présidée par Duhesme ou par son chef d'état-major faisait verser aimsi par la Trésorerie au payeur de l’armée les fonds nécessaires pour la manutention, les hôpitaux, les frais de lartillerie et du génie : c'était l’ancien versement de 70.000 pesetas, maintenu à ce chiffre jusqu’en avril au profit de tout Le 7° corps, mais ramené à 20.000 ou 25.000 pesetas seulement à la suite de la diminution considérable de la garnison et du départ de Gouvion-Saint-Cvyr*. La Trésorerie devait également verser le dixième du produit net des droits de portes à la police en mai 1809, à lAyuntamiento à partir de juin de la même année. « Enfin, le surplus se versait dans la caisse de la junte, quand il y avait insuffisance de fonds provenant des contributions pour le service dont elle était chargée, ou se distribuait en paiement de riz ou de blé que l’on avait achetés. »

4. Lacombe-Saint-Michel, écrivant à Augereau, Barcelone, 5 avril 4840, Arch. G., constate ainsi que les agregados touchaient, au lieu de leur traitement, un secours mensuel réduit. Le payeur Le fioder, dans la lettre à Augereau ci-dessus citée, indique qu'on ne fournissait aux soldats espagnols qu'une peseta par jour, en leur laissant le soin de s’en arranger, et il propose de les faire jouir d'un traitement plus avantageux. D’autre part, dans le Résumé historique des opérations, Duhesme, parlant de la réorga-

nisation financière d’avril-mai, mentionne « la réduction des employés et des appointements ».

2. Car Duhesme parlerait de cette liquidation dans son Tableau, dans le Mémoire abrégé, etc. Le Compte-rendu par Pelletier indique formellement que la maison Durand avait encore une forte créance sur le gouvernement.

3. Le payeur du 7e corps se plaignait d’ailleurs de cette mesure : Le Hoder à Augereau, Perpignan, 5 juillet 1809, Arch. G.

4. État démonstratif des sorties provenant des recettes des droits d'octroi depuis le 4e mai 1809, en annexe au Compte-rendu par Pelletier (Arch. G., 14 février 1811); Duhesme à l’Ayuntamiento, Barcelone, 9 juin 1809, Arch. mun. Barcel., of. recib., 1809.

Les circonstances amenèrent enfin les chefs français à assigner à la Trésorerie de l’armée et principauté un autre rôle. En partant de cette fiction, que les agents de la Trésorerie maniaient les fonds pour le compte du roi Joseph, on fit inscrire en recette sur les livres de cette administration les sommes dues à des expédients où à des procédés particulièrement extra-légaux, afin de laisser aux ayants-droit une sorte de recours éventuel contre le Trésor royal” : ainsi s'expliquent le passage par la Trésorerie des fonds obtenus par l'emprunt forcé de 1809, par la saisie du dépôt de la Maison de la Miséricorde, par la vente des objets tirés des magasins espagnols, et le dépôt de l’argenterie enlevée aux églises et chapelles. Bien entendu, cela n’empêcha d’ailleurs point d'utiliser les fonds, ainsi entrés en recette àla Trésorerie, à des dépenses qui étaient proprement du ressort de l’administration financière extraordinaire. Le produit de l’emprunt fut ainsi, après passage à la Trésorerie et remise « d’une obligation signée du trésorier, de l’intendant et du général commandant de la province » à chacun des prêteurs, « mis à la disposition de la junte... et versé en majeure partie dans la caisse du receveur de la junte ». La Trésorerie dut employer le produit de la vente des bronzes, soufres et papiers « en achats de blé pour la réserve et de vin pour les hôpitaux », ce qui était de la compétence de la junte.

En dépit des ressources que la Trésorerie dut ainsi consacrer, plus ou moins directement, aux dépenses de l’armée, on ne put jamais faire face qu’au plus nécessaire. Les officiers et soldats ne touchèrent leur solde que très exceptionnellement, et leurs vêtements étaient délabrés?:

1. Ce point de vue est nettement marqué dans le passage du Résumé historique des opérations que nous avons cité plus haut sur la saisie de l'héritage Botter; par l'arrêté du 22 octobre 1809 (Diario du 25) sur la saisie du dépôt de la Maison de la Miséricorde ; par les considérants de l'arrêté du 3 août 1809 (Diario du 4), etc.

2. Duhesme à Clarke, Barcelone, 4 septembre 1809, Arch. nat., AFrv 4625 ; à Berthier, 14 novembre 1809, ibid.; à Clarke, même date, Arch. G.

mais du moins les malades et les blessés purent être soignés, et les militaires reçurent, simon tout à fait la ration réglementaire, du moins de quoi se nourrir. « On tirait.… des réserves que l’on avait en huile, en viande salée, pour faire des distributions au soldat, quand la pénurie paraissait se faire trop sentir : Les distributions de pain ont toujours été régulières et bonnes; à la vérité la ration n’était que de vingt-deux onces, mais elle était suppléée par une once de riz. L'indemnité au soldat allait à plus de neuf sous, quand il n'avait pas le vin en nature; ainsi il pouvait se procurer une nourriture peu délicate à la vérité, mais suffisante à sa santé ». Nous pouvons supposer que le « service espagnol » devait se faire aussi par à peu près; et il est un fait certain, c’est que l'Avuntamiento était toujours à court d'argent, en dépit du dixième des droits de portes qui lui était attribué, du produit des adjudications des étaux de bouchers et du droit sur les moutures qui lui revenaient".

Aussi les Barcelonais et beaucoup de Français pensalent-ils que l'argent était mal employé et détourné de son but. Après avoir dressé, vers mars 1810, son « Tableau approximatif et raisonné des finances, ressources et dépenses de Barcelone par mois pendant les derniers mois de Pannée 1809? », Duhesme devait conclure ainsi : « Ce tableau est pour répondre à ces Thersites d'armée, qui, toujours la calomnie sur les lèvres, se demandent

4. Duhesme à l’Ayuntamiento, 9 juin 1809, et arrêté annexe, Arch. mun. Barcel., of. recib., 1809. Le registre d'Acuerdos de 1809 atteste le perpétuel manque d'argent. Voici un exemple ontre cent : la municipalité avait reçu en juin la charge de pourvoir à l'éclairage des rues, jusque-là à la charge de ia junte générale ; la municipalité demande à la junte, le 24 juin 1909, (of. exped.) qu'on lui fournisse les fonds correspondant à cette nouvelle dépense, et allègue sa misère. La junte reconnaît qu'en droit elle devrait fournir les fonds, mais déclare qu'elle n'a pas le nécessaire « pour suffire, non seulement aux objets qui sont moins analogues à son institution, mais même aux plus urgents et de première nécessité... » (L'intendant Clanet à l'Ayuntamiento, 8 juillet 1809, of. recib., 1809).

2, En annexe au Résumé historique des opérations (Arch. G., première quinzaine de mars 1809.)

sans cesse ce que l’on fait de toutes les contributions, ne

cherchent qu'à abreuver les chefs de dégoûts et d’humi-

liants soupçons. » On accusait couramment (ous ceux qui maniaient l’argent ou en disposaient d'en garder une partie pour eux. |

En ce qui concerne les subalternes des administrations financières, le reproche était peut-être fondé; et on est tout porté à admettre comme un fait historique incontestable la malhonnêteté des agents financiers du gouverne-

ment militaire improvisé, quand on se rappelle dans

quelles circonstances ils exerçaient leur gestion : üls

vivaient une vie difficile et, violente, dans une période troublée et dans une grande ville riche en tentations. La comptabilité était soustraite à tout contrôle sérieux, à tout examen approfondi, à toute règle salutaire. Certaines pratiques, comme les saisies, les ventes de meubles et d'effets, l'emploi des garnisaires, pouvaient se prêter à des arrangements, à des transactions faciles. Mais il est. difficile de rien établir scientifiquement, et l’absence d’enquête approfondie sur les faits signalés doit mettre en garde contre toute conclusion positive sur les exactions ou dilapidations des agents financiers du gouvernement impro-

visé.

1. Pour Ferrer il n’y à point de doute: et cet auteur présente presque toujours la perception des droits régulièrement établis par des arrêtés que nous connaissons comme un vol des agents de perception, ce qui indique qu'on ne peut évidemment faire grand fond sur les allégations de ce genre qu'on trouve dans la Barcel. caut., (t. ler, p. 323-324, 432; t. IT, p- 65- 66, 121, 137-138, 244-245, ete.). Les accusations courantes à Barcelone contre les agents financiers, surtout contre Raynal, commissaire près le receveur des contributions, Vernay père, directeur de la contribution des maisons, Ollivier, administrateur des biens des absents, antérieurement président de la Commission des émigrés, ses auxiliaires Vignes et Lachaise, contre le régidor Ferrater, ete., sont enregistrées dans les documents suivants : Renseignements sur Barcelone, Arch. nat., FT 6554; Petit dictionnaire des hommes qui ont figuré en Catalogne depuis le mois de février 1808, ibid., F76352: Compte-rendu par l’adjudant-commandant Carrion-Nisas, Arch. nat., AF1v 4625: Rapport sur Barcelone au 15 décembre 1809, Arch. des Afl. Étr., Mém. et Doc., Esp., vol. 210, fos 305-316, etc. Il ÿ à là un accord qui frappe à première vue. Mais les documents ne cilent pas assez de faits précis (sauf en ce qui concerne Ollivier) et ne s’en prennent pas toujours

En ce qui concerne les chefs militaires, on les accusa beaucoup et on enquêta plus sérieusement contre eux, mais presque exclusivement à propos des actes et recettes de la police. Les rares accusations qu'on porta contre Duhesme et contre Augier à propos de leur gestion des finances proprement dites tournèrent à leur avantage”. En tout cas, Duhesme était prêt à rendre compte, de façon très satisfaisante pour un soldat peu technicien, de

d'ailleurs aux mêmes personnes. Carrion-Nisas n'a point connu directement les faits, n'a point enquêté personnellement et ne fait que répéter les propos courants: Blondel n'accuse guère avec précision que les agents des. douanes et Ferrater ; contre les agents financiers en général, dont il n'aceuse nommément aucun, il ne produit que des insinuations. Quant au Petit dictionnaire, voici deux exemples de ses renseignements : « Raynal,... il est soupçonné d'avoir traité avec les contribuables au sujet de délais à accorder et d’avoir tiré parti du placement des garnisaires qui étaientà sa disposition. » — « Vernay père... il est accusé d’avoir établi dans les bureaux la vénalité publique des expéditions; cet homme doit rester neutre. » Le Compte-rendu par Pelletier, secrétaire de la Commission administrative (Arch. G., 14 février 1811) reproduit des on-dit et des accusalions, mais montre bien aussi que la Commission ne fit aucune recherche sérieuse sur les agents financiers, tandis qu'elle poussa sérieusement son enquête sur les agissements de la police. Raynal fut quelque peu inquiété pour ses transactions avec les contribuables arriérés, mais, dit Pelletier, «n'ayant rien de positif sur cette affaire, la Commission n’a pu y donner de suite ». La Commission n'examina avec quelque soin que ce qui était relatif aux biens des absents et à la gestion d’Ollivier, et encore n'alla-t-elle pas jusqu'au bout. Le caractère tout à fait superficiel de l'enquête sur les finances ressort d’ailleurs clairement des Renseignements sur Barcelone, rédigés d'après les papiers de la Commission administrative (voir appendices À el B).

Il y à contre les agents financiers surtout des présomptions « morales »: ils étaient mal recrutés ; la vie leurétait difficile ; Barcelone avait plusieurs tripots et probablement beaucoup de femmes de mauvaise vie: il n’y avait pas de surveillance sérieuse exercée sur les manieurs de deniers ; il s’agit quelquefois de faits qu'on peut croire faciles à constater, donc pour lesquels l'opinion publique est une sorte de preuve, etc. Je crois qu'il serait contraire à toute saine critique d'accepter pour cela les allégations des documents cités plus haut, alors qu'elles ne reposent point sur des enquêtes ; et il serait encore plus anti-rationnel d'accepter en bloc les accusations contre tout le personnel, tout en déclarant qu'on ne peut garantir leur exactitude en ce qui concerne chaque cas particulier. I y avait à Barcelone un état d'esprit tel, que toute accusation de malversation trouvait d'abord créance. J'ai étudié minutieusement tous les documents relatifs à cet ordre de faits, et le résultat de cette étude approfondie est beaucoup moins positif que ne l'eût été celui d'une lecture superficielle, et d'une prise de notes sommaires. Ce qui importe en somme, c’est qu'à Barcelone l'état d'esprit ordinaire était hostile aux agents financiers el qu'on les accusait couramment de friponneries. Là-dessus il n’y à aucun. doute possible.

4, Voir, pour ceci, chapitre VII, section ur, et appendice A.

l'emploi des fonds levés par voie d'impôt. À son point de vue de général mettant au premier plan les nécessités militaires, il avait fait pour le mieux. :

Dans l’Ampurdan, pays mal soumis et à demi désert, le commissaire royal se livra de son côté à des tentatives d'organisation financière’. Les résultats étant trop maigres pour valoir qu'on s’y intéressât, les Français ne s’occupèrent guère d’abord des actes de Garriga; libre de ses mouvements, le commissaire voulut procéder régulièrement. Il essaya donc de remettre en vigueur les différentes branches des revenus ordinaires, cadastre, Real patrimonio, prélèvements sur les,;dimes, douanes et rentes unies. [Il ne répugna même point à l'emploi d’une mesure, qui cadrait avec les plans du roi Joseph : dès son arrivée il séquestra à Figuières les biens des absents, et fit percevoir les loyers des immeubles qui leur appartenaient, quand il trouva des locataires. Toutefois le grand effort de Garriga fut consacré à l’organisation des douanes, ce qui était indiqué dans un pays frontière : des douaniers furent recrutés, un bureau organisé à Figuières, et la perception des droits normaux fut rétablie en principe en juillet 1809.

Mais les tentatives de Garriga se heurtaient à de grandes difficultés matérielles : pendant des mois entiers, certaines

1. Nous ne connaissons guère en somme les actes administratifs de Garriga que par deux documents, qui résument les travaux de la Commission administrative, et sont rédigés l’un et l'autre d’après ses papiers (perdus pour nous) ; l’un de ces documents est le Compte-rendu par Pelletier (Arch. G., 14 février 1811) déjà fréquemment cité; l'autre fut rédigé par le chef des bureaux du gouvernement de Catalogne Lautrec (Renseignements sur Barcelone, Ile partie, Arch. nat., F7 6554). Le premier document est le plus détaillé ; le second le confirme d’ailleurs sur les points essentiels. Nous

renvoyons donc à ces deux documents, pour toute cette section IX, en nous bornant à référencier spécialement les détails pris ailleurs.

branches de recettes ne rendirent absolument rien. Le Real patrimonio, les rentes unies ne rapportèrent pas un maravédis d'août à octobre 1809. Les prélèvements sur les: dîimes, après avoir produit 1165 peselas en mars, 1535 en. avril, ne rendirent plus pendant les onze mois qui suivirent que 50 pesetas, perçues en août 1809. Le cadastre ne rapporta rien avant février 1810. L'administration des. biens des absents valut à la caisse du commissaire royal 993 pesetas en treize mois: Et, au total, du 1° mars 4809 au 25 mars 1810, le commissaire royal présida au recouvrement de 204.682 pesetas, dont plus de moitié (104.170 pes.) fournie par les douanes .

Les douanes elles-mêmes, auxquelles Garriga avait donné tous ses soins, furent, paraît-il, singulièrement recrutées : « il s’y introduisit un certain nombre defripons qui absorbèrent une grande partie des ressources » ; lès douaniers laissaient circuler librement les denrées. coloniales, contrairement aux décrets impériaux et aux. instructions de l’ordonnateur Rey : et, quand le bayle d'un bourg soumis informait Garriga « qu'il était. débarqué à létang de Pals douze quintaux de sucre et de cacao de Caracas », le commissaire royal se contentait de répondre qu’il fallait « faire arrêter à l'avenir toutes les marchandises qui débarquaient sans certificat d'origine, de manière que, ce qui était fait, on ne devait plus en parler ». Le chef-d'œuvre de Garriga, en matière. douanière, fut de dénoncer au gouvernement français l'existence en Cerdagne d’une « compagnie » qui aurait fait passer aux insurgés des bestiaux, des grains et des.

1. D’après l’État des recettes faites par M. Garriga, commissaire royal de S. M. C. en Catalogne, depuis le 4er mars 1809 jusqu'au 25 mars 14810, en annexe au Compte-rendu par Pelletier. Voici, sans y comprendre 4.106 pesetas de cadastre, les chiffres globaux des recettes mensuelles, en pesetas : Mars 1809, 1.853 pesetas; avril, 2.628; mai, 5.742: juin: 884: juillet, 2.023 ; août, 8.098 ; septembre, 298, octobre, 53.478 : novembre, 11.310 ; décembre, 15.486: janvier 1810, 13.821 ; février, 71.846: mars,

2.530. Le gros chiffre d'octobre 1809 n’est obtenu que par les douanes: A partir de novembre, les autres bränches de revenus sont en progrès:

vins’. Un mois après, un décret impérial défendit purement et simplement lexportation des denrées alimentaires à destination de l'Espagne”. Le décret de Napoléon fut aussitôt appliqué dans les Pyrénées-Orientales, et le directeur des douanes fit arrêter à la frontière les voitures des cantiniers qui portaient des vivres de Perpignan à Figuières. Augereau, mis au courant, écrivit immédiatement au directeur des douanes pour lui expliquer que cette mesure ne nuisait qu'à l’armée”. Le directeur consentit à suspendre l’exécution du décret entre Bellegarde et la mer; il fut approuvé par le ministre des Finances, que Clarke avait mis au courant. Mais Augereau avait profité de l’occasion pour écrire au ministre ce qu'il pensait du commissaire royal, que le maréchal accusait de « caprices », de « vexations », et de « friponneries ». (Le maréchal voyait partout des fripons.) Dans un pays où il n'y avait plus d'habitants, écrivait Augereau, la restauration des rentes unies était une niaiserie; et le seul résultat en était d'augmenter le prix du tabac et du vin pour les soldats.

Quand, plus tard, on examina la gestion financière de Garriga, on constata que sa comptabilité n’était pas soignée, et que l'argent n'avait guère servi à l’armée impériale. Le commissaire royal avait pu, avec les fonds recouvrés, se donner un traitement, payer le corrégidor, quelques employés, ses douaniers et les singuliers gendarmes qu'il